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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 21 12 2023 Approbation de la modification statutaire du Syndicat des Eaux de Seille et Moselle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 21 12 2023 Approbation de la modification statutaire du Syndicat des Eaux de Seille et Moselle)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Formation,
L’an deux mille vingt-trois le 21 du mois de décembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 13 décembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel - M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. VOINSON Philippe - Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid – M. CHERY Chantal – M. DELATTE Hubert - M. GAY Gérard –M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. THIRY Philippe M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – Mme ROJAS Magali M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain -
Procurations : M. IEMETTI Jean Marc à M. BRIDARD Franck- M. MARTIN Christophe à M. VOINSON Philippe – M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. LAPOINTE Denis à M. DIEDLER Franck – Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude – Mme JELLEN Nelly à M. CAPS Antony - Excusé(e)s :
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 42 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : INSTITUTION En exercice : 55 Pour : 42 21/12/2023 Présents : 36 Contre
Pouvoirs : 6 Absentions :
Excusés :
Votants : 42
Date d’affichage : 26/12/2023
Approbation de la modification statutaire du Syndicat des Eaux de Seille et Moselle
Claude THOMAS, président, indique que la CCSGC a été destinataire d’un courrier émanant du sydicat des eaux de Seille et Moselle, relatif à une évolution de ses statuts.
En effet, par délibération du 9 octobre 2023, le SESM a validé le projet de nouveaux statuts qui lui ont été soumis.
Aucune modification substantielle relative à la représentativité ou à la gouvernance n’a été apporté, il s’agit simplement d’une mise à jour administrative des statuts.
Suite à la réception de ce courrier, la CCSGC dispose de trois mois pour se prononcer sur la validation de cette modification statutaire.
Le Conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes après en avoir délibéré à l’unanimité
Valide la modification statutaire du syndicat des Eaux de Seille et Moselle, conformément à la proposition adoptée en conseil syndical du 9 octobre 2023 jointe en annexe.
[[[signature1]]] CLAUDE THOMAS
2023.12.22 14:31:56 +0100
Ref:20231222_123403_1-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 22/12/2023 à 16h28
Réference de l'AR : 054-200070589-20231221-21_12_2023-DE