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Convocation - enregistrement143141986621 04 15 07 commune annee 2015 taux d imposition
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Convocation - enregistrement143141986621 04 15 07 commune annee 2015 taux d imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE
UVIGNAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 27
Date de la convocation : 9 avril 2015
N° 15.04.15.07
L'an deux mille quinze et le quinze du mois d'avril, le Conseil municipal de la Commune de
Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. le Maire.
PRÉSENTS : MM SAVY, BOUSQUEL, Mme PASDELOU, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M. BRAEMER,
Mme THALY-BARDOL, MM PINETON DE CHAMBUN, GREPINET, ROQUES, GRAVIER, Mme
MOULAOUI, M. CASTELL, Mme CAMBON, M. ROESCH, Mmes JULLIEN, PRIE, M. LOPEZ, Mme
VIGNERON, Mmes MACHERY, GAUZY-CHABLE, PLAYS, MM BOUISSEREN, MUNOZ, GOEPFERT.
PROCURATIONS : Mme ROBERT en faveur de Mme VIGNERON
Mme MERLET en faveur de M. GRAVIER
ABSENTS : M. ALLOUCHE, Mme TAILLANDIER
COMMUNE — ANNEE 2015 TAUX D'IMPOSITION
Rapporteur : Monsieur Alain GREPINET
Monsieur Alain GREPINET, conseiller municipal délégué aux Finances, rapporteur, expose aux
membres de l’assemblée que la situation financière de Juvignac est inédite et très fragile. En effet, le Compte Administratif 2014 a fait apparaître un déficit à hauteur de 1 129 280,71 euros.
Le Budget Primitif 2015, qui doit intégrer ce déficit, est également fortement déficitaire malgré un
effort initié concernant la baisse des budgets de fonctionnement et la diminution de la masse salariale. La hausse des taux d'impôts communaux est inévitable.
Rétablir l'équilibre budgétaire nécessiterait d'augmenter les taux d'imposition des 3 taxes ménage de
+ 41,2 %. L'équipe municipale s’interdit de faire porter l'intégralité de cet effort sur les Juvignacois et
décide de limiter cette hausse à 20,6 %, soit la moitié du déséquilibre, qui permet de générer en 2015 un produit fiscal supplémentaire de 1 338 475 €.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'adopter, pour 2015, les taux d'imposition repris dans les tableaux ci-dessous :
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr 1} Les bases fiscules
16 542 000
11 964 000
94 700
15 402 397
11 308 251
89 366
Hi} Les toux d'imposition |
17,42% 21,01% 20,61%
29,43% 35,49% 20,59%
100,14% 120,77% 20,60%
Pour information, l’évolution des taux des trois taxes ménages en pourcentage n'est pas avec
exactitude de 20,6 % car si le coefficient de variation proportionnelle est le même (1,205999), la
mécanique des arrondis empêche de retomber avec justesse sur 20,6% d'évolution pour les trois taxes.
1H) Le produit fiscal
Produit 2014 | Produit 2015 svolu axe d'habitation | 2 683 098 3 475 474 29,53%
‘Taxe fonciére bâtie | 3328 018 4 246 024 29,53%
fère non:bâti 89 491 114 369 27,58%
| 6100 607 7 835 867 27,80%
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur GREPINET à la majorité
{un contre, 3 abstentions).
Ainsi fait et délibéré, les jours,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture le
mois et an sus dits.
AR. 20 et publication le ere 20 5
Le Maire,
es