Procès Verbal - cms CM du 12 07 21

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Procès Verbal - cms CM du 12 07 21 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Seyssins. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM du 12 07 21)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 12-07-2021 1 / 9

PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS

conseil municipal de la Ville de Seyssins

séance du 12 juillet 2021

Le douze juillet deux mille vingt et un à 20h00, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation et sous la présidence de M. Fabrice HUGELÉ, maire de Seyssins.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29

PRÉSENTS : 22

MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, DÉLIA MOROTÉ, EMMANUEL COURRAUD, JOSIANE DE REGGI, SYLVAIN CIALDELLA, JULIE de BREZA, FRANÇOISE COLLOT, YVES DONAZZOLO, PHILIPPE CHEVALLIER, LAURENT CHAPELAIN, SAMIA KARMOUS, ANNE-MARIE LOMBARD, PIERRE ANGER, FRANÇOIS-LOUIS LARDENOIS, CAROLE VITON, CÉLIA BORRÉ, JIHÈNE SHAÏEK, LOÏCK FERRUCCI, FRANÇOIS GILABERT, ISABELLE BŒUF, ERIC GRASSET, ANNE-MARIE MALANDRINO

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 7

MMES ET MM. PASCAL FAUCHER À SYLVAIN CIALDELLA, NATHALIE MARGUERY À FABRICE HUGELÉ, ARNAUD PATTOU À EMMANUEL COURRAUD, JEAN-MARC PAUCOD À DÉLIA MOROTÉ, CATHERINE BRETTE À ISABELLE BŒUF, LAURENCE ALGUDO À ISABELLE BŒUF, BERNARD LUCOTTE À ANNE-MARIE MALANDRINO

ABSENT : 0

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : MME ET M. ISABELLE BŒUF ET SYLVAIN CIALDELLA

Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h08.

Il remercie les membres de l’assemblée de leur présence à ce conseil municipal un peu extraordinaire, organisé autour d’une seule délibération présentée par M. Pierre ANGER. M. HUGELÉ veut remercier les services de permettre à l’assemblée de travailler d’arrache-pied, avec toute cette précision scientifique, cet acharnement sur la qualité des décisions publiques qu’elle prend. En l’occurrence, il s’agira de valider les tarifs de la restauration scolaire, sans les réviser, puisque la décision va dans le sens d’un maintien, conformément aux engagements de la municipalité. M. HUGELÉ remercie les services de permettre à l’assemblée de se retrouver pour cette décision importante, sur un sujet, la qualité de la restauration scolaire, qui anime beaucoup l’équipe municipale. Il salue l’ensemble des élus présents ce soir, motivés par ces sujets, la question des circuits courts, du bio à l’école, du mieux manger, de la formation des citoyens au goût, qui valait un conseil municipal.

Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des

MAIRIE de SEYSSINS

Département de l’Isère

Canton de Fontaine Seyssinet

Arrondissement de Grenoble

Convocation du : 07 juillet 2021Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 12-07-2021 2 / 9

conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il rappelle qu’en cette période d’urgence sanitaire, les conseillers municipaux peuvent recevoir deux pouvoirs. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Madame Isabelle BŒUF et Monsieur Sylvain CIALDELLA sont désignés.

L’approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 10 mai et du 30 juin 2021 est reportée au prochain conseil.

Monsieur le maire n’a pas de décision prise en application des délégations que le conseil municipal lui a octroyées à soumettre aux membres du conseil.

M. HUGELÉ informe le conseil qu’il n’y a pas de modification à l’ordre du jour.

Il précise que la municipalité a pris le temps de travailler la délibération qui sera présentée ce soir avec le prestataire informatique, les familles et l’ensemble des intervenants. Il s’agit d’un sujet sérieux, qui demande l’attention de chacun.

070 – ÉDUCATION – TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2021

Rapporteur : Pierre ANGER

Mesdames, Messieurs,

La restauration collective est un temps qui se déroule de 11h30 à 13h35 pendant lequel les enfants sont confiés aux personnels chargés de la restauration et de l’animation. Les enfants sont accueillis dans un restaurant scolaire situé soit au sein de l’école, soit à proximité de celle- ci. Les repas, confectionnés par un prestataire de repas retenu selon la procédure des marchés publics, sont livrés en liaison froide et préparés (découpe, chauffe…) par les agents communaux de restauration.

L’encadrement des enfants est assuré par des animateurs municipaux. Cette organisation garantit la cohérence du projet d’accueil périscolaire sur les trois temps (matin, midi, soir) en tenant compte de la spécificité des âges et des sites. Les taux d’encadrement sont d’un animateur pour 10 enfants de maternelle et d’un animateur pour 18 enfants en élémentaire (au maximum, car ce taux n’est pas tout à fait atteint selon les sites). Ils correspondent aux normes fixés par le Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et de la Solidarité (SDJES, ex Direction Départementale de la Cohésion Sociale), auquel se réfère également la CAF dans le cadre de son conventionnement avec notre collectivité (Contrat Enfance Jeunesse) et au Projet Éducatif de Territoire (PEdT).

Les coûts de la restauration scolaire collective comprennent de façon générale des coûts de personnels (agents de service, administratifs, animateurs) et pour le reste, des coûts relatifs à l’alimentation et aux frais de structure. La part que représentent les coûts d’animation est de 35 %.

Le nombre de repas servis aux enfants en 2020 est de 54 700. Ce nombre, nettement inférieur aux années précédentes (73 621 en 2019) est la conséquence directe de la fermeture des restaurants scolaires. À cela s’ajoute la reprise partielle post-confinement qui impose des procédures sanitaires contraignantes, en termes d’organisation des services de repas comme en taux d’encadrement et animation des groupes d’enfants.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 12-07-2021 3 / 9

Traditionnellement, la commune détermine durant le mois de juin la nouvelle tarification qui tient compte des résultats de l’année précédente. Ce travail des services permet une estimation pour l’année suivante basée sur de nombreux éléments : ouverture de classe, augmentation probable du nombre de convives, coût de la vie (Indice des Prix à la Consommation), fluides supplémentaires…

Pour mémoire, en juin dernier, le conseil municipal avait favorablement acté une remise de 15 % du montant des factures envoyés aux familles pour les repas consommés de mai à juillet 2020.

Compte tenu des problématiques suivantes :

• Les données comparatives entre l’année 2019 et l’année 2020 ne sont pas pertinentes au vu de la baisse d’activité induite par la gestion de la crise sanitaire,

• Le coût du repas a augmenté depuis le changement de prestataire (3,10 € HT /repas élémentaire et 3 € HT /repas maternelle par Guillaud Traiteur, contre 2,432€ HT /repas élémentaire et 2,331 € HT/repas maternel par Elior), afin de fournir aux enfants une assiette de meilleure qualité,

• La nécessité de réajuster des barèmes relatifs aux quotients familiaux conduit à appliquer une grille de 15 QF plus un tarif extérieur spécifique,

• Pour tenir compte du réajustement des grilles de QF et ne pas pénaliser certaines familles, c’est par principe le plus bas prix de chaque départ de tranche de QF de la grille qui prévalait en 2019 qui a été retenu pour appliquer les nouveaux tarifs.

Le contexte global actuel conduit à ne pas augmenter les tarifs cette année au vu des difficultés financières que les parents peuvent encore rencontrer suite à la crise sanitaire.

Il est ainsi proposé :

• De maintenir les tarifs de la restauration scolaire collective au même niveau qu’en 2020 pour tous les usagers (tarifs qui n’avaient pas non plus été augmentés par rapport à 2019) ;

• De réviser le barème des quotients familiaux en vue d’en réduire le nombre, soit une grille de 15 QF et un tarif extérieur ;

• De conserver la facturation des repas à une échéance mensuelle (cf. rappel des

14 046

13 400

13 837

14 442

15 958

15 089

16 125

16 303

16 819

20 849

19 619

23 175 24 092 24 785

18 939

23 917

33 400 32 936

24 945

27 171

31 714 34 596

34 943

37 476

35 142

41 987

45 634

49 001 48 836

35 761

5 328 3 900 5 197 5 663 5 746 6 062 6 269 5 044 6 551

6 393

7 293

8 223

8 022

7 447

6 454

-

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

55 000

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Évolution du nombre de repas consommés par an

Repas mater. Repas élém. Repas anim.

Effet crise sanitaire

de 2020 (Covid-19) :

- 26%Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 12-07-2021 4 / 9

conditions dans le règlement des temps périscolaires et de la restauration scolaire). Les parents et usagers régleront toujours leurs factures à la trésorerie principale par tous moyens à leur convenance ;

• De considérer que la part animation à prendre en compte pour les frais de garde est de 35 % (sur la base des coûts de 2019) ;

• L’application d’un tarif adapté aux enfants bénéficiant d’un PAI, sur une base identique à celle de 2019.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2020-663, prescrivant des mesures générales (chap. 2 : enseignement…art. 31 à 32) ;

Vu la délibération n° DE-2019-EJS-052 en date du 24 juin 2019 relative aux tarifs de la restauration scolaire ;

Vu la délibération n° DE-2021-EJS-065 en date du 30 juin 2021 relative à la mise à jour du règlement du périscolaire et de la restauration scolaire de la Ville de Seyssins ; Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté du 16 juin 2021 ;

Sur proposition de Monsieur Pierre ANGER, conseiller délégué à la restauration scolaire ;

• Décide de maintenir, à compter du 1er septembre 2021, tous les tarifs tels que présentés dans les tableaux suivants :

1. Les tarifs de la restauration collective « classique »

Quotient

Tarifs en euros

Dont part

animation 2020 2021

0 299 2.80 € 2.80 € 0,98 €

300 449 3.21 € 3.21 € 1,12 €

450 599 3.91 € 3.91 € 1,37 €

600 749 4.69 € 4.69 € 1,64 €

750 899 5.13 € 5.13 € 1,80 €

900 1049 5.58 € 5.58 € 1,95 €

1050 1199 5.90 € 5.90 € 2,07 €

1200 1349 7.07 € 7.07 € 2,47 €

1350 1499 7.10 € 7.10 € 2,49 €

1500 1649 7.68 € 7.68 € 2,69 €

1650 1799 7.75 € 7.75 € 2,71 €

1800 2099 8.32 € 8.32 € 2,91 €

2100 2399 8.45 € 8.45 € 2,96 €

2400 2999 8.59 € 8.59 € 3,01 €

3000 et plus 8.86 € 8.86 € 3,10 €

Extérieurs 9.80 € 9.80 € 3,43 €

2. Les tarifs particuliers

Le tarif spécifique pour les enfants porteurs de handicap et uniquement ceux pour lesquels le PAI nécessite un repas de substitution (apporté par la famille) s’établit de la sorte :

Quotient Tarif PAI 2020 Tarif PAI 2021

0 299 2,06 € 2,06 €Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 12-07-2021 5 / 9

300 449 2,36 € 2,36 €

450 599 2,88 € 2,88 €

600 749 3,45 € 3,45 €

750 899 3,78 € 3,78 €

900 1049 4,11 € 4,11 €

1050 1199 4,35 € 4,35 €

1200 1349 5,21 € 5,21 €

1350 1499 5,23 € 5,23 €

1500 1649 5,66 € 5,66 €

1650 1799 5,71 € 5,71 €

1800 2099 6,13 € 6,13 €

2100 2399 6,22 € 6,22 €

2400 2999 6,33 € 6,33 €

3000 et plus 6,53 € 6,53 €

Extérieurs 7,22 € 7,22 €

• De maintenir, comme pour la restauration collective enfantine, les tarifs de la restauration des enseignants :

Tarifs

2020

Tarifs

2021

Enseignants 5,19 € 5,19 €

• Confirme que le taux d’encadrement à prendre en compte pour la déclaration des frais de garde pour les enfants de moins de 6 ans est de 35 % du tarif ;

• Valide la révision des coefficients familiaux applicables à partir de septembre 2021 tels qu’ils sont utilisés dans les présents tableaux ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie M. ANGER pour le travail réalisé et en souligne la qualité, avec les élus, les parents d’élèves et l’ensemble des prestataires.

Madame Isabelle BŒUF donne lecture de son intervention :

« Malgré la convocation très tardive, alors que vous aviez annoncé il y a 10 jours que le prochain conseil était en septembre, le groupe « ICD » a répondu présent ce soir pour donner un avis sur la délibération concernant les tarifs de la restauration scolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires, dont l’objet principal est le réajustement des barèmes relatifs aux quotients familiaux selon une grille de 15 QF. Ce principe de tarif progressif et de simplification de la grille est souhaité par le groupe « Inventons Collectivement Demain ». Un autre projet de délibération a été présenté lors de la dernière commission éducation et M. le maire, lors du dernier conseil municipal du 30 juin dernier, avait annoncé son report. Nous sommes toutefois étonnés de cette convocation en urgence qui nous a laissés très peu de temps (5 jours, oui seulement 5 jours) pour étudier cette nouvelle délibération, surtout en cette période estivale où certains d’entre nous en profitent pour prendre une pause, bien méritée. Vous nous avez envoyé un nouveau projet en restant très évasif sur le motif de ce report : « ultime vérification avec le prestataire chargé de la mise en place du nouveau portail Internet pour les familles » ni sur les changements apportés dans le corps de la délibération, car au final il y en a beaucoup.

Connaissant votre volonté de clarté et de transparence, nous vous remercions de bien vouloir donner des précisions sur les points suivants :

- Quels étaient les vérifications avec le prestataire et quel était le plan B en cas de problèmeProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 12-07-2021 6 / 9

avec le portail internet ?

- Pourquoi avoir changé le titre de la délibération : « tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2021 » au lieu de : « restauration scolaire tarifs 2021 – 2022 » ? Est-ce que ces tarifs vont évoluer durant l’année ? Je précise que le règlement du périscolaire et de la restauration scolaire approuvé en juin dernier indique que chaque année scolaire, les tarifs sont réactualisés et validés par le conseil municipal, pour être appliqués à la rentrée suivante.

- En 2020, les quotients allaient jusqu'à 6 000, aujourd’hui ils s’arrêtent à 3 000, comment avez-vous estimé cette limite ?

- Vous indiquez un coût du repas Elior en 2020 à 2,432 € pour les élémentaires et 2,331 € pour les maternelles, alors qu’il estimé à 3 € pour les élémentaires et 2,7 € pour les maternelles dans le projet du mois de juin. Pourquoi ce changement ? - Le coût de la part de l’animation est estimé à 35 % du prix total de la prestation alors qu’il était estimé à 34 % dans le projet, pourquoi ce changement ? Sur quelles bases ce coût a- t-il été calculé alors qu’en 2020 il représentait 60 % du montant ? Pouvez-vous nous préciser factuellement ce taux ? Jusqu’à présent, nous n’avons vu que des délibérations annonçant des surcoûts : création de postes, achat de logiciels spécifiques et de matériels de téléphonie, 3 marchés d’audits, du personnel d’animation plus nombreux pour les maternelles (1 pour 10 enfants au lieu de 1 pour 12), la gestion en ressources humaines pour 50 personnes supplémentaires, la hausse du prix des repas, la baisse des tarifs pour certaines familles due au réajustement des barèmes… Pour nous, les seules recettes supplémentaires attendues mais non chiffrées sont une subvention de la CAF, une baisse de la subvention à LEJS (pas de chiffre réel mais une simple règle de 3) et l’arrêt d’un restaurant suite à la fermeture de l’école maternelle des Iles (à relativisé car le personnel est maintenu). Merci de nous donner plus d’éléments factuels pour passer de 60 % à 35 %. - Avez-vous estimé les conséquences pour les parents qui ont des enfants de moins de 6 ans et qui peuvent déclarer des frais de garde ? Comment allez-vous les informer qu’en payant le même tarif que l’année dernière, ils vont déclarer moins de frais de garde (35 % au lieu de 60 %) ?

- Vous mettez le prix d'un repas enseignant à 5,19, alors que les enfants au quotient supérieur 1 800 vont payer leur repas plus cher (frais d’animation déduits) que ce montant pour un adulte. Cela peut paraitre choquant.

Cette délibération n’a rien de révolutionnaire en cette avant-veille de fête nationale mais cette valse de chiffres donne le tournis et demande beaucoup de précisions avant d’ouvrir le bal. J’espère qu’à l’écoute de vos réponses sur les tarifs de la restauration scolaire, je ne vais pas rester sur ma faim, alors en prévision je vais siroter un apéro bien mérité à l’eau de Seyssins, bien sûr. Allez santé ! »

M. HUGELÉ remercie Mme BŒUF pour sa poésie révolutionnaire. Il ne manquait que le bonnet phrygien, en cette veille de 14 juillet. Même s’il y a un feu d’artifice de questions, M. HUGELÉ a le sentiment que le temps que la majorité a laissé en plus à l’opposition, n’a pas permis aux membres du groupe « ICD » de voir plus clair et d’ajuster leurs positionnements, les questionnements, le débat et les échanges nécessaires à la vie de tous les groupes. Avant de donner la parole à M. ANGER, M. HUGELÉ veut démonter une intervention qui laisserait à penser que le coût de la restauration scolaire augmente sur un volet pour les familles. C’est le contraire. Si l’équipe municipale a pris le temps, avec le prestataire informatique qui a changé, de vérifier les calculs et l’application de la nouvelle grille tarifaire, c’est pour garantir un coût identique aux familles et une non augmentation. Il semblait à l’équipe majoritaire que ce temps supplémentaire était nécessaire au travail des groupes, pour faire ces calculs en toute transparence, en bénéficiant des éléments qui leur avaient été présentés en commission éducation. Visiblement, certains étaient pressés de partir en vacances, comme le rappelait Mme BŒUF. La municipalité, au contraire, estime que le mois de juillet et le mois d’août doivent être mis à contribution pour travailler pour ses administrés et non pas pour préparer ses vacances. Ces dernières viendront à point nommé quand l’assemblée aura pris les décisions qui engagent les finances communales, le pouvoir d’achat des ménages et surtout l’organisation de la rentrée. Avant de parler de vacances, l’équipe municipale invite d’abord l’assemblée à travailler et à remettre 100 fois l’ouvrage sur le métier, l’essentiel étant d’être auProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 12-07-2021 7 / 9

service des familles, de prendre le temps et de ne pas attendre le mois de septembre, comme le proposait Mme BŒUF, pour voter des tarifs qui sont essentiels dès le 1er septembre. M. HUGELÉ rappelle que la philosophie qui a guidé l’équipe municipale sur cette affaire consiste à maintenir un taux de participation des familles identique à celui des années précédentes, pour tenir compte du pouvoir d’achat des ménages et de la crise sanitaire, tout en proposant une qualité de service et de produits dans l’assiette encore meilleure. Toute idée qui viendrait laisser penser le contraire est fausse, une manipulation ou une erreur manifeste. C’est possible, mais lorsqu’on a laissé autant de temps pour travailler sur la délibération présentée en commission en juin, on peut s’étonner du piètre résultat de cette réflexion. Il invite M. ANGER à apporter quelques réponses très factuelles sur les tarifs.

Monsieur Pierre ANGER souligne que M. le maire a rappelé des éléments essentiels, sur le fait que les familles ne paieront pas plus. Pour le réalignement des coefficients familiaux pour chaque famille, c’est le tarif du début de la tranche qui a été appliqué. Cela sera donc à exo- prix ou un peu moins cher. La question de la réduction des QF de 6000 à 3000, a déjà été abordée en commission et lors d’un précédent conseil municipal dédié à la simplification de la grille des coefficients familiaux pour le périscolaire. Certaines tranches ne concernaient qu’une à deux familles. Lorsqu’on fait une réduction du nombre de tranches, on essaie de laisser un nombre de familles cohérent par tranche. C’est ce qui a été fait par les services grâce à cette grille de coefficients familiaux. Mme BŒUF a également soulevé un point concernant les tarifs pour les enseignants. Les enseignants se gardent tout seul, il n’y a pas d’animation pour eux, ce qui explique le delta de prix. Il faut faire preuve de pédagogie auprès des familles, pour expliquer que le prix de la restauration scolaire, ce n’est pas que le prix du repas. Ce dernier représente un pourcentage relativement faible du coût global du repas pour la commune, qui abonde de manière significative au coût du service. Que les enseignants paient 5,19 €, sachant qu’ils ne bénéficient pas de prestations des animateurs, semble tout à fait explicable aux familles. Concernant le logiciel, il était nécessaire d’attendre pour être sûr de pouvoir mettre en œuvre les nouveaux coefficients familiaux dès la rentrée pour la restauration scolaire. M. ANGER propose à l’assemblée d’imaginer le cas où il y aurait eu les deux, l’ancienne grille à 40 quotients et la nouvelle, pour le périscolaire, à 15. L’équipe majoritaire ne veut pas cela, elle veut que ce soit clair pour les familles. C’est la raison pour laquelle avoir ce conseil municipal aujourd’hui semble un moindre mal pour éviter cette confusion.

Mme BŒUF revient sur le prix du repas des enseignants à 5,19 €. Un enfant avec un quotient de 1800 paie 8,32 € moins 2,91 € d’animation, ce qui fait 5,41 €. À partir de 1800, il paie donc plus cher.

M. HUGELÉ constate que Mme BŒUF a progressé sur la compréhension de cette décision. Il y a effectivement une légère augmentation. Mme MOROTÉ va apporter quelques éléments complémentaires.

Madame Délia MOROTÉ rappelle que, pour les enseignants et les agents, ce ne sont pas les mêmes quantités de repas. Elle revient sur la délibération présentée en commission. Elle ne voit pas où est la différence entre les deux, à part le 34 % qui a été corrigé en 35 %. C’était une petite erreur sur la première partie de la délibération, car sur la deuxième partie il est bien noté « de considérer que la part d’animation à prendre en compte pour les frais de garde est de 35 % sur la base des coûts de 2019 ». Quant au titre, « tarifs 2021 – 2022 » a été remplacé par « tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2022 » car il fallait avoir les nouveaux tarifs à partir du 1er septembre. Sur le fait de passer la délibération aujourd’hui, Mme MOROTÉ rappelle qu’une vérification de logiciel était faite avec le prestataire, pour être sûr que tout fonctionne. La municipalité espérait avoir rendez-vous avec le prestataire avant le conseil. Ce rendez-vous a été fixé le jeudi, mais les documents du conseil doivent partir le mercredi. Pour une question de sécurité, l’équipe municipale a préféré envoyer les délibérations sans celle-ci, car elle devait confirmer ave le prestataire qu’il n’y avait pas de soucis techniques avec le passage à 15 quotients. Tout cela avait été vu en commission éducation.

M. HUGELÉ souligne, sur le fait que cette délibération serait trop tardive, que les commissions sont faites dans les délais impartis par la loi. Le groupe « ICD » a la chance, la commission ayant eu lieu au mois de juin, d’avoir eu autant de temps pour pouvoir exposer ses remarquesProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 12-07-2021 8 / 9

et ses questions, largement au-delà des délais communément admis dans les communes. La décision présentée ce soir est exactement la même qu’en commission éducation il y a quelques semaines.

M. ANGER ajoute qu’aujourd’hui, une enquête est en cours auprès des parents et des élèves sur l’évaluation du prestataire et des prestations de la cantine. Il invite les membres de l’assemblée à en parler autour d’eux. L’adresse du questionnaire est disponible sur le site web de la mairie.

M. HUGELÉ remercie Mme MOROTÉ et M. ANGER. Ce sujet a été exploré jusqu’au bout, après avoir été présenté en commission éducation voilà quelques semaines puis ce soir, ce qui a laissé à chacun le temps de s’interroger. Il faut retenir de cette décision que la charge globale sur le pouvoir d’achat des ménages n’augmente pas et que dans le même temps, a été soignée la qualité de ce qui est servi dans l’assiette et le travail sur les circuits courts qui est au cœur du projet de l’équipe majoritaire. Il y a même des tranches de quotients familiaux qui voient leurs tarifs diminuer. Tout cela permettra au conseil municipal d’entamer cette année scolaire sans avoir à se poser la question des tarifs de restauration, et surtout aux familles de pouvoir se consacrer à l’essentiel, c’est-à-dire à préparer leur rentrée de façon sereine.

Conclusions adoptées : 22 pour, 7 abstentions (François GILABERT, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF pour Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Anne-Marie MALANDRINO, Anne-Marie MALANDRINO pour Bernard LUCOTTE).

M. HUGELÉ constate que cette délibération est adoptée. C’est heureux pour les familles, vu l’effort qui a été engagé avec elles, avec leur contribution et la participation des parents d’élèves et de toute la communauté éducative. M. HUGELÉ est très heureux de conclure cette année un peu particulière sur les conditions éducatives et d’accueil des enfants, mais qui ont permis de prendre toute la mesure des attentes des familles. Il remercie l’équipe municipale d’avoir validé cette décision et d’avoir travaillé, tout au long de l’année, sur l’amélioration du bio à la cantine, des circuits courts, de débouchés nouveaux pour les agriculteurs que la municipalité essaie d’accompagner. Ce ne sont pas eux qui fournissent, aujourd’hui, dans les assiettes. La municipalité espère que ce sera le cas demain, avec l’installation d’un agriculteur, il y a quelques temps, que la commune accompagne beaucoup. La municipalité vient également de lancer une AMAP, avec une association pour le maintien d’une agriculture paysanne, dans l’objectif, peut-être un jour, de fournir aussi la restauration collective de la commune.

M. HUGELÉ remercie l’équipe municipale. Certains ont pris des vacances par anticipation. Il souhaite un très bel été à chacun-e ainsi qu’au public qui suit l’assemblée conseil après conseil. L’équipe municipale sera sur le pont durant tout l’été, alternant les équipes de veille et de travail pour préparer au mieux cette rentrée, au plus près des Seyssinois-e-s.

Madame Isabelle BŒUF souhaite poser une question orale. Il n’y a pas eu, dernièrement, de commission travaux. L’été est généralement le temps où l’on fait des travaux sur la commune. Elle demande si des travaux sont prévus cet été.

M. HUGELÉ remercie Mme BŒUF pour ses questions, qui permettent à l’assemblée de progresser et sont toujours posées dans un esprit constructif en vue d’apporter une contradiction ou en tous cas une opposition intelligente, bienveillante et constructive.

Monsieur Emmanuel COURRAUD explique qu’il n’y a pas eu de commission travaux car il n’y avait pas de délibérations au dernier conseil municipal. Les dernières délibérations sur l’organisation de travaux concernaient les marchés publics et ont été vues en groupe de travail achat et finances. Les travaux pour cet été concernent pour l’essentiel les écoles. Pour l’école du Priou, plusieurs délibérations ont été passées concernant le chantier d’agrandissement de l’école, dont les phases de terrassements ont débuté aujourd’hui même. Il y a également le déménagement de l’école des Iles vers l’école maternelle Louis-Armand. Ce déménagement a bien débuté et doit s’achever cette semaine. Des aménagements sont réalisés au niveau deProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 12-07-2021 9 / 9

l’école Louis-Armand, notamment une réfection des couloirs en lien avec les chantiers jeunes. C’est une initiative municipale qui permet d’associer la jeunesse seyssinoise pour les écoles. Il y a également l’ouverture d’une classe à Condorcet qui était anticipée depuis deux ans, au niveau de la salle de périscolaire. Les locaux étaient déjà utilisés et vont être investis en aménagement de salle de classe. Il y a également des aménagements liés à la structure du site technique des Garlettes, avec l’aménagement d’un quai de déchargement des déchets de la commune, qu’ils soient verts ou autre. Cela a été vu aujourd’hui en groupe de travail achat où Mme BŒUF était présente. Il n’y a pas de gros travaux concernant la voirie. Il y a une délibération métropolitaine au mois de septembre, concernant les finances. Ce sera donc plutôt au deuxième semestre 2021.

M. HUGELÉ estime que ce complément était indispensable, puisque Mme BŒUF posait la question, mais il est évident que tous les chantiers que M. COURRAUD vient d’évoquer procèdent de décisions qui ont été votées par le conseil municipal les mois précédents, et ont donc été présentés dans les commissions urbanisme au cours des mois précédents. Il remercie M. COURRAUD de rappeler ce qui se fera cet été. Il invite les membres de l’assemblée à se rendre sur le Facebook et le site internet de la Ville, sur le Dauphiné Libéré aussi, partenaire de la commune pour rendre compte de la vie communale locale, pour connaître le déroulement de ces chantiers, les éventuels impacts sur la vie des riverains, la circulation… Il y a beaucoup de travaux dans les écoles, puisque la trêve estivale donne traditionnellement la possibilité de travailler pleinement et de mobiliser les ressources dans les écoles. Il rappelle qu’une grande partie du budget d’investissement, cette année encore, est orientée vers les conditions d’accueil des enfants, et qu’une grande partie de ces crédits d’investissement dans les écoles est mobilisée pendant la période estivale et la désertion des établissements scolaires. Il remercie vivement les élus qui seront présents cet été, disponibles pour les riverains, la population, la communauté éducative, suivre les chantiers, aux mois de juillet et d’août. Il remercie également les services qui seront disponibles et également mobilisés sur ces chantiers, pour préparer la rentrée scolaire et du périscolaire, et qui permettent à l’assemblée, ce soir, de prolonger ces moments et d’être à nouveau réunie ici pour une décision capitale. Il souhaite aux membres de l’assemblée un très bel été et les remercie d’avoir contribué à ces décisions, en cette année si difficile de Covid.

M. le maire lève la séance à 20h45.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Fabrice HUGELÉ

Ainsi fait et délibéré

en séance le 12/07/2021

suivent les SIGNATURES

certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le 15/07/2021

et de la publication le 15/07/2021