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Déliberation - Compte rendu CM 29 novembre 2013 2
Document publié le Vendredi 29 novembre 2013 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu CM 29 novembre 2013 2)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
OBSERVATIONS SUR LA FORME
Observation N° 1 de l’Etat :
Changement effectué et inclus dans la note explicative :
La commune de Luzech compte 1679
habitants en 2010, elle en comptait
1640 en 1999. Sa densité est de 75,9
hab/ km² (74 hab/km2 en 1999).
Sa population est ainsi répartie en
2010:
- 17,8% à moins de 20 ans
- 54,7% sont des personnes âgées de
20 à 64 ans
- 27,8% sont des personnes âgées de
plus de 65 ans
Avec une population de moins de 20 ans représentant moins d’un cinquième de la population totale, une population en âge de travailler représentant plus de la moitié des habitants et un solde migratoire assez élevé (depuis la période 90/99), la commune présente une dynamique démographique plutôt favorable. Son attractivité lui a fait gagner 2,4% de sa population totale sur la dernière décennie.
La population est en augmentation constante depuis 1990 après une forte période d’accroissement entre 1968 et 1975 et une période de stabilisation entre 1975 et 1990. La population augmente de près de 7 habitants par an depuis 1990.
Sur la dernière décennie, Luzech connaît une croissance démographique modérée avec en moyenne près de 4 habitants supplémentaires par an entre 1999 et 2010. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
Source : INSEE RP 1999 et 2010
L’évolution de la structure par tranches d’âges de la population de Luzech entre 1990 et 2010 montre que ce sont les catégories d’âges des 45-59 et des plus de 75 ans qui progressent depuis 20 ans sur la commune. A l’inverse, les catégories des étudiants et des jeunes travailleurs (15-29 ans et 30-44ans) ont régressé de manière considérable depuis 1990. Les plus jeunes (0-14 ans) et les personnes en fin de carrière professionnelle ou à la retraite (60-74 ans) se sont stabilisés depuis 20 ans.
Cette observation sera prise en compte dans le document après l’enquête publique
Observation n° 2 de l’Etat :
Changements effectués :
Nous avons corrigé l’incohérence en utilisant la couleur de police rouge de façon identique dans les deux textes.
Cette observation sera prise en compte dans le document après l’enquête publique
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 10
Procurations : 4
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
2013.7.2 – Rétrocession concession n°67 sise au cimetière de L’ile – Mme
LASFARGUES Jacqueline
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la lettre en date du 14 octobre 2013 faite par
Madame Jacqueline LASFARGUES, domiciliée à Lamarie « Le Ranch » 46140 Luzech,
sollicitant la rétrocession de la concession n° 67 située dans le cimetière de l’Ile, dont elle est
concessionnaire depuis le 27 février 1997. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une concession nouvelle et qu’elle n’a jamais été
utilisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte cette rétrocession à titre gracieux.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 10
Procurations : 4
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
2013.7.3 – Demande de subvention auprès de la Région Midi-Pyrénées pour
installations solaires photovoltaïques du futur groupe scolaire
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’installations solaires photovoltaïques du futur groupe scolaire. Le choix architectural d’intégrer la centrale photovoltaïque dans la toiture terrasse du groupe scolaire a été retenu, ainsi que la vente en totalité de l’électricité produite.
Le montant HT de cet investissement est estimé à 129 000 € HT.
Monsieur le Maire propose de demander une aide de 20 % auprès de la Région Midi- Pyrénées basée sur un montant de dépenses, diminué de 5 ans de recettes de la vente d’électricité, avoisinant 100 792 € HT. (Voir le chiffrage détaillé en annexe avec le plan de financement). Cette aide est demandée au titre du Plan de soutien au développement des énergies renouvelables en Région Midi-Pyrénées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve le projet d’installations solaires photovoltaïques du futur groupe scolaire de Luzech
- Sollicite le concours financier de la Région Midi-Pyrénées à hauteur de 20 % d’une assiette éligible de 100 000 € HT soit 20 000 € HT
- Engage la collectivité à débuter les travaux faisant l’objet de ladite demande de subvention
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 10
Procurations : 4
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
2013.7.4 – Donation de Madame MAURY
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de Madame MAURY de donner à la commune et plus précisément au musée Armand Viré un certain nombre de DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
fossiles qui constituent actuellement les pièces, parfois uniques, de la salle ichnospace et de la salle aux ammonites.
Le conseil municipal apprécie vivement la valeur de ce don et remercie sincèrement sa généreuse donatrice.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 10
Procurations : 4
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
2013.7.5 – Donation Monsieur DUTRIEUX
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de Monsieur DUTRIEUX de donner à la commune et plus précisément au musée Armand Viré un certain nombre de fossiles qui constituent actuellement les pièces, parfois uniques, de la salle ichnospace et de la salle aux ammonites.
Le conseil municipal apprécie vivement la valeur de ce don et remercie sincèrement son généreux donateur.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 10
Procurations : 4
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
2013.7.6 – Maison de Camy
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur ORSSET Gaston, habitant
Luzech, désirant acheter la maison de Camy appartenant à la commune.
Cette maison a été achetée par la commune en 2003 pour un montant de 23 790.53 €.
Divers petits travaux ont été effectués depuis 2003, pour un montant de 3 500 €.
Il est à noter que cette maison, pour être habitable, nécessite un certain nombre de travaux
de réhabilitation.
Etant donné la non utilisation actuelle de cette maison par la commune, des travaux de
réhabilitation à faire pour la rendre habitable, des autres projets prioritaires et coûteux menés
sur le territoire communal (groupe scolaire, équipements sportifs), Monsieur le Maire
propose de répondre favorablement à la requête de Monsieur ORSSET Gaston. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
-De répondre favorablement sur le principe de la vente de la maison d’habitation sise à Camy, cadastrée AH 132, d’une superficie de 80 ca, ainsi que de la parcelle attenante cadastrée AH 301 d’une superficie de 9 ares et 95 ca
- De charger Monsieur le Maire de reprendre contact avec Monsieur ORSSET pour trouver un prix de vente pour la maison de Camy.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 10
Procurations : 4
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
2013.7.7 – Subvention exceptionnelle pour l’Office de tourisme de Luzech
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Office de tourisme de Luzech a sollicité une aide financière de la commune pour arriver à équilibrer son compte de résultat 2013 et pouvoir effectuer les derniers paiements de salaire.
Au vu des éléments fournis par l’association (comptes de résultat au 31 octobre, dernières factures non réglées, bulletins de salaires, bénéfices des dernières manifestations) Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle, d’un montant de 1 400 € pour combler le déficit à venir de l’Office de tourisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l’office de tourisme de Luzech pour un montant de 1 400 €.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 10
Procurations : 4
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
2013.7.8 – Subvention exceptionnelle pour l’association « Les amis de l’Eglise Saint
Pierre » DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association « Les amis de l’Eglise Saint Pierre » a participé activement à la réussite de la journée des associations en date du samedi 20 juillet 2013. De plus cette association a fait l’avance de certains frais occasionnés par les diverses attractions lors de cette journée.
Il convient donc de rembourser l’intégralité de ces dépenses par le versement d’une subvention exceptionnelle pour un montant de 1 930 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les amis de l’Eglise Saint-Pierre » pour un montant de 1 930 €.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 10
Procurations : 4
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
2013.7.9 – Délibération modificative n°2 BP 2013 – Virement de crédits
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 10
Procurations : 4
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
2013.7.10 - Cession d’une partie d’un ancien chemin rural à Membry bas DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier en date du 4 novembre 2013 par
lequel M. et Mme Denis PASSEDAT domiciliés à Camy 46140 LUZECH sollicitent
l’aliénation, à leur profit, d’une partie de l’ancien chemin rural passant à ras de leur bâtisse
cadastrée section AE n° 59 au lieu-dit « Membry bas », pour une superficie de 82 m²
environ.
Il précise que cet ancien chemin rural est désaffecté et n’est plus utilisé depuis de très
nombreuses années ; la végétation s’est développée en abondance sur toute sa plate-forme
(présence de buis, chênes, etc.) ; les parcelles situées au-delà de la propriété Passedat,
sont desservies par le chemin rural d’Albas à Reilhé (chemin pédestre).
Monsieur le Maire propose de soumettre ce dossier à l’enquête publique conformément à la
réglementation en vigueur.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Demande à Monsieur le Maire de constituer le dossier et de procéder à la mise à l’enquête publique conformément à la réglementation en vigueur.
- Demande à M. et Mme Denis PASSEDAT de faire établir à leur frais un plan de bornage afin de définir avec précision la surface concernée par la cession. - Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette procédure.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 10
Procurations : 4
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
2013.7.11 – Questions diverses
2013.7.11-1 – Etude de faisabilité et de programmation des équipements sportifs
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une étude va être nécessaire pour
apprécier et étudier la faisabilité et la programmation des futurs aménagements des
équipements sportifs de la commune. En effet avec la mise en service de la nouvelle cité
scolaire, la commune va devoir améliorer son offre d’équipements sportifs tant en qualité
qu’en quantité.
D’ores et déjà, plusieurs options s’offrent à la commune :
- Aménager un plateau multisports et pistes de courses
- Développer et améliorer l’offre de surfaces couvertes avec :
- Couverture légère des 2 terrains de tennis sans chauffage
- Rénovation et restructuration de la salle polyvalente
- La mise aux normes du mur d’escalade de la salle de la grave n’est pas envisageable. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire appel au programmiste qui a déjà
travaillé sur le projet de cité scolaire, pour proposer et chiffrer toutes les pistes de travail et
de réflexions envisageables pour l’aménagement des futurs équipements sportifs de la
commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De faire appel à un programmiste pour une aide à la décision sur l’aménagement des futurs équipements sportifs de la commune
- De choisir le programmiste qui a réalisé un travail sur la cité scolaire soit Monsieur Nicolas Morel
-De prévoir les crédits nécessaires au financement de cette étude.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 10
Procurations : 4
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
2013.7.11-2 – Imputation comptable des dépenses d’éclairage public
L'arrêté du 26 octobre 2001 fixe, à compter du 1er janvier 2002, à 500 euros toutes taxes
comprises, le seuil au dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste des
immobilisations par nature sont comptabilisés à la section de fonctionnement.
Les biens ne figurant pas dans cette liste ou ne pouvant y être assimilés, mais ayant un
caractère de durabilité et de consistance suffisant, peuvent être imputés en section
d’investissement par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante lorsqu’il s’agit de
biens dont la valeur unitaire est inférieure à 500 € (articles L. 2122-21, L. 3221-2 et L. 4231-2
du CGCT).
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune vient d’équiper l’ensemble
de son dispositif d’éclairage public, d’horloges astronomiques, afin de pouvoir réguler
l’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit. Dans la mesure où cette opération
concerne l’ensemble du dispositif et qu’elle possède un caractère de durabilité indéniable,
Monsieur le Maire propose d’imputer les dépenses d’horloges astronomiques d’un montant
unitaire de 322.92 € TTC en investissement pour l’année 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses d’horloges astronomiques d’un montant inférieur à 500 euros pièce en investissement dans la limite des crédits prévus au budget 2013.
En exercice Votants Nombre de suffrages DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
exprimés
17 Présents : 10
Procurations : 4
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
2013.7.11-3 – Terrain GARRIGUES au lieu-dit « L’enclos »
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la proposition de vente faite très récemment par
M. Marc GARRIGUES concernant son terrain, situé au lieu-dit l’Enclos cadastré section AT
n° 603 et 604 sur lequel se trouve son actuel dépôt. En effet pour différentes raisons, il a
pour projet de construire un nouveau bâtiment de stockage lié à son activité près de son
domicile à Caïx.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.
Considérant l’opportunité pour la Commune de se porter acquéreur de ce terrain dans la perspective d’agrandir l’espace public existant et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide d’acquérir les parcelles section AT n° 603 - 604 d’une superficie totale de 1 486 m² au prix de 5,72 € le m².
Sollicite M. Daniel STEVENARD, Géomètre expert, afin d’établir le document de bornage.
Précise que tous les frais annexes à cette acquisition (honoraires de géomètre et notaire …) seront pris en charge par la Commune.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et acte notarié afférents à cette opération.
Dit que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2014.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 10
Procurations : 4
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
2013.7.11-4 – EXONERATION FACULTATIVE TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise le 21 octobre 2011 par laquelle
a été instaurée, sur le territoire de la Commune, la taxe d’aménagement applicable lors de
tout dépôt d’autorisation d’urbanisme.
Il précise que dans le cadre de ce dispositif, des exonérations facultatives peuvent être
fixées sur la part communale, et notamment l’exonération concernant les habitations DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
principales financées au moyen d'un prêt à taux zéro renforcé dit + (PTZ + qui remplace
l'actuel prêt à taux zéro), dans la limite de 50 % de la surface excédant les 100 premiers m²
(ces derniers bénéficiant déjà d'un abattement de 50 %).
Il rappelle qu’en 2010, la Commune avait apporté son soutien financier, au même titre que la
REGION, au projet d’accession à la propriété d’une jeune famille pour la construction d’un
logement neuf à titre de résidence principale dans le cadre de l’ancien dispositif « Pass
foncier » et qu’il convient donc de poursuivre dans cette logique, avec la mise en place du
PTZ + (prêt à taux zéro +).
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.331-1 et suivants,
En application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme, le Conseil Municipal DECIDE, d’exonérer partiellement de la taxe d’aménagement à raison de 50 % les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné à l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ +).
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible et sera applicable
à compter du 1er janvier 2014.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus
tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 10
Procurations : 4
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
2013.7.11-5 – Remboursement de frais pour maladie professionnelle
Compte tenu du montage d’un dossier FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique), dans le cadre de la reconnaissance d’une maladie
professionnelle d’un agent, la commune prend en charge le paiement d’un appareillage
auditif d’un montant de 2 700.58 € (compte D 6475) et sollicite auprès du FIPHFP, le
remboursement des frais occasionnés pour un même montant de 2 700.58€.(compte R
6479).
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 10
Procurations : 4
Pour : 14
Contre :
Abstentions : DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
2013.7.11-6 – Subvention exceptionnelle Association Régionale des Amis des Moulins
du Midi Toulousain
Dans le cadre d’une intervention de Monsieur Lajoie-Mazenc pour une conférence au musée
« La planète des moulins », Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention
exceptionnelle à l’Association Régionale des Amis des Moulins du Midi Toulousain.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour un montant de 140.90 €.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 10
Procurations : 4
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
2013.7.11-7 – Points isolés d’éclairage public
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que certains points isolés d’éclairage public
continuent de fonctionner toute la nuit puisqu’ils ne sont pas reliés directement à une horloge
astronomique.
Vu le coût HT de 270 € par horloge, Monsieur le Maire interroge l’assemblée sur la
pertinence du maintien de ces points isolés d’éclairage public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la suppression de certains points
d’éclairage public :
- Deux points lumineux à proximité de l’entrée de l’ancien pont SNCF, route de Caïx
Le conseil municipal décide la pose d’horloge astronomique pour les points suivants :
- Un point lumineux, route de la Pistoule à proximité de l’embranchement de la route de Mme SABATIE
- Un point lumineux, à proximité de l’habitation de Mr BONNET, à Pouzinet - Un point lumineux à proximité de l’habitation de Mme PIRASTU à Pouzinet -Un point lumineux route de l’île, poste de la révolte
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 10
Procurations : 4
Pour : 14
Contre :
Abstentions : DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
2013.7.11-8 – Cession parcelle au lieu-dit « La Rivière »
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Dominique FONTAINE, demeurant au
lieu-dit « La Rivière » souhaite acquérir la parcelle communale cadastrée section AS n° 238
d’une superficie de 95 m² jouxtant sa propriété.
Monsieur le Maire indique que cette parcelle, située au bord du Lot, avait été acquise par la
Commune dans les années 60-70 pour la construction d’installations techniques; il précise
que depuis, ces installations ont été démolies.
Monsieur le Maire propose donc de céder cette parcelle devenue inutile pour la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de vendre à Madame Dominique FONTAINE la parcelle cadastrée section
AS n° 238 d’une superficie de 95 m² sise au lieu-dit « La Rivière » pour la somme
forfaitaire de 50 € ; étant précisé que ce terrain fait partie du domaine privé de la
Commune.
Charge Monsieur le Maire de réunir les éléments administratifs nécessaires
permettant de conclure cette vente.
Autorise Monsieur le Maire à rédiger l’acte administratif de cession.
Habilite Monsieur Jean-Paul EVIN, 1er adjoint au Maire, à signer l’acte
administratif pour le compte de la Commune de Luzech.
Dit que tous les frais relatifs à cette opération seront à la charge de l’acquéreur.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 10
Procurations : 4
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
2013.7.11-9 – Désignation d’un délégué communautaire et son suppléant
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la désignation d’un nouveau délégué titulaire
communautaire, en remplacement pour raisons personnelles et d’éloignement de Monsieur
Jacky BARRAUD. Monsieur Rémi MOLIERES, actuel délégué suppléant, se propose de le
remplacer et de devenir titulaire. Monsieur Pierre BORREDON propose de devenir délégué
suppléant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte la démission de Monsieur Jacky BARRAUD
-Propose de nommer Monsieur Rémi MOLIERES en tant que délégué titulaire communautaire DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7
- Propose de nommer Monsieur Pierre BORREDON en tant que délégué
communautaire suppléant.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 10
Procurations : 4
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
2013.7.11-10 – Vœux à la population
Monsieur le Maire, en accord avec le conseil municipal, propose de fixer la date des
traditionnels vœux à la population de Luzech, le vendredi 10 janvier 2014 à 18 h dans la
salle du conseil municipal.
2013.7.11-11 – Repas de fin d’année
Monsieur le Maire propose de fixer la date du repas de fin d’année avec tous les agents et
conseillers municipaux au vendredi 17 janvier 2014. Rendez-vous est donné à 18h à la salle
du conseil municipal.
Ce repas sera également l’occasion de fêter le départ à la retraite d’une agent de la
collectivité, Marie-José JOUCLET.
Fin de la séance.