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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 074 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 074)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Télécommunications et internet, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Bertrand PASCIUTO Date de la convocation : 08/11/19

RÉSEAU TRÈS HAUT DÉBIT : RAPPORT D'ACTIVITÉS 2018 CLERMONT COMMUNAUTÉ NETWORKS

DÉLIBÉRATION N° DEL20191115_074

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 15 novembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Olivier BIANCHI pouvoir à Bertrand PASCIUTO

Pierre RIOL pouvoir à Michel SABRE

Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES

François RAGE pouvoir à Monique POUILLE

Laurent GILLIET pouvoir à Isabelle LAVEST

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Martine BELLEROSE pouvoir à Marianne SIMEON

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Françoise NOUHEN pouvoir à Jérôme GODARD

Simon POURRET pouvoir à Saïd BARA

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Pierre MIQUEL

Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX

Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Marcel ALEDO

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Aline FAYE, Dominique ADENOT, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE

N° DEL20191115_074

1/34

Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 5229

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 NOVEMBRE 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

62

Conseillers

représentés :

17

Total votants :

79CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 22 octobre 2019

BUREAU du 25 octobre 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 15 novembre 2019

Direction des projets transversaux et de l'aménagement

numérique / 5229

Régis ROQUEFEUIL

RÉSEAU TRÈS HAUT DÉBIT : RAPPORT D'ACTIVITÉS 2018 CLERMONT COMMUNAUTÉ NETWORKS

Clermont Communauté a signé une convention de délégation de service public (DSP) le 6 juillet 2006 pour la construction et l'exploitation d'un réseau à Très Haut Débit (THD) pour une durée de 20 ans avec Clermont Communauté Networks (groupe Covage). Cette infrastructure a été mise en service en décembre 2007 et a pour clients finaux des entreprises et des services publics. Sa finalité est en effet de rendre le THD accessible au secteur professionnel en stimulant par la concurrence la baisse des prix et l'innovation dans les services. C'est un soutien indéniable à la filière numérique et un facteur d'attractivité pour le territoire.

Le réseau propose différents services aux opérateurs télécom et aux gestionnaires de réseaux indépendants (pour des liaisons intersites intra communautaires) :

• location de simples fibres optiques non actives,

• vente de bande passante (transport de flux télécom),

• hébergement de matériels dans ses locaux techniques.

Principales caractéristiques du réseau

Le réseau comptait en propre 181,5 km de linéaire d'infrastructures et 382 Km de linéaire de câbles en fibre optique à la fin de l'année 2018. Les nouveaux clients ont été desservis via ce réseau existant ce qui permet de réduire au maximum les coûts de génie civil.

30 zones d'activités sont raccordées soit un potentiel de 3 336 entreprises de plus de 6 salariés. 18 zones bénéficient d'un raccordement à la parcelle (ZA THD1 avec des frais de raccordement de 360€) soit un potentiel de 900 entreprises. Environ 1000 entreprises sont en zone THD 2 (frais de raccordement de 1500€).

Point juridique de la délégation de service public

En 2018, le contrat de délégation de service public n'a pas été modifié.

Point commercial

Le réseau comptait à fin 2018 :

• 76 usagers dont 65 opérateurs (+12 par rapport à 2017) et 11 gestionnaires de réseaux indépendants (+1 par rapport à 2017) publics et privés,

• 664 services (+103 par rapport à 2017) dont 298 bandes passantes (+75 par rapport à 2017), 350 fibres noires (+25 par rapport à 2017) et 16 hébergements (46 services) (+ 3 par rapport à 2017 pour 42 services). Il est important de noter la forte augmentation du nombre des services BPEAccess qui passe de 19 à fin 2017 à 83 à fin 2018. Au total le parc des clients actifs de la DSP représente 19% du marché adressable.

Les prises de commandes 2018 se caractérisent par :

• une forte augmentation par rapport à 2017 : 647 K€ contre 376 K€,

• les services (BPE et BPEAccess) qui représentent désormais plus de 50% des commandes en valeur. Les commandes BPEAccess représentent plus de 50% des commandes en volume de bandes passantes mais seulement 30% en valeur,

N° DEL20191115_074

2/34

Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 5229• une part des commandes de débit de 100 Mbit/s minimum qui passe de 24% à 39%,

• Michelin a représenté 25% des commandes en bandes passantes et plus de 50% en fibres noires.

En résumé l'année 2018 est caractérisé par une forte progression du nombre des services notamment grâce aux offres BPEAccess. Au delà du fait que l'entreprise Michelin a représenté cette année une part importante des commandes, le nombre total de clients continue à augmenter. Cette diversité et cet encrage local permet de renforcer la visibilité du réseau au sein du tissu économique local et de péreniser le développement grâce à une dépendance moindre à l'égard des acteurs nationaux.

Point technique

En 2018 les principaux travaux ont été :

• le dévoiement du réseau place Place de Carmes à Clermont-Ferrand suite à la rétrocession de foncier de la Ville de Clermont-Ferrand à Michelin,

• le dévoiement du réseau sur le Chemin de promenade à La Pardieu suite aux travaux d'élargissement de l'autoroute A75.

Le taux de disponibilité des services a été de 99,9939 % en conformité avec le taux de 99.85 % minimum prévu dans le contrat.

Le temps de rétablissement moyen du réseau après incident a été de 3h27 en augmentation de 35 minutes par rapport à 2017 (le contrat prévoit une durée maximum de 4h).

Le délai moyen de réalisation et d'activation d'un raccordement est de 38,2 jours à partir de la réception de la commande contre 44 jours en 2017.

Point financier

Clermont Communauté Networks (CCN) est une société dédiée à la réalisation de la DSP de fourniture de très haut débit. Cette société est une filiale du groupe COVAGE qui la détient à 70%. Les 30% restants sont détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le chiffre d'affaires de CCN est en hausse de 23,2 % et passe de 2 607 K€ en 2017 à 3 210 K€ en 2018 et se répartie comme suit :

• fibre noire : 2 027 K€ en 2018 contre 1 581 K€ en 2017 soit une augmentation de 28,21 %,

• bande passante : 1 096 K€ en 2018 contre 943 K€ en 2017 soit une augmentation de 16,22 %,

• hébergement : 87 K€ en 2018 contre 83 K€ en 2017 soit une augmentation de 4,82 %.

On constate que toutes les activités connaissent une augmentation entre 2017 et 2018 et notamment l'activité fibre noire du fait notamment de commandes de l'entreprise Michelin.

L'objectif d'un chiffre d'affaires à 2 766 K€ pour 2018, issu de la présentation 2017, est largement atteint. De ce fait, l'exploitant prévoit, pour 2019, un chiffre d'affaires en relative stabilité par rapport au réel 2018 et qui atteindrait le 3 111 K€.

Le résultat entre en compte dans le calcul de la redevance de la clause de retour à meilleure fortune tout comme le montant de l'excédent brut d'exploitation (EBE) qui augmente de 37,39% passant de 1 531 K€ en 2017 à 2 102 K€ en 2018.

Ainsi le montant de la clause de retour à meilleure fortune en 2018 est de 146 197 €.

CCN ne verse pas de dividende à ses associés, elle doit cependant rembourser les apports en comptes courants d'associés et investir.

En 2018, CCN a investi pour 622 K€ (soit un montant supérieur aux 447 K€ prévus dans le document du comité de suivi 2017 et également supérieur au business plan correspondant à l'annexe 15 du contrat de DSP) dont 472 K€ pour des raccordements, 94 K€ pour des extensions et 56K€ pour d'autres investissements du type DSL, Radio et FTTH.

N° DEL20191115_074

3/34

Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 5229Pour conclure, Clermont Communauté Networks est une société en bonne santé financière comme le montre le résultat net en hausse (passage de 543 357 € en 2017 à 933 212 € en 2018). Il est toutefois important de surveiller le résultat financier de la société.

Le Conseil métropolitain prend acte de ce Rapport.

TOTAL VOTANTS : 79 = 62 Conseillers Présents + 17 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Membre du Bureau

Laurent MASSELOT

N° DEL20191115_074

4/34

Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 5229RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ

Année 2018

CLERMONT © o COMMUNAUTE ® ,

NETWORKS &

Date Destinataire Rédacteur Description

Clermont Auvergne Clermont Communauté

25/06/2013 Métropole Networks Rapport annuel 2018 N° DEL20191115_074

5/34

Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 5229Sommaire

1

2

Le mot du président ss sssssssieieeeeensrnssssseessececececereeseresnsennseenseesseesseense 3

Historique de la Délégation de Service Public (DSP)... 4

2.1 Contexte... nrrnrrrnrrsrrrrrreerrreennrnnnnnrnnnse eee eeseeseeeesnemeneeesnnseensee esse esse eeeeeeeeennsne 4

2.2 Grandes étapes... eiiernserrssensssnsesseecereesreerrerernnsennseceseccseceeseeeeeennnse 4

2.3 Faits marquants de l’année 2018 iii rrnrrnss crises sscececeeeeceeserennnsennseensee 5

Exploitation du réseau... irieersrnsssssessseeececececeeseeesnsennseenseseseesssense 6

3.1 Eléments quantitatifs iii cersrnnssenssscsecccseccscececeeseeennnseenseensee 6

3.2 Qualité de service... nr rnrerrrrneerrrneeerrrrneeeeennee essences 6

3.2.1 Disponibilité du réseau... iiiiierrsrrsssssssssssccsccceseesceesennsennsssne 6

3.2.2 Tickets d'incidents... ss 7

3.3 Maintenance du réseau... rer nnrnrrneennrnennreeneseneeereeeeseeeeeneeennee 8

3.3.1 Travaux de réingénierie........sssssssssseseeseeusenssrsssseesescecereesereresennsesssee 8

3.3.2 Travaux de maintenance in rnrrrnrreerrrreeneerreeneeerreenes 8

Commercialisation...................... sise 9

4.1 Etat de commercialisation............... ss 9

4.2 Evolution du portefeuille d'Usagers sers 9

4.3 Evolution du parc clients finals................. users 9

4.3.1 Les services actiVés.......... rer nrrrrerrnrrneeennnneeeennerneeeeseneeesennseeenn 9

4.3.2 Les services passifs sise eeernnnsrnnsssrseccssecceeecereeseeennnsennssses 10

4.4 Analyse des prises de commandes... ss 10

4.4.1 Analyse des prises de commande Bande Passante Entreprise 12

4.4.2 Analyse des prises de commande Bande Passante Entreprise Access... 13

4.4.3 Analyse des prises de commandes Fibre Noire (FON) 13

4.5 Délai d'activation... ss ssssissneeinnsnnnreeerrrreeeerrrrreeerrrrreeesrrseeesnnseen 14

4.5.1 Délais d'activation Bande Passante Entreprise 14

4.5.2 Délais d'activation Bande Passante Entreprise ACCESS... 15

Organisation et MOYENS issus ssrssnnererrescscscensenesees eee enseneerecsecnsennseneesessee 16

5.1 Organigrammes ire ssnrerssesnnrresesnsnresessenneesscennneesseneeeesscnseeseenneeceennnneee 16

5.2 Contrats... rs nrrrnrrrnnrrnrnrnrrnnseeneeeneseenenesnennsnnennse cesse esse eeseeeeeennsennee 17

Volet Financier... ssssssssserrnnennnrenneersessereeereerrerenreennnsenneeenseecseeeeseesrennnsennee 19

6.1 Rappel des règles de comptabilité retenues... 19

6.2 Compte de résultat... ssssseereeerrneennsssensesesescseceeseeseeennnnes 21

6.2.1 Comparaison par rapport à l’année précédente... 21

6.2.2 Recettes... is rrnrrnnrnnnrnrrnnrrenreenreneeenseensnnnnennnseenseeneee esse eeeeeeeeesnnsnn ee 21

1/29

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6/34

Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 52296.2.3 Charges iris esrrenrrrnnnssnss esse cceseceeceeseresnsennseenseseseessse 22

6.3 Patrimoine et Bilan... ss 22

6.3.1 Investissements... nnnnnsnrrsrrrrrrrerrrnnnnrnnnreeneeeeeeeeeeeeeeeeeseeesnnsennseees 22

6.3.2 Bilan... iii rrnrererrrneerrrrreeenereeeeerneeeeeseneeeeeenee essences 23

6.4 Flux entre le délégataire et le délégant.............. sise 23

6.4.1 Subventions... rrnrnrrrerrrrrneerrrenrnneersreeesrereeneeeeseneeeneesesne 23

6.4.2 Redevances..…........... ini nrrerrreerrnneenreeeneeneeeneeneeeneeeenensees 23

6.5 Projection exercices SUIVANTS resserre snresresesneneececnesecnsneeeensnneeeensnnes 24

6.6 Immobilisations... usines 24

6.7 Rapport des commissaires aux COMPTES inner eereesreeenrenrnnssnnssss 25

2/29

N° DEL20191115_074

7/34

Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 52291 Le mot du président

Le Très Haut Débit pour tous en 2022 : c’est l'objectif affiché

par le Gouvernement et c’est aussi l'ambition qui guide au

quotidien l’action de Covage.

À travers la généralisation de l’accès à la fibre optique, nous

participons pleinement à la réalisation de cette entreprise

essentielle pour l'avenir de notre pays.

A l'image de celui de Clermont Communauté Networks,

Covage construit et exploite 46 réseaux d'initiative publique

ou privée, qui desservent les particuliers, les entreprises et les services publics interconnectés via notre

réseau national de transmission. Ainsi, les réseaux FTTO de Covage délivrent des services de haute

qualité à plus de 18 000 entreprises et sites publics. De la même manière, ce sont au total 2,5 millions

de prises FTTH qui seront déployées par Covage à terme, dont plus de 600 000 étaient déjà déployées

fin 2018.

L'accélération des déploiements et de la commercialisation durant l’année 2018 a amené Covage à

renforcer la structuration de l’entreprise pour répondre aux nouveaux enjeux d’industrialisation qui se

posent, par exemple l'augmentation de 100% du nombre de raccordement à réaliser.

Sur chaque réseau, en 2018, nous avons considérablement amplifié nos actions. Nous avons d’abord

conduit une large politique de recrutement afin d'augmenter nos effectifs de près de 30%. Nos

équipes, ainsi consolidées, ont pu se spécialiser pour assurer une plus grande efficacité de

fonctionnement, ce qui a notamment permis d'améliorer sensiblement l'animation commerciale des

opérateurs. Enfin, nous avons poursuivi nos investissements, en particulier dans les outils

informatiques, pour accueillir de nouveaux opérateurs et proposer une offre de services toujours plus

élargie.

Cette montée en puissance de notre action illustre l'engagement qui est le nôtre au service du

développement numérique de votre territoire : vous pouvez compter sur notre mobilisation sans faille

pour garantir à tous un égal accès au Très Haut Débit.

Pascal Rialland — Président du Directoire

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Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 52292 Historique de la Délégation de Service Public (DSP)

2.1 Contexte

Clermont Communauté s’est saisie de la compétence en matière de réalisation et de gestion de réseau

de télécommunication dès 2001. Sur la base d’études menées en 2002 et 2004, Clermont Communauté

a décidé d’équiper son territoire d’une infrastructure ouverte aux opérateurs de télécommunications

et aux utilisateurs de réseaux indépendants

Les objectifs poursuivis par Clermont Communauté sont de favoriser le développement de nouveaux

services et de la concurrence au bénéfice des utilisateurs, tout en assurant la gestion à long terme du

sous-sol et la cohérence du déploiement des infrastructures d'aménagement.

Après avoir recueilli l’avis de la Commission consultative des Services Publics Locaux, ainsi que de son

Comité Technique Paritaire, Clermont Communauté a approuvé le principe de la délégation de service

public pour la réalisation et l'exploitation de cette infrastructure, par délibération en date du 23 juin

2005.

En exécution d’une délibération du 30 Juin 2006, un contrat de Concession de travaux et de service

public de réalisation et d'exploitation d’un réseau Métropolitain à Haut débit a été signé le 06 juillet

2006. Cette convention de concession est entrée en vigueur le 23 Août 2006, date de réception par le

Concessionnaire de la notification de la Convention de concession, pour une durée de 20 ans.

2.2 Grandes étapes

La mise en service du Réseau et son ouverture à la commercialisation a débuté en décembre 2007.

Depuis son entrée en vigueur le 23 août 2006, la Convention de concession a fait l’objet de 17 avenants

successifs :

Un Avenant n° 1, du 19 avril 2007 venant compléter la grille tarifaire ;

Un Avenant n° 2, du 17 décembre 2007, mettant à jour le tableau récapitulatif des infrastructures

mises à disposition du Délégataire, la liste des sites desservis et les délais de réalisation ;

Un Avenant n° 3, du 1er août 2008, autorisant le Délégataire à activer l’Infrastructure et à fournir des

Services de Bande passante ;

Un Avenant n° 4, du 19 décembre 2008, prévoyant (i) de modifier le montant de la subvention versée

par le Délégant au Délégataire au titre de la réalisation des investissements de premier établissement

; (ii) de modifier la liste des sites desservis par l’Infrastructure et leurs conditions de réalisation ; (iii)

de valider le programme de modernisation et d'extension de l’Infrastructure sur les années 2008-2009

et de préciser le montant de la subvention d'investissement complémentaire versée par la Délégant

au titre de la réalisation de ce programme ;

Un Avenant n° 5, du 03 septembre 2009, prévoyant (i) de mettre à la disposition du Délégataire

les installations de génie civil place de Jaude après les avoir rachetées à la Ville de Clermont-Ferrand ;

(ii) de modifier le programme d'extension et de modernisation ;

Un Avenant n°6, notifié le 24 novembre 2009 précisant les conditions dans lesquelles le Délégataire

devait prendre en charge la gestion d'installations d'accueil de réseaux de communications électriques

4/29

N° DEL20191115_074

9/34

Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 5229(fourreaux et chambres de tirage et de raccordement notamment), propriétés du Délégant dans

certaines Zones d'Activités du territoire de l’agglomération clermontoise ;

Un Avenant n°7, du 7 juin 2010, prévoyant (i) de modifier la Grille tarifaire ; (ii) de mettre à jour le Plan

d'affaire ; (iii) de valider le programme d'extension et de modernisation 2009-2010 ; (iv) de modifier

les spécifications techniques ; (v) de modifier les modalités de raccordement d'utilisateurs ;

Un Avenant n°8, notifié le 18 octobre 2010, prévoyant (i) le financement du déplacement du local

technique Kessler; (ii) l'établissement du bilan financier des extensions ;

Un Avenant n°9, notifié le 9 mai 2011, prévoyant la rétrocession des fourreaux Télécom sur 6 ZA par

France Télécom ;

Un Avenant n°10, du 1er Août 2011, prévoyant l'accord de subvention pour le raccordement de la

piscine communautaire de Cournon d'Auvergne ;

Un Avenant n°11, du 22 mai 2013, prévoyant (i) d'intégrer l'offre Bande passante Entreprise au sein

de la grille tarifaire; (ii) d'ajouter aux modèles de Contrats Cadres de Service le contrat unique

Conditions Générales Services de Communications Electroniques ; (iii) d'arrêter la commercialisation

de l'offre Bande Passante ;

Un Avenant n°12, du 14 avril 2014, prévoyant (i) la mise à disposition, pour son exploitation et sa

maintenance, de l'infrastructure construite dans la cadre de l’extension de la ligne A du Tramway ; (ii)

la mise en place d’un nouveau modèle de contrat de service unique ayant trait à l’offre Fibre optique

noire et Hébergement (Conditions Particulières) venant compléter les contrats en vigueur ;

Un Avenant n°13, du 24 juillet 2015, prévoyant (i) la mise à disposition, pour son exploitation, de 1.454

ml de canalisations de la Zone d'Activité LA FONTANILLE à LEMPDES ; (ii) la modification du rythme des

comités de suivi (semestriels au lieu de trimestriels) ;

Un Avenant n°14, du 08 juin 2016, prévoyant la modification du Catalogue de services et des Conditions

particulières BPE afin d'intégrer les nouveaux tarifs BPE ;

Un Avenant n°15, du 31 Mars 2017, prévoyant la modification du Catalogue de services et des

Conditions particulières BPE afin d'intégrer les nouveaux tarifs BPE ;

Un Avenant n°16, du 3 janvier 2018, prévoyant la modification du Catalogue de services et des

Conditions particulières BPE afin d'intégrer la nouvelle offre de services BPE Access ;

2.3 Faits marquants de l’année 2018

Afin d'adresser plus efficacement le marché des TPE en élargissant la zone d'éligibilité des offres BPE

Access, Clermont Communauté Networks a proposé au Délégant la modification de son Catalogue de

services. L'intégration de la nouvelle offre de services « BPE Access 2018 » a été formalisée par la

rédaction d’un Avenant n°17, en cours de signature fin 2018.

5/29

N° DEL20191115_074

10/34

Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 52293 Exploitation du réseau

3.1 Eléments quantitatifs

Les déploiements pour Clermont Communauté Networks ont été terminés en décembre 2007. Le

réseau est constitué de 382km de linéaire de câble en fibre optique et comprend 6 locaux techniques,

dont un POP principal et 5 POP secondaires.

Le réseau dessert 30 zones d'activités, dont 18 sont situées en Zone THD 1. Le territoire de la Métropole

compte environ 3 300 entreprises de plus de 6 salariés, dont 900 situées en Zone THD 1 et 1 000 en

Zone THD 2.

Clermont Communauté Networks n’a pas réalisé de travaux d'extensions de réseau en 2018.

Les données d'occupation du réseau sont disponibles en Annexe 1

D'un point de vue commercial, à fin 2018, le réseau compte 76 usagers en fibre optique (dont 11 GFU),

soit une augmentation de 20% par rapport à fin 2017.

Le nombre de clients finals sur le réseau en 2018 s'élève, quant à lui, à 664. Il a connu une

augmentation de 21% par rapport à l’année 2017.

3.2 Qualité de service

3.2.1 Disponibilité du réseau

Le taux de disponibilité mesuré par Clermont Communauté Networks en 2018 sur le réseau fibre

optique est de 99,9939%, ce qui est conforme aux engagements de qualité de service du réseau.

L'objectif de Covage était de 99,85% minimum. Le taux de disponibilité du réseau mois par mois pour

l’année 2018 est le suivant :

Disponibilité du réseau

100,00%

99,95%

99,90%

99,85%

99,80%

S OS ? & D SO Là S œ @ e @ sé Sr We S Ÿ SŸ S RE ES &

Y < & S SE — Fngagement S Ÿ Ÿ

La durée moyenne de rétablissement sur panne est de 3h27, ce qui est conforme à notre engagement.

Pour rappel, en 2017, cette durée était de 2h52.

6/29

N° DEL20191115_074

11/34

Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 52293.2.2 Tickets d'incidents

Le nombre de tickets d'incidents engageant la responsabilité de Clermont Communauté Networks était

de 99 en 2018, en hausse par rapport à 2017 (20 tickets en 2017).

La répartition des tickets par mois est la suivante :

Nombre de tickets

90

80

70

60

50

40

30

20

10 Il

S > . x &

s° & S w F sw N° w # # nn

& RQ o

La répartition des tickets avérés par cause est la suivante :

REPARTITION DES TICKETS

Demande de

Demande modification Travaux

d'information 2% programmés Incident

3% 0% Backbone

1%

Retour

d'Activation

5%

Dégradation de

service

12%

Coupure de

service

77%

7/29

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12/34

Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 52293.3 Maintenance du réseau

3.3.1 Travaux de réingénierie

En année 2018, le réseau n’a pas fait l’objet de travaux de réingénierie.

3.3.2 Travaux de maintenance

En 2018, Clermont Communauté Networks a traité 1 133 consultations relatives à des déclarations de

projet de travaux (DT) effectuées par le maître d'ouvrage ou des déclarations d'intention de

commencement de travaux (DICT) par l’exécutant des travaux.

Par ailleurs, 2 dévoiements ont été réalisés durant l’année 2018 :

- Aout : Déplacement d'un 96FO place des Carmes suite à la rétrocession de foncier de la

commune à Michelin

- Octobre : Dévoiement du réseau sur le Chemin de promenade à La Pardieu, suite aux travaux

d’élargissement A75

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Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 52294 Commercialisation

4.1 Etat de commercialisation

Le parc des clients finals générant du chiffre d’affaires se répartit de la manière suivante :

NY a "Te 2018 2017

BPE 215 204

Bande passante

BPEA 83 19

IRU 39 39

FON

LOC 311 286

TOTAL : 648 548

Nb clients 16 13

Hébergement

Nb cdes 46 42

En 2018, le chiffre d’affaires de Clermont Communauté Networks était de 3 210 k€, en évolution de

23% par rapport à celui de l’année 2017.

4.2 Evolution du portefeuille d'Usagers

Durant l’année 2018, le réseau a accueilli 16 nouveaux Usagers, et en a perdu 3 par suite de résiliations

et/ou rachat d'entreprises.

Les nouveaux Usagers du réseau sont les suivants : ABICOM; CPRO NETWORKS ; FOLIATEAM (ex

ACROPOLIS) ; HEXATEL ; IMS NETWORK ; INFOMIL ; LOTIM TELECOM ; MANUFACTURE FRANCAISE DES

PNEUMATIQUES MICHELIN ; MUONA SAS; NERIM; NETALIS ; OPENIP; PROJET3 LINKT; REGION

AUVERGNE RHONE ALPES ; SPIE CLOUD SERVICES ; VOIP TELECOM

Les Usagers ayant quitté le réseau sont les suivants : ALTITUDE TELECOM (rachat par COMPLETEL) ;

AUVERGNE ENTREPRISE SERVICE (résiliation) ; VEEPEE (cde abandonnée)

Le réseau compte donc désormais 76 Usagers dont 11 GFU (cf. ANNEXE 2 - Liste des opérateurs Usagers

par service).

4.3 Evolution du parc clients finals

4.3.1 Les services activés

S'agissant des services activés, le nombre de clients finals, qui s'élève en 2018 à 298, a connu une

augmentation de 28% entre 2017 et 2018. Le graphique ci-dessous permet de constater l’évolution

globale du nombre de clients finals pour les services activés :

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14/34

Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 5229Nombre de clients finals offres activées FTTO

350

298

300

250 233

179 200 163

150 118

100

50

2014 2015 2016 2017 2018

4.3.2 Les services passifs

S'agissant des services passifs, le nombre de clients finals, qui s'élève en 2018 à 350, a connu une

augmentation de 8% entre 2017 et 2018. Le graphique ci-dessous permet de constater l’évolution

globale du nombre de clients finals pour les services passifs :

Nombre de clients finals offres passives FTTO

his 350 350 325

292

300 261

250 228

200

150

100

50

2014 2015 2016 2017 2018

4.4 Analyse des prises de commandes

Le nombre total de commandes réalisées sur l’année 2018 est de 164, en hausse de 70% par rapport

à 2017.

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Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 5229Ces prises de commande se décomposent de la manière suivante :

Ne Volume Valeur

PDC ADN Pal elt

BPE 62 236 k€

BPEA 64 98 k€

IRU FON

LOC FON 36 300 k€

Hébergement 2 13 k€

TOTAL 164 647 k€

Et de manière suivante (TOP 5 Usagers en valeur de Prise de commandes) :

Te Volume Valeur |

PDC ADN PA ste lt

MICHELIN 8 161 k€

BOUYGUES TELECOM 34 105 k€

ADISTA 20 51 k€

AOC TELECOM 19 43 K€

O2SWITCH 2 36 k€

Autres (30 Usagers) 81 250 k€

TOTAL 164 647 k€

Le volume mensuel des prises de commandes par service sur l’année est le suivant :

Prise de commande par SERVICES FTTO 2018

30

25

20

15

10

| à & LE S SL S S Ka S LE # LE Fu NO «2 Ÿ ru Ê L SE

BBPE MBPEA BHEB BLOC

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16/34

Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 5229Pour les services de Bande Passante, les commandes se répartissent de la manière suivante entre les

offres BPE et les offres BPEA :

Répartition des commandes en volume Répartition des commandes en valeur

BPEA;

98 120€

BPEA; 64 BPE; 62

BPE;

235645€

4.4.1 Analyse des prises de commande Bande Passante Entreprise

S'agissant des services de bande passante entreprise, 62 commandes ont été réalisées en 2018 :

- 48 commandes de nouveaux services de bande passante (77% des commandes Bande

passante) ;

- 14 commandes d’Upgrade de services (23% des commandes Bande passante)

Le tableau et le graphique ci-dessous montrent, pour les créations et les upgrades, le nombre et la

part de prises de commande

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17/34

Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 5229Ventilation du volume de commandes BPE

par débit 200M 1G 10G 2M

3% 3% 2% 2% am

100M M 31% 3%

10M

18%

40M 20M

11% 8%

4.4.2 Analyse des prises de commande Bande Passante Entreprise Access

S'agissant des services de bande passante entreprise access, 64 commandes ont été réalisées en 2018.

Il s'agit exclusivement de commandes de nouveaux services de bande passante sur l'offre BPEA

2M/100M

4.4.3 Analyse des prises de commandes Fibre Noire (FON)

En 2018, 9 Usagers ont eu recours à nos offres de fibre noire, pour un total de 32 commandes

La totalité des commandes de Fibre Noire passées en 2018 sont des commandes de location FON.

Le graphique ci-dessous présente une ventilation des Usagers ayant passé des commandes de Fibre

Noire en 2018 selon la valeur de leur Prise de Commandes :

Répartition de la PDC 12M par Usager

LASOTEL; O2SWITCH;

7368€ 5040€ AOC TELECOM;

ABICOM; | 2295€

23592€___

IBO SAS:

24184€

ADISTA:

27 240€

LIOPEN;

41327€

ABEILLE;

7368€

MICHELIN;

161412€

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Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 5229A5 Délai d'activation

En 2018, Clermont Communauté Networks a livré 109 services de Bande Passante à ses Usagers, dont

46 services BPE et 63 services BPEA.

Le délai d'activation moyen des services de Bande Passante est de 38,2j pour l’année 2018.

Les délais d'activation mensuels moyens des livraisons BPE et BPEA se répartissent de la manière

suivante :

Délais d'activation moyens pour les services de

Bande Passante

120

100

80

60

40

20

—— Délai d'activation BPE (en jours) Délai d'activation BPEA (en jours)

4.5.1 Délais d'activation Bande Passante Entreprise

En 2018, Clermont Communauté Networks a procédé à la livraison de 46 sites pour l’offre BPE.

83% des sites sont livrés en moins de 60 jours tandis que 98 % le sont en moins de 90 jours.

Le graphique ci-dessous permet d'appréhender les délais d’activation de service de l'offre BPE :

Nombre d'activations BPE

# inférieur à 30 jours # De 30à 60 jours # de 60 à 90 jours

» de 90 à 120 jours = Supérieur à 120

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Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 52294.5.2 Délais d'activation Bande Passante Entreprise Access

En 2018, Clermont Communauté Networks a procédé à la livraison de 63 sites pour l’offre BPEA.

92% des sites sont livrés en moins de 60 jours tandis que 94 % le sont en moins de 90 jours.

Le graphique ci-dessous permet d'appréhender les délais d'activation de service de l'offre BPEA :

Nombre d'activations BPEA

…

1

= inférieur à 30 jours æ= De 30à 60 jours = de 60 à 90 jours

= de 90 à 120 jours = Supérieurà 120

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Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 52295 Organisation et moyens

5.1 Organigrammes

Clermont Communauté Networks est le nom de la société ad-hoc créée pour porter la délégation de

service public attribuée par Clermont Communauté au groupe COVAGE, et notifiée le 23 août 2006

pour une période de 20 ans.

La construction, l'exploitation et la commercialisation d’un réseau d’une telle ampleur, nécessite

l'assistance d'équipes compétentes et expertes. La Délégation de Service Public Clermont

Communauté Networks s’est appuyée sur l’équipe centralisée de Covage Networks, à travers une

convention d'assistance générale et de commercialisation.

Covage Networks, société spécialisée dans la conception et l'exploitation de réseau de

communications électroniques, notamment dans le cadre de conventions de délégations de service

public, est une filiale de la société COVAGE, dont le siège social est situé 5 avenue de la Cristallerie à

Sèvres.

La société Covage Networks, sous la présidence de Pascal Rialland, est divisée en 7 départements clés :

Pascal Rlalland

Président

Jean-Luc Nathalie LS Jean-Paul Gabriele PR Brice Messier Dirand BTE Te

Virondaud

Isabelle Morin Mandurina

Directeur Directrice du Directrice des des Directeur Léveloppement Direcince Directeur Directeur Ressources

Systèmes des et des Commerciale & Juridique Administratif ct Humaines ct | ne Réseaux _ Markelinig Financier Comrmunicalion d'Inforrrialiun Concessions Intsrne

Covage Networks, comptant, à la fin de l'exercice 2018, près de 400 personnes salariées, met ainsi à

disposition de Clermont Communauté Networks les moyens de remplir ses missions, le délégataire ne

disposant pas de moyens « en propre ».

En 2018, de nombreuses ressources de différents services de Covage Networks ont travaillé pour

Clermont Communauté Networks.

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Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 5229Les personnes principalement affectées à la DSP se répartissent ainsi :

Administration

Antoine Dumas - Directeur de DSP [50%]

Stéphanie d’Aversa - Assistante [100%]

Commerce FTTO

Carlos Girona - Responsable Exploitation [20%]

Julien Richard - Chargé Etudes SIG [7%]

Jocelyn Degrange - Chef des Ventes [4%]

Laurent Martin - Responsable Commercial [80%]

Contrôle de gestion

David Denneulin - Responsable STC FTTO Régional [7%]

Fabrice Mizoule - Responsable Exploitation [20%] Samira Qassad - Contrôleur de Gestion [13%]

5.2 Contrats

En 2018, Clermont Communauté Networks s’est appuyée sur l’équipe centralisée de Covage Networks

par l'intermédiaire de contrats signés entre Clermont Communauté Networks et Covage Networks.

En effet, Clermont Communauté Networks fait appel aux prestations d'assistance de Covage Networks

pour le déploiement, l'exploitation et la commercialisation de son réseau. Cette assistance repose sur

les compétences et expertises des salariés de Covage Networks ainsi que sur les outils techniques que

celle-ci a développés et pour lesquelles elle a investi (laboratoire test, systèmes d’information,

technologies de supervision et contrôle des réseaux...).

Covage Networks compte à la fin de l'exercice 2018 près de 400 personnes salariées :

- Une partie de ces ressources est située dans les entités locales et assurent la gestion, la

commercialisation et la représentation locale.

- _ Lereste des effectifs est situé à Sèvres (92) où se trouvent les équipes centrales qui assurent :

o Le management général et les services transverses (Direction Générale, Direction du

Développement et des Concessions, Direction Commerciale et Marketing, Direction

Administrative et Financière, Direction Juridique, Direction des Systèmes

d'Information et Direction des Ressources Humaines).

o La Direction des Réseaux, qui réalise les études de réseau en déploiement, et assure

au quotidien, le fonctionnement des réseaux en exploitation (connexion et

raccordement électronique des usagers, supervision, maintenance, gestion et pilotage

permanents des réseaux via les outils spécifiques, suivi technique des clients, mise en

œuvre de la qualité et des garanties de services (GTR, astreinte...).

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Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 5229Covage Networks met ainsi à disposition de Clermont Communauté Networks les moyens de remplir

ses missions, le délégataire ne disposant pas de moyens « en propre ». Cette organisation a été retenue

par Covage pour assurer la mutualisation de ses ressources au service des réseaux exploités. Elle

présente l’avantage de pouvoir réaliser des économies d'échelle significatives par la mise en commun

des compétences et des outils centraux.

Cette organisation opérationnelle est rendue légitime s'agissant de réseaux télécoms nécessitant des

systèmes d'informations complexes pour la gestion et la fourniture des services auprès des nombreux

comptes commerciaux. La gestion centralisée de l’activité liée aux fonctions de management, de

marketing, de commercialisation des grands comptes, de stratégie de développement, ou bien des

services juridiques, administratifs et comptables, permet de rendre l’organisation globalement plus

efficiente et bénéficie directement à chaque entité délégataire gérée par Covage.

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Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 52296 Volet Financier

6.1 Rappel des règles de comptabilité retenues

1) Principes généraux

Les comptes de la société sont établis conformément aux dispositions prévues par le règlement ANC

n°2016-07 relatif à la réécriture du plan comptable général et plus particulièrement selon les

dispositions relatives aux immobilisations faisant l'objet d'une concession de service public.

2) Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition où de production.

Lors de la construction de l'infrastructure passive de télécommunications, celle-ci est en

immobilisations en-cours. A la date de mise en service du réseau, elle est inscrite en « immobilisations

mises en concessions ». Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode

linéaire sur la durée d'utilisation du bien. Ainsi, les immobilisations non renouvelables sont amorties

sur la durée de la délégation de service public et les immobilisations renouvelables sont amorties selon

leur durée d’utilisation propre.

Dès lors que le réseau a été réceptionné, un test de perte de valeur des immobilisations mises en

concession est réalisé de façon annuelle. Ce test vise à s'assurer que la valeur actuelle des

immobilisations mises en concession demeure supérieure à la valeur nette comptable de celles-ci. La

valeur actuelle est déterminée à partir de l’estimation des flux de trésorerie futurs actualisés que la

société s'attend à obtenir des immobilisations testées. Ce test n’a pas conduit à la comptabilisation

d’une dépréciation, en plus de l'amortissement linéaire, des immobilisations mises en concession.

La provision pour renouvellement est constituée sur les immobilisations renouvelables du fait du

maintien au niveau exigé par le service public, du potentiel productif. Cela vise en particulier les

équipements permettant l'activation du réseau.

Pour l'infrastructure passive de télécommunications, la durée d'amortissement retenue correspond à

la durée de la concession.

Les travaux de raccordement sont inscrits en investissements au fur et à mesure qu’ils sont réalisés et

sont amortis sur la durée résiduelle du contrat de concession, étant donné qu'ils représentent une

mise en valeur de l’ensemble de l'infrastructure qui sera remise au concédant en fin de contrat.

Les entités en phase de déploiement procèdent à l'immobilisation des frais financiers engagés pour le

financement de l'infrastructure.

3) Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et évaluées au plus

bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché. De fait compte tenu des procédures de

cession appliquées en fin d'exercice, ces deux valeurs sont identiques.

4) Créances d'exploitation

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale.

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Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 5229Les créances font l'objet d'une appréciation au cas par cas à la clôture pour analyser le niveau de risque

de non recouvrement. En fonction de cette appréciation, une provision est comptabilisée en cas de

risque de non recouvrement.

5) Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées dès lors que le risque est certain ou probable.

Elles sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources

nécessaire à l’extinction de l'obligation née du risque.

6) Chiffre d'affaires

Les frais d'accès facturés aux clients sont inscrits en produits de l’exercice au cours duquel la prestation

de raccordement est réalisée, en sus des prestations de services. Le prix de cette prestation est

indépendant du coût des raccordements venant valoriser le réseau, et s’analyse comme un droit à

raccordement, élément du prix de la prestation venant contribuer au financement des investissements

réalisés au même titre que les locations de fibres ou services de bande passante.

Les prestations de services sont comptabilisées conformément aux différents contrats signés. La date

de facturation appliquée correspond à la date de mise en service des différentes prestations.

Le produit de la vente des I.R.U. (Indeafisible Right of Use) est étalé sur la durée du contrat de location.

7) Résultat courant

Le résultat courant comprend le résultat de l’exploitation ainsi que les produits et les charges liés au

financement des activités. || ne prend pas en compte les éléments à caractère non récurrent tels que

les coûts et provisions associés aux cessions d’actifs hors exploitation, les coûts de fermeture de sites

et les charges de restructuration.

8) Subvention d'investissement

La subvention d'investissement fait l’objet d’une reprise au même rythme que l’amortissement des

immobilisations mises en concession qu’elle a financées.

Au passif du bilan, la subvention est présentée sous déduction des reprises. Au compte de résultat, les

reprises de subventions d'investissement sont comptabilisées en produit.

La société a décidé de comptabiliser ce produit en résultat d'exploitation afin que celui-ci intègre à la

fois les effets de la dotation aux amortissements de l'immobilisation financée par les subventions

d'investissement ainsi que les reprises de subventions d'investissement de l'exercice.

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Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 52296.2 Compte de résultat

6.2.1 Comparaison par rapport à l’année précédente

Le compte de résultat de l’année 2018 est le suivant :

RE TE TIR Réel (SI PTe F1 Réel Ecart Réel | Ecart Réel

0 AE: AE: vs 2017 vs Budget

Chiffre d'affaires 2 607 2 766 3 210 604 444

Dépenses 1077 1 066 1 108 31 42

EBE 1 530 1 700 2 102 573 402

Résultat brut d'exploitation 841 863 1361 520 498

Résultat net avant impôt 810 840 1 347 537 507

Résultat net comptable 543 608 922 379 315

1) Evolution par rapport à 2017

Le Chiffre d'Affaires 2018 est supérieur de 23% à celui de 2017 :

Les dépenses sont légèrement supérieures à celles de l'exercice 2017 :+4%

L'EBE et les résultats sont bien meilleurs qu’en 2017, conséquence d’un Chiffre d'Affaires en hausse

et de dépenses stables : + 36% pour l’EBE et +41% pour le Résultat Net

2) Ecart par rapport au budget 2018

Le budget 2018 ayant été établi sur la base du réel 2017, les résultats 2018 sont également meilleurs

que le budget :

e Chiffre d'Affaires 2018 : supérieur de 16% au budget

e Dépenses 2018 : iso budget (+ 1%)

L'EBE (+ 25%) et le Résultat Net (+ 28%) sont largement supérieurs au budget, en ligne avec l’activité

commerciale meilleure que budgétée.

6.2.2 Recettes

Les recettes de l’année 2018 se répartissent de la manière suivante :

(ii NÉE Budget 2018 T2 2018 Ecart Réel vs 2017 Ecart Réel vs Budget

BANDE PASSANTE 913 934 1 032 119 98

LOCATIONS 1 501 1 670 1 841 341 172

HEBERGEMENT 83 80 85 2 5

CA récurrent 2 497 2 684 2 959 462 275

BANDE PASSANTE 30 37 64 34 26

LOCATIONS 80 45 186 106 141

HEBERGEMENT 0 0 2 0 2

CA non récurrent 110 82 251 140 169

Total CA 2 607 2 766 3 210 604 CUT

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Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 5229Le Chiffre d'Affaires 2018 est supérieur de 23% à celui de 2017 :

e _+16% pour les services actifs

e _+28% pour la FON (effet ponctuel des commandes Michelin)

6.2.3 Charges

Les charges de l’année N, par rapport au budget et à l’année précédente sont les suivantes :

Sr T2) Budget Réel Ecart Réel | Ecart Réel

0 2018 2018 vs 2017 L'ÉRS LUE 121 6

Maintenance FO 30 22 27 -4 5

Loyers fourreaux/BLO 6 7 1 -4 -6

Alimentation shelters 25 19 19 -6 0

Maintenance shelters 4 10 1 -3 -9

Droits de passage 16 18 57 41 39

Supervision FON 38 41 al 2 0

Coûts fibres 119 116 146 26 30

Coûts bande passante 131 170 184 53 13

Coûts commerciaux 10 15 2 -7 -13

Assistance générale 706 674 713 7 39

Assurance 20 20 20 0 0

Frais de contrôle 22 20 10 -12 -10

Frais juridiques 0 -3

Honoraires CAC 9 8 -1 -1

Locaux 19 21 16 -3 -4

Taxes 11 17 23 12

SI 20 0 -20

Divers 16 23 7 23

Autres produits -7 -39 -32 -39

Frais généraux totaux 817 765 776 -41 11

LOIRE LES 077: 1066 1h L07 30 CU

Les dépenses sont légèrement supérieures à celles de l’exercice 2017 :+4%

6.3 Patrimoine et Bilan

6.3.1 Investissements

Les investissements réalisés en année 2018 se décomposent comme ceci :

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27/34

Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 5229Ecart Réel Ecart Réel

vs 2017 vs Budget Ale

Investissements 1er établissement 0 0 0 0 0

Raccordements 229 200 472 243 272

Extensions 63 98 94 31 -3

Maillage Z.A 0 0 0 0 0

Autres 92 150 56 -36 -93

TOTAL Investissements compl. 384 447 622 238 175

Lo TT ET le 384 447 (pp) 238 175

Les investissements sont en forte hausse par rapport à 2017 compte tenu de l’activité raccordements

plus importante, et des investissements liés aux commandes FON réalisées par Michelin.

6.3.2 Bilan

Le Bilan de l’année N est le suivant :

ln («9 EE Immobilisations nettes 8 359 7 972 -387

Créances clients 223 180 -43

Créances de subvention - - -

Autres créances 190 312 122

Trésorerie 119 146 27

Total Actif 8 890 8 610 -281

Fonds propres 5 414 5 979 565

Dettes financières 1 520 820 -700

Dettes fournisseurs 795 663 -132

Autres dettes 1 162 1 148 -14

Total Passif 8 890 8 610 -281

6.4 Fluxentre le délégataire et le délégant

6.4.1 Subventions

Il n’y a pas eu de versement de subvention en 2018

6.4.2 Redevances

Les redevances de l’année 2018 sont les suivantes :

EPP TEA TSS Réel Budget Réel Ecart Réel Ecart Réel

Ati AE: ur: vs 2017 vs Budget

Frais de contrôle 22 20 10 -12 -10

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Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 52296.5 Projection exercices suivants

Le compte de résultat prévisionnel de l’année 2019 est le suivant :

Compte de résultat (k€) Serie es

Chiffre d'affaires 3111 3 210

Dépenses 1 194 1 108

EBE 1917 2 102

Résultat brut d'exploitation 1175 1 361

Résultat net avant impôt 1175 1 347

Les investissements prévisionnels de l’année 2019 sont les suivants :

Investissements Prévisionnel Réel

2019 PE:

Investissements 1er établissement 0 0

Raccordements 384 472

Extensions 70 94

Maillage Z.A 43 0

Autres 347 56

TOTAL Investissements compl. 844 622

Lo TT ET le LT [pp]

Le budget 2019, en hausse, prévoit une forte activité liée aux commandes de Bande Passante et des

investissements de désaturation et de sécurisation du réseau (équipemenst WDM)

6.6 Immobilisations

Les immobilisations cumulées à fin 2018 se décomposent de la manière suivante :

Immobilisatiuons (k€) te Mere Ro

1° établissement 10 820 4 493 0

Licences 83 37 0

Raccordements (compris MOE) 3 592 2 106 0

Extensions (compris MOE) 1 301 637 0

Zones d'activité (compris MOE) 232 130 0

Shelters 265 171 0

Dévoiement 216 122 0

Equipements actifs 435 337 0

Total 16 945 8 033 0

A fin 2018 les Immobilisations sont uniquement constituées de Biens de Retour.

La VNC présentée est celle connue au 31/12/2018. Les montants seront donc amenés à être modifiés

sur les prochains exercices.

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Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 52296.7 Rapport des commissaires aux comptes

Les Rapports seront fournis en annexe dès validation des comptes de l'exercice 2018 par les

commissaires aux comptes

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Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 5229ANNEXES

ANNEXE 1 - Données d'occupation du réseau

ANNEXE 2 - Liste des opérateurs Usagers par service

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Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 5229ANNEXE 1

Données d'occupation du réseau

Taux d'occupation (%)

Classe Linéaire (m) Linéaire (%)

Inférieur à 25% 233 627,26 61,16

Entre 25 et 50 % 112 631,43 29,48

Entre 50 et 75 % 27 563,72 7,22

Entre 75 et 90 % 6 505,86 1,70

Supérieur à 90% 1 691,56 0,44

1

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Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 5229ANNEXE 2

Liste des opérateurs Usagers par service

USAGER

ABEILLE

ABICOM

ADISTA

AOC TELECOM

AUVERGNE TRES HAUT DEBIT (ATHD)

AXIANS MASSELIN COMMUNICATION

AXIONE

BABOU

BAYARD INFORMATIQUE

BOUYGUES TELECOM

CELESTE

CHU CLERMONT FERRAND

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

COLT TECHNOLOGIE SERVICES

COMPLETEL

COVAGE NETWORKS

CPRO NETWORKS

DIR MC/SIEGE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ELIPRO

ENSEMBLE SCOLAIRE LA SALLE

FOLIATEAM OPERATEUR EX ACROPOLIS

FREE

GINKGO

HEXATEL

IBO SAS

IBROWSE

IC COM KERTEL

IMS NETWORK

INFOMIL

INIT SYS ALPHALINK

INTEROUTE 21CENTURY COMMUNICATION

JAGUAR NETWORK SAS

LASOTEL

LIOPEN

LOGIDOME

LOTIM TELECOM

LUXNETWORK

ACTIF

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FON HBGT

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TYPE

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GFU

GFU

GFU

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Direction des projets transversaux et de l'aménagement numérique / 5229USAGER

MAGIC ONLINE

MAIRIE DE CLERMONT

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

METRO OPTIC

MUONA SAS

NAITWAYS

NERIM

NET SERVICES INFORMATIQUE

NETALIS

NETTEL

NEXTIRAONE FRANCE

NEYRIAL CENTRE FRANCE

NUMLOG

O2SWITCH

OPENIP

ORANGE BUSINESS FRANCE SA

PHIBEE TELECOM

PREFECTURE DU PUY-DE-DÔME

PROJET3 LINKT

REGION AUVERGNE RHONE ALPES

REGIONAL COMPAGNIE EUROPEENNE

RESOLV

REZOCEAN

SAIGA ITSECURITY

SERVEURCOM

SEWAN COMMUNICATIONS

SFR

SIPARTECH

SOWILO NETWORK

SPIE CLOUD SERVICES

STELLA TELECOM

TELLIS

UNIVERSITE BLAISE PASCAL-CIRI

VILLE DE CHAMALIÈRES

VOIP TELECOM

WAYCOM

WIFIRST

XEFI LYON

ACTIF FON HBGT

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