Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 237 view
Compte-Rendu - 463 view
Déliberation - 971 view
Compte-Rendu - 448 view
Déliberation - 917 view
Compte-Rendu - 474 view
Compte-Rendu - 271 view
Compte-Rendu - 235 view
Déliberation - 486 view
Compte-Rendu - 233 view
Compte-Rendu - 471 view
Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Solesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 471 view)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Conseil Municipal de Solesmes du 23 mars 2015
1
S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S Du 23 MARS 2015
COMPTE RENDU
DATE DE CONVOCATION L’an deux mil quinze
16 MARS 2015 le vingt-trois mars à vingt heures trente
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes
en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.
Étaient présents :
Mme Myriam LAMBERT, MM. Gérald GAUCLIN, Jean-Pierre LECOQ, Adjoints,
Mme Françoise DENIAU, Père Jean-Philippe DUVAL, M. Didier CHEVREUIL,
Mmes Brigitte BRUNEAU, Patricia LAVALLIERE, Cécile DAILLIERES Christelle PANIER,
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
NOMBRE DE CONSEILLERS Absents excusés : Mmes Hélène CONGARD et Pénélope FILLON, M. Frédéric TOP
EN EXERCICE 14
PRESENTS 11 Procuration : Mme Pénélope FILLON donne procuration à Mme Myriam LAMBERT
M. Frédéric TOP donne procuration à M. Gérald GAUCLIN
Secrétaire de séance : Madame Cécile DAILLIERES
O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R
1 Compte rendu du conseil du 23 février 2015
2 Compte administratif 2014 – Budget Général -
3 Compte de gestion 2014 – Budget Général -
4 Affectation du résultat de fonctionnement 2014
5 Taux d’imposition 2015 –
6 Attribution des subventions 2015
7 Budget primitif 2015 – Budget Général
8 Tarifs 2016 de location de la salle des fêtes
9 Tarifs 2016 de location de la salle Reverdy
10 Demande de subvention D.E.T.R. 2015 pour l’aménagement de l’espace de Bellevue :
clôture, aire de stockage, et parking
11 Avis du conseil concernant la demande d’autorisation préfectorale formulée par la SAS
SOSAREC de Sablé-sur-Sarthe
12 Augmentation du temps de travail d’un agent – temps incomplet 32 h au lieu de 28 h à
partir du 1er avril 2015
13 Devis complémentaire Citéos pour mâts route de la Chapelle du Chêne
14 Convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols
de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe
1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 23 FEVRIER 2015 -
Le compte-rendu de la séance du 23 février 2015 n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.Conseil Municipal de Solesmes du 23 mars 2015
2
2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – Budget Général -
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2014 de la Commune. Le compte administratif s’établit ainsi :
Section de fonctionnement
. Total des dépenses de l’exercice 904 729.66 €
. Total des recettes de l’exercice 1 083 738.75 €
. Résultat de l’exercice + 179 009.09 €
. Résultat antérieur reporté + 79 809.69 €
. Résultat de clôture + 258 818.78 €
Section d’investissement
. Total des dépenses de l’exercice 339 064.91 €
. Total des recettes de l’exercice 347 758.51 €
. Résultat de l’exercice 8 693.60 €
. Résultat antérieur reporté + 10 023.78€
. Résultat global de clôture + 18 717.38 €
Résultat de l’exercice : + 187 702.69 €
Résultat global de clôture : + 277 536.16 €
Reste à réaliser :
. Recettes 0 €
. Dépenses 0 €
Monsieur le Maire quitte ensuite la séance pendant que le Conseil délibère et se prononce sur le compte
administratif proposé par Monsieur Jean-Pierre LECOQ, Doyen de l’assemblée.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2014 du Budget
Général.
3 - COMPTE DE GESTION 2014 –Budget Général -
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur
accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il
a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives
à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Conseil Municipal de Solesmes du 23 mars 2015
3
4 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014 -
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice,
Considérant que pour établir le budget primitif
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de
FONCTIONNEMENT de :
Au titre des exercices antérieurs :
(A) Excédent (+) / Déficit (-) : 79 809.69 €
Au titre de l’exercice arrêté :
(B) Excédent (+) / Déficit (-) : + 179 009.09 €
Soit un résultat à affecter : (C) = A +B : + 258 818.78 €
Considérant POUR MÉMOIRE que le montant du virement à la section d’investissement (ligne 023)
prévu au budget de l’exercice arrêté est de : 187 327.03 €
Besoin de financement de la section d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser :
(D) : : + 8 693.60 €
Solde des restes à réaliser en investissement RAR Dépenses : 0 €
(E) Excédent (+) / Déficit (-) : 0 € RAR Recettes : 0 €
AFFECTATION OBLIGATOIRE :
Besoin à couvrir : (F) : D + E : 0 €
Solde (G) : C – F : + 258 818.78 €
Affectation complémentaire éventuelle (si G > 0) : 0 €
d’affecter en réserve (compte 1068) : 200 000.00 €
d’affecter à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 58 818.78 €
5 - TAUX D’IMPOSITON 2015 -
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas
augmenter en 2015 les taux d’imposition et de les fixer comme suit :
- Taxe d’habitation 8.16 % (Idem depuis 2005),
- Taxe Foncier Bâti 15.06 % (Idem depuis 2005),
- Taxe Foncier Non Bâti 24.78 % (Idem depuis 2005),Conseil Municipal de Solesmes du 23 mars 2015
4
6 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2015 -
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution des
subventions figurant dans le tableau ci-dessous.
N’ont pas pris part au vote :
Myriam LAMBERT pour l’ADMR
Brigitte BRUNEAU pour l’association PARTAGE
Gérald GAUCLIN pour le Souvenir Français
Didier CHEVREUIL pour le Comité des Fêtes
Jean-Pierre LECOQ pour les Fermes Fleuries
Noms Normale Exceptionnelle
PARTAGE 45
A.P.S.J. (Entente football) 350
ST RAPHAEL 3 800
S.L.C. 500
SOUVENIR Français 60 100
COMITE DES FETES 400 500
J.S.S. 1 200
FERMES FLEURIES 60
A.P.E.I. 600
CLUB DES RETRAITES 0
MEDAILLES MILITAIRES 60
ENNEMIS DES CULTURES 150
PARENTS D'ELEVES 1 380 1 826
CROIX ROUGE 60
A.D.M.R. 200
DON DU SANG BENEVOLE 50
BOWL'MAINES 300
SŒURS GARDES MALADES 300
ASSADE 50
COMITE DE JUMELAGE 300
9 565 2 726
Votée ASSOCIATIONS
12 291Conseil Municipal de Solesmes du 23 mars 2015
5
7 - BUDGET PRIMITIF 2015 – Budget Général -
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2015 – Budget Général - :
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 1 062 558.78 €
La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 514 541.71 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif
2015 du budget Général.
8 - TARIFS 2016 POUR LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES
pour les particuliers, associations hors Solesmes, entreprises, etc…. -
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer comme suit les
tarifs de location de la salle des fêtes pour 2016 :
A partir de 2016 : En plus des tarifs A, B ci-dessous,
Le tarif supplémentaire suivant sera ajouté pour participation
aux frais d’éclairage et de chauffage :
+ 0.20 € par kWh pour toute consommation par jour supérieure à 200 kWh
et 100 kWh par demi-journée.
A - Pour les associations hors Solesmes, entreprises et particuliers, etc… :
* Grande Salle + cuisine : Journée du lundi au vendredi : 350
Week-end et Jour férié en semaine
(y compris les 24 et 31 décembre) : 500 €
* Petite Salle + cuisine : Journée du lundi au vendredi : 250
Week-end et Jour férié en semaine
(y compris les 24 et 31 décembre) : 350 €
* Grande Salle + Petite Salle + cuisine :
Journée du lundi au vendredi : 390 €
Week-end et Jour férié en semaine
y compris les 24 et 31 décembre) : 560 €
B – Organisation de réunion en ½ journée en semaine:
(Sachant que pour une matinée les clés doivent être remises au plus tard à 14 h dans la boîte aux lettres de la mairie et
en après-midi les clés doivent être remises au plus tard à 19 h dans la boîte aux lettres de la mairie) :
* Grande Salle sans cuisine : ½ journée : 140 €
* Grande Salle + cuisine : ½ journée: 200 €
* Petite salle sans cuisine : ½ journée : 70 €
* Petite Salle + cuisine : ½ journée : 115 €Conseil Municipal de Solesmes du 23 mars 2015
6
9 - TARIF 2016 DE LOCATION DE LA SALLE REVERDY -
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de
maintenir le tarif pour la location de la salle Reverdy pour un vin d’honneur, un diaporama ou une conférence, à 50 €
par journée en 2016 (Idem depuis 2007).
10 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2015
pour l’aménagement de l’espace de Bellevue
(clôtures, portails, aménagement aire de stockage de matériaux, réfection parking, réfection clôture tennis) -
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d’aménagement de l’espace de Bellevue.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention DETR 2015 au taux de 20 % pour ces
travaux estimés à environ 37 500 € HT.
11 - AVIS DU CONSEIL CONCERNANT LA DEMANDE D’AUTORISATION PREFECTORALE FORMULEE PAR LA SAS SOSAREC de Sablé sur Sarthe -
Monsieur le Maire présente au Conseil la demande d’autorisation préfectorale formulée par la SAS SOSAREC, en
vue de la régularisation et de l’extension d’une installation de transit, regroupement et tri des déchets, se situant
Za le Pont, rue St-Blaise à Sablé-sur-Sarthe.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
d’émettre un avis favorable à cette demande.
12- AUGMENTATOIN DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT – Temps incomplet 32 h au lieu de 28 h à partir du 1er avril 2015 -
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de porter le
temps de travail de Madame Claudine LAUNAY, adjoint technique, à 32 h par semaine en moyenne annuelle à partir
du 1er avril 2015 au lieu de 28 h actuellement.
13 - DEVIS COMPLEMENTAIRE CITEOS POUR LA FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATS D’ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE LA CHAPELLE DU CHENE -
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 17 novembre 2014 il a été décidé de
retenir l’offre de l’entreprise CITEOS, mieux disante, pour la fourniture et mise en place de 3 mâts d’éclairage
public à l’entrée de la route de la Chapelle du Chêne, pour un montant de 11 257.50 € HT, soit 13 509 € TTC.
Il était prévu que ces mâts seraient installés sur le côté droit de la route en partant du bourg. Cependant, en raison
de la présence du réseau d’eau, il s’est avéré nécessaire de changer le côté d’implantation des mâts. Cela a pour
conséquence des coûts supplémentaires qui s’élèvent à la somme de 3 768.91 € HT, soit 4 522.69 € TTC. Cela porte
ainsi le coût total de ces travaux à la somme de 15 026.41 € HT, 18 031.69 € TTC.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis complémentaire correspondant.Conseil Municipal de Solesmes du 23 mars 2015
7
14- CONVENTION D’ADHÉSION
AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS
DU DROIT DES SOLS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ SUR SARTHE -
Vu l’article 134 de la loi ALUR, précisant qu’à compter du 1er juillet 2015 la mise à disposition des services
de l’État pour l’application du droit des sols est réservée aux seules communes de moins de 10 000 habitants faisant
partie d’un EPCI de moins de 10 000 habitants ainsi que les communes non dotées d’un document d’urbanisme (RNU) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-4-2 ;
La Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe a décidé de la mise en place par délibération du 27
février 2015, d’un Service Commun d’Instruction (SCI). Chaque commune peut alors adhérer à ce service qui sera
mis en place à compter du 1er juillet 2015. Ce service commun sera, à sa création, composé de 2 instructeurs (1.8
Emploi Temps Plein) : un agent recruté par la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et l’autre agent
transféré du service instructeur de la Ville de Sablé. Le service sera placé au sein de la direction du développement
sous l’autorité du directeur du développement. Le service sera hébergé par la Ville de Sablé-sur-Sarthe dans un
local situé au 09 rue Michel Vielle. La création de ce service sera soumise à l’avis du Comité Technique et de la
Commission Administrative Paritaire.
Le service sera financé par une minoration de l’attribution de compensation versée aux communes.
Pour permettre à la commune de bénéficier de ce service, une convention doit être signée entre le Maire et
le Président de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. Cette dernière précise notamment le champ
d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service commun.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer la convention d’adhésion au Service Commun d’Instruction des autorisations du droit des sols
de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.