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Document publié le Vendredi 26 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0486)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
21-B-0486
Séance du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83149) / lundi 29 novembre 2021 à 10:26 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -ETUDES ET PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS
EXPERTISES EN DEPLACEMENTS URBAINS - ACCORD-CADRE A BONS DE
COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS - APPEL D'OFFRES OUVERT -
DECISION - FINANCEMENT
I. Contexte
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) 2010>2020 de la métropole européenne de Lille, adopté en avril 2011, est actuellement en phase de révision en application du vote de la délibération n° 20 C 0351 du conseil métropolitain du 18 décembre 2020. Cette révision, aboutira à l’élaboration du futur Plan De Mobilité (PDM) de la MEL, conformément à la loi d’orientation des mobilités (loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019) qui a apporté des modifications concernant la portée, la définition et les objectifs des plans de déplacements urbains, devenus désormais plans de mobilité.
Afin de l'aider dans cette démarche de révision, notamment sur sa partie « prospective et définition des objectifs », « diagnostic », « enjeux », ou « plan d’actions », la métropole européenne de Lille a eu recours à un marché d’expertises en matière de déplacements urbains. Cet accord cadre à bons de commande et marchés subséquents, a également été utilisé dans des domaines très variés de la mobilité sur un plan technique, ou prospectif, tels que, par exemple, l’accompagnement de réflexions techniques en lien avec l’analyse de données de mobilité (enquêtes spécifiques sur la mobilité de type enquêtes mobilité certifiées Cerema (EMC2), les modélisations du trafic voyageurs de projets de transports collectifs dans le cadre de l'élaboration du Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (SDIT), l’animation de séminaires techniques, les travaux sur la gratuité des transports collectifs, les réflexions prospectives en matière de mobilité servicielle (ou MaaS :« Mobility As a Service »).
II. Objet de la délibération
Aujourd'hui, la MEL poursuit l’élaboration de son Plan De Mobilité, et lorsqu’il sera adopté, la MEL mettra en œuvre les actions qui y seront inscrites. Parmi ces actions, certaines d’entre elles nécessiteront d’approfondir les connaissances en matière de déplacements de personnes ou de transport de marchandises ou encore d’engager des études d’opportunité ou de faisabilité. La politique de mobilité métropolitaine traitera également de nouveaux modes de déplacements, services et systèmes de mobilité émergents.
En conséquence, pour l'assister dans ses réflexions, sa maitrise d’ouvrage en matière d'élaboration et de mise en œuvre du Plan De Mobilité, la métropole européenne de 21-B-0486
Séance du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83149) / lundi 29 novembre 2021 à 10:26 2 / 2
Lille souhaite conclure un accord-cadre mono-attributaire en matière d’expertises en déplacements urbains.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans avec un montant minimum de 400.000 € HT et un montant maximum de 1.700.000 € HT sur la durée de l’accord- cadre.
L’accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande dont le montant est estimé à 1.300.000 € HT sur la durée du marché.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
L'accord-cadre prévoira la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser des expertises en matière de déplacements urbains ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) d’autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant estimé de 1.300.000€ HT sur la durée du marché aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#