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Compte-Rendu - 471 view Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Solesmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 471 view)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, Conseil Municipal de Solesmes du 23 mars 2015

1

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S Du 23 MARS 2015

COMPTE RENDU

DATE DE CONVOCATION L’an deux mil quinze

16 MARS 2015 le vingt-trois mars à vingt heures trente

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes

en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.

Étaient présents :

Mme Myriam LAMBERT, MM. Gérald GAUCLIN, Jean-Pierre LECOQ, Adjoints,

Mme Françoise DENIAU, Père Jean-Philippe DUVAL, M. Didier CHEVREUIL,

Mmes Brigitte BRUNEAU, Patricia LAVALLIERE, Cécile DAILLIERES Christelle PANIER,

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

NOMBRE DE CONSEILLERS Absents excusés : Mmes Hélène CONGARD et Pénélope FILLON, M. Frédéric TOP

EN EXERCICE 14

PRESENTS 11 Procuration : Mme Pénélope FILLON donne procuration à Mme Myriam LAMBERT

M. Frédéric TOP donne procuration à M. Gérald GAUCLIN

Secrétaire de séance : Madame Cécile DAILLIERES

O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

1 Compte rendu du conseil du 23 février 2015

2 Compte administratif 2014 – Budget Général -

3 Compte de gestion 2014 – Budget Général -

4 Affectation du résultat de fonctionnement 2014

5 Taux d’imposition 2015 –

6 Attribution des subventions 2015

7 Budget primitif 2015 – Budget Général

8 Tarifs 2016 de location de la salle des fêtes

9 Tarifs 2016 de location de la salle Reverdy

10 Demande de subvention D.E.T.R. 2015 pour l’aménagement de l’espace de Bellevue :

clôture, aire de stockage, et parking

11 Avis du conseil concernant la demande d’autorisation préfectorale formulée par la SAS

SOSAREC de Sablé-sur-Sarthe

12 Augmentation du temps de travail d’un agent – temps incomplet 32 h au lieu de 28 h à

partir du 1er avril 2015

13 Devis complémentaire Citéos pour mâts route de la Chapelle du Chêne

14 Convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols

de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe

1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 23 FEVRIER 2015 -

Le compte-rendu de la séance du 23 février 2015 n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.Conseil Municipal de Solesmes du 23 mars 2015

2

2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – Budget Général -

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2014 de la Commune. Le compte administratif s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

. Total des dépenses de l’exercice 904 729.66 €

. Total des recettes de l’exercice 1 083 738.75 €

. Résultat de l’exercice + 179 009.09 €

. Résultat antérieur reporté + 79 809.69 €

. Résultat de clôture + 258 818.78 €

Section d’investissement

. Total des dépenses de l’exercice 339 064.91 €

. Total des recettes de l’exercice 347 758.51 €

. Résultat de l’exercice 8 693.60 €

. Résultat antérieur reporté + 10 023.78€

. Résultat global de clôture + 18 717.38 €

Résultat de l’exercice : + 187 702.69 €

Résultat global de clôture : + 277 536.16 €

Reste à réaliser :

. Recettes 0 €

. Dépenses 0 €

Monsieur le Maire quitte ensuite la séance pendant que le Conseil délibère et se prononce sur le compte

administratif proposé par Monsieur Jean-Pierre LECOQ, Doyen de l’assemblée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2014 du Budget

Général.

3 - COMPTE DE GESTION 2014 –Budget Général -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur

accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives

à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Conseil Municipal de Solesmes du 23 mars 2015

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4 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014 -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice,

 Considérant que pour établir le budget primitif

 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

 Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de

FONCTIONNEMENT de :

Au titre des exercices antérieurs :

(A) Excédent (+) / Déficit (-) : 79 809.69 €

Au titre de l’exercice arrêté :

(B) Excédent (+) / Déficit (-) : + 179 009.09 €

Soit un résultat à affecter : (C) = A +B : + 258 818.78 €

 Considérant POUR MÉMOIRE que le montant du virement à la section d’investissement (ligne 023)

prévu au budget de l’exercice arrêté est de : 187 327.03 €

 Besoin de financement de la section d’investissement

Solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser :

(D) : : + 8 693.60 €

Solde des restes à réaliser en investissement RAR Dépenses : 0 €

(E) Excédent (+) / Déficit (-) : 0 € RAR Recettes : 0 €

AFFECTATION OBLIGATOIRE :

Besoin à couvrir : (F) : D + E : 0 €

Solde (G) : C – F : + 258 818.78 €

Affectation complémentaire éventuelle (si G > 0) : 0 €

 d’affecter en réserve (compte 1068) : 200 000.00 €

 d’affecter à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 58 818.78 €

5 - TAUX D’IMPOSITON 2015 -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas

augmenter en 2015 les taux d’imposition et de les fixer comme suit :

- Taxe d’habitation 8.16 % (Idem depuis 2005),

- Taxe Foncier Bâti 15.06 % (Idem depuis 2005),

- Taxe Foncier Non Bâti 24.78 % (Idem depuis 2005),Conseil Municipal de Solesmes du 23 mars 2015

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6 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2015 -

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution des

subventions figurant dans le tableau ci-dessous.

N’ont pas pris part au vote :

Myriam LAMBERT pour l’ADMR

Brigitte BRUNEAU pour l’association PARTAGE

Gérald GAUCLIN pour le Souvenir Français

Didier CHEVREUIL pour le Comité des Fêtes

Jean-Pierre LECOQ pour les Fermes Fleuries

Noms Normale Exceptionnelle

PARTAGE 45

A.P.S.J. (Entente football) 350

ST RAPHAEL 3 800

S.L.C. 500

SOUVENIR Français 60 100

COMITE DES FETES 400 500

J.S.S. 1 200

FERMES FLEURIES 60

A.P.E.I. 600

CLUB DES RETRAITES 0

MEDAILLES MILITAIRES 60

ENNEMIS DES CULTURES 150

PARENTS D'ELEVES 1 380 1 826

CROIX ROUGE 60

A.D.M.R. 200

DON DU SANG BENEVOLE 50

BOWL'MAINES 300

SŒURS GARDES MALADES 300

ASSADE 50

COMITE DE JUMELAGE 300

9 565 2 726

Votée ASSOCIATIONS

12 291Conseil Municipal de Solesmes du 23 mars 2015

5

7 - BUDGET PRIMITIF 2015 – Budget Général -

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2015 – Budget Général - :

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 1 062 558.78 €

La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 514 541.71 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif

2015 du budget Général.

8 - TARIFS 2016 POUR LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES

pour les particuliers, associations hors Solesmes, entreprises, etc…. -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer comme suit les

tarifs de location de la salle des fêtes pour 2016 :

A partir de 2016 : En plus des tarifs A, B ci-dessous,

Le tarif supplémentaire suivant sera ajouté pour participation

aux frais d’éclairage et de chauffage :

+ 0.20 € par kWh pour toute consommation par jour supérieure à 200 kWh

et 100 kWh par demi-journée.

A - Pour les associations hors Solesmes, entreprises et particuliers, etc… :

* Grande Salle + cuisine : Journée du lundi au vendredi : 350

Week-end et Jour férié en semaine

(y compris les 24 et 31 décembre) : 500 €

* Petite Salle + cuisine : Journée du lundi au vendredi : 250

Week-end et Jour férié en semaine

(y compris les 24 et 31 décembre) : 350 €

* Grande Salle + Petite Salle + cuisine :

Journée du lundi au vendredi : 390 €

Week-end et Jour férié en semaine

y compris les 24 et 31 décembre) : 560 €

B – Organisation de réunion en ½ journée en semaine:

(Sachant que pour une matinée les clés doivent être remises au plus tard à 14 h dans la boîte aux lettres de la mairie et

en après-midi les clés doivent être remises au plus tard à 19 h dans la boîte aux lettres de la mairie) :

* Grande Salle sans cuisine : ½ journée : 140 €

* Grande Salle + cuisine : ½ journée: 200 €

* Petite salle sans cuisine : ½ journée : 70 €

* Petite Salle + cuisine : ½ journée : 115 €Conseil Municipal de Solesmes du 23 mars 2015

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9 - TARIF 2016 DE LOCATION DE LA SALLE REVERDY -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de

maintenir le tarif pour la location de la salle Reverdy pour un vin d’honneur, un diaporama ou une conférence, à 50 €

par journée en 2016 (Idem depuis 2007).

10 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2015

pour l’aménagement de l’espace de Bellevue

(clôtures, portails, aménagement aire de stockage de matériaux, réfection parking, réfection clôture tennis) -

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d’aménagement de l’espace de Bellevue.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention DETR 2015 au taux de 20 % pour ces

travaux estimés à environ 37 500 € HT.

11 - AVIS DU CONSEIL CONCERNANT LA DEMANDE D’AUTORISATION PREFECTORALE FORMULEE PAR LA SAS SOSAREC de Sablé sur Sarthe -

Monsieur le Maire présente au Conseil la demande d’autorisation préfectorale formulée par la SAS SOSAREC, en

vue de la régularisation et de l’extension d’une installation de transit, regroupement et tri des déchets, se situant

Za le Pont, rue St-Blaise à Sablé-sur-Sarthe.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

d’émettre un avis favorable à cette demande.

12- AUGMENTATOIN DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT – Temps incomplet 32 h au lieu de 28 h à partir du 1er avril 2015 -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de porter le

temps de travail de Madame Claudine LAUNAY, adjoint technique, à 32 h par semaine en moyenne annuelle à partir

du 1er avril 2015 au lieu de 28 h actuellement.

13 - DEVIS COMPLEMENTAIRE CITEOS POUR LA FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATS D’ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE LA CHAPELLE DU CHENE -

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 17 novembre 2014 il a été décidé de

retenir l’offre de l’entreprise CITEOS, mieux disante, pour la fourniture et mise en place de 3 mâts d’éclairage

public à l’entrée de la route de la Chapelle du Chêne, pour un montant de 11 257.50 € HT, soit 13 509 € TTC.

Il était prévu que ces mâts seraient installés sur le côté droit de la route en partant du bourg. Cependant, en raison

de la présence du réseau d’eau, il s’est avéré nécessaire de changer le côté d’implantation des mâts. Cela a pour

conséquence des coûts supplémentaires qui s’élèvent à la somme de 3 768.91 € HT, soit 4 522.69 € TTC. Cela porte

ainsi le coût total de ces travaux à la somme de 15 026.41 € HT, 18 031.69 € TTC.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis complémentaire correspondant.Conseil Municipal de Solesmes du 23 mars 2015

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14- CONVENTION D’ADHÉSION

AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS

DU DROIT DES SOLS

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ SUR SARTHE -

Vu l’article 134 de la loi ALUR, précisant qu’à compter du 1er juillet 2015 la mise à disposition des services

de l’État pour l’application du droit des sols est réservée aux seules communes de moins de 10 000 habitants faisant

partie d’un EPCI de moins de 10 000 habitants ainsi que les communes non dotées d’un document d’urbanisme (RNU) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-4-2 ;

La Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe a décidé de la mise en place par délibération du 27

février 2015, d’un Service Commun d’Instruction (SCI). Chaque commune peut alors adhérer à ce service qui sera

mis en place à compter du 1er juillet 2015. Ce service commun sera, à sa création, composé de 2 instructeurs (1.8

Emploi Temps Plein) : un agent recruté par la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et l’autre agent

transféré du service instructeur de la Ville de Sablé. Le service sera placé au sein de la direction du développement

sous l’autorité du directeur du développement. Le service sera hébergé par la Ville de Sablé-sur-Sarthe dans un

local situé au 09 rue Michel Vielle. La création de ce service sera soumise à l’avis du Comité Technique et de la

Commission Administrative Paritaire.

Le service sera financé par une minoration de l’attribution de compensation versée aux communes.

Pour permettre à la commune de bénéficier de ce service, une convention doit être signée entre le Maire et

le Président de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. Cette dernière précise notamment le champ

d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service commun.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire, ou son

représentant, à signer la convention d’adhésion au Service Commun d’Instruction des autorisations du droit des sols

de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.