Déliberation - 3. Dlib. n 2023.014 Approbation Compte Administratif 2022

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Déliberation - 3. Dlib. n 2023.014 Approbation Compte Administratif 2022 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sainte-Colombe. Lien du pdf (Déliberation - 3. Dlib. n 2023.014 Approbation Compte Administratif 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Armement, République Française DCM 2023.012

Mairie de SAINTE-COLOMBE

(Rhône)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 Avril 2023 à 20 H 30

Le onze Avril deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Verrière des Cordeliers, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 4 Avril 2023. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.

Présents (Douze) :

M. Marc DELEIGUE, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, Mme Nadine EUKSUZIAN, M. Jean-Pierre MALSERT, M. Régis BABOIS, M. Jean-Marie DUPLAY

Absents(tes) au moment du vote (Sept dont cinq pouvoirs) :

M. Yves DELORME

Caroline MUSCELLA

Mme Marion CHOFFEL donne pouvoir à M. Guy VACHON

Mme Lucie DANCETTE donne pouvoir à M. Pascal DANCETTE

M. Jacques PRAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre MALSERT

Mme Catherine JEANTROUX donne pouvoir Mme Nadine EUKSUZIAN

Mme Marine BEGUE donne pouvoir à Mme Marine MATA

Secrétaire de séance : M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX

DELIBERATION n° 2023.012 : Approbation du Compte Administratif 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-31 et L.1612-12,

Vu le budget primitif pour l’année 2022,

Vu le compte administratif de l’année 2022,

Vu le compte de gestion du receveur municipal pour l’année 2022,

OUI l’exposé de Mme Marine MATA,

Considérant que M. le Maire se retire au moment du vote,

Le Conseil Municipal désigne Mme Marine MATA, Présidente de séance, M. le Maire s’étant retiré au moment du vote,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité.:

- APPROUVE le compte administratif 2022 arrêté comme suit :Suite DCM n°2023.012

Section FONCTIONNEMENT

Recettes 2 430 941.32 €

Dépenses 2 248 976.82 €

Résultat de l’exercice 181 964.50 €

Excédent antérieur reporté 780 505.83 €

Résultat cumulé Section Fonctionnement 962 470.33€

Section INVESTISSEMENT

Recettes 535 968.36 €

Dépenses 624 609.20 €

Résultat de l’exercice

- 88 640.84 €

Résultat antérieur reporté 217 892.08

Résultat cumulé Section Investissement (hors RAR) 129 251.24€

Solde des restes-à-réaliser (pour info) -117 792.91 € Résultat cumulé Fonctionnement + Investissement (hors RAR) 1 091 721.57 € €

Pour extrait conforme,

A Sainte-Colombe, le 12 Avril 2023

La Maire,

Marine MATA

Transmis en Préfecture le :

Affiché le :