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Arrêté - ARV 9963 Neutralisation du stationnement bd des Cygnes
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 9963 Neutralisation du stationnement bd des Cygnes)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Justice et droit,
ee Mantes pre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARV-9963
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU
DROIT DE L'ECOLE ALBERT UDERZO - NEUTRALISATION DU STATIONNEMENT BOULEVARD DES CYGNES
« LA FERME TILIGOLO »
FORFAIT VILLE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,
Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,
Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame
Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation
commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),
Considérant la demande formulée le 15 mai 2025, par laquelle la Direction Générale Enfance Famille - Service Réussite Educative, sollicite l'autorisation de neutraliser un emplacement de stationnement prévu à cet effet sur le domaine public du boulevard des Cygnes, devant le
portail situé côté élémentaire, dans le cadre de la manifestation du mercredi 21 mai 2025 en maternelle intitulée « La Ferme Tiligolo »,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules, sur un emplacement
prévu à cet effet situé boulevard des Cygnes, devant le portail côté élémentaire, permettant
ainsi le stationnement de deux véhicules transportant des animaux, dans le cadre de
l'évènement intitulé «La Ferme Tiligolo», et qu’il convient de prendre certaines mesures
réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1: Le mercredi 21 mai 2025, de 07 heures à 19 heures, le stationnement des
véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant sur un emplacement prévu à cet effet situé boulevard des Cygnes, devant le portail côté élémentaire, permettant ainsi le stationnement de deux véhicules transportant des animaux et poule bon déroulement de l'évènement précité.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l’avance pour le stationnement et entretenue par les services de la Ville. ARTICLE 3 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
(publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) où par voie dématérialisée, sur le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par
les services de la Ville.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
2 D MAI 2975 Pour le Maire,