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Procès Verbal - cms CM 2016 10 24
Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 2016 10 24)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Banque,
VILLE DE SEYSSINS
Procès-verbal du conseil municipal du 24-10-2016 1 / 17
PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS
conseil municipal de la Ville de Seyssins
séance du 24 octobre 2016
Le vingt-quatre octobre deux mille seize à 20h00, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire de Seyssins.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29
PRÉSENTS : 24
MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, DÉLIA MOROTÉ, LAURENCE ALGUDO, SYLVAIN CIALDELLA, NATHALIE MARGUERY, PHILIPPE CHEVALLIER, GISÈLE DESÈBE, PASCAL FAUCHER, MICHEL BAFFERT, BERNARD CRESSENS, GILBERT SALLET, SOLANGE GIRARD-CARRABIN, FRANÇOISE COLLOT, DOMINIQUE SALIN, SAMIA KARMOUS, SOPHIE COMMEAUX, EMMANUEL COURRAUD, CÉDRIC RÉMY, BARBARA SAFAR-GIBON, GÉRARD ISTACE, JEAN-MARC PAUCOD, SÉBASTIEN LEGRIS, BERNARD LUCOTTE, ANNE-MARIE MALANDRINO
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
JOSIANE DE REGGI À DÉLIA MOROTÉ ; MICHEL VERGNOLLE À NATHALIE MARGUERY ; CATHERINE BRETTE À BERNARD CRESSENS ; NATACHA VIEU À FABRICE HUGELÉ
ABSENT : 1
FRANÇOIS GILABERT
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Samia KARMOUS et Gérard ISTACE
Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h13.
Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Madame Samia KARMOUS et Monsieur Gérard ISTACE sont désignés.
Les membres de l’assemblée ont reçu les projets de procès-verbaux des séances du 29 février et du 21 mars, qui sont en correction depuis quelque temps déjà et n’ont toujours pas été approuvés, faute de trouver une date de réunions pour les secrétaires de séance. En effet, il avait été décidé, conformément au règlement intérieur du conseil municipal, de réunir les secrétaires de séances afin qu’ils approuvent ou non les corrections demandées. Plusieurs propositions de dates ont été faites, et Madame Samia KARMOUS et Messieurs
MAIRIE de SEYSSINS
département de l’Isère
canton de Fontaine Seyssinet
arrondissement de Grenoble
convocation du : 18 octobre 2016 Procès-verbal du conseil municipal du 24-10-2016 2 / 17
Emmanuel COURRAUD et Jean-Marc PAUCOD avaient répondu positivement à certaines d’entre elles. M. HUGELÉ se tourne vers le groupe d’opposition « Seyssins ensemble », qui avait demandé ces corrections. Madame Anne-Marie MALANDRINO, secrétaire de la séance du 29 février, n’a pu se rendre disponible pour aucune des dates proposées, et ces réunions n’ont pas pu avoir lieu. M. HUGELÉ propose donc à l’assemblée d’approuver ce soir ces procès-verbaux, afin de ne pas prendre plus de retard et ne pas perdre plus de temps avec ces questions.
Il soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 29 février 2016.
Madame Anne-Marie MALANDRINO explique que le groupe « Seyssins ensemble » n’approuvera pas les procès-verbaux du 29 février et du 21 mars.
M. HUGELÉ note donc que le procès-verbal du 29 février est approuvé avec 26 voix pour et deux contre (Bernard LUCOTTE et Anne-Marie MALANDRINO).
Il soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 21 mars 2016. Le procès-verbal du 21 mars est approuvé avec 26 voix pour et deux contre (Bernard LUCOTTE et Anne-Marie MALANDRINO).
Le procès-verbal de la séance du 26 septembre a été validé par M. Gérard ISTACE pour le groupe « J’aime Seyssins » ainsi que par le groupe « Agir avec les Seyssinois ». M. François GILABERT a demandé que deux amendements soit soumis à l’approbation du conseil municipal. Le premier, page 47, consisterait à remplacer la phrase « il [M. GILABERT] ne va jamais dans le local de l’opposition », par « il n’allait jusqu’à présent jamais dans le local de l’opposition ». M. HUGELÉ demande s’il y a des oppositions à ce que le conseil amende cette correction.
Mme MALANDRINO explique que la groupe « Seyssins ensemble » répondra après avoir réécouté la bande. Cependant, Mme MALANDRINO est surprise que des modifications soient soumises à l’approbation du conseil municipal, alors qu’aucune des modifications demandées par le groupe « Seyssins ensemble » n’avaient été, jusqu’à ce jour, lues en séance et soumise à l’approbation de l’ensemble des conseillers.
M. HUGELÉ reconnait que Mme MALANDRINO a raison sur le principe. Il lui demande si le groupe « Seyssins ensemble » a des remarques concernant le procès-verbal du 26 septembre.
Mme MALANDRINO répond que le groupe « Seyssins ensemble » était tout à fait d’accord pour approuver ce procès-verbal en l’état et comptait en informer le conseil ce soir, avant que des modifications ne soient proposées.
M. HUGELÉ propose à l’assemblée de mettre aux voix le PV du 26 septembre tel qu’il a été présenté, sans modifications. Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité, en l’état.
Madame Laurence ALGUDO présente, à l’aide d’un diaporama, le rapport du mandataire 2016 des Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise. Æ VILLE DE SEYSSINS EE = EE EE -1
SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE
POMPES FUNÈBRES INTERCOMMUNALES
Présentation du rapport
du mandataire 2016
Période d'exercice du 1°" octobre 2014 au 30 septembre 2015
La SEM-PFI est une société d'économie mixte locale dont
le capital est composée de :
+ 80 % d'actionnaires publics : la Métro (49 communes) +
35 communes de la région grenobloise
+ 20 % d'actionnaires privés : plusieurs mutuelles, le groupe
Caisse des dépôts et consignations et sa filiale la société
centrale pour l'équipement du territoire, la Caisse d'Épargne
Rhône-Alpes, la SEM PFI du Boulonnais.
Son conseil d'administration est composé de :
+ Grenoble-Alpes Métropole (11 administrateurs)
+ La commune de Gières, au titre des communes
actionnaires
+ La Caisse des dépôts et consignations
+ La Caisse d'Épargne Rhône-Alpes
+ La Mutuelle de prévoyance, d'assistance et de
conventions obsèques - MUTAC
Chiffres d'affaires : 9 787 054 €
> En augmentation de 7,62 %
> Composé de vente de :
- fournitures pour 4 074 367 €
. vente de prestations pour 5 712 687 €
Charges de personnel : 4 563 578 €
Résultat d'exploitation : 750 246 € (soit + 478 627 €)
Résultat net de l'exercice : 461 990 €, soit 4,72 % du chiffre d'affaires.
Î
À la clôture de l'exercice au 30 septembre 2015,
la SEM-PFI regroupe 84 communes
qui représentent une population de 528 036 habitants.
Procès-verbal du conseil municipal du 24-10-2016 3 / 17 La SEM-PFI assure la gestion déléguées de 2 crématoriums :
Missions de la SEM PFI
La SEM-PFI assure le service extérieur des pompes funèbres :
en mettant à la disposition des populations un service funéraire de qualité,
en pratiquant pour chaque prestations des tarifs modérés,
en tenant compte des évolutions souhaitées par les populations.
Le crématorium intercommunal de l'agglomération grenobloise à Gières, depuis le 1°’ octobre 2009,
Le crématorium du Pays voironnais à Voiron, depuis le 24 novembre 2014 (qui sera construit prochainement).
71 salariés
33 véhicules
15 engins
Matériel,
gros outillage
et outil
informatique
divers
Le centre funéraire
à La Tronche
© Un ensemble immobilier de 2 hectares
© Un bâtiment de 5 000 m2 comprenant:
* Les services d'accueil des familles
*_ Une salle de cérémonie
* Une chambre funéraire
+ partie publique : 21 salons de recueillement
+ partie technique : 42 cases réfrigérées
2 salles de soins
° Les bureaux administratifs
* Des locaux et services techniques
Procès-verbal du conseil municipal du 24-10-2016 4 / 17 Le crématorium
intercommunal
Gières n
© Un ensemble immobilier de 6 000 m2 sur lequel sont implantés :
* Le crématorium : équipement de 900 m2
% partie publique : accueil des familles
salle de cérémonie et de recueillement
2 salons d'attente
1 salle des adieux et de visualisation
& partie technique : 2 fours de crémation
des locaux techniques
* Le jardin du souvenir
S doté d'une borne numérique « Livre de mémoire » répertoriant
toutes les dispersions réalisées depuis la création du
crématorium intercommunal
Le crématorium du
Pays voironnais
Voiron
La convention de gestion, déléguée sous
forme de concession du crématorium du
Pays voironnais a été signée le 24
novembre 2014.
Les procédures de créations de cet
équipement seront mis en œuvre dès la
mise à disposition du terrain à la SEM-PFI
par la Communauté d'agglomération du
Pays voironnais.
Procès-verbal du conseil municipal du 24-10-2016 5 / 17 é
de
la
SEM-PFI
IVI
L'act
Exercice Exercice Exercice
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Habitants par communes membres 2 860 2554 2897 dont pour Seyssins 46 47 39
Inhumations 1 822 1663 1762 Crémations 1475 1356 1 533
Admissions à la chambre funéraire 3 194 SA 3 287
SEM-PFI 2732 2466 2750
Autres pompes funèbres 259 307 327 Réquisitions 203 233 210
SEM-PFI 1614 1489 1 595 Autres pompes funèbres 76 93 98
Cérémonies confessionnelles 1 168 1 147 1 190 Cérémonies civiles 446 435 503 Contrat obsèques souscrits 413 413 411
Pour un capital de 1444527 1534140 1 382070 Familles ayant bénéficiés du service Funéraire Public
Crémations 1695 1915
Pièces anatomiques 39 49 48 Enfants nés sans vie 8 9
Provenance
SEM-PFI 1475 1356 1 533
Pompes funèbres locales 177 184 266
Pompes funèbres extérieures 160 155 116 7
Remises aux familles 955 946 1 060
Pour dispersion 560 547 630
Pour inhumation 395 399 430
Inhumées 595 512 584
En concession 365 316 377
En columbarium 230 196 207
Dispersions au jardin du souvenir 241 228 245
Conservées au crématorium 21 13 26
Les faits marquants de l'exercice
+ 17 octobre 2014 : installation d'un mur-image dans la salle de cérémonie du centre funéraire pour la visualisation des supports photos et films des familles
+ 24 novembre 2014 : signature de la délégation de service public du crématorium du Pays voironnais
+ 19 décembre 2014 : inauguration de l'exposition « Confidences d'outre-tombe - squelettes en question » réalisée par le musée Dauphinois en partenariat avec les PFI
+ 10 juin 2015 : confirmation de certification suite au renouvellement de la triple certification ISO 9001, OHSAS 18001 et ISO 14001 pour l'intégralité des services des PFI et des équipements gérés (centre L funéraire et crématorium intercommunal) de
+ 17 juin 2015 : célébration des 30 ans du
Centre funéraire
La gestion financière
Exercice Exercice
2012-2013 2013-2014
Chiffre d'affaires CRELRELES 9 094 487 €
Produits d'exploitation 10 145978 € 9 326 743€
Charges d'exploitation 9 580 950 € 9 055 125 €
Résultat d'exloitation 565 028 € 271618 €
132 696 € 109 193 €
ges ère 153 123 € 142 346 €
Résultat financier -20 428 € XLR EXE:
Résultat courant avant impôt 544 600 € 238 465 €
53 398 € 94 038 €
64 864 € 105 290 €
Résultat exceptionnel RE UYÉ: 1h 272:
Le TR 1 ES 193 908 € 31 226 €
Résultat net de l'exercice 317 669 € 195 987 €
Exercice
2014-2015
9 787 054 €
9 960 077 €
9 209 831 €
750 246 €
44 755€
101 169 €
SE UP 2
693 831 €
71771€
85 011€
LE 2112:
196 758 €
461 990 €
Procès-verbal du conseil municipal du 24-10-2016 6 / 17 AT
Les actions de communication externe
“" Actions et campagne de communication et/ou publicitaire dans le Dauphiné Libéré, les Affiches, les revues et agendas des communes et des établissements de soins et résidences de personnes âgées, sur France 3, Télé Grenoble,
Italienne
“* Participation régulière à l'émission en direct « Les experts » sur France Bleue Isère
»” Site internet
“* Participation aux travaux du GREAM (Groupe de réflexion autour de la mort)
“ Participation au salon d'automne à l’Alpexpo
" Rencontres et échanges avec diverses associations et organisations, et actions sociales (ex. loto au profit de la lutte contre le cancer organisé par le Lion's Club, création d'une épicerie solidaire par le Diaconat protestant, actions de La Fabrique Opéra de Grenoble pour permettre à des lycéens et apprentis de valoriser leurs compétences en participant à un projet culturel d'excellence)
“ Participation à des formations, colloques, rencontres et débats sur le secteur funéraire et sur la mort et formation de personnels de santé
= Participation aux travaux de la Fédération des EPL
Radio Nostalgie, France Bleue Isère, Radio
+ Recrutement d’un nouveau directeur général suite au départ à la retraite de la directrice
* Audit triennal de la triple certification QSE - ISO 9001, OHSAS 18001 et ISO 14001 du 14 au 16 juin 2016 selon les nouveaux référentiels ISO version 2015, pour le centre funéraire et le crématorium intercommunal
+ Participation aux travaux de l'UPFP (Union du Pôle Funéraire Public), notamment au prochain congrès du 1° au 3 juin 2016 à Lyon, et au Comité des élus
+ Célébration des 30 ans du crématorium intercommunal
+ Développement par des implantations dans le sud et l'est grenoblois,
voironnais
+ Mise en place d'un partenariat avec un réseau funéraire fondé par des mutuelles
Les perspectives 2015-2016
création et construction du crématorium du Pays
Re
Une enquête de satisfaction
réalisée auprès des familles
donne un taux de satisfaction 15
totale sur l'exercice de 92,96
L'analyse de la qualité du service
Aucun problème particulier
n'a été rencontré pour
l'exercice de chaque activité 45H
de la SEM PFI (pompes 40
funèbres, centre funéraire,
crématorium 35
intercommunal). 30
25
50
10
0/0.
5
Question : 0
Conseilleriez-vous les PFI à l'une de vos relations ?
oui > 97,77%
nsp > 00,15%
non > 01,93%
Procès-verbal du conseil municipal du 24-10-2016 7 / 17 Merci de votre
attention
Quelques chiffres à Seyssins Année 2011 2012 2013 2014 2015
Résidents Seyssins 32 37 40 44 45 ll i ti ll
Déces RéSidents EHPAD GZZZZ 16 13 14
Résidents autres communes 2 1 2 6 1
Total 34 50 58 63 60
2 Concession 9 10 7 12 7
2 Case de columbarium 3 1 3 5 5 5 1) 1, 1, 1, 1, 1, 1,
à Cavume LD? 1 3 Total 12 11 13 18 15
= 13 7 4 1 13 2 Concession (dont 11 paix) | (dont 5 Paix) | (dont 3 Paix) | (dont 0 Paix) | (dont 8 Paix)
£ Case de columbarium 4 0 2 1 1
Total 17 7 6 2 14
Inhumations en concession 15 | 24 | 19 | 19 . 26 | {dont 5 Paix) | (dont 11 Paix) | (dont 6 Paix) | (dont 6 Paix) | (dont 13 Paix)
Concession 3 5 7 5 5 (dont 2 Paix) | (dont 2 Paix) | (dont 3 Paix) | (dont 3 Paix) | (dont 5 Paix)
Dépôts Case de columbarium 7 3 6 9 d'urnes LLC LIRE
Cavume GT 2 2 3 Total 25 32 34 13 17
3 Dispersions au jardin du souvenir 1 1
Procès-verbal du conseil municipal du 24-10-2016 8 / 17
182 - POMPES FUNÈBRES INTERCOMMUNALES – RAPPORT DU MANDATAIRE EXERCICE 2016
Rapporteure : Laurence ALGUDO
Mesdames, Messieurs,
La SEM-PFI (Société d’économie mixte – Pompes funèbres intercommunales) de la région grenobloise est une société d’économie mixte locale dont le capital est composé au 30 septembre 2015 :
de 80 % d’actionnaires publics : la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole (la Métro - 49 communes) et 35 communes de la région grenobloise ;
de 20 % d’actionnaires privés : mutuelles (Mutualité Française Isère - SSAM, Mutuelles de France réseau santé – MFRS et MUTAC), le groupe Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et la Société Centrale pour l’Équipement du Territoire (SCET), la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, et la SEM PFI du Boulonnais. Procès-verbal du conseil municipal du 24-10-2016 9 / 17
Sa mission est d’assurer le service extérieur des pompes funèbres en mettant à la disposition des populations un service funéraire public de qualité, en pratiquant pour chaque prestation des tarifs modérés et en tenant compte des évolutions souhaitées par les populations.
La SEM-PFI assure également la gestion déléguée du Crématorium intercommunal de l’agglomération grenobloise à Gières et du Crématorium du Pays voironnais à Voiron.
Pour le service extérieur des pompes funèbres, la SEM-PFI intervient sur le territoire des collectivités actionnaires soit dans le cadre d’une délégation, soit hors délégation.
À la clôture de l’exercice, au 30 septembre 2015, la SEM-PFI regroupe 84 communes qui représentent une population de 528 036 habitants.
Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel écrit du mandataire de la SEM-PFI est présenté au conseil municipal de Seyssins.
Madame Laurence ALGUDO ajoute que la réalité de la crémation s’impose aujourd’hui au plus grand nombre comme l’autre mode de sépulture. Il y avait 9 crématoriums en service en 1980 contre 174 en 2014. Cela correspond à peu près à un crématorium pour 7 000 habitants. Mme ALGUDO représente la commune en assemblée générale des crématistes de l’Isère et souhaite rappeler combien ce tissu associatif joue un rôle important et constitue un lien indispensable entre les collectivités et les besoins de la population. Elle souligne que le crématorium de Gières reste un équipement remarquable. Il s’agit également d’enjeux environnementaux importants, en lien avec la loi adaptation au vieillissement, comme le montre une enquête IPSOS qui dit que, en 2013, 57 % des personnes âgées de plus de 60 ans privilégient, quand on les interroge, la crémation pour eux-mêmes. De nombreux colloques ont lieu autour de l’accompagnement du deuil, enjeu majeur de société. Pour terminer, elle voudrait remercier Monsieur le maire ainsi que l’équipe municipale pour leur soutien et tout le travail réalisé. Elle salue M. Jacques LORTHIOIR, présent dans le public, qui lui a mis le pied à l’étrier sur cette délégation, qui était la sienne lors du précédent mandat. Ensemble, ils ont réalisé un beau travail sur les cimetières communaux des Garlettes et de la Paix. Elle remercie enfin de conseil des sages ainsi que les services, qui veillent au fleurissement de ces lieux, surtout à l’approche des fêtes de la Toussaint. La commune a ou œuvrer et anticiper les besoins, afin que ses cimetières soient des lieux de sérénité.
Monsieur Bernard CRESSENS trouve ce rapport très détaillé. Cependant, l’augmentation du chiffre d’affaires et du bénéfice apparait, mais pas celle des prestations. Apparemment, le nombre de décès est à peu près constant, ce qui indique que l’augmentation du chiffre d’affaire et du bénéfice doit être liée à une augmentation des prestations. Il serait intéressant, l’année prochaine, d’avoir une évolution sur plusieurs années de l’augmentation des prestations par rapport au chiffre d’affaire et au coût de la vie.
Mme ALGUDO a souhaité alléger cette présentation. Cependant, elle retrouvera ce chiffre a apportera une réponse à M. CRESSENS.
Monsieur Bernard LUCOTTE souhaite poser une question en lien avec les cimetières et non avec les Pompes funèbres intercommunales. Le groupe « Seyssins ensemble » a entendu parler d’une mutualisation des cimetières au niveau de la Métro et d’études en cours à ce sujet. Il ressortirait qu’à l’horizon de 7 ans, il n’y aurait plus de place dans les cimetières. Il demande si ces chiffres visent à encourager la crémation.
Mme ALGUDO lui demande s’il s’agit d’une information générale, sur le plan national.
M. LUCOTTE répond que cela ressort d’une discussion qui serait actuellement en cours à la Métro. montar sens réf 1 1T{réf 21.1 + [Libellé rl *1]D a1 21! eréel = Autres | et taxes BAT-637-BAT 2 337.00 Frais de BAT6282-BAT -2 337.00 Total 1 0.00
a2 22! aréel! =1mmo en cours de BAT-2313-100-BAT -38 000.00
EDUC-2313-207 RESTBR 38 000.00
Total 2 0.00
Procès-verbal du conseil municipal du 24-10-2016 10 / 17
Monsieur Fabrice HUGELÉ précise qu’un travail est effectivement en cours au niveau de la Métro, sur la question de l’intérêt métropolitain et des politiques publiques qui pourraient être intégrées dans le périmètre de la Métro. Cela porte notamment sur le sport, la culture et les cimetières. Il semblerait que, sur les 49 communes de la Métro, certains cimetières soient quasiment saturés. De ce fait, les communes envisagent la possibilité de créer un cimetière intercommunal. Cependant, il ressort des premiers éléments du débat que les communes, pour l’instant, souhaitent majoritairement garder cette compétence. Ceci étant, le débat continue, sur ce sujet comme sur d’autres.
M. HUGELÉ remercie Mme ALGUDO pour le travail qu’elle fait, pour la commune, au sein de la SEM, ainsi que les services, notamment Mme Géraldine DUBOIS, pour tout le travail réalisé dans l’accompagnement des familles. Ce sont toujours des moments très difficiles, qui demandent un savoir-faire particulier, et il veut pour cela remercier les services de leur attention.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Vu la présentation du rapport du mandataire exercice 2016 de la SEM-PFI présenté par Mme Laurence ALGUDO, adjointe déléguée à la gestion des cimetières ;
Considérant que la commune est membre de la SEM-PFI ;
prend acte de ce rapport.
183 - BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2016 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 –
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs,
L’avancement de l’exécution du budget principal 2016 m’amène à vous proposer une décision modificative n°3. Elle porte sur 2 points.
1. La collectivité a construit le restaurant du Priou. Suite à l’achèvement des travaux, la collectivité doit payer la participation au raccordement de l’assainissement. Cette somme n’ayant pas été budgétisée sur le fonctionnement, il convient de procéder à l’écriture suivante.
2. L’augmentation des effectifs des écoles Blanche-Rochas et Montrigaud rend la construction d'un restaurant plus grand nécessaire.
Une étude sur l’appel d’offre des architectes doit être lancée pour que l’opération puisse démarrer. Procès-verbal du conseil municipal du 24-10-2016 11 / 17
Monsieur Fabrice HUGELÉ rappelle que ce sujet a déjà été évoqué par le conseil municipal. La réalisation de ce nouvel espace de restauration permet également de réorganiser les espaces pour le périscolaire et le scolaire.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’instruction codificatrice M14 (référence 06-022-M14 du 5 avril 2006) ; Vu le budget primitif 2016 ;
Vu l’avis de la commission des finances du 19 octobre 2016 ;
Considérant les modifications demandées par les services ou rendues nécessaires par leur activité ;
Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;
décide de procéder aux inscriptions et virements de crédits ci-dessus mentionnés ;
mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : 23 pour ; 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO) ; 3 abstentions (Gérard ISTACE, Jean-Marc PAUCOD, Sébastien LEGRIS).
184 – ÉDUCATION - CHOIX DU NOM DE L’ÉCOLE PRIMAIRE REGROUPANT L’ÉCOLE MATERNELLE BLANCHE-ROCHAS ET L’ÉLÉMENTAIRE MONTRIGAUD
Rapporteur : Philippe CHEVALLIER
Mesdames, Messieurs,
La primarisation de l’école maternelle Blanche-Rochas et de l’élémentaire Montrigaud a été votée lors du conseil municipal du 21 mars 2016. La direction de l’école primaire est désormais assurée par le directeur de l’ancienne élémentaire.
Dans un but pédagogique de participation active des enfants à la vie de leur cité, les élèves ont été sollicités, à l’initiative des enseignants, pour sélectionner un certain nombre de noms possibles pour le nouvel établissement ainsi créé.
L’appellation des bâtiments publics locaux étant de la compétence de la commune, il vous est proposé de valider le nom de l’école « Primaire Blanche-Rochas », qui permet à la population de garder en mémoire le nom d’une habitante s’étant illustrée pour le bien de la commune.
Blanche ROCHAS habitait la petite maison de la conciergerie du château de Montrigaud, dont son mari était le jardinier. Mère de famille, elle éleva neuf enfants, elle était reconnue pour son action sociale dans le village. Avec son caractère enjoué, sa bonne humeur et sa gaieté communicative, elle anima et présida le club du troisième âge de la rue de la Paix.
Lors de la création de l'école maternelle près du château de Montrigaud devenu la mairie, l'ensemble du conseil municipal a choisi de lui donner le nom de Blanche-Rochas pour honorer une femme généreuse, dynamique, mère de famille exemplaire engagée dans la vie du village.
Monsieur Fabrice HUGELÉ souligne que le nom de Blanche-Rochas sonne comme un marqueur de l’histoire seyssinoise. C’est pourquoi il est proposé de le conserver. Procès-verbal du conseil municipal du 24-10-2016 12 / 17
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi 83-063 du 22 juillet 1983, complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; Vu le code général de collectivités territoriales, notamment son l’article L2121-30 ; Vu le code de l’éducation, notamment l’article L 212-1 relatif à la création et à l’implantation des écoles et classe élémentaires ;
Sur proposition de Monsieur Philippe CHEVALLIER, adjoint au maire chargé de l’éducation ;
Décide de dénommer « Blanche-Rochas » l’école primaire regroupant la maternelle Blanche-Rochas et l’élémentaire Montrigaud ;
Autorise Monsieur le maire à effectuer toutes les formalités afférentes et à informer la Direction des Services Académiques de l’Isère ;
Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : unanimité.
185 – CULTURE - CHARTE ENSEIGNEMENT MUSICAL TERRITOIRE RIVE GAUCHE DU DRAC
Rapporteure : Délia MOROTÉ
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Schéma départemental des enseignements artistiques et de l’action culturelle du Département de l’Isère, le Conseil Départemental de l’Isère accompagne les projets des écoles de musique par bassins de vie.
Pendant deux ans, les écoles de musique de la rive gauche du Drac, réunissant les écoles associatives de Claix et Seyssins, et les conservatoires à rayonnement communal de Seyssinet-Pariset, Fontaine et Sassenage ont été réunis régulièrement pour développer des coopérations de territoire.
Cet accompagnement a abouti à la rédaction d’une Charte de l’enseignement musical sur le territoire de la rive gauche du Drac, document d’orientation qui décline des valeurs et objectifs partagés en faveur du développement des enseignements artistiques et des pratiques culturelles.
Compte-tenu de l’accompagnement proposé par le Conseil Départemental pour ce projet innovant et pilote dans l’Isère, et des efforts conjugués des représentants des associations et des équipes pédagogiques des deux associations, la commune de Seyssins propose de valider cette charte, en annexe de la présente délibération, révélatrice de cette dynamique collective.
Madame Délia MOROTÉ précise que le premier effet de cette charte réside en la mutualisation de direction des écoles de musique de Seyssins et de Claix. C’est un projet innovant et unique dans le département. Ce sera un des plus gros établissements de la Métropole, réunissant environ 600 élèves. Les deux écoles gardent leur identité, mais seront beaucoup plus visibles, en termes de qualité et de quantité. Un certain dynamisme a déjà vu le jour à l’école de musique de Seyssins, lié à ce nouveau projet, au niveau des enseignants mais aussi des élèves, cette mutualisation permettant un élargissement de l’offre pédagogique sur le territoire. Il s’agit donc d’un très beau travail. Cette délibération a reçu un Procès-verbal du conseil municipal du 24-10-2016 13 / 17
avis favorable de la commission « vie associative, sport et culture » et devrait rassembler les membres de l’assemblée, autour de ce projet pilote, qui a été adopté à l’unanimité par la Ville de Claix.
Monsieur Fabrice HUGELÉ souligne que ce projet est pilote sur la rive gauche du Drac et au-delà puisqu’il intéresse le Conseil départemental. Ce dernier incite d’ailleurs la mutualisation et la création de projets sur des bassins de vie.
Monsieur Bernard LUCOTTE juge louable ce projet de charte de l’enseignement musical. Cela pourrait s’avérer intéressant pour les instruments rares. En effet, les écoles se suffisent à elles-mêmes pour le piano, la guitare ou les percussions. Par contre, les instruments rares posent un problème, qui peut parfois s’avérer très coûteux, au détriment des professeurs qui ont des frais de déplacements exorbitants pour seulement quelques élèves. M. LUCOTTE est gêné par les deux derniers points mentionnés dans la charte, concernant les ressources humaines et le recrutement concerté d’enseignants. Cela ne va pas être simple du tout, parce qu’il y a trois écoles municipales et deux écoles associatives. M. LUCOTTE ne voit pas comment quelqu’un peut être embauché dans ce cadre-là, les statuts des enseignants étant très différents.
Enfin, M. LUCOTTE s’interroge sur la circulation d’enseignants dans le cadre d’un projet. A priori, cela concerne uniquement des projets et non les prestations courantes d’enseignement de la musique. M. LUCOTTE demande si ce sont les familles qui se déplaceront d’une école à l’autre, où les enseignants, contre indemnisation. Les conséquences financières ne sont pas négligeables. Ceci dit, il n’est pas interdit d’en discuter, cela peut être l’intérêt de la charte. Cependant, M. LUCOTTE estime que cela ne règlera pas tous les problèmes, notamment celui des instruments rares.
Mme MOROTÉ précise que les écoles de Seyssins et de Claix ont mutualisé les directions et l’administratif. Chaque école garde son identité. La charte est un texte de principe, dans lequel les écoles de musique puiseront ce qu’elles voudront ou ce qu’elles pourront. Il n’est pas question de dicter à toutes les écoles de musique de la rive gauche du Drac leur façon de fonctionner ou l’obligation d’enseigner tel ou tel instrument. Cependant, concernant les instruments rares, le fait de mutualiser certains outils permet de proposer certains instruments qui ne l’étaient pas auparavant, car on ne peut faire venir un enseignant pour seulement quelques heures. Désormais, il est possible d’offrir à des élèves l’apprentissage d’un instrument proposé par exemple à Claix et non à Seyssins, et inversement. Pour l’instant, ce sont les professeurs qui se déplacent, les enfants restant dans leur école. Ces déplacements sont refacturé au coût réel et, pour ce moment, cela ne génère pas plus de frais qu’auparavant. Les premiers mois de mutualisation entre les écoles de Claix et de Seyssins ont donné satisfaction. De même cette charte, adoptée à l’unanimité par Claix et, a priori, par d’autres communes, permet de mutualiser ces instruments rares, par exemple, et de pouvoir les prêter, quand ils ne servent pas dans une école, à une autre école au travers d’un partenariat, afin de permettre à des enfants de pratiquer cet instrument. Concernant le personnel, jusqu’à présent l’école de musique de Seyssins avait du personnel communal et du personnel privé, sans que cela ne pose le moindre problème. Aujourd’hui, il n’y a plus de personnel communal mis à disposition à Seyssins. Les écoles de Seyssins et de Claix sont sur un pied d’égalité en termes d’enseignement et d’enseignants. Cependant, un enseignant communal peut intervenir dans une école associative dans le cadre d’un projet. Cela se fait déjà et ne pose pas de problème.
Enfin, il est question de créer un groupement d’employeur, notamment pour les écoles de Seyssins et Claix, une entité permettant de gérer et de mutualiser les contrats des enseignants. Ainsi, plutôt que chaque école signe un contrat avec un enseignant, il y aurait un seul contrat avec plusieurs heures d’enseignement dans des écoles différentes.
Monsieur Dominique SALIN rappelle que ce texte est le fruit d’un travail mené par les 5 écoles de musique, accompagnées d’autres écoles du département et initié par le Conseil départemental, que la commune de Seyssins a également soutenu. Cette charte a été écrite par les écoles de musique, pour répondre à leurs besoins et aux besoins des populations concernées.
Monsieur Jean-Marc PAUCOD a participé à la « municipalisation » de l’école de musique, Procès-verbal du conseil municipal du 24-10-2016 14 / 17
c’est-à-dire de ses enseignants, lorsqu’il était élu avec M. Michel SAGAERT. Il trouve cette évolution normale et intéressante. Il trouve un peu flou d’avoir simplement une charte, alors qu’est annoncée la mise ne place d’une direction commune entre Claix et Seyssins. Il demande donc si les deux écoles vont fusionner. Sa demande question concerne la nomination des enseignants, qui sont normalement nommés dans une commune particulière. M. PAUCOD souhaitait savoir comment serait réalisée une mise en commun des enseignants, mais une réponse partielle a déjà été apportée. Enfin, il demande si un projet de rapprochement du même type existe avec les autres écoles, et s’il est envisagé d’avoir un ou deux directeurs pour toutes les écoles de la rive ouest.
Mme MOROTÉ souligne que la charte qui est soumise ce soir à l’approbation du conseil est, comme l’a rappelé M. SALIN, le fruit d’un travail réalisé par toutes les écoles de musique, accompagnées par un chargé de mission du Conseil départemental. Il s’agit d’un texte de principe. Un des premiers effets de cette charte est la mutualisation de direction entre les écoles de Seyssins et de Claix, avec un directeur qui intervient à Claix et assure 12 heures de direction à Seyssins. C’est ce que ces écoles associatives ont mis en place. À ce jour, ce travail n’a pas été réalisé avec d’autres écoles. Si toutes les écoles ont leur propre directeur et que cela leur convient, cette mutualisation ne sera pas étendue, en tous cas pour le moment. Ce travail débute, la réflexion est en cours, et cette charte est simplement un principe, un document sur lequel les écoles pourront s’appuyer pour mutualiser peut-être d’autres choses que la direction, comme par exemple les partitions ou des prêts d’instruments.
M. SALIN souligne que les écoles sont souveraines dans leur coopération et dans leur développement. La commune les accompagne ensuite au travers d’une convention d’objectifs et de moyens.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de charte annexé à la présente délibération ;
Considérant l’intérêt d’encourager le rapprochement des structures d’éducation et d’enseignement artistique de ce bassin de vie ;
Sur proposition de Madame Délia MOROTÉ, première adjointe déléguée à la culture et au patrimoine ;
décide de valider ce document d’orientation annexé à la présente délibération ;
autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ce dossier et pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : unanimité.
186 - DÉVELOPPEMENT DURABLE – CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ISÈRE ET LE COLLÈGE MARC-SANGNIER POUR LA FOURNITURE D’ÉNERGIE
Rapporteur : Dominique SALIN
Mesdames, Messieurs,
L’espace Victor-Schœlcher a été créé en 2002 à la suite de travaux de réhabilitation de locaux abritant des classes de SEGPA du collège Marc-Sangnier. Procès-verbal du conseil municipal du 24-10-2016 15 / 17
Dans un souci d’économie et de bonne gestion, le chauffage de cet équipement reste assuré à partir des installations du collège. Le bilan réalisé par l’ALEC sur les consommations énergétiques des bâtiments a sur ce point démontré la justesse de ce choix et la qualité de la réhabilitation réalisée, puisque les dépenses de chauffage de cet équipement sont inférieures à 100 kWh/m²/an.
Une convention pour la fourniture de chauffage à l’espace Victor-Schœlcher lie le collège Marc-Sangnier, le Conseil Départemental de l’Isère et la commune de Seyssins depuis 2003. Elle est renouvelée chaque année avec des tarifs revalorisés en fonction des tarifs facturés par ErdF.
Cette convention avait besoin d’être actualisée afin de préciser ses modalités de calcul et assurer une juste prise en compte des charges de chauffage. La commune procède aux dépenses liées au prorata de la surface chauffée : 840 m² pour l’espace Victor-Schœlcher, soit un ratio de 17 %.
Le projet de convention modifiée, joint en annexe, pose les nouvelles bases de fourniture de chauffage et les modalités de répartition des charges entre les parties.
Monsieur Fabrice HUGELÉ estime qu’il s’agit d’une décision de bon sens. Cela permet de souligner la qualité de la réfection réalisée à l’espace Victor-Schœlcher. L’ALEC a souligné que la facture énergétique est assez basse pour la surface.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention entre la commune de Seyssins, le collège Marc-Sangnier et le Conseil Départemental de l’Isère sur les nouvelles bases de fourniture de chauffage et les modalités de répartition des charges entre les parties ;
Vu l’état de dépense de chauffage de l’espace Victor-Schœlcher au 27 septembre 2016 ;
Considérant l’intérêt général de maintenir la mutualisation de la production d’énergie nécessaire au chauffage de l’espace Victor-Schœlcher ;
Sur proposition de Monsieur Dominique SALIN, conseiller municipal chargé de l’environnement ;
Approuve les termes du projet de convention ci-annexé entre la commune de Seyssins, le collège Marc-Sangnier et le Conseil Départemental de l’Isère sur les nouvelles bases de fourniture de chauffage et les modalités de répartition des charges entre les parties ;
Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : unanimité.
187 - JARDINS FAMILIAUX DE LA FRANGE VERTE – CONVENTION AVEC GRENOBLE- ALPES MÉTROPOLE – CHARTE POUR L’ENVIRONNEMENT AVEC SEYSSINS JARDINS
Rapporteurs : Dominique SALIN et Bernard CRESSENS
Mesdames, Messieurs,
Les jardins familiaux sont situés sur la frange verte depuis 2011. Procès-verbal du conseil municipal du 24-10-2016 16 / 17
La frange verte faisant partie des espaces naturels de la Métropole, il convient de mettre en place une convention de mise à disposition du domaine public propriété de Grenoble-Alpes Métropole. Les conditions de mise à disposition des parcelles du site des jardins familiaux sont ainsi définies dans le projet de convention joint en annexe. Cette convention prendra effet pour une durée de 4 ans et pourra être prolongée d’une nouvelle période de 4 ans sur accord écrit des parties.
La gestion des jardins familiaux a été confiée à l’association Seyssins Jardins. Dans ce cadre, une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens est signée entre la commune et l’association Seyssins Jardins.
Par ailleurs, la commune faisant du respect de l’environnement une priorité et afin de promouvoir les pratiques du jardinage écologique et partagé, une charte pour l’environnement a été signée entre la commune, l’association Seyssins Jardins et chaque jardinier. Cette charte nécessitait d’être actualisée. Le projet de charte 2016 est joint en annexe.
Messieurs Dominique SALIN et Bernard CRESSENS évoquent ces projets de convention et de charte et proposent d’autoriser Monsieur le maire à signer avec la Métro la convention de mise à disposition des terrains pour les jardins familiaux et de signer avec Seyssins Jardins et chaque jardinier la nouvelle charte pour l’environnement des jardins familiaux.
Monsieur Bernard LUCOTTE a relevé qu’il fallait laisser les prédateurs entrer dans les jardins et manger les carottes. Lui-même ne cultivant pas, il laisse les jardiniers se débrouiller.
Concernant la durée de la convention, l’article 2 précise qu’elle est prise « pour une durée de 4 ans. Elle pourra être prolongée d’une nouvelle période de 4 ans sur accord écrit des parties, deux mois avant la date d’échéance. » M. LUCOTTE demande si cela signifie qu’elle ne pourra pas dépasser 8 ans ou si elle continuera indéfiniment.
Monsieur Dominique SALIN répond qu’il s’agit d’une reconduction expresse. La convention prend effet pour 4 ans, auxquels pourront s’ajouter 4 autres années, soit 8 ans au maximum. Ensuite, il faudra prendre une nouvelle délibération.
Monsieur Fabrice HUGELÉ précise que cela permet à la commune d’avoir un contrôle régulier sur ce bel outil.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de Grenoble-Alpes Métropole, propriétaire des terrains de la frange verte de Seyssins ;
Vu la demande de l’association Seyssins jardins, gestionnaire des jardins familiaux ;
Considérant que la Ville de Seyssins a aménagé des jardins familiaux sur une partie des terrains de la frange verte de la Métropole ;
Considérant que la Ville de Seyssins a confié la gestion des jardins familiaux à l’association Seyssins Jardins ;
Sur proposition de Messieurs Dominique SALIN, conseiller municipal délégué à l’environnement, et de Bernard CRESSENS, conseiller municipal ;
Autorise Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition de terrains pour les jardins familiaux, convention établie entre Grenoble-Alpes Métropole et la commune ; Procès-verbal du conseil municipal du 24-10-2016 17 / 17
Prend acte de l’actualisation de la charte pour l’environnement, charte tripartite établie entre la commune, l’association Seyssins Jardins et chaque jardinier ;
Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ce dossier et pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : unanimité.
Monsieur le maire n’a pas de décisions prises en application des délégations que le conseil municipal lui a octroyées à soumettre aux membres du conseil.
M. le maire lève la séance à 21h14.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Fabrice HUGELÉ
Ainsi fait et délibéré
en séance le 24/10/16
suivent les SIGNATURES
certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le
et de la publication le