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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230532 03
Document publié le Jeudi 3 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230532 03)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Handicap et inclusivité,
1
Janvier 2023
Rapport d’activités 2022
du Contrat de ville
Le Havre Seine Métropole 2015-2023 2
Contenu
INTRODUCTION ...........................................................................................................................................2
1/ CADRE GENERAL .....................................................................................................................................3
2/ PRINCIPALES ORIENTATIONS DU CONTRAT DE VILLE 2022 ........................................................5
3/ EVOLUTION DE LA SITUATION DES QUARTIERS .............................................................................7
4/ QUELQUES INDICATEURS...................................................................................................................15
INTRODUCTION
Depuis le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu à l’article L. 1111-2 du CGCT, « dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale ayant conclu un contrat de ville [etc…], le maire et le président de l'établissement public de coopération intercommunale présentent à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville. »
La méthodologie retenue, en étroite relation avec les services de l’Etat, a été la suivante : • Corps principal du document constitué par le présent rapport annuel d’activité 2022 du GIP du contrat de ville « Le Havre Seine Métropole »,
• Ajout en annexe de tout ou partie du rapport disponible le cas échéant au titre de l’article L1111- 2 du CGCT (Obligation d’un rapport DSU ; pour laquelle seule la ville du Havre est concernée), • Obtention le cas échéant pour les 3 autres communes, de données similaires, mises en forme et ajout en annexe au document principal,
• Adoption par les 4 conseils municipaux concernés,
• Adoption par le conseil communautaire,
• Ajout en annexes au BP 2022 de Le Havre Seine Métropole.
Le contenu de ces rapports se doit idéalement d’aborder les sujets suivants : 1. Principales orientations du contrat de ville ;
2. Evolution de la situation dans les quartiers prioritaires concernés (au regard des objectifs poursuivis) ;
3. Recensement des actions menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires au titre de l'année écoulée par l'établissement public de coopération intercommunale et par les communes ; 4. Perspectives d'évolution au regard des résultats obtenus et des moyens mobilisés, ainsi que les améliorations qui paraissent nécessaires à la poursuite des objectifs du contrat de ville, y compris au titre du renforcement des actions de droit commun, à la coordination des acteurs et des politiques publiques, à la participation des habitants ou à l'évaluation des actions ou programmes d'intervention ;
5. Articulation entre les volets social, économique et urbain du contrat de ville et, s'il y a lieu, avec les opérations d'aménagement au titre du programme national de renouvellement urbain. 3
1/ CADRE GENERAL
1.1- DEFINITION SYNTHETIQUE
1.2- PILIERS ET OBJECTIFS
Ce contrat de ville a été élaboré sur la base d'un projet de territoire partagé. Il est construit sur 3 piliers :
Le Contrat de ville constitue donc un cadre contractuel et opérationnel destiné à soutenir des projets en faveur des quartiers en difficulté dans ces domaines .
Développement économique ,
emploi
• Lien offre/demande, formation,
mobilité
Cohésion sociale
• Accès aux droits, numérique / prévention, lutte
contre les discriminations et les replis identitaires /
santé, prévention, accès aux soins / éducation,
formation, orientation / culture, accès aux loisirs /
égalité femmes-homme / prévenir et lutter contre
les violences faites aux femmes
Cadre de vie et renouvellement
urbain
• Habitat, proximité, équilibre de
peuplement, parcours résidentiel /
sécurité
CONTRAT DE VILLE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE 2015 -2023
Un périmètre défini par l’Etat et
correspondant aux quartiers les
plus défavorisés
● Mobilisation renforcée des politiques publiques de droit commun
● Lorsque la nature des difficultés le nécessite : les compléter par des actions financées par des crédits spécifiques de l’Etat (ANCT) et des collectivités.
MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE =
Contrats de Ville conclus à l'échelle intercommunale avec l’Etat
POLITIQUE DE LA VILLE =
revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires. 4
1.3- GEOGRAPHIE PRIORITAIRE
Le contrat de ville s’applique sur 4 communes :
Le Havre,
Gonfreville-l’Orcher,
Harfleur,
Montivilliers.
- 7 quartiers prioritaires (QPV) dont 6 au Havre et 1 à
Gonfreville-l’Orcher
- 11 territoires « de veille active » (TVA) dont 3 au
Havre, 2 à Gonfreville l’Orcher, 2 Montivilliers et 4 à
Harfleur.
Ainsi, les porteurs de projets situés sur Harfleur et Montivilliers
peuvent également répondre à cet appel à projet afin de
mobiliser en priorité les crédits de droit commun des services
de l’Etat, des collectivités locales et territoriales. 5
2/ PRINCIPALES ORIENTATIONS DU CONTRAT DE VILLE 2022
Les orientations et objectifs opérationnels énoncés dans le contrat initial constituent toujours une feuille de route. Cependant, pour 2023, les priorités qui ont été partagées par les signataires sont :
2.1- EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
P RIORITES
•Renforcer l’accès à la qualification et à l’emploi en contribuant à lever les freins : savoir-être, mobilité, santé, etc.
PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI
• Favoriser le soutien à la parentalité par l'accompagnement des parents dans l'exercice de leurs responsabilités
• Soutenir l’ambition scolaire et la réussite éducative
• Assurer l'accès aux droits
• Garantir l'accès aux soins, notamment en santé mentale, et à une alimentation saine • Lutter contre l'isolement, le repli sur soi
• Accompagner le vieillissement
PILIER COHESION SOCIALE
• La mobilisation /participation des habitants, notamment associée au pilier 3 "Cadre de vie, renouvellement urbain"
• Diversifier et innover en matière de détection et mobilisation des bénéficiaires : hors les murs, aller vers, partenariats pour les 3 piliers
• Lutte contre la fracture numérique pour les 3 piliers
• Egalité femmes / hommes réfléchie dans chaque action.
ENJEUX TRANSVERSAUX
En lien avec le pilier « cohésion sociale », l’enjeu : renforcer l’accompagnement global et croisé des
publics les plus éloignés de l’emploi, qui prend en compte l’intégralité des freins premiers à l’emploi.
Priorité essentielle dans ce pilier : l’accès à l’emploi des publics fragiles par la levée des divers freins à
l’emploi (parcours qualifiant « sans coutures » jusqu’à l’emploi, pour une nouvelle chance, mobilité,
savoir-être, illettrisme, freins psycho-sociaux, etc.).
Les actions répondant à cet appel à projet devront par ailleurs correspondre aux objectifs suivants :
Prendre en compte l’accompagnement global des publics les plus éloignés de l’emploi. Il s’agit également de développer la proximité avec les demandeurs d’emploi notamment les plus précaires : maintenir, développer et mailler les services d’accueil de proximité, de médiation, encourager les actions d’insertion professionnelle délocalisées dans les quartiers, s’engager à se rapprocher des autres acteurs pour un meilleur travail en réseau
Lever les freins, en particulier la maitrise des savoirs de base et savoir être ainsi que de la langue française. Il s’agit également, de former les publics à développer leur propre réseau professionnel, leur autonomie, maîtriser l’outil informatique, ainsi que la mobilité
Renforcer les liens entre les demandeurs d’emploi et le monde de l’entreprise Adapter le marché de l’emploi aux besoins des entreprises
Agir pour les 16-25 ans sortis du système scolaire, sans qualification ou sans projet professionnel Développer des dispositifs en direction des plus de 50 ans
Impliquer plus fortement le monde économique
Promouvoir et diversifier le développement des clauses sociales dans les marchés Dynamiser le tissu économique et entrepreneurial des quartiers, soutenir l’économie sociale et solidaire et les structures d’insertion par l’activité économique. 6
2.2- COHESION SOCIALE
P RIORITES
2.3- CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
P RIORITES
Certaines priorités ont été mises en avant :
- Favoriser le soutien à la parentalité par l'accompagnement des parents dans l'exercice de leurs responsabilités.
- Soutenir l’ambition scolaire et la réussite éducative.
- Renforcer l’accès aux droits et l’accompagnement au numérique : identifier les besoins et coordonner les initiatives, vers l’inclusion numérique.
Les actions répondant à cet appel à projet devront donc concourir aux objectifs communs suivants :
Accompagnement global et croisé des personnes et des familles, il s’agit également de remettre les besoins des usagers au centre des réponses à apporter,
Importance de maintenir, développer et mailler la présence des structures de proximité, de médiation, qui accompagnent, orientent et permettent au public d’acquérir l’information et la confiance nécessaires pour s’ouvrir vers l’extérieur,
Développer des actions concourant à l’autonomie des habitants, l’accompagnement doit permettre d’aider les personnes/familles à s’ouvrir aux autres et créer des solidarités,
Améliorer la communication des actions afin de perfectionner l’accès aux droits de manière générale mais également de favoriser la participation et l’implication collective des habitants dans la vie sociale, lutter contre l’isolement et/ou le repli sur soi :
Rendre accessible l’information de manière ciblée en fonction de l’attente du public : accès aux droits, vie sociale, etc.
Améliorer la lisibilité des actions de chacun des intervenants en développant un réseau, une coordination efficace entre les différents acteurs : service public et association, Soutien à la maîtrise et l’utilisation des outils numériques dans l’accès aux droits.
Cette thématique est surtout mise en œuvre par les acteurs publics mais les porteurs de projets peuvent également mettre en place des actions d’accompagnement des habitants concourant à :
- L’amélioration du cadre de vie extérieur, bâti notamment.
- La recherche d’un meilleur équilibre de peuplement.
- Le développement des liens avec les habitants, la participation des habitants à la vie de la cité, être
en capacité de proposer des formes de participation innovantes.
- Le maintien d’un cadre de vie apaisé. 7
2.4- AXES TRANSVERSAUX
P RIORITES
3/ EVOLUTION DE LA SITUATION DES QUARTIERS
A. DEMOGRAPHIE
Population en quartier prioritaire de la ville
TERRITOIRE
Poids population prioritaire
éligible aux crédits CGET (7
QPV)
Nombre
d’habitants en
QPV
REPARTITION
GONFREVILLE L’ORCHER 21,93% 2 000 4,4%
LE HAVRE 23,74% 41 100 95,6%
LE HAVRE SEINE
METROPOLE 18,27% 43 100 100%
Quartiers QPV : Bléville nord, Bléville sud, Mont-Gaillard, Bois de Bléville, Centre ancien-quartiers sud, Caucriauville-Soquence, Centre-ville-Gonfreville l'Orcher
Population en territoire de veille active
TERRITOIRE Nombre d’habitants en veille active (11 TVA) REPARTITION
MONTIVILLIERS 4 200 32,1%
HARFLEUR 3 635 27,8%
GONFREVILLE L’ORCHER 450 3,4%
LE HAVRE 4 800 36,7%
LE HAVRE SEINE
METROPOLE 13 085 100%
Quartiers TVA : Tourneville, Champs-barets, Les Neiges, La Belle Etoile NORD, Coudraie, Camping des Vallées, Harquebosc, Beaulieu, Centre-ville-Harfleur, La Belle Aurore, Mayville.
Quel que soit le domaine dans lequel se déroule l’action, une attention particulière doit être portée aux axes transversaux suivants :
- Citoyenneté et respect des valeurs de la république.
- Egalité homme/femme, les relations filles/garçons dans l’école et le quartier, la non-discrimination, notamment à l’embauche.
- Ouverture à tous les publics, le respect des principes de la laïcité. 8
B. O UTILS DE SUIVI
Différents outils ont été mis en place afin de pouvoir suivre l’évolution de la situation des quartiers : 1. Des portraits de quartiers.
2. Un diagnostic social infra-urbain et des quartiers prioritaires de la CODAH, le diagnostic ayant été établi avant la création de la CU Le Havre Seine Métropole,
3. Des ateliers territoriaux mis en œuvre par les communes.
La méthodologie choisie est de renouveler ces analyses tous les 3 ans afin de constater les évolutions des différents quartiers. Au regard de cette fréquence, les éléments d’information ont déjà été présentés dans le rapport annuel 2018.
En 2019, un séminaire thématique a été organisé afin de travailler sur les axes prioritaires du contrat de ville (définis en amont par les communes, l’Etat, le Département et l’équipe du GIP CVLHSM), qui ont été, en toute logique, inscrits dans l’appel à projet 2019.
Pilier développement économique et emploi
Trois sujets ont été travaillés, les constats et pistes développés sont les suivants :
Des freins à l’accès au travail et à la formation très divers
La souffrance psycho-sociale. Les situations d’isolement. La barrière de la langue. Les ruptures générationnelles dans les familles. Fracture numérique. Difficulté d’accès au logement. La garde d’enfant et son coût.
Le manque de moyen, notamment concernant la mobilité : véhicule, permis de conduire.
Différentes temporalités de prise en charge (logement, soin psychologique ou de santé, accès à l’emploi, etc.).
Les représentations parfois erronées ou très négatives que se font certains demandeurs sur l’emploi : niveau de salaires, missions, horaires, etc. notamment sur les métiers en tension.
L’accès aux financements de la formation ou les difficultés d’accès à l’information sur le financement.
Le manque de liens entre certains acteurs sur le territoire, notamment entre les entreprises, les acteurs de proximité et les acteurs de l’insertion.
Orientation professionnelle
Découvrir les métiers en amont : au collège, dès la 5 e et en partenariat avec des entreprises.
Renforcer la relation parent/école, les parents jouent un rôle déterminant dans l’orientation des jeunes.
Relancer les parcours d’excellence au sein de l’éducation nationale.
Travailler sur la fluidité des parcours, tout au long de la vie professionnelle.
Mettre en place une coordination territoriale des acteurs de la formation et de l’insertion.
Des parcours de formation existants mais à adapter et valoriser
Le savoir-être est devenu le principal critère de recrutement. Il faut donc développer des méthodes ou activités adaptées aux personnes, pour favoriser l’acquisition des savoir-être notamment de manière indirecte (activités sportives ou culturelles).
Problème de sourcing et de connaissance des formations : une offre importante de parcours, de dispositifs, de formations possibles mais insuffisamment connus.
Examiner également les besoins présents sur le territoire, au lieu d’examiner uniquement les envies de la personne. Etablir davantage de lien entre les besoins du territoire et les demandeurs d’emploi.
Les formations de droit commun ne sont pas forcément les mieux adaptées pour accueillir les publics les plus éloignés de l’emploi, d’où la nécessité d’un accompagnement spécifique pour éviter les échecs. 9
Pilier cohésion sociale
Deux sujets ont été travaillés, les constats et pistes développés sont les suivants.
Accompagner la parentalité
Les sujets principaux qui ont été soulevés et sur lesquels les acteurs proposent des actions renforcées :
Les problématiques soulevées : usage des écrans, des réseaux sociaux, l’autorité parentale, la gestion des émotions de l’enfant, les enjeux de nutrition (sel, sucre, obésité), l’adolescence, les séparations et la place du père dans la vie de l’enfant, les parents isolés, les familles monoparentales, la prise en charge des enfants handicapés.
Importance de travailler le plus en amont avec les parents (crèche), le rapport éducatif se construit très tôt.
Le lien écoles/parents : Plusieurs expériences ont été menées au sein de l’Education Nationale pour favoriser les rencontres parents/enseignants. Question du regard porté par les parents sur l’école et du regard des enseignants sur les parents. Développer les expériences d’échanges entre parents et enseignants : au sein de l’école ou dans un autre lieu.
Capter davantage de parents en développant le partenariat : aller-vers le professionnel et aller-vers la famille ; formation de « parent relais » pour toucher un autre public ; les programmes de réussite éducative et les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité : des moyens de contacter les parents « inaccessibles ».
Prendre en compte la dimension de l’interculturalité dans le travail sur la parentalité. Néanmoins ce sont des questions délicates à aborder pour les professionnels.
Trouver des actions qui valorisent les parents, leurs compétences. Importance de travailler sur l’estime de soi des parents qui est souvent très dégradée, notamment chez les parents isolés. Proposition de travailler avec les jeux autour de la parentalité, méthode plus fédératrice et moins culpabilisante.
Vers l’inclusion numérique
Les sujets principaux qui ont été soulevés et sur lesquels les acteurs proposent des actions renforcées : Réaliser un annuaire des actions existantes sur le territoire, cartographier les actions sur les 3 domaines : assister, former, donner un coup de pouce.
Travailler à la professionnalisation des intervenants : techniques, postures, accompagnement des parcours.
Organiser l’intervention de proximité : démarche d’aller vers, organiser la mobilité, être au plus près, mettre en place des interventions au domicile. Permanences de proximité, agir en logique de proximité avec de la présence humaine pour que la lutte contre la fracture numérique soit opérante.
Construire une relation de confiance, gestion de l’immédiateté, fluidifier les relais entre acteurs, accueil téléphonique (les acteurs du numérique doivent être accessibles via un accueil téléphonique simple).
Être vigilant aux parcours d’inclusion des publics spécifiques (personnes illettrées ou en FLE). 10
Pilier cadre de vie et renouvellement
urbain et axe transversal
Il ressort des échanges que les professionnels
mettent en place, au quotidien, des actions pour
mobiliser, faire participer les habitants aux
actions, projets de leur quartier. Ils estiment que
la présence des habitants est enrichissante et
toujours instructive pour leur pratique.
Parallèlement, tous les acteurs soulignent la
complexité à la mettre en œuvre, les résultats ne
sont pas toujours à la hauteur des efforts
déployés.
Les professionnels s’interrogent également
sur l’objectif et la méthode à développer au
regard de l’ambition (ou des différentes
ambitions selon les sujets) de cette
participation/mobilisation, les cibles,
l’importance de capter des jeunes. 11
C- PROGRAMMATION GENERALE 2022
La programmation 2022 a donné lieu à l’analyse des actions par les bilans intermédiaires, arrêtés donc en milieu d’année. Le GIP a reçu 89% des fiches bilan intermédiaire (88% en 2021 / 77% en 2020) 14 étaient incomplète.
ACTIONS
• En 2022 : 116 actions dont 22 nouvelles, soit 19% (2021: 132 actions dont 38 nouvelles, soit 28%)
•Les porteurs proposent une reconduction de leur action en 2022 à 70%,
réorientation à 3%, 27% sans réponse (maintien de la tendance)
•Les actions à l’échelle intercommunale représentent 40% (2021 : 32% des actions / 2020 : 38%)
• 3 actions vont bénéficier d'un report mais seront réalisées
BENEFICIAIRES
•Nombre de bénéficiaires : 31.966 (2021 : 24.886 / 2020 : 21.081 / 2019 :
22.899)
•Pourcentage de bénéficiaires en quartier prioritaires : 56% (2021 : 60% / 2020 : 56% / 2019 : 64%), 50% des actions sont au-delà de 75%
•Un équilibre global sur la répartition par sexe : 41% de femmes (2021 : 43% / 2020 : 54%), 4 actions sont entièrement dédiées aux femmes sur les 3 piliers.
PORTEURS
•Mis en œuvre par 62 porteurs (2021 : 65 / 2020 : 59), le programme est réalisé à 65% par des associations et 25 % par des services publics (2021 : 77% associations / 2020 : 73%), avec quelques disparités par pilier :
Le pilier 1 est porté à 77% par des associations (2021 : 67% / 2020 : 65 %)
Le pilier 2 est porté à 68% par des associations (2021 : 75% / 2020: 77%)
Le pilier 3 est porté à 43% par des associations (2021 : 50% / 2020: 40%).
VOLET FINANCIER
•Le coût global du programme s’élève à plus de 8,9M€ (2021 : 8,7M€ / 2020 : près de 8,6M€)
•L’enveloppe ANCT s’élève à 1,6 M€, avec une augmentation de 25 000 € au regard de 2021
• L'enveloppe ANCT représente 38,11 €/habitant, pour les 43 100 habitants issus des QPV (2021 : 37,53€ / 2020 : 37€)
•Cette enveloppe représente un taux stable de 18% du coût global des actions (2021 : 19%, 2020 : 18%)
•Le Fonds de solidarité communautaire est de 80 000 € 12
5%
12%
2%
27%
15%
4%
18%
3% 6%
8%
Répartition des actions par pilier et orientation
ORIENTATION 1 - Réduire les écarts entre les besoins des
entreprises et les compétences des actifs
ORIENTATION 2 - Développer l'employabilité et l'emploi des
personnes éloignées du marché du travail
ORIENTATION 3 - Dynamiser le tissu économique et
entrepreneurial des quartiers
ORIENTATION 1 - Améliorer l'accès aux droits et adapter
l'offre de service aux publics précarisés
ORIENTATION 2 - Renforcer l'autonomie des habitants,
lutter contre les discriminations
ORIENTATION 3 - Renforcer la prévention, la promotion à
l'accès à la santé
ORIENTATION 4 - Améliorer la réussite scolaire et lutter
contre le décrochage
ORIENTATION 5 - Favoriser l'égalité femmes-hommes
PILIER 3 - CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
VOLET TRANSVERSAL
PILIER 1 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL &
EMPLOI
PILIER 2 - COHESION SOCIALE 13
2- REPARTITION PAR PILIER
Les actions
La programmation 2022 regroupe 116 actions dont 66% sont inscrites au pilier Cohésion sociale (2021 : 68%).
Sur ce pilier, 40% des actions visent à améliorer l'accès aux droits et adapter l'offre de service aux publics précarisés, 27% visent à améliorer la réussite scolaire et lutter contre le décrochage, ce qui est en cohérence avec les priorités identifiées dans le cade de l’évaluation « finale » du Contrat de ville.
Dans le pilier Développement économique et emploi, 61% des actions ont pour objet de développer l'employabilité et l'emploi des personnes éloignées du marché du travail, la levée des freins à l’emploi étant également une des priorités reconnues dans les conclusions de l’évaluation.
Le coût total
Le coût total des actions du pilier Cohésion sociale correspond à la moitié du coût total du programme, suivant ainsi, assez logiquement, la tendance du nombre d’actions intervenant dans ce domaine.
Le coût moyen d’une action est de 76 840 €,
avec des disparités entre pilier.
Les crédits ANCT
Le pilier Cohésion sociale concentre 61% des crédits ANCT (2021 : 64%).
Par ailleurs et conformément aux préconisations de l’Etat, plus de
20% des crédits sont affectés au pilier Développement
économique, pilier prioritaire des actuels contrats de ville.
Enfin, l’enveloppe ANCT 2022 se répartit comme suit selon le
périmètre d’intervention des actions :
20%
66%
6% 8%
33%
53%
7% 7%
24%
61%
7% 8%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
1 - Développement
économique et emploi
2 - Cohésion sociale 3 - Cadre de vie et
renouvellement urbain
Volet transversal
Action Coût total Montant ANCT
Le graphique présente la répartition par
pilier :
- Du nombre d’actions
- Du coût total des actions
- Du montant des crédits ANCT attribués. 14
CITES EDUCATIVES
Les Cités Educatives Nord et Sud, dont la gestion administrative est confiée au GIP concerne des enveloppes annuelles ANCT, respectivement de 335 K€ et 385 K€.
CITE DE L’EMPLOI
L’ensemble du territoire correspondant au contrat de ville Le Havre Seine Métropole (43.100 habitants en Quartiers Politique de la Ville et 13.085 en Territoires de Veille Active) a été labellisé « Cité de l‘Emploi », le 12 août 2021 par l’Agence Nationale de Cohésion Territoriale (ANCT).
Les enjeux :
· Corriger les effets de la crise sanitaire, en renforçant l’accompagnement des résidents des QPV, particulièrement impactés ;
· Identifier les parcours, les risques de décrochage et veiller à une meilleure articulation entre les différents acteurs ;
· Renforcer les dynamiques « d’aller-vers » au bénéfice des publics les plus fragiles ; · Embarquer les entreprises du territoire et améliorer le rapprochement offre/demande d’emploi ;
· Décloisonner les interventions des acteurs sur la chaîne emploi - formation – insertion ; · Lever les effets de concurrence entre les dispositifs de l’emploi.
La logique d’action :
Par la collaboration renforcée, les Cités de l’Emploi permettent, d’une part, de mieux répondre aux besoins des habitants en mobilisant, au moment opportun, les dispositifs de droit commun. D’autre part, pour les besoins non couverts, ce collectif d’acteurs propose, dans une logique de cohorte, un suivi adapté au public repéré.
Le GIP a été destinataire des premiers fonds au titre de ce dispositif fin 2021. L’année 2022 est le 1 er exercice comptable à engager des dépenses dur ce sujet. La comptabilité analytique fait ressortir l’utilisation suivante des fonds :
Autres fonds (communautaires)
Le Fonds de Solidarité Communautaire, alimenté par la Communauté Urbaine, pour soutenir financièrement les programmes d’action des villes de Montivilliers et d’Harfleur, s’est maintenu à 80 K€ en 2022. Les fonds propres du GIP sont venus abondés le complément de programmation, pour un montant de 4,8 K€.
CdE 2022 / Crédits 2021
67 643 Phase 1 Université 15263
Coût de la formation M2 7366,66
100 000 Salaire alternante 3268
Coordo à 60% sur 7,5 mois + PFA 21743
32 357 20% du salaire Chargé de mission 6736
68% DEE sur 4,5 mois
15% du salaire du directeur sur 7,5 mois 10781
Part de la taxe sur les salaires / Stéphane C. 2485
sur 2,5 trimestres
Taxe sur les salaires / Chargé de mis- 0
sion DEE à 20%
TOTAL = 67 643 15
4/ QUELQUES INDICATEURS
Les principales tendances, remarquées dès le début du nouveau contrat de ville, se sont confirmées :
• L’intercommunalisation progressive du contrat de ville…
• L’atteinte de l’objectif de 20% minimum des crédits spécifiques de l’Etat, à consacrer au pilier « Développement économique & Emploi »…
2020 2021
(Basculement des actions FACE sur le pilier 2)
2022
19,5% 18,6% 21,7%
• Une baisse des charges de structure maitrisables par le GIP…
(RETRAITEES DU REMBOURSEMENT DES MISES A DISPOSITION ET DES DEPENSES D’EVALUATION)
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
8,4% 11,1%
22,4% 24,4%
37,8% 41,3%
42,3% 43,1% 43,9%
91,6% 88,9%
77,6% 75,6%
62,2% 58,7%
57,7% 56,9% 56,1%
CGET 2022 : La progression du volet intercommunal dans la
répartition des crédits ANCT
CGET / VOLET INTERCOMMUNAL CGET / VOLETS COMMUNAUX 16
Face aux nouvelles missions des Cités Educatives, de la Cité de l’Emploi, le GIP du contrat de ville est désormais parvenu au bout de l’exercice de réduction de ses dépenses structurelles maitrisables.
• Un poids certain de l’Etat dans les recettes du GIP…
BP 2014 Après retraitement
TOTAL budgété = 291 130
Dont Rembourst des MàD = 93 300 -
Dont Dépenses évaluation/animation = -
TOTAL RETRAITE = 197 830
BR2 2015 Après retraitement
TOTAL budgété = 380 000
Dont Rembourst des MàD = 164 300 -
Dont Dépenses évaluation/animation = 45 000 -
TOTAL RETRAITE = 170 700
Réalisé 2022 Après retraitement
TOTAL budgété = 330 275
Dont Rembourst des MàD = 197 835 -
Dont Dépenses évaluation/animation = 31 562 -
Taxe sur les Salaires = 7 630 -
Coordonnateur / Finacement Cde (60%) = 18 045 -
Alternante / Financement Cde = 3 556 -
TOTAL RETRAITE = 71 647
ECART SUR 8 EXERCICES BUDGETAIRES = 126 183
-64%
2 852 935
257 432
- 18 000
2 361 304
257 432
- -
RECETTES DE STRUCTURE 2022 - Ecart
Réalisé/budgété.-
BR2 2022 Réalisé 17
La totalité des recettes enregistrées en 2015 au niveau du GIP était de 1.741 K€, contre en 2022 avec la recette différée de l’Etat (de 200 K€), de 2.819 K€.
• Un compte financier qui tutoie bon an mal an l’équilibre…
LIBELLES
2022 - Budget
Rectaficatif n°2 +
Délib 15.12.22
2022 - Compte
Financier (compta
budgétaire)
COMPTE DE RESUTAT - 1ère section
A/ DEPENSES
S DE FONCTIONNEMENT
60 ACHATS 2 800 3 213,71
60612 Carburants et lubrifiants 2 000
6064 Fournitures administratives 700
6068 Autres matières et fournitures 100
61 SERVICES EXTERIEURS 64 200 35 265,49
611 Sous traitance (Evaluation à mi-parcours et animation du contrat de ville) 60 000 34 112,75
6156 Entretien et réparation - maintenance 2 800 650,20
6161 Assurance Multirisques 1 100 502,54
6181 Documentation générale (et administrative) 200 0,00
6185 Frais de Colloques, séminaires, conférences… 100 0,00
62 hors 625 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 207 379 197 743,32
62142 Personnel prêté à l'établissement 193 579 193 579,00
623 Publicités, publications, relations publiques 100 0,00
625 DEPLACEMENTS, MISSIONS, RECEPTIONS 2 250 945,18
6251 Voyages et déplacements 550
6256 Missions 150
6257 Réceptions 1 550
626 Frais postaux et de télécommunications 1 200 0,00
6283 Formation continue du personnel 7 400 1 200,00
62888 Agent comptable 5 100 2 964,32
CHARGES DIVERSES 11 955 10 435,46
6311 Taxes sur les salaires 9 000 7 630,00
6583 Charges de gestion provenant de l'annulation de titres des années antérieures 0 0,00
6588 Autres charges diverses 150 0,80
6811 Dotations aux amortissements 2 805 2 804,66
6865 Dotations aux provisions pour risque et charge d'exploitation 0 0,00
TOTAL ENVELOPPE FONCTIONNEMENT 288 583 247 603,16
NSES DE PERSONNEL
64 CHARGES DE PERSONNEL 93 944 82 671,88
6411 Traitements, salaires et appointements 50 680 58 967,09
6413 Primes et gratifications 2 400
6451 Cotisations d'assurance maladie 29 911 19 064,00
6452 Cotisations aux mutuelles 4 944 1 484,53
6453 Cotisations aux caisses de retraite et de pension 5 209 2 334,50
64142 Autres charges du personnel 800 821,76
TOTAL ENVELOPPE PERSONNEL GIP 93 944 82 671,88
TOTAL CHARGES DE STRUCTURES GIP (Comptes 60 à 64) 382 527 330 275,04
SES D'INTERVENTION
SUBVENTIONS ACCORDEES A DES TIERS
6573 Charges d'intervention pour compte propre : 2 767 336 2 459 528,12
. Contrat de ville : Crédits ANCT N-1, disponibles pour tiers en année N 28 258
. Contrat de ville : Crédits ANCT de l'année destinés à des tiers 1 526 992
. Crédits Cité Educative NORD N-1, disponibles pour tiers en année N 56 782
. Crédits BOP 147 reçus au titre de la Cité Educative NORD de l'année scolaire N / N+1 335 000
. Crédits BOP 147 reçus au titre de la 2ème Cité Educative SUD / Année scolaire 2021 - 2022 200 000
. Crédits Cité Educative SUD N-1, disponibles pour tiers en année N 20 041
. Crédits BOP 147 reçus au titre de la 2ème Cité Educative SUD de l'année scolaire N / N+1 385 000
. Crédits Cité de l'Emploi N-1, disponibles en N 27 263
. Crédits BOP 147 reçus au titre de la Cité de l'Emploi 100 000
. Fonds de Solidarité Communautaire de LHSM 75 500
. Fonds propres du GIP (pour notamment ab onder un éventuel programme complémentaire) 12 500
TOTAL ENVELOPPE INTERVENTION 2 767 336 2 459 528,12
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 3 149 863 2 789 803,16 18
Il est en effet à noter un différé de recettes (en provenance de l’Etat), sur l’exercice 2023, en rapport avec la Cité Educative Sud, de 200 K€, pour lesquelles les dépenses ont bien été enregistrées en 2022 au niveau du GIP. Le GIP a fait l’avance des fonds.
2022 - Budget
Rectaficatif n°2 +
Délib 15.12.22
2022 - Compte
Financier (compta
budgétaire)
B / RECETTES
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 3 128 367 2 618 736,00
7412 SUBVENTION(S) SUR CREDITS DE L'ETAT 2 852 935 2 361 304,00
. Sub vention de fonctionnement ANCT au GIP / crédits ANCT de l'année N 90 481
. Sub vention complémentaire ANCT / Evaluation 8 714
. Quote-part de l'aide à l'emb auche / ALTERNANT (4 mois) 1 667
. Contrat de ville : Crédits ANCT N-1, disponibles pour tiers en année N 28 258
. Contrat de ville : Crédits ANCT 2022, destinés à des tiers 1 526 992
. Crédits Cité Educative NORD N-1, disponibles pour tiers en année N 56 782
. Crédits BOP 147 reçus au titre de la Cité Educative NORD de l'année scolaire N / N+1 335 000
. Crédits BOP 147 reçus au titre de la 2ème Cité Educative SUD / Année scolaire 2021 - 2022 200 000
. Crédits Cité Educative SUD N-1, disponibles pour tiers en année N 20 041
. Crédits BOP 147 reçus au titre de la 2ème Cité Educative SUD de l'année scolaire N / N+1 385 000
. Crédits Cité de l'Emploi N-1, disponibles en année N 100 000
. Crédits BOP 147 reçus au titre de la Cité de l'Emploi / Année 2022 100 000
7444 COLLECTIVITES PUBLIQUES ET ORGANISMES INTERNATIONAUX 275 432 257 432,00
Communauté Urbaine LHSM 257 432 257 432,00
. Subvention de fonctionnement 159 432
. Complément de subvention en cours d'exercice / 50% d'un 2ème poste 22 500
. FSC de Le Havre Seine Métropole 75 500
. AUTRES COLLECTIVITES 18 000
7583 Produits divers de gestion courante (Ex: annulation de mandats des années ant.) 200 21,51
3 128 567 2 618 757,51
7865 Reprise sur provisions 0 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 128 567 2 618 757,51
RESULTAT prévisionnel de la 1ère section = 21 297 - -171 045,65
AUTOFINANCEMENT
Résultat prévisionnel de l'exercice -21 297 -171 045,65
+ Dotations aux amortissements et provisions 2 805 2 804,66
- Reprises sur amortissement et provisions 0 0,00
= CAPACITE OU INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (+/-) -18 492 -168 240,99
2022 - Budget
Rectaficatif n°2 +
Délib 15.12.22
2022 - Compte
Financier (compta
budgétaire)
EMPLOIS
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT -21 297 -171 045,65
20 TOTAL IMMO. INCORPORELLES 0 0,00
20531 Logiciels acquis ou sous-traités 0 0,00
21 TOTAL IMMO. CORPORELLES 600 0,00
21831 Matériel de bureau et matériel informatique 200 0,00
21832 Matériel informatique 200 0,00
2184 Mobilier 200 0,00
Classe 2 TOTAL EMPLOIS 600 0,00
TOTAL DES EMPLOIS DECAISSABLES = -21 897 -171 045,65
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 0 0,00
1511 PROVISIONS POUR LITIGES 0 0,00
1674 Avances conditionnées de l’Etat et des collectivités 0 0,00
Classe 1 TOTAL RESSOURCES 0 0,00
2805 Amortissement des immobilisations incorporelles 2 685 2 685,00
2818 Amortissement des immobilisations corporelles 120 119,66
Classe 2 TOTAL RESSOURCES 2 805 2 804,66
TOTAL DES RESSOURCES ENCAISSABLES = 2 805 2 804,66
Prélèvement -ou apport- en fonds de roulement (vote) -19 092 -168 240,99
RESULTAT APRES PRELEVEMENT = 0 0,00
RESSOURCES
LIBELLES
RECETTES D'INTERVENTION
TOTAL DES RECETTES
Tableau de financement abrégé prévisionnel - 2ème section