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Déliberation - 4. Dlib. n 2026.08 Approbation tarifs seniors
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Dlib. n 2026.08 Approbation tarifs seniors)
Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Justice et droit,
ID : 088-266900819-20260815-2026_00008-DE
République Française DCM 2026.08
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
DELIBERATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 15 JUIN 2026 à 17 h
Le quinzé juin deux mille vingt-six, à dix-sept heures, les mémbrés composant lé Conseil d'Administration du Centre. Communal. d'Action Sociale de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réumis à la Mairie, sous la présidence de Madame Marine MATA, Mäire et Présidente, après avoir été dûment convoqués. dans les délais légaux le 8 juin.2026:
Avis dé la tènue dé la présente réunion a été affiché lé jour même de l’envoi des convocations sur le panneau: officiel.-de là mairie. i
Nombre de membres en exercice : 9 - Nombre de membres présents : 7.- Nombre de votants : 9
Membres présents (Sept) : Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, M. Guy VACHON, M. Guy TABARDEL, Mme Arinie L'HERBETTE, M. Patrick DEFONT, Mme Valérié BERAUD
Mémbrés absents (Deux):
Mime Marie Antoinétte ABRY (pouvoir donnéà M..Guy VACHON)
Mine Corinne CHABORD (pouvoir donnéà.M; Pascal DANCETTÉ)
Secrétaire de séance : M. Patrick DEFONT
Délibération n° 2026.08 : Tarifs pour les sorties des seniors de Sainte-Colombe
Madame la Présidente expose qu’une sortie est prévue lors des trois prochains mois pilotés par le CCAS pour le bénéfice des séniors de Sainte-Colombe :
- Le 24 septembre 2026 : Visite de la commune de Chatillon s/Chalaronne et du Parc des
Oiseaux à Villars-lès-Dombes.
Ces sorties, qui sont importantes pour le bien-être des aînés de Sainte-Colombe, ont un coût pour le CCAS et nécessitent une tarification permettant de limiter leur impact budgétaire.
Il est donc proposé aux membres du conseil d’administration du CCAS de mettre en place une tarification à hauteur de 50 € pour la sortie du 24 septembre 2026 et pour les seniors de plus
de 70 ans. Les membres du conseil d'administration du CCAS et accompagnants participeront à la sortie à hauteur de 25 €,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité :
-__ APPROUVE les tarifs proposés pour la sortie organisée le 24 septembre 2026 par le
CCAS aux montants suivants :
1) 50 € pour Les seniors de plus de 70 ans,
2) 25 € pour les membres du conseil d’administration du CCAS et accompagnants. - DIT que les recettes seront versées au budget 2026 du CCAS
- CHARGE Madame la Présidente de prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération
DELIBERATION 2026-08 Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le ET
ID : 069-266900810-20260615-2026_ 00008-DE Pour 5
A Sainte-Colombe, le 15 juin 2026
Le secrétaire de séance La Présidente,
Patrick DEFONT _ Marine MATA
Transmis en Préfecture le : 13/06/ 226
Affichéle: 7Ye? 26
DELIBERATION 2026-08