Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 431 view
Compte-Rendu - 222 view
Compte-Rendu - 470 view
Déliberation - 220 view
Compte-Rendu - 233 view
Compte-Rendu - 237 view
Compte-Rendu - 227 view
Compte-Rendu - 449 view
Compte-Rendu - 463 view
Compte-Rendu - 471 view
Déliberation - 424 view
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Solesmes.
Lien du pdf (Déliberation - 424 view)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Logement,
Conseil Municipal de Solesmes du 25 janvier 2021
1
S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S
D U 25 janvier 2021
DATE DE CONVOCATION L’an deux mil vingt-un,
19 janvier 2021 le VINGT-CINQ JANVIER à vingt heures
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de
Solesmes en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
DE LA DÉLIBÉRATION : Étaient présents :
27 janvier 2021 Mme Myriam LAMBERT, M. Frédéric TOP, Mme Cécile DAILLIERES, Adjoints,
MM. Jean-Pierre LECOQ, Jean-Philippe DUVAL, Mme Pénélope FILLON, MM. Daniel
LANCELEUR, Thierry QUANTIN, Mmes Yvette GIBON, Hélène CONGARD, M. Patrick
CHOTARD, M. Christophe DENIAU.
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
NOMBRE DE CONSEILLERS Absentes excusées :
EN EXERCICE 15 Mmes Sandra LEROY, Marie JAQUET.
PRESENTS 13 Procurations :
VOTANTS 15 Mme Sandra LEROY donne procuration à Mme Myriam LAMBERT, Mme Marie JAQUET
donne procuration à M. Jean-Pierre LECOQ.
Secrétaire de séance : Madame Cécile DAILLIERES.
1 – Compte rendu du conseil du 30 novembre 2020
2 - Réhabilitation de l’Espace du Rôle – avant-projet sommaire
3 – Rapport annuel d’activité 2019 de la Communauté De Communes (CDC) de Sablé-sur-Sarthe
4 – Modification de la délibération mettant en place le RIFSEEP
5 – Demande de subvention - convention de relance Conseil Départemental
6 – Désignation des représentants de Solesmes à la CIL (conférence Intercommunale du Logement)
7 – Mise en place d’une carte d’achat
8 - Numérotation des habitations et changement de nom de voies et lieux-dits
9 – Représentant à la commission TAUDE - BARAIZE - VOUTONNE - RAU DE PARCE
10 - Affaires diverses
- Date de la prochaine réunion du Conseil le 22 février 2021
- Modification dates ouverture des dimanches 2021
- Redevances d’occupation du domaine public
- Information concernant la TLPE
- Information concernant la MAM’Enchantée
- Programmation 2022 de l’Entracte à Cricri plage
- Information concernant le label « ville prudente »
1 - COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 30 NOVEMBRE 2020 -
Le compte-rendu de la séance du 30 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
2 - REHABILITATION DE L’ESPACE DU ROLE APPROBATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE
(APS) -
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal leur décision du 30 novembre 2020 de confier au cabinet
d’architectes BLEU D’ARCHI la maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de l’Espace du Rôle.
• L’avant-projet sommaire prévoit :
Deux espaces
- Un espace fermé : offrant un espace d’exposition, pouvant accueillir des évènements culturels… (d’environ
194.72 m²), disposant également un espace de convivialité (de 35.81 m²) une buvette avec un double accès
sur l’espace fermé et sur l’espace ouvert. Il s’ouvre sur un parvis rue du Rôle.
- Un espace ouvert et couvert : pouvant accueillir un marché, des promeneurs… (de 283.37 m²) donnant sur le
square et sur le parking de la mairie. Conseil Municipal de Solesmes du 25 janvier 2021
2
Une partie logistique et technique
- La construction comprendra dans l’espace fermé un lieu de stockage (15 m²), un bloc sanitaire avec deux
toilettes dont une PMR.
Options adoptées :
- Des panneaux photovoltaïques en toiture
- Réhabilitation des toilettes publiques sur le parking de la mairie.
• Il est demandé au cabinet Bleu d’Archi d’apporter d’autres solutions telles que des baies à galandage ou
coulissantes pour les ouvertures entre la halle 1 et la halle 2 , et de prévoir une pente et des caniveaux
à grille pour l’évacuation des eaux pluviales.
Le coût prévisionnel des travaux, au stade de l’avant-projet sommaire, est de 440 003 € HT
dont 45 000 € HT pour les options.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'approuver l’avant-projet sommaire,
- d'arrêter le coût prévisionnel des travaux,
- d'autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
3 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SABLE SUR
SARTHE
Conformément à l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire communique
au conseil le rapport annuel 2019 de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe.
4 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION METTANT EN PLACE LE RIFSEEP (REGIME
INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE
L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son
article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 88,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du
26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents
publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu les délibérations instaurant le régime indemnitaire en date du 27 janvier 1992, du 5 septembre 2005, du 15
décembre 2005, du 4 mai 2010, du 12 février 2013, du 23 mai 2013 et du 27 novembre 2013,
Vu l’avis du comité technique en date du 1er octobre 2019, Conseil Municipal de Solesmes du 25 janvier 2021
3
Vu la délibération du 28 octobre 2019 mettant en place le RIFSEEP dans la commune de Solesmes,
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 rendant le RIFSEEP applicable aux corps des techniciens ;
Article 1 : classification des emplois et plafonds
Selon le décret n°2020-182 il convient d’intégrer les techniciens au RIFSEEP.
Catégorie B :
Répartition des groupes de fonctions par emploi et par grade dans le cadre d’emploi des techniciens
Article 2 :
Cette
délibération modifie la délibération du 28 octobre 2019, relatives au régime indemnitaire.
Article 3 :
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil municipal décide d’adopter la
modification du régime indemnitaire RIFSEEP ainsi proposé à compter du 1er janvier 2021 dans la limite des
plafonds, pour tous les agents éligibles.
5 - DEMANDES DE SUBVENTIONS : LEADER – AIDE REGIONALE – AIDE DEPARTEMENTALE -
DETR 2021 POUR LA REHABILITATION DE L’ESPACE DU ROLE
Monsieur le Maire rappelle au conseil leur délibération du 30 novembre 2020 retenant la proposition du cabinet
BLEU D’ARCHI du Mans pour la maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation de l’Espace du Rôle, en un lieu à usage
mixte destiné à accueillir entre autres des évènements culturels et un marché couvert. Il rappelle également la
délibération du 24 février 2020 portant sur une demande de subventions qu’il convient d’actualiser et propose
de demander des subventions : Conseil Départemental, Conseil Régional, LEADER 2014-2020, DETR 2021.
Monsieur le Maire précise concernant la subvention LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de
l’Economie Rurale), que le conseil municipal s’engage à réaliser le projet en cas d’obtention de la subvention
sollicitée à cet effet et à prendre en charge l’autofinancement nécessaire à la réalisation de l’opération,
notamment si le montant de la subvention LEADER était inférieur au montant prévisionnel.
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et / ou Dotation de Soutien à
l’Investissement Public Local (DSIL), de LEADER, d’une Aide Régionale « Pays de la Loire Investissement
Communal », une Aide Départementale « convention de relance » pour l’année 2021, le projet susceptible d’être
éligible est : Réhabilitation de l’Espace du Rôle
Monsieur le Maire rappelle que ces travaux de réhabilitation d’une friche commerciale ont pour but d’accueillir
du public dans les locaux, en garantissant sa sécurité dans un cadre favorisant la polyvalence de cet espace, et
d’améliorer les performances énergétiques et l’aspect esthétique de ce bâtiment situé au cœur du village et
proche de l’Abbaye St-Pierre.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter le projet précité, de solliciter le concours de l’Etat,
de la Région, du Département, de l’Europe et d’arrêter les modalités de financement suivantes :
Le projet susceptible d’être éligible est : Réhabilitation de l’Espace du Rôle
Groupe Fonctions Montant annuel
maximum IFSE
Montant annuel
maximum CIA
Groupe 1 Responsable d’un ou plusieurs service 5 500,00 € 2 380,00 €
Groupe 2
Instruction avec expertise,
assistance, coordination 5 200,00 € 2 185,00 € Conseil Municipal de Solesmes du 25 janvier 2021
4
DEPENSES en euros RECETTES en euros
Origine des
financements
Nature des projets éligibles Montant
en euros
Travaux : 440 003 HT
Maître d’ouvrage Autofinancement 102 359
LEADER
Conseil Régional
Favoriser les échelles de proximité pour renforcer la
cohésion sociale et territoriale, vecteur d’attractivité
40 000
Conseil Départemental Convention de relance 22 644
Conseil Régional Dispositif Pays de la Loire Investissement Communal 75 000
DETR
Etat
Aménagement d’espaces liés à l’accueil, l’animation et
les loisirs, foyers ruraux
200 000
TOTAL : 440 003 HT TOTAL 440 003
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- De l’autoriser à déposer une demande auprès de l’Etat au titre de la DETR et/ou DSIL, du Conseil
Départemental au titre de la convention de relance, du Conseil Régional au titre de LEADER et du
dispositif Pays de la Loire Investissement Communal pour l’année 2021
- De l’autoriser à signer tout document relatif à cette opération.
- D’attester de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
- D’attester de l’inscription des dépenses en section d’investissement
- D’attester de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
6 - REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
A LA C.I.L. (CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT)
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de proposer deux noms afin de constituer la future conférence
intercommunale du logement.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de désigner :
Représentant titulaire : Frédéric TOP
Représentant suppléant : Hélène CONGARD
7 - MISE EN PLACE DE LA CARTE ACHAT PUBLIC AU SEIN DE LA COLLECTIVITE
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est possible de mettre en place une carte achat public en vertu du
Décret 2004-1144 du 26 Octobre 2004.
Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de
fournisseurs les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un
moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses
publiques.
La Carte Achat est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une
modalité de paiement.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
ARTICLE 1 :
De doter la commune de Solesmes d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décider
ainsi de souscrire un contrat "Carte Achat Public" auprès de la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de Loire, dont le
siège social est situé 2 Place Graslin – CS 10305 - 44003 Nantes Cédex 1, afin de recourir au paiement par carte
d’achat des commandes de biens et de services pour le compte de la commune de Solesmes.
La solution Carte Achat de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire sera mise en place au sein de la commune
à compter du 1er mars 2021 et ce jusqu’au 28 février 2022 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite
reconduction pour une durée maximum de 3 ans. Conseil Municipal de Solesmes du 25 janvier 2021
5
ARTICLE 2 :
La Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire met à la disposition de la commune de Solesmes la carte d’achat du
porteur désigné.
La Commune de Solesmes procèdera à la désignation du porteur et définira les paramètres d’habilitation de la
carte.
Tout retrait d’espèces est impossible.
ARTICLE 3 :
Par la signature de ce contrat, la commune de Solesmes souscrit au service internet dénommé "e-cap", qui permet
de piloter l'activité du programme "Carte Achat Public".
ARTICLE 4 :
La Commune de Solesmes commande une carte d'achat. Le Montant Plafond global de règlements effectués par
les cartes achat de la commune est fixé à 7 000 euros pour une périodicité annuelle.
ARTICLE 5 :
Les conditions financières précisées dans le contrat comprennent notamment :
- la cotisation annuelle de 50,00 € par carte
- l'abonnement e-cap à 150,00 € par an
- une commission de 0,70 % prélevée à chaque transaction réglée par carte d'achat
- une indemnité en cas de nouvelle fabrication d'une carte d'achat : 10,00 €
- une indemnité pour la réédition du code secret de la carte : 10,00 €
8 - NUMEROTATION DES HABITATIONS ET CHANGEMENT DE NOM DE VOIES ET LIEUX-DITS –
2EME TRANCHE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des problèmes récurrents rencontrés par l’adressage. De plus,
pour l’implantation de la fibre optique, il propose au Conseil Municipal de procéder au changement de nom de
certains lieux-dits et voies ainsi qu’à la numérotation des maisons.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal :
- décide de procéder au changement s des noms de lieux-dits et voies et à la numérotation des maisons tels
que récapitulés dans le tableau mis en annexe,
- charge Monsieur Le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des maisons,
- charge Monsieur Le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétés concernées,
- charge Monsieur Le Maire d’effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente délibération et
transmettra la liste des habitations au service des Impôts Fonciers.
Numéro de
Voie
Extension de
Voie
Nom de Voie ID Parcelle
1 CHEMIN DE LA SENOTIERE 720336000AB0079
2 ROUTE DE LA COURTRIE 7203360000B0494
18 CHEMIN DE LA SENOTIERE 7203360000A0559
10 CHEMIN DE LA SENOTIERE 7203360000A0161
6 CHEMIN DE LA VERDIERE 7203360000A0575
2 CHEMIN DE LA VERDIERE 7203360000A0089
1 ROUTE DE LA COURTRIE 7203360000B0492
8 CHEMIN DE LA SENOTIERE 7203360000A0023 Conseil Municipal de Solesmes du 25 janvier 2021
6
2 ALLEE DE LA SENOTIERE 7203360000A0309
20 CHEMIN DE LA SENOTIERE Pas de référence
cadastrale
6 CHEMIN DE LA SENOTIERE 7203360000A0020
4 CHEMIN DE LA VERDIERE 7203360000A0579
14 CHEMIN DE LA SENOTIERE 7203360000A0583
8 LIEU DIT LE CHAMP DE LA CROIX 7203360000A0570
10 LIEU DIT LE CHAMP DE LA CROIX 7203360000A0563
1 LIEU DIT LE CHAMP DE LA CROIX 7203360000A0571
3 LIEU DIT LE CHAMP DE LA CROIX 7203360000A0572
7 LIEU DIT LE CHAMP DE LA CROIX 7203360000A0574
4 LIEU DIT LE CHAMP DE LA CROIX 7203360000A0424
5 LIEU DIT LE CHAMP DE LA CROIX 7203360000A0573
2 LIEU DIT LE CHAMP DE LA CROIX 7203360000A0425
6 LIEU DIT LE CHAMP DE LA CROIX 7203360000A0423
49 ROUTE DE BEAUCE B 264
4 CLOS DE LA BUTTE A 341
14 B ALLEE SAINT EXUPERY B 748
16 B ROUTE DE BEAUCE B 789
4 C RUE MARCHANDE AC 3
38 C RUE MARCHANDE AD 556
55 ROUTE DE BEAUCE B 570
4 D RUE MARCHANDE AC 3
4 E RUE MARCHANDE AC 3
54 ROUTE DE BEAUCE B 339
52 ROUTE DE BEAUCE B 119
53 ROUTE DE BEAUCE B 551
20 B ROUTE DE BEAUCE B 475
28 F ROUTE DE BEAUCE B792
4 CHEMIN DU PORTEAU AB 139
19 B ALLEE DE GALICHON AD 231
2 RUE DE LA TOURNERIE A 580
47 ROUTE DE BEAUCE B 253
50 ROUTE DE BEAUCE B 132
18 C ALLEE DU PUITS AUX MOINES AD 530
51 A ROUTE DE BEAUCE B 260
51 D ROUTE DE BEAUCE B 260
28 C ROUTE DE BEAUCE B 821
16 ROUTE DE BEAUCE B 788
6 B RUE SAINT AQUILIN AD 421
51 C ROUTE DE BEAUCE B 260
17 ROUTE DE CHAILLOT B 32 Conseil Municipal de Solesmes du 25 janvier 2021
7
2 CHEMIN DU PORTEAU AB 152
3 B RUE MARCHANDE AC 54
6 CHEMIN DE LA MINE B 561
24 ROUTE DE BEAUCE B 220
1 CHEMIN DE LA MINE B 619
13 RUE DES VIGNES Pas de référence cadastrale
5 B ALLEE HIPPOLYTE JANVIER B 672
51 B ROUTE DE BEAUCE B 260
22 B RUE MARCHANDE AC 20
4 A RUE MARCHANDE AC 3
3 RUE MARCHANDE AC 55
4 F RUE MARCHANDE AC 4
38 B RUE MARCHANDE AD 512
28 A ROUTE DE BEAUCE B 10
63 ROUTE DE BEAUCE B 283
3 PLACE MADAME CECILE BRUYERE AB 366
28 D ROUTE DE BEAUCE B 819
28 E ROUTE DE BEAUCE B 820
16 CHEMIN DE LA SENOTIERE A 559
12 B HAMEAU DU GLANDIER A 586
57 ROUTE DE BEAUCE B 568
23 ROUTE DE LA COURTRIE B 814
9 - REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
A LA COMMISSION TAUDE - BARAIZE - VOUTONNE - RAU DE PARCE
Monsieur le Maire propose au Conseil de désigner un représentant de la commune de Solesmes afin de siéger à
la commission TAUDE / BARAIZE / VOUTONNE / RAU DE PARCE.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de désigner
Madame Myriam LAMBERT comme représentant de la commune de Solesmes.
10 – AFFAIRES DIVERSES –
10-1 – Date de la prochaine réunion du Conseil –
La date de la prochaine réunion du Conseil municipal est fixée au 22 février 2021.
10-2 – Modification dates ouvertures des dimanches 2021 -
Monsieur Pascal LELIEVRE explique aux conseillers qu’il y a eu lieu de modifier une date d’ouverture dominicale
en 2021 pour tenir compte du report des soldes d’hiver, la demande a été faite au préalable par courriel le 8
décembre 2020, il demande une validation de cette décision aux conseillers qui n’avaient pas envoyé de réponse
écrite.
10-3 – Redevances d’occupation du domaine public -
Monsieur Pascal LELIEVRE demande aux conseillers de réfléchir à une tarification concernant toutes les
redevances d’occupation du domaine public de la commune afin de définir le juste prix pour chacune des
redevances. Conseil Municipal de Solesmes du 25 janvier 2021
8
10–4 – Information concernant la TLPE -
Monsieur Pascal LELIEVRE expose au Conseil que deux entreprises ont versé à deux associations de
SOLESMES (AJSS et APE) une partie de leur taxe TLPE. Le nom des entreprises et le montant ne seront pas
communiqués par confidentialité. Un engagement tripartite a été signé entre les entreprises/les associations/la
mairie. La commune va pouvoir par le biais des non-demandes de subventions de ces deux associations pouvoir
diminuer l’enveloppe des subventions accordées.
10-5 – Information concernant la MAM ’Enchantée -
Madame Yvette GIBON expose au Conseil que la covid-19 a perturbé le fonctionnement de la MAM ‘Enchantée,
entre autres en raison de l’absence des enfants due au télétravail et au chômage partiel des parents. Les
indemnités financières sont donc inférieures aux autres années. Cependant les assistantes maternelles ont reçu
une aide de la CAF à hauteur de 3 882 € ce qui leur a permis d’équilibrer le budget, dans ce dernier deux postes
sont importants, l’électricité et le loyer. Madame Yvette GIBON précise que les parents reconnaissent
unanimement que les assistantes maternelles exercent leur profession avec une grande compétence en matière
de pédagogie.
10-6 – Programmation 2022 de l’Entracte à Cricri plage -
Monsieur Thierry QUANTIN présente au Conseil le compte-rendu de son entrevue avec le directeur de
l’Entracte, Monsieur Yannick JAVAUDIN ainsi que la programmation 2022 de l’Entracte à Solesmes.
10-7 – Information concernant le label « ville prudente » -
Monsieur Patrick CHOTARD informe le Conseil qu’en raison de la covid-19 nous sommes en attente des
panneaux indiquant que la commune a reçu le label « ville prudente ». A la demande de Monsieur Patrick
CHOTARD il a été formé un groupe de travail qui doit continuer le travail déjà effectué par le passé de la
sécurisation de la circulation dans la commune (par exemple le rond-point en bas de l’allée st Clément) ainsi que
d’éventuelles actions de prévention.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15