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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 vote du bp 2024 tampon)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
MB/VB ARRONDISSEMENT D'AVESNES SUR À” 2 6
024/ VILLE DE PONT SUR SAM 15904673-20240406-2024 06-BF
EXTRAÏT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2024
Date de convocation : 22/03/2024 Nombre de conseillers en exercice : 23
Date d'affichage : 22/03/2024 Présents : 18 dont 3 pouvoirs
Votants : 21
Le cinq avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation
légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel -
Maire
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès -
M. HUVELLE Richard - Mme COCHARD Aurore - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. LEMIRE Régis - M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - M.
DELVALLEE Pascal - Mme CHANDELIER Sylvie - Mme GILLOT Séverine -Mme VANDY Hélène - M. BEAUVILAIN Dylan - M. LEBRUN Willy - M. DUPONT Jérôme - M. DELON
Patrick
Etaient absents excusés :
M. ANCELET Benoît a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien
Mme CRETON Stéphanie a donné son pouvoir à Mme COCHARD Aurore
Mme BORGES Perrine a donné son pouvoir à M. HUVELLE Richard
Mme CAVRIL Isabelle
Mme DECOTTE Valérie
OBJET : Vote du budget primitif 2024
Après avis favorable de la commission des finances réunie le 16 mars 2024,
Après lecture des crédits budgétaires 2024, au niveau du chapitre, pour la section de
fonctionnement et pour la section d'investissement,
Après avoir voté le compte administratif 2023 et repris les résultats au budget primitif
2024,
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le Budget Primitif
2024 établi comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 654 162.20 € 629 592.59 €
Recettes 2 919 490.95 € 629 592,59 €
Le Conseil Municipal
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
Avec 21 VOIX Pour
Vote le Budget Primitif 2024 comme établi ci-dessus La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant lei”
Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
SIGNE LECTURE FAITE
POUR COPIE CONFORME'€,/
À PONT SUR SAMBRE
Le 06 Avril 2024 ul
M. DETRAIT - Maire |°