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Compte-Rendu - 2018 01 04 seance du 4 janvier 2018 attributions
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Courtillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 01 04 seance du 4 janvier 2018 attributions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Sarthe
Mairie
de
COURTILLERS
72300
SEANCE
DU
04
JANVIER
2018.
Objet
: Adoption
des
attributions
déléguées
du
Maire.
Le
Conseil
Municipal
a entendu
les décisions
de Mr
Le
Maire
de
Courtillers
et sur sa proposition,
- Vu
l’article
8 de
la loi n°
70-1297
du
31
décembre
1970
sur la gestion
municipale
et les libertés
communales,
- Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
5213-3,
prend
acte des
décisions
suivantes
prises par le Mr
Le
Maire
de Courtillers
:
>06-2017
: INSTALLATION
ELECTRIQUE
VIDEO
PROJECTEUR
ECOLE
AM
06
2017
: INSTALLATION
ELECTRIQUE
VIDEO
PROJECTEUR
ECOLE
Le
Maire
de
Courtillers,
Vu
l’article
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
de
Courtillers
de
consentir
une
délégation
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
afin
qu’il
puisse
régler
immédiatement
et
sans
réunir
les
conseillers
municipaux
en
séance
publique
un
certain
nombre
d’affaires
et
précisant
que
Mr
Le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Courtillers
du
10 juillet 2014
énumérant
les
domaines
faisant
l’objet
d’une
délégation
au
Maire,
DECIDE
:
d’accepter
le devis
de
l’entreprise
ELEC-EAU,
47,
Bd
de
La
Petite
Vitesse
72300
SABLE
SUR
SARTHE,
concernant
des
travaux
électriques
pour
l’installation
du
vidéo
projecteur
à l’école,
travaux
dont
le montant
s’élève
à 361,34
€ H.T
soit 433,60
€ T.T.C.