Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2023 17
Conseil Municipal - cm 2023 255
Conseil Municipal - cm 2023 112
Conseil Municipal - cm 2023 114
Conseil Municipal - cm 2023 122
Conseil Municipal - cm 2023 48
Conseil Municipal - cm 2023 259
Conseil Municipal - cm 2023 109
Conseil Municipal - cm 2023 113
Conseil Municipal - cm 2023 15
Conseil Municipal - cm 2023 54
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 54)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie,
2023
]E:/Digitech/AirsDelibProd/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo_annonay_mini.png
Direction Générale Adjointe
Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 30 mars 2023 (18h30)
Hôtel de ville-Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
Présents : 27
Votants : 32
Convocation et affichage : 24/03/2023
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Edith
MANTELIN
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Bernard CHAMPANHET, Marc- Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Jérôme DOZANCE, Juanita GARDIER, Gracinda HERNANDEZ, Eric PLAGNAT, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Stéphanie BARBATO-BARBE, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Romain EVRARD, Catherine MOINE, Simon PLENET, Antoine MARTINEZ, Louisa GRENOT, François CHAUVIN, Laura MARTINS PEIXOTO, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY- BLANC, Vincent DUGUA.
Pouvoirs : Clément CHAPEL (pouvoir à Stéphanie BARBATO-BARBE), Sophal LIM (pouvoir à Eric PLAGNAT), Michel SEVENIER (pouvoir à Maryanne BOURDIN), Danielle MAGAND (pouvoir à Catherine MOINE), Lokman ÜNLÜ (pouvoir à Jérémy FRAYSSE).
Etaient absents et excusés : Jamal NAJI.
CM-2023-54 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - DECISIONS PRISES
EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE -INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Simon PLENET
En application de la délibération n° CM-2020-96 du 3 juillet 2020 donnant délégation
de pouvoirs au Maire pour la durée du mandat et ce, en vertu de l'article L.2122-22 du
Code général des collectivités territoriales, les décisions prises par le Maire ont été
adressées en annexe de la convocation à la présente séance du Conseil Municipal.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le
Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil municipal.
Les décisions suivantes se rapportent à la période 06 novembre 2022 au 01 mars
2023 :
DM-2022-295 06/11/2022
CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION D'UN CHALET AVEC MONSIEUR SEBASTIEN
GAUZE
DM-2022-297 30/12/2022
CONCLUSION D'UN MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
POUR LA ' MISE AUX NORMES DE SECURITE DE L'ECOLE
VAN GOGH ' N° 202230
DM-2022-298 30/12/2022
CONCLUSION D'UN AVENANT N° 1 AU MARCHE ' TRAVAUX
ET ENTRETIEN DES PONTS ET MURS DE SOUTENEMENT '
N°202130 - LOT 1 ENTRETIEN OUVRAGES D'ART -
MACONNERIE TRADITIONNELLE 2023
DM-2022-299 02/01/2023 "PROTOCOLE, LOGISTIQUE ET EVENEMENTIEL - APPLICATION DES
DM-2022-300 29/12/2022
HABITAT : AIDE A LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE
CADRE DE L'OPAH-RU CŒUR DE VILLE HISTORIQUE
D'ANNONAY - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A UN
PROPRIÉTAIRE OCCUPANT ET A UN PROPRIÉTAIRE
BAILLEUR.
DM-2022-301 29/12/2022
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN POUR LA
VENTE D'UN LOCAL COMMERCIAL SITUE 28 AVENUE DE
L'EUROPE À ANNONAY
DM-2022-302 09/01/2023 ACCEPTATION D'UNE INDEMNITE EN REGLEMENT DEFINITIF D'UN SINISTRE EN DATE DU 22 JUILLET 2022
DM-2022-303 24/01/2023
ANNONAY, VILLE NOURRICIERE - DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF LEADER ARDECHE
VERTE 2014-2022
DM-2022-304 10/01/2023
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE / ACCESSIBILITE ET
RENOVATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE VAN GOGH -
APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DE LA DETR/DSIL 2023
DM-2022-305 26/01/2023
ACTION CŒUR DE VILLE - OPERATION DEVANTURES -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A MADAME ORLANE
LAUBE - ANNONAY CHIEN
DM-2022-306 26/01/2023
ACTION CŒUR DE VILLE - OPERATION DEVANTURES -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A MONSIEUR OLIVIER
LAFUMA - DJM
DM-2022-307 26/01/2023
ACTION CŒUR DE VILLE - OPERATION DEVANTURES -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A MADAME HAGER
ACHARD - BASALTE
DM-2022-308 06/01/2023
CONCLUSION D'UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD-CADRE '
MISSIONS DE DIAGNOSTICS ET CONTROLE AMIANTE ET
PLOMB ' N°202021 - LOT 1 DIAGNOSTICS ET CONTROLE
TRAVAUX
DM-2022-309 09/01/2023
ESPACES VERTS - PLAN DE RENATURATION DE LA VILLE -
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR
L'OBTENTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA
DETR/DSIL 2023
DM-2022-310 09/01/2023
ESPACES VERTS - REHABILITATION ET AMENAGEMENT
DU PARC MIGNOT A ANNONAY (PHASE 3) - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR L'OBTENTION DE
LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
- DETR 2023
DM-2023-1 13/01/2023
DÉVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE -
ACTION CŒUR DE VILLE - DEMANDE DE SUBVENTIONS
DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE LOCAUX
COMMERCIAUX
DM-2023-19 31/01/2023
"CESSION D'UN UTILITAIRE KANGOO DE MARQUE
RENAULT IMMATRICULE 6198 PH 07 SUITE A UNE VENTE
AUX ENCHERES SUR LE SITE AGORASTORE
DM-2023-20 31/01/2023
CONCLUSION D'UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD-CADRE '
MISSIONS DE DIAGNOSTICS ET CONTROLE AMIANTE ET
PLOMB ' N°202021 - LOT 1 DIAGNOSTICS ET CONTROLE
TRAVAUX
DM-2023-21 31/01/2023
CONCLUSION D'UN MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
RELATIVE AU REAMENAGEMENT DE L'ECOLE PRIMAIRE
DES CORDELIERS A ANNONAY N°202237 - SELECTION DES
CANDIDATS ADMIS A REMETTRE UNE OFFRE
DM-2023-23 06/02/2023 SINISTRE DU 15 MAI 2022 BORNE RETRACTABLE PLACE 2023
DES CORDELIERS
DM-2023-24 23/02/2023
CONCLUSION D'UN MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
RELATIVE A LA REHABILITATION D'UN ANCIEN BATIMENT
INDUSTRIEL EN CONSERVATOIRE N°202240 - SELECTION
DES CANDIDATS ADMIS A REMETTRE UNE OFFRE
DM-2023-26 28/02/2023 CONCLUSION D'UN MARCHE ' CREATION D'UNE AIRE DE JEUX AU PARC DE DEOMAS A ANNONAY ' N° 202236
DM-2023-27 01/03/2023
CONCLUSION D'UN MARCHE ' VERIFICATION DES
INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET GAZ DES BATIMENTS
DE LA VILLE D'ANNONAY ET DE SON CCAS, D'ANNONAY
RHONE AGGLO ET DE SON CIAS, ET VERIFICATIONS
ELECTRIQUES DES POMPES DE RELEVAGE ' N° 202233
VU l'avis favorable de la commission générale du 23 mars 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
PREND ACTE des décisions prises par le Maire durant la période du 06 novembre
2022 au 01 mars 2023, et ce vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée
par le Conseil Municipal lors de sa séance du 3 juillet 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le
CHARGE d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Fait à Annonay le : 06/04/23
Publié le : 07/04/23
Transmis en sous-préfecture le : 06/04/23
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20230330-40043-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET