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Conseil Municipal - cm 2023 113 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 113)Thèmes du document : Famille, Assurance, Consommateurs, 2023

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Direction Générale Adjointe

Ressources

Service des Affaires Juridiques,

Administratives et Foncières

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

Séance du 22 juin 2023 (18h30)

SALLE MONTGOLFIER-HOTEL DE VILLE

Nombre de membres : 33

Présents : 22

Votants : 31

Convocation et affichage : 16/06/2023

Président de séance : Monsieur Simon

PLENET

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick

SAIGNE

Etaient présents : Patrick SAIGNE, Bernard CHAMPANHET, Nadège COUZON, Juanita GARDIER, Danielle MAGAND, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Eric PLAGNAT, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Romain EVRARD, Catherine MOINE, Simon PLENET, Antoine MARTINEZ, François CHAUVIN, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY-BLANC.

Pouvoirs : Pascal PAILHA (pouvoir à Claudie COSTE), Jérôme DOZANCE (pouvoir à François CHAUVIN), Louisa GRENOT (pouvoir à Bernard CHAMPANHET), Sophal LIM (pouvoir à Eric PLAGNAT), Laura MARTINS PEIXOTO (pouvoir à Stéphanie BARBATO-BARBE), Edith MANTELIN (pouvoir à Jérémy FRAYSSE), Assia BAIBEN- MEZGUELDI (pouvoir à Antoine MARTINEZ), Lokman ÜNLÜ (pouvoir à Gracinda HERNANDEZ), Marc-Antoine QUENETTE (pouvoir à Nadège COUZON).

Etaient absents et excusés : Jamal NAJI, Vincent DUGUA.

CM-2023-113 - PERISCOLAIRE - TEMPS PERISCOLAIRES - CANTINES ET

GARDERIES - APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Rapporteur : Madame Stéphanie BARBATO-BARBE

Les services périscolaires comprennent les temps de restauration scolaire et de

garderie.

Ceux-ci n’ont pas un caractère obligatoire : ce sont des services municipaux facultatifs

proposés aux familles, faisant partie de l’offre éducative de la commune.

Le règlement annexé à la présente délibération a pour objet de définir les conditions

et modalités selon lesquelles se déroulent les services périscolaires (cantine et

garderie) organisés par la Ville d’Annonay.

Les modifications proposées sont les suivantes :

- La famille devra fournir les attestations d’assurance responsabilité civile et de

quotient familial CAF en cours de validité lors de l’inscription.

- En cas d’allergie alimentaire attestée d’un médecin spécialiste, l’enfant

consomme un panier-repas confectionné par les parents. Seul le coût

inhérent à la surveillance sera facturé selon le tarif en vigueur.

- Un enfant ne peut quitter seul la garderie, sauf autorisation écrite et signée

par les parents pour les enfants scolarisés en élémentaire. Cette autorisation

doit indiquer l’heure de départ et doit être remise à un agent municipal.2023

- La commune se réserve le droit de ne plus autoriser l’accès au service de

garderie aux familles qui ne respecteraient pas l’heure de fin de garderie de

manière répétée et qui auraient fait l’objet de rappels au règlement.

Ce règlement s’applique à l’ensemble des familles utilisatrices et bénéficiaires d’un ou

plusieurs de ces services.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’éducation ;

VU le code de l’action sociale et des familles ;

VU la délibération N° CM-2020-139 du 16 juillet 2020 portant approbation du

règlement dans sa version en vigueur,

CONSIDERANT le projet de règlement ci-joint,

VU l'avis favorable de la commission générale du 15 juin 2023

DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement des temps périscolaires ci-

annexé

PRECISE que les modifications apportées au règlement de fonctionnement des temps

périscolaires sont principalement :

- Fourniture par les familles des attestations d’assurance responsabilité civile et

de quotient familial CAF en cours de validité lors de l’inscription.

- En cas d’allergie alimentaire, fourniture d’un panier-repas par les parents.

- Autorisation écrite des parents obligatoire pour les enfants scolarisés en

élémentaire pour quitter seul la garderie.

- Création d’une sanction interdisant l’accès au service de garderie aux familles

qui ne respecteraient pas l’heure de fin de garderie

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces

afférentes à ce dossier et le charge de toutes les démarches nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

Fait à Annonay le : 26/06/23

Publié le : 30/06/23

Transmis en sous-préfecture le : 27/06/23

Identifiant télétransmission : 007-210700100-20230622-42281-DE-1-1

Pour extrait certifié conforme au

registre des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire

Simon PLENET1

Règlement des temps périscolaires

Les temps périscolaires comprennent la garderie du matin, du midi et du soir ainsi que le temps de restauration scolaire. Ces temps sont organisés par la commune d'Annonay dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Ils n'ont aucun caractère obligatoire : ce sont des services municipaux facultatifs proposés aux familles, qui font le choix de s'y inscrire. Ils font partie de l'offre éducative de la commune.

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles se déroulent les services périscolaires organisés par la commune d’Annonay.

Toute participation aux temps périscolaires implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité.

Chapitre I – Objet du règlement et dispositions générales

Horaires d’ouverture au public du service Périscolaire à l’Hôtel de ville d’Annonay

Le service Périscolaire est ouvert du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00. Il peut être contacté par téléphone au 04.75.69.32.73 ou par courriel à l’adresse suivante : regiecantine@annonay.fr

Ouverture des droits

L'ouverture des droits aux différentes activités se fait OBLIGATOIREMENT auprès du service Périscolaire en fournissant les documents nécessaires :

• Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittances de loyer, facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone)

• Photocopie de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021

• Photocopie du livret de famille complet ou acte de naissance de chaque membre du foyer (page du père, de la mère, de l'enfant concerné et de ses frères et sœurs s'il y en a, dans le but de déterminer le nombre de parts)

• Photocopie du certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans • Photocopie précisant l'autorité parentale pour les parents séparés • Photocopie attestation d’assurance responsabilité civile

• Photocopie attestation quotient familial CAF en cours de validité lors de l’inscription • Remplir une feuille sanitaire par enfant (cf. site internet de la Ville : Rentree scolaire 2023- 2024 : inscriptions scolaires et periscolaires - Annonay - Ardeche (mairie-annonay.fr) ou à retirer auprès du service Périscolaire)

Cette démarche est indispensable. Sans ouverture de droits, les enfants ne seront pas acceptés en cantine et garderie. Par ailleurs, les parents s'engagent à communiquer au service Périscolaire tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone. 2

Sécurité

La commune d’Annonay assume la responsabilité de l'organisation des temps périscolaires dont elle a la compétence. Elle est assurée en conséquence.

L'assurance obligatoire Responsabilité civile des familles prendra en charge les dommages dont l'enfant serait l'auteur.

La famille devra fournir cette attestation d’assurance lors de l’inscription.

Dispositions dérogatoires – Protocole d’accueil individualisé (PAI)

Conformément à la circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l’accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé, il convient pour les parents de faire une demande de PAI auprès de la direction d’école. Munie de ce document, la famille devra prendre contact avec le médecin traitant qui consignera le protocole à mettre en place sur les temps scolaires et/ou périscolaires.

En cas d’allergie alimentaire attestée d’un médecin spécialiste, l’enfant consomme un panier repas confectionné par les parents. Seul le coût inhérent à la surveillance sera facturé selon le tarif en vigueur.

L'enfant pourra intégrer les temps de cantine et de garderie lorsque ce formulaire aura été signé par la famille, le directeur et/ou l'enseignant, le médecin traitant, les agents municipaux ainsi que le représentant de la commune d'Annonay.

Accidents

En cas d’accident, le personnel d’encadrement fera appel aux services de secours. Les parents seront joints au(x) numéro(s) de téléphone enregistré(s) lors de l’inscription administrative. C’est pourquoi nous vous demandons une extrême rigueur lorsque vous nous communiquez vos coordonnées en cours d’année.

Comportement et discipline

Les règles de vie, préalablement concertées entre l’équipe d’encadrement et les enfants, seront rappelées régulièrement.

Chaque élève sera détenteur d’un permis de bonne conduite encadrant son comportement pendant les temps d’accueil périscolaire et comportant douze points. Chaque manquement au règlement correspondra à une suppression de point(s) en fonction des avertissements reçus, pouvant aller jusqu’à une exclusion temporaire. Les points supprimés pourront être retrouvés après une période de bonne conduite de 4 jours.

Un travail pédagogique sera réalisé au cours du mois de septembre avec les enfants afin de les sensibiliser aux règles d'application du permis de bonne conduite, pour une entrée en vigueur au 1er octobre.

En cas de manquement aux règles définies, la commune d’Annonay engagera la mise en œuvre de la procédure suivante :

• Prise de contact téléphonique auprès de la famille pour signaler les faits après la première perte de points

• Avertissement adressé par lettre simple aux parents si perte de 4 points • Exclusion temporaire de 1 semaine si perte de 8 points

• Exclusion temporaire de 1 mois si perte de la totalité des points

• Lors du retour, l’enfant se verra attribuer un capital de 6 points.

• En cas de récidive, la sanction pourra aller jusqu'à l'exclusion définitive de l'activité.3

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux élèves de maternelle et seront examinées au cas par cas pour les élèves d’ULIS. En revanche, la commune d’Annonay se réserve le droit de prendre contact avec les familles pour envisager, le cas échéant, un allègement de la journée ou de la semaine de l'enfant. Dans tous les cas, le dialogue sera toujours privilégié par rapport à la sanction éducative.

Chapitre II – La restauration scolaire

Portail famille

Le portail famille est une plateforme en ligne proposée par la commune d'Annonay. Il s'agit d'un espace personnel et sécurisé vous permettant d'effectuer les réservations aux temps périscolaires.

Inscriptions

L'inscription en cantine s'effectue via le portail famille en ligne ou en se rendant au service Périscolaire à l’Hôtel de ville, sur rendez-vous. Les enfants peuvent être inscrits de manière régulière (tous les jours, tous les lundis...) ou de façon ponctuelle. Dans tous les cas, l'enfant doit impérativement être inscrit le mercredi soir avant minuit pour la semaine suivante.

Les inscriptions en cantine seront validées à condition que les familles règlent simultanément la somme correspondante au nombre de repas réservés.

Exceptionnellement, une possibilité d'inscription le jour-même peut être accordée à raison de 5 fois par trimestre. En école maternelle, l'inscription se fait alors le matin, auprès de l'ATSEM. En école élémentaire, l'enfant l'indique lors de l'appel du matin. Le prix du repas sera majoré de 30% et la version « alternative » (poisson ou végétarien) du menu sera servie. La famille devra s'acquitter rapidement des sommes dues.

Les enfants non-inscrits ou sans droits ouverts ne pourront pas être accueillis en cantine et resteront sous la responsabilité de leur enseignant jusqu'à l'arrivée des parents ou de la personne autorisée à les récupérer. En effet, juridiquement, si les parents n'ont pas effectué les démarches administratives auprès du service Périscolaires, il n'y a pas eu de transfert de responsabilités de l’Education nationale vers la commune d’Annonay. Par conséquent, la commune d’Annonay n’est pas en mesure d'assurer la sécurité de l’enfant (PAI, traitements médicaux, personne contact, numéro d'urgence...).

Si l'enfant n'est pas présent à l'école le matin, il ne sera pas accepté en cantine. De même, si l'enfant n'est pas scolarisé l'après-midi, il devra quitter l'école à 11H30 ou juste après le temps de garderie, à 12h15.

Tout repas commandé sera facturé sauf si un justificatif médical est transmis au service Périscolaire dans un délai de 7 jours. De plus, si une erreur est constatée, elle doit être signalée au plus tard dans un délai de 2 semaines. Au-delà de ce délai, aucune modification ne pourra être prise en compte. Les signalements d’erreurs ou certificats médicaux peuvent être transmis à l'adresse courriel suivante :

s-scol@annonay.fr

Locaux et encadrement

• Site de restauration de Jean Moulin : école maternelle de Ripaille et élémentaire Jean Moulin

• Site de restauration de Vissenty : écoles maternelle et élémentaire de Vissenty • Site de restauration de Font Chevalier : écoles maternelle et élémentaire de Font Chevalier • Site de restauration des Cordeliers : groupe scolaire des Cordeliers4

• Site de restauration du Foyer de l'hôtel de Ville : école primaire de Cance-Malleval, école maternelle Champ de Mars

• Site de restauration de La Lombardière : écoles maternelle Alphonse Daudet et élémentaire Van-Gogh

En cas de nécessité, la commune d’Annonay se réserve le droit de déplacer les élèves sur d’autres sites. Dans la mesure du possible, les parents en seront alors informés. La prise en charge des enfants est assurée par du personnel d’encadrement mis à disposition par la commune d’Annonay durant toute la période de la pause méridienne.

Organisation des temps de cantine

Les enfants inscrits sont pris en charge à la fin des cours dans chacune des écoles par le personnel d’encadrement et se rendent à pied sur les sites de restauration où le repas est servi.

Les enfants sont encadrés par le personnel municipal jusqu’à 13H20, heure à laquelle ils sont pris en charge par les enseignants.

Composition des menus

La préparation des repas est réalisée selon les normes diététiques en vigueur.

Les menus sont élaborés par période scolaire sous la responsabilité et le contrôle d’une diététicienne. Ils sont constitués à partir d'un plan alimentaire.

La composition des menus est portée à la connaissance des familles par voie d’affichage dans les écoles et sur le site Internet de la commune d’Annonay : https://www.mairie-annonay.fr/Menus-de- la-Cantine-Scolaire.html

A noter que les menus ne sont pas contractuels et peuvent subir des modifications liées aux contraintes d’approvisionnement du prestataire.

Deux types de menu sont servis : le menu classique et le menu alternatif. Dans le menu alternatif, le plat principal ne contient pas de viande, mais un autre aliment chaud protéiné (poisson, omelette...), les autres plats restants identiques.

Chapitre III – La garderie

Inscriptions

L'inscription en garderie s'effectue via le portail famille en ligne ou en se rendant au service Périscolaire à l’Hôtel de ville, sur rendez-vous. Les enfants peuvent être inscrits de manière régulière (tous les jours, tous les lundis...) ou de façon ponctuelle. Dans tous les cas, l'enfant doit impérativement être inscrit au plus tard 2 jours avant (jours d'école, sans compter le week-end), avant 23H59 :

• Présent le lundi → inscription le jeudi de la semaine précédente

• Présent le mardi → inscription le vendredi de la semaine précédente • Présent le jeudi → inscription le mardi de la semaine en cours

• Présent le vendredi → inscription le mercredi de la semaine en cours

Les inscriptions seront validées à condition que les familles règlent simultanément la somme correspondante au nombre de garderies réservées.

Exceptionnellement, afin de prendre en considération les changements tardifs de planning ou les contraintes liées à l'emploi, une possibilité d'inscription la veille au soir, avant 17H00, peut être accordée pour la garderie du matin en téléphonant au 04.75.69.32.73. Attention, les messages vocaux laissés sur le répondeur et/ou les SMS envoyés ne seront pas pris en considération.5

Une possibilité d'inscription le jour même peut également être accordée à titre exceptionnel pour la garderie du midi et celle du soir. Dans les 2 cas, la famille devra alors s'acquitter rapidement des sommes dues auprès de la commune d’Annonay.

Si un enfant n’est pas inscrit en garderie, il restera sous la responsabilité des enseignants à 11h30 et/ou à 16h30. Ceux-ci se chargeront alors de contacter la famille.

Un enfant ne peut quitter seul la garderie sauf autorisation écrite et signée par les parents pour les enfants scolarisés en élémentaire. Cette autorisation doit indiquer l’heure de départ et doit être remise à un agent de la Mairie.

Les enfants peuvent être récupérés par l’un ou l’autre des parents ayant autorité parentale, ou par la ou les personnes nommément désignée(s) par les parents sur la fiche de renseignements et sur présentation d’une pièce d’identité.

Locaux et encadrement

Pour tous les enfants, les garderies sont organisées au sein des écoles élémentaires, à l'exception de l'école du Champs de Mars qui accueille les enfants dans ses locaux.

La prise en charge des enfants est assurée par le personnel municipal.

Organisation des temps de garderie

Garderies (lundi-mardi-jeudi-vendredi) : Matin : 7h30 à 8h20

Midi : 11h30 à12h15

Soir : 16h30 à 18h15

Pour le bon fonctionnement du service, il est impératif de respecter les horaires de fin de garderie (12H15 et 18H15). Au-delà, les enfants ne seront plus placés sous la responsabilité de la commune d’Annonay. La commune se réserve le droit de ne plus autoriser l’accès au service de garderie aux familles qui ne respecteraient pas l’heure de fin de garderie de manière répétée et qui ont fait l’objet de rappels au règlement.

Lors des conseils d'école, les parents délégués peuvent utiliser gratuitement le service de garderie jusqu'à 18H15. En revanche, lors des rendez-vous parents/enseignants, réunions diverses..., la garderie demeure payante.

Toute collation est interdite sur les temps de garderie (matin et midi), exception faite du gouter à 16H30 où la collation est fournie par la famille.

Chapitre IV – Tarifs

Les tarifs sont approuvés par décision municipale, ils comportent la prestation, le service et la surveillance. Ils sont disponibles sur le site de la Ville d'Annonay : https://www.mairie- annonay.fr/Restauration-scolaire.html

Le prix du repas varie en fonction du quotient familial CAF et du lieu de résidence de l’élève. Afin de déterminer votre tarif, vous devez vous munir de votre dernière notification mentionnant votre quotient familial.

A défaut de présentation, le tarif le plus élevé sera appliqué.

Le quotient familial pourra être modifié en cours d’année scolaire uniquement dans les cas suivants : mariage, Pacs, divorce, naissance, décès et déménagement. 6

Remboursement

Si une famille est amenée à déménager ou si tous les enfants de cette même famille ne sont plus scolarisés dans une école publique de la commune d’Annonay, les parents seront remboursés du trop-perçu de leur compte sur le portail famille. Pour cela, la famille devra transmettre au service Périscolaire un certificat de radiation pour le(s) enfant(s) concerné(s), le livret de famille complet ou acte(s) de naissance ainsi qu’un Relevé d’identité bancaire (RIB).