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Déliberation - N 15 FINANCES Maintien et vote des taux d imposition pour l annee 2015
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 15 FINANCES Maintien et vote des taux d imposition pour l annee 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°15
Séance du 9 avril 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 3 avril 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Etchegaray, Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde, M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu, Mme Candillier à Mme Taieb, Mme Belbaraka à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Maintien et vote des taux d'imposition pour l’année 2015.
Le débat des orientations budgétaires a permis de fixer le cadre de ce que devraient être les grands enjeux financiers et budgétaires pour les années à venir.
En dépit d’une baisse sans précédent des dotations de l’Etat qui aurait pu entraîner mécaniquement une hausse conséquente des impôts, il a été choisi de ne pas accroître la fiscalité en 2015.
Il est donc proposé, pour la sixième année consécutive, de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux, qui resteront ainsi au même niveau qu’en 2009.
Pour 2015, la loi de finances a retenu une actualisation générale des bases de 0,9 %. Les bases d’imposition prévisionnelles notifiées par les services fiscaux pour 2015 sont les suivantes, étant rappelé qu’elles constituent à ce stade uniquement des estimations (les bases définitives ne seront connues qu’en fin d’année) : 2
Bases 2014
définitives
Bases 2015
prévisionnelles
Evolution en
montant
Evolution
en %
Taxe d'habitation 59 474 770 € 61 187 000 € 1 712 230 € + 2,9 % Taxe foncière sur les
propriétés bâties 62 475 682 € 65 183 000 € 2 707 318 € + 4,3 % Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 152 616 € 150 700 € - 1 916 € - 1,2 %
Ainsi à taux d’imposition constants, le produit fiscal attendu représente 28 844 997 €.
Bases
prévisionnelles
2015
Taux 2015 Produit fiscal attendu
Taxe d’habitation 61 187 000 € 26,44 % 16 177 843 € Taxe foncière bâti 65 183 000 € 19,32 % 12 593 356 € Taxe foncière non bâti 150 700 € 48,97 % 73 798 € Total 28 844 997 €
S’ajoute à ce produit, celui attendu de la majoration de la cotisation de taxe d’habitation des résidences secondaires, estimé à 200 000 €. De ce fait, le produit fiscal inscrit au budget primitif 2015 est de 29 045 000 €.
Il est demandé au conseil municipal de fixer les taux d’imposition 2015 comme indiqué ci-dessus.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.