Déliberation - Compte rendu deliberations 20130122

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Déliberation - Compte rendu deliberations 20130122 Document publié le Mardi 18 décembre 2012 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu deliberations 20130122)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L’an deux mil douze, le 22 janvier à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER,M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Sylvain BOYER, délégué municipal (pouvoir à Christian BRIERE), Serge FRALEUX, Mme Jeanne HAMON, déléguée municipale (pouvoir à Mme Chantal COLLIN), Mme Sylvie LEROY (pouvoir à Mme THIBAULT), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à M. ROUVIER), conseillères municipales

Secrétaire de séance : Mme Chantal THIBAULT, 1ère adjointe, assistée de M. Mathieu ALLAIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.001:

Objet : Enfance et jeunesse – Commande publique – Espace dédié à l’ALSH – Présentation de l’APD

Madame LEROCH, 3ème adjointe, présente l’avant-projet définitif concernant l’espace dédié à l’ALSH.

Par délibération n°2012.177 du 18 décembre 2012, vous avez attribué la mission de maîtrise

d’œuvre à l’équipe architecte/maîtrise d’œuvre Vincent Le Faucheur et Gilles Delourmel pour la construction

d’un espace dédié à l’Accueil de Loisir Sans Hébergement.

Le présent rapport a pour objet d'une part de vous présenter et de soumettre à votre approbation

les études d'avant-projet détaillé.

Les objectifs de l’opération ont été définis par le groupe de travail. Ils ont été repris dans le

programme de l’opération, pièce du marché à partir de laquelle les équipes de maîtrise d’œuvre ont réalisé leur

offre. La construction devra prévoir :

- Un espace d’activité permettant d’accueillir 30 enfants,

- Une entrée distincte de l’école avec accueil et abri extérieur

- Un espace permettant de déposer les manteaux et sacs

- Des placards de rangement

- Des sanitaires pour des enfants de – de 6 ans, - de 12 ans et pour adultes - La jonction avec l’école maternelle

- Un espace de rangement conservant les mêmes surfaces que l’existant (30 m²) - La conception du bâtiment doit intégrer des critères de Haute Qualité Environnementale, BBC et de développement durable en application de la réglementation RT 2012 (obligation) - L’aménagement des abords à savoir espaces verts, cheminements, clôtures, éclairage public

L’enveloppe financière pour les travaux était évaluée à 225 000,00 € HT pour un bâtiment de 148 m².

Rendu exécutoire par publication le 30/01/13

et dépôt en Préfecture de Rennes le 30/01/13

Le MairePRESENTATION DE L’AVANT PROJET DETAILLE

A partir de ces éléments, et après avoir présenté au Groupe de Travail les esquisses et l’avant-

projet sommaire, l’équipe de Maîtrise d’œuvre a présenté le lundi 21 janvier 2013 l’avant-projet détaillé.

BÂTIMENT ALSH

Distribution :

L’équipe de maîtrise d’œuvre propose de réaliser un bâtiment avec les pièces suivantes (voir Plans en annexe) :

- salle d’activité de 83 m²

- un espace d’accueil de 11 m² (ouvert sur la salle d’activité)

- des sanitaires enfants de 15 m²

- des sanitaires adultes accessibles handicapés de 3,5 m²

- un dégagement de 16 m² permettant de poser les affaires des enfants et servant de jonction avec l’école

maternelle

- un local technique de 5 m² (à prévoir une division de ce local pour créer un local ménage.

- un local rangement dédié exclusivement à l’ALSH de 24 m²

Concernant les locaux de rangement, après concertation avec l’équipe enseignante et l’équipe ALSH, il est prévu

de redistribuer les locaux existants de façon à répondre aux besoins de chacune des structures

La surface totale utile du bâtiment sera de 168.87 m².

Matériaux utilisés :

Le bâtiment central de hauteur sera réalisé en briques recouvertes d’un enduit et la toiture sera réalisée en

ardoise. La partie basse du bâtiment côté est sera réalisée en bois et toiture zinc.

AMENAGEMENT DES ABORDS

L’aménagement des abords consiste à :

- créer un cheminement en enrobé du trottoir de la rue des écoles jusqu’à l’entrée du nouveau bâtiment

- prévoir un éclairage de ce cheminement répondant aux normes d’accessibilité

- réaliser une cour de 90 m² en enrobé au Sud du bâtiment dont l’accès se fera par la salle d’activité

- changer la clôture le long de la parcelle privée

OPTIONS

Il a été demandé au maître d’œuvre d’étudier deux options qui n’étaient pas inscrites au programme :

RENOVATION DES PARTIES COMMUNES DE L’ECOLE MATERNELLE

Il a été demandé de chiffrer le coût pour réaliser des travaux de rafraîchissement et d’isolation des

parties communes de l’école maternelle (Hall et couloirs sauf la partie la plus récente : changement des plaques

de faux plafond, suppression des moquettes murales) ;

Ces travaux, se sont avérés nécessaires d’être étudiés du fait :

1/ de l’obligation de passer des gaines électriques et des canalisations d’eau dans le faux plafond,2/ Les travaux de rafraîchissement ne peuvent être réalisés que sur des temps courts car cette pièce est occupée

en permanence toute l’année sauf en 1 mois l’été. Il est souhaitable de profiter des travaux sur l’extension du

bâtiment pour réaliser ceux-ci.

POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Dans le programme, il est indiqué que (article II.1 Aspects environnementaux) :

« La conception du bâtiment doit intégrer des critères de Haute Qualité Environnementale, BBC et de

développement durable.

Le maître d’œuvre devra proposer des suggestions pour limiter au maximum les dépenses énergétiques. Le

projet pourra être adapté en fonction des possibilités de financement ».

Aussi, il a été demandé de réaliser une étude pour la pose des panneaux photovoltaïques du fait de la

forme proposée du bâtiment (avec une toiture orientée sud).

Concernant le financement des panneaux photovoltaïques, ceux-ci seraient pris en charge par le budget

SPIC, ce qui n’a pas d’incidence sur le budget principal.

COUT DE L’OPERATION

TRAVAUX :

1/ Bâtiment ALSH : 225 500,00 € HT

2/ Aménagement des abords : 29 000,00 € HT

Total : 254 500,00 € HT

3/ Options :

Rénovation école maternelle : 27 000,00 € HT

Pose de panneaux photovoltaïques : 29 500,00 € HT

Total options : 56 500,00 € HT

ETUDES :

1/ Maîtrise d’œuvre : le forfait de rémunération de l’équipe de Maîtrise d’œuvre était de 18 225,00 € HT soit

8,1% sur le montant prévisionnel des travaux. Ce montant est réévalué par négociation au moment de l’avant-

projet détaillé en fonction des options retenues.

2/ Missions Sécurité et Protection de la Santé (SPS) : 1 960,00 € HT

3/ Mission Contrôle technique : 2 820,00 € HT

4/ Étude géotechnique : 1 642,00 € HT

DIVERS :

1/ Frais de publication dans la presse

2/ Mobilier : évalué sur devis à : 4 819.08 € HTPLANNING PREVISIONNEL

- Février 2013 : dépôt du permis de Construire

- Avril 2013 : Consultation des entreprises

- Fin Mai 2013 : Attribution des marchés

- Juillet - Août 2013 : démarrage des travaux

- Septembre 2014 : Livraison du bâtiment

LE CONSEIL,

VU la délibération 2012.141, relative au lancement de la consultation MOE – Présentation du programme, VU la délibération 2012.158, relative au choix du maître d’œuvre pour la construction d’un espace dédié à l’ALSH,

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame LEROCH,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE d’approuver l’avant-projet définitif (APD) de l’espace dédié à l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), pour un montant de :

Bâtiment ALSH 225 500,00 € HT

Aménagement des abords 29 000,00 € HT

Total 254 500,00 € HT

ARTICLE 2 : DECIDE de retenir l’option suivante :

Rénovation école maternelle 27 000,00 € HT

Pose de panneaux photovoltaïques 29 500,00 € HT

Total options 56 500,00 € HT

ARTICLE 3 : DECIDE de conserver la rénovation de l’école maternelle en option et DIT qu’elle devra être

décomposée comme suit :

 plafonds

 rénovation intérieure

ARTICLE 4 : DONNE pouvoir au maire pour négocier et signer l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre.

ARTICLE 5 : DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2013.

ARTICLE 6 : DIT que les crédits correspondants à l’option de pose des panneaux photovoltaïques seront

inscrits sur le budget SPIC Energies renouvelables.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L’an deux mil douze, le 22 janvier à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER,M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Sylvain BOYER, délégué municipal (pouvoir à Christian BRIERE), Serge FRALEUX, Mme Jeanne HAMON, déléguée municipale (pouvoir à Mme Chantal COLLIN), Mme Sylvie LEROY (pouvoir à Mme THIBAULT), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à M. ROUVIER), conseillères municipales

Secrétaire de séance : Mme Chantal THIBAULT, 1ère adjointe, assistée de M. Mathieu ALLAIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.002 :

Objet : Finances – Demande d’une subvention CAF pour la construction d’un espace dédié à l’ALSH

Monsieur le Maire expose que le projet de construction d’un espace dédié à l’ALSH, dont le coût prévisionnel base APD s’élève à 285 084 € HT soit 340 961€ TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de l’aide à l’investissement 2013.

Coût total 285 084.00€ HT soit 340 961€ TTC Subvention contrat de territoire 75 000.00€ Subvention CAF (30%) dossier avant le 31/12/12 85 525.20€ Autofinancement communal 124 558.80€

LE CONSEIL,

VU le Codé Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 2012.141 en date du 23 octobre 2012 relative à la présentation du programme construction d’un espace dédié à l’ALSH,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de solliciter une subvention auprès de la CAF au titre de l’aide à l’investissement concernant le projet de construction d’un espace dédié à l’ALSH.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Rendu exécutoire par publication le 30/01/13

et dépôt en Préfecture de Rennes le 30/01 /13

Le MairePour extrait conforme

Unanimité Le Maire,DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L’an deux mil douze, le 22 janvier à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER,M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Sylvain BOYER, délégué municipal (pouvoir à Christian BRIERE), Serge FRALEUX, Mme Jeanne HAMON, déléguée municipale (pouvoir à Mme Chantal COLLIN), Mme Sylvie LEROY (pouvoir à Mme THIBAULT), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à M. ROUVIER), conseillères municipales

Secrétaire de séance : Mme Chantal THIBAULT, 1ère adjointe, assistée de M. Mathieu ALLAIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.003 :

Objet : Finances – Demande d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

(DETR) pour la construction d’un espace dédié à l’ALSH

Monsieur le Maire expose que le projet de construction d’un espace dédié à l’ALSH, dont le coût prévisionnel

base APD s’élève à 285 084 € HT soit 340 961€ TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la

dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), répondant au critère d’équipement communautaire,

accueillant les enfants des communes du Pays d’Aubigné ne possédant pas d’ALSH.

Calendrier prévisionnel :

- Fin octobre 2012 : consultation maîtrise d’œuvre

- Fin novembre 2012 : attribution du marché maîtrise d’œuvre

- Fin décembre 2012 : esquisses

- Mi-janvier 2013 : avant-projet sommaire

- Début février 2013 : avant-projet détaillé

- Avril 2013 : dépôt PC + présentation Projet

- Fin avril 2013 : consultation des entreprises- Juillet 2013 : démarrage des travaux

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total 285 084.00€ HT soit 340 961€ TTC

Subvention contrat de territoire 75 000.00€

Subvention DETR (30%) dossier avant le 31/1/2013 85 525.20€

Autofinancement communal 124 558.80€

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une

dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

VU le budget communal,

VU la délibération 2012.141 en date du 23 octobre 2012 relative à la présentation du programme construction

d’un espace dédié à l’ALSH,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention auprès de la Préfecture d’Ille et Vilaine au titre de la dotation

d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour le projet de construction d’un espace dédié à l’ALSH dans le

cadre de la DETR exercice 2013.ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Unanimité Le Maire,DÉPARTEMENT

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35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L’an deux mil douze, le 22 janvier à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER,M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Sylvain BOYER, délégué municipal (pouvoir à Christian BRIERE), Serge FRALEUX, Mme Jeanne HAMON, déléguée municipale (pouvoir à Mme Chantal COLLIN), Mme Sylvie LEROY (pouvoir à Mme THIBAULT), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à M. ROUVIER), conseillères municipales

Secrétaire de séance : Mme Chantal THIBAULT, 1ère adjointe, assistée de M. Mathieu ALLAIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.004 :

Objet : Finances – Demande d’une subvention contrat de territoire 2012-2015 pour la construction d’un

espace dédié à l’ALSH

Monsieur le Maire expose que le projet de construction d’un espace dédié à l’ALSH, dont le coût prévisionnel

base APD s’élève à 285 084 € HT soit 340 961€ TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du

contrat de territoire 2012-2015.

Calendrier prévisionnel :

- Fin octobre 2012 : consultation maîtrise d’œuvre

- Fin novembre 2012 : attribution du marché maîtrise d’œuvre

- Fin décembre 2012 : esquisses

- Mi-janvier 2013 : avant-projet sommaire

- Début février 2013 : avant-projet détaillé

- Avril 2013 : dépôt PC + présentation Projet

- Fin avril 2013 : consultation des entreprises

- Juillet 2013 : démarrage des travaux

Rendu exécutoire par publication le 30/01/13

et dépôt en Préfecture de Rennes le 30/01/13

Le MaireLe plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total 285 084.00€ HT soit 340 961€ TTC

Subvention contrat de territoire 75 000.00€

Autofinancement communal 210 084.00€

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 2012.84 en date du 22 mai 2012 relative au contrat de territoire 2012-2015,

VU la délibération 2012.141 en date du 23 octobre 2012 relative à la présentation du programme construction

d’un espace dédié à l’ALSH,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine au titre du contrat de territoire

2012-2015 pour le projet de construction d’un espace dédié à l’ALSH.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Pour extrait conforme

Unanimité Le Maire,DÉPARTEMENT

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35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L’an deux mil douze, le 22 janvier à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER,M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Sylvain BOYER, délégué municipal (pouvoir à Christian BRIERE), Serge FRALEUX, Mme Jeanne HAMON, déléguée municipale (pouvoir à Mme Chantal COLLIN), Mme Sylvie LEROY (pouvoir à Mme THIBAULT), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à M. ROUVIER), conseillères municipales

Secrétaire de séance : Mme Chantal THIBAULT, 1ère adjointe, assistée de M. Mathieu ALLAIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.005:

Objet : Petite enfance – Affaires foncières – multi-accueil – bail emphytéotique

Monsieur le Maire expose aux conseillers le projet de mise en place d’un bail emphytéotique (c’est-à-dire d’une mise à disposition) sur le terrain communal ayant vocation à accueillir le multi-accueil intercommunal du Pays d’Aubigné. Cette mise à disposition ne peut s’effectuer que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’intérêt général ou de l’accomplissement d’une mission de service public. Ici, il s’agit de la création d’un espace de 16 places dédiées à la petite enfance pour répondre à une besoin croissant d’accueil des enfants en bas âge sur le territoire de la Communauté de Communes.

Les principales caractéristiques de ce bail emphytéotique sont les suivantes : - la mise à disposition de la parcelle AC 240 d’une surface totale de 8 646 m². Cette surface sera, par la suite, bornée par un géomètre pour correspondre à la surface estimée du projet, soit 2 550 m². - la mise à disposition se fera dans un délai de 50 ans

- la redevance annuelle est fixée à 1 €

LE CONSEIL,

VU la délibération n°7 du conseil communautaire du Pays d’Aubigné en date du 28 novembre 2012, CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE la mise en place d’un bail emphytéotique, d’une durée de 50 ans sur la commune, à

l’attention de la création d’un multi-accueil communautaire.

ARTICLE 2 : DIT que les frais de géomètre sont à la charge de la Communauté de communes

Rendu exécutoire par publication le 30/01/13

et dépôt en Préfecture de Rennes le 30/01/13

Le MaireARTICLE 3 : DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire.

14 voix pour, 1 voix contre Pour extrait conforme Le Maire,DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L’an deux mil douze, le 22 janvier à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER,M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Sylvain BOYER, délégué municipal (pouvoir à Christian BRIERE), Serge FRALEUX, Mme Jeanne HAMON, déléguée municipale (pouvoir à Mme Chantal COLLIN), Mme Sylvie LEROY (pouvoir à Mme THIBAULT), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à M. ROUVIER), conseillères municipales

Secrétaire de séance : Mme Chantal THIBAULT, 1ère adjointe, assistée de M. Mathieu ALLAIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.006:

Objet : Affaires foncières – Division GALLAIS – Acquisition de parcelle

Monsieur HONORÉ, 2ème adjoint, dit que, dans le cadre de la vente du bien immobilier de Monsieur GALLAIS, situé au n°3 allée de La CROIX MOUSSARD, il a été proposé à la commune de procéder à l’acquisition de la parcelle AB 139 (plan joint), pour l’euro symbolique.

La superficie de cette parcelle est de 258 m².

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur HONORÉ,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : ACCEPTE la rétrocession de la parcelle AB N°139, d’une superficie de 258 m², située face au N°3 allée de la CROIX MOUSSARD, pour l’euro symbolique.

ARTICLE 2 : DIT que tous les frais engendrés par cette cession seront à la charge de la commune.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le 30/01/ 13

et dépôt en Préfecture de Rennes le 30/01/13

Le MaireDÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L’an deux mil douze, le 22 janvier à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER,M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Sylvain BOYER, délégué municipal (pouvoir à Christian BRIERE), Serge FRALEUX, Mme Jeanne HAMON, déléguée municipale (pouvoir à Mme Chantal COLLIN), Mme Sylvie LEROY (pouvoir à Mme THIBAULT), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à M. ROUVIER), conseillères municipales

Secrétaire de séance : Mme Chantal THIBAULT, 1ère adjointe, assistée de M. Mathieu ALLAIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.007:

Objet : Patrimoine – Habitat 35 – Vente les GATELINAIS

Monsieur le Maire expose aux conseillers qu’en date du 30/11/2012, Habitat 35 sollicite l’avis des élus sur le projet de mise en vente des 10 pavillons du groupe N°21 situés Rue de Chasné et Résidence des Gatelinais

Habitat 35 précise que les locataires en place seront informés de la possibilité d’acquérir leur logement à un prix intéressant ; les locataires qui ne souhaitent pas se porter acquéreurs de leur logement pourront conserver leur statut de locataire.

A la libération de chaque logement, une information sera faite auprès des locataires du parc d’Habitat 35 et éventuellement auprès des locataires des autres bailleurs sur la possibilité d’acquérir un logement à Saint Aubin d’Aubigné.

Par cette démarche, Habitat 35 souhaite offrir à ses locataires qui le souhaitent un parcours résidentiel facilité, en offrant une assistance dans le cadre d’un dispositif de conseil et d’aide pour l’élaboration d’un plan de financement optimum et la mobilisation des aides financières (ANAH, prêt à taux zéro…) ; ainsi qu’un conseil technique sur la détermination des travaux les plus efficaces à engager pour améliorer les qualités énergétiques et le confort du logement.

La commission d’urbanisme, réunie le 13/12/2012 émet un avis défavorable.

Les élus de la commission urbanisme souhaitent maintenir un parc locatif pavillonnaire.

LE CONSEIL,

VU l’avis de la Commission urbanisme réunie en date du 13 décembre 2012,

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur le Maire,

Rendu exécutoire par publication le 30/01/13

et dépôt en Préfecture de Rennes le 30/01/13

Le MaireAPRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : AUTORISE la vente à condition toutefois que les candidats à l’acquisition de leur pavillon soient

locataires du parc HLM local (appartement et/ou pavillon) depuis au moins 20 ans.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

UNANIMITÉ Le Maire,DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L’an deux mil douze, le 22 janvier à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER,M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Sylvain BOYER, délégué municipal (pouvoir à Christian BRIERE), Serge FRALEUX, Mme Jeanne HAMON, déléguée municipale (pouvoir à Mme Chantal COLLIN), Mme Sylvie LEROY (pouvoir à Mme THIBAULT), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à M. ROUVIER), conseillères municipales

Secrétaire de séance : Mme Chantal THIBAULT, 1ère adjointe, assistée de M. Mathieu ALLAIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.008:

Objet : Finances – Ouverture de crédits avant le vote du budget

Monsieur le Maire expose aux conseillers que, dans l’hypothèse où le budget 2013 n’est pas voté au 1er janvier 2013, il est possible de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limité de celles inscrites au budget de l’année 2012.

De plus, Monsieur le Maire souligne que, jusqu’à l’adoption du budget 2013, il est possible, sous couvert de l’avis du conseil municipal, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice 2012. Les remboursements de la dette sont des dépenses obligatoires et sont par conséquent exclus de ces 25%.

Le budget 2013 se substituera à cette ouverture de crédit. Elle est à distinguer des restes à réaliser qui sont cumulables avec le budget 2013.

LE CONSEIL,

VU l’article L1612-1 du CGCT,

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Rendu exécutoire par publication le 30/01/13

et dépôt en Préfecture de Rennes le 30/01 /13

Le MairePour extrait conforme

Unanimité Le Maire,

Opération 12 Bibliothèque 5 000 €

Opération 15 Services Techniques 20 000 €

Opération 16 Bâtiment Bon Secours 5 000 €

Opération 17 PLU 4 000 €

Opération 20 EHPAD 10 000 €

Opération 38 ALSH 25 500 €

Opération 41 Aires de jeux 10 000 €

Opération 42 Espaces verts, sentiers, CRAPA 5 000 €

Opération 46 Salle polyvalente et salle de sport 18 100 €

Opération 50 Terrains et jardins partagés 5 000 €

Opération 68 Trvaux voirie et réseaux 48 700 €

Opération 73 Trvaux bâtiments divers 15 000 €

Opération 82 Mairie 5 000 €

Opération 85 Ecole Maternelle 16 400 €

Opération 86 Ecole Elémentaire 13 500 €

Opération 87 Restaurant scolaire 5 000 €

Opération 90 Eglise 20 000 €

Opération 94 Eaux pluviales 5 000 €

Avance au SPIC 30 000 €

266 200 €

Opération 11 Réhabilitation de réseaux 20 000 €

Opération 12 Travaux station d'épuration 20 000 €

40 000 €

Travaux sur panneaux phovoltaïques 2 374 €

2 374 €

Ouverture de crédit des budgets 2013

BUDGET COMMUNE

BUDGET ASSAINISSEMENT

TOTAL DEPENSES

BUDGET SPIC

TOTAL DEPENSES

Chapitre 21

Hors opération

TOTAL DEPENSESDÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L’an deux mil douze, le 22 janvier à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER,M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Sylvain BOYER, délégué municipal (pouvoir à Christian BRIERE), Serge FRALEUX, Mme Jeanne HAMON, déléguée municipale (pouvoir à Mme Chantal COLLIN), Mme Sylvie LEROY (pouvoir à Mme THIBAULT), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à M. ROUVIER), conseillères municipales

Secrétaire de séance : Mme Chantal THIBAULT, 1ère adjointe, assistée de M. Mathieu ALLAIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.009:

Objet : Finances – Subvention amendes de police

Monsieur HONORÉ dit aux conseillers que chaque année, les recettes des amendes de police sont réparties entre

les Communes du département pour financer des projets d’aménagement. Ces subventions sont priorisées en

fonction du nombre de contraventions dressées sur le territoire et de la population de la Commune.

Pour l’année 2013, les projets envisagés sont de réaliser un cheminement piéton sécurisé et des places de

stationnement aux abords de l’EHPAD et du futur multi-accueil.

LE CONSEIL,

VU le CGCT,

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur HONORÉ,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : SOLLICITE l’attribution d’une subvention au Conseil général au titre de la répartition du produit des amendes de police.

ARTICLE 2 : VALIDE les projets d’aménagement envisagés à savoir la réalisation d’un cheminement piéton sécurisé et de places de stationnement aux abords de l’EHPAD et du futur multi-accueil.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Unanimité Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le 30/01/13

et dépôt en Préfecture de Rennes le 30/01/13

Le MaireDÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L’an deux mil douze, le 22 janvier à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER,M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Sylvain BOYER, délégué municipal (pouvoir à Christian BRIERE), Serge FRALEUX, Mme Jeanne HAMON, déléguée municipale (pouvoir à Mme Chantal COLLIN), Mme Sylvie LEROY (pouvoir à Mme THIBAULT), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à M. ROUVIER), conseillères municipales

Secrétaire de séance : Mme Chantal THIBAULT, 1ère adjointe, assistée de M. Mathieu ALLAIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.010:

Objet : Prévention des risques – Plan de sauvegarde communal

Monsieur BARON, conseiller municipal délégué, rappelle aux conseiller l’article 13 de la Loi de modernisation de la sécurité civile qui donne une définition du Plan communal de sauvegarde : « le plan communal de sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population :

- Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes,

- fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, - recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population ».

Le plan communal de sauvegarde, ou PCS, est un document phare concernant les mesures de sécurité sur le territoire. La Commune de Saint Aubin d’Aubigné souhaite s’inscrire dans cette démarche volontaire. Pour ce faire, elle a sollicité l’association ECTI qui propose de participer à l’élaboration des PCS.

Le montant total estimé du devis pour sa réalisation est de 2 308.08 € TTC.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l’importance de la mise en place d’un PCS sur la Commune de Saint Aubin d’Aubigné,

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur BARON,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Rendu exécutoire par publication le /13

et dépôt en Préfecture de Rennes le /13

Le MaireARTICLE 1 : APPROUVE le devis de l’association ECTI pour un montant de 2 368.08 € TTC.

ARTICLE 2 : DIT que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2013.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent devis.

Pour extrait conforme

Unanimité Le Maire,