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Déliberation - 4. Dlib. n 2025.017 Creation commission communale des mobilits
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Dlib. n 2025.017 Creation commission communale des mobilits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Armement,
30/04/2025
1/04/2025
ID : 088-216901822-20250429-2028 _00017-DE
République Française DCM 2025.017
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2025 à 20 H 30
Le vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal dé SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maïre, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 24 Avril 2025. Il s’agit d’une deuxième réunion de conseil municipal, le quorum n’ayanit pas été atteint lors de la réunion du 23 avril 2025, après une convocation envoyée dans les délais légaux le 18 avril 2025. Le conseil municipal pouvait alors valablement délibérer sans condition de quorum. Avis dé la tenue de la présente:réunion a été affiché le jour même de l’énvoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Présents (Huit).: M. Marc DELEIGUE, M. Guy VACHON, M. Pascal DANCETTE, M: Jacqués REGNIER- MVIGOUROUX, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean-Pierre MALSERT, Mme Saridrine TAVERNIER
Absents(tes) au moment du vote (Onze dont un pouvoir) :
Mme Lucie DANCETTE (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)
Mme Marion CHOFFEL
Mmè Marine MATA
M. Yves DELORME
Mme Corinne CHABORD
Mme Linda LAURO
Mine Nadine EUKSUZIAN
Mme Catherine JEANTROUX
Mme Martine BÉGUE
M. Régis BABOIS
M. Jean-Marie DUPLAY
Secrétaire de séance : M. Pascal DANCETTE
Délibération n° 2025.017: Création et composition d’une commission communale des
mobilités
Monsieur le Maire présente la volonté de la commune de créer une nouvelle commission municipale.
Cette dernière examinera les questions de déplacement tous modes sur le territoire de l’agglomération et ses impacts sur la commune.
Il est proposé qu’elle soit composée de 5 membres issus du conseil municipal, 3 de la majorité et 2 de l'opposition.
Vu l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la volonté de l’exécutif de créer une commission communale pour évoquer les mobilités,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- __CREE la commission municipale des mobilités,
- ARRETE la composition de cette commission en désignant trois élus de la majorité et deux élus de l’opposition tels que :
Marc DELEIGUE, Marine MATA, Pascal DANCETTE, Jean-Pierre
MALSERT et Jacques PRAT
DELIBERATION 2025-017 Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Pourextrait CONMfOTM publié le
A Sainte-Colombe, ||
Transmis en Préfecture le : 32/ 4 / 7er
Affiché le : S/c4/ PES
DELIBERATION 2025-017
ID : 069-216901892-20250429-2025_00017-DE
Le Maire,
Marc DELEIGUE