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Conseil Municipal - cm 2023 112 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 112)Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs, 2023

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Direction Générale Adjointe

Ressources

Service des Affaires Juridiques,

Administratives et Foncières

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

Séance du 22 juin 2023 (18h30)

SALLE MONTGOLFIER-HOTEL DE VILLE

Nombre de membres : 33

Présents : 22

Votants : 31

Convocation et affichage : 16/06/2023

Président de séance : Monsieur Simon

PLENET

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick

SAIGNE

Etaient présents : Patrick SAIGNE, Bernard CHAMPANHET, Nadège COUZON, Juanita GARDIER, Danielle MAGAND, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Eric PLAGNAT, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Romain EVRARD, Catherine MOINE, Simon PLENET, Antoine MARTINEZ, François CHAUVIN, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY-BLANC.

Pouvoirs : Pascal PAILHA (pouvoir à Claudie COSTE), Jérôme DOZANCE (pouvoir à François CHAUVIN), Louisa GRENOT (pouvoir à Bernard CHAMPANHET), Sophal LIM (pouvoir à Eric PLAGNAT), Laura MARTINS PEIXOTO (pouvoir à Stéphanie BARBATO-BARBE), Edith MANTELIN (pouvoir à Jérémy FRAYSSE), Assia BAIBEN- MEZGUELDI (pouvoir à Antoine MARTINEZ), Lokman ÜNLÜ (pouvoir à Gracinda HERNANDEZ), Marc-Antoine QUENETTE (pouvoir à Nadège COUZON).

Etaient absents et excusés : Jamal NAJI, Vincent DUGUA.

CM-2023-112 - SCOLAIRE - VIE SCOLAIRE - APPROBATION DES

CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTION

LIRE ET FAIRE LIRE - TEMPS SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Stéphanie BARBATO-BARBE

« Lire et faire lire » est un programme national qui repose sur l'engagement de bénévoles pour la transmission aux enfants du plaisir de la lecture.

Les lecteurs ont pour mission de lire des histoires au sein des écoles, des structures petite enfance ou des associations socio-culturelles.

Des moments de lecture sont proposés, une ou plusieurs fois par semaine, durant trois périodes (novembre/décembre, janvier/février et mars/avril), dans une démarche axée sur le plaisir de lire et la rencontre entre les générations.

Cette action est mis en œuvre conjointement avec la Ligue de l'enseignement et l'Union nationale des Associations Familiales qui organisent et coordonnent le programme.

En Ardèche, la Fédération des œuvres laïques (F.O.L.) accueille les bénévoles et les met en lien avec le service des Affaires scolaires pour organiser leurs interventions auprès des élèves.

Il est proposé de signer une convention de partenariat pour l'année scolaire 2023/2024 afin de mettre en œuvre ces temps de lecture dans trois écoles publiques de la commune, sur le temps scolaire.

Les bénévoles interviendront aux Cordeliers, à Malleval-Cance et à Font Chevalier élémentaire pour une durée définie et sous la responsabilité des enseignants afin d'encadrer ces activités.

Une participation financière annuelle liée aux frais de fonctionnement est demandée sur la base d'un coût forfaitaire de 180 euros par an soit un montant total de 540,002023

euros.

Le projet de convention ci-annexée est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

VU l'avis favorable de la commission générale du 15 juin 2023

DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE les termes des conventions ci-annexées et portant sur la mise en œuvre de l’action Lire et faire lire, pour l’année scolaire 2023/2024 dans les trois écoles publiques de la commune citées ci-dessus, sur le temps scolaire.

PRECISE que la participation financière annuelle liée aux frais de fonctionnement représente un coût forfaitaire de 180 euros par an et par établissement soit un montant total de 540,00 euros.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer les conventions ainsi que les pièces s’y rapportant et à effectuer toute démarche nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Fait à Annonay le : 26/06/23

Publié le : 30/06/23

Transmis en sous-préfecture le : 27/06/23

Identifiant télétransmission : 007-210700100-20230622-42088-DE-1-1

Pour extrait certifié conforme au

registre des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire

Simon PLENETAssociation Loi 1901 – Déclarée le 9 novembre 1999 – Publiée au J.O. le 11 décembre 1999 Lire et Faire Lire est un programme proposé par le Relais civique,

la Ligue de l’enseignement et l’Union Nationale des Associations Familiales. Lire et Faire Lire est reconnu « association-ressource dans le cadre du plan de prévention et de lutte contre l’illettrisme » du ministère de l’Education nationale.

Lire et Faire Lire est agréé Association nationale de jeunesse et d’éducation populaire.

Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche

Boulevard de la Chaumette - CS 30219

- 07002 PRIVAS CEDEX

Tél : 04 75 20 27 08 - courriel : lireetfairelire@folardeche.fr

Site internet : www.folardeche.fr Ligue de l’Enseignement reconnue d’utilité publique par décret du 31.05.1930 - Association bénéficiaire de l’agrément tourisme N° AG.075.95.0063

Garantie financière : UNAT 8 rue César Franck 75015 PARIS - Assurance APAC/MAIF 3, rue Récamier 75341 PARIS CEDEX 07

Convention de partenariat

Lire et faire lire

année scolaire 2023-2024

Entre les soussignés :

La Ligue de l’enseignement

Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche

SIRET : 775 553 159 000 69

APE : 9329Z

Boulevard de la Chaumette - CS 30219 - 07002 PRIVAS Cedex

Représentée par Monsieur Alain JAMMET, Président,

Suivi de l’action : Elsa JOURDAN et Luz PITTALUGA (coordinatrices Lire et Faire Lire Ardèche) 04 75 20 27 08 – 06 78 17 12 81 – lireetfairelire@folardeche.fr

ET

Le cosignataire (personne morale prenant à sa charge la participation financière, voir verso) :

..........................................................................................................................................................................

Adresse :...........................................................................................................................................................

Personne en charge du suivi de la convention :................................................................................

Téléphone :...................................................Mail : ...................................................................

Vu la charte des structures éducatives d’accueil annexés à la présente, la F.O.L. Ardèche et le cosignataire s’associent pour mettre en place Lire et faire lire, dispositif national et programme culturel tendant à développer le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants par l’intervention de bénévoles de plus de 50 ans :

Dans la/les structure(s) éducative(s) suivantes :

Type de structure :..........................................Nom : ...................................................................

Adresse : .................................................................................................................................

Téléphone :...................................................Mail : ...................................................................

Cochez sur quel temps :

□ Scolaire □ Périscolaire □ Extrascolaire

Cochez si la/les structure(s) éducative(s) est/sont concernée(s) par :

□ Quartier prioritaire

□ Programme de réussite éducative (PRE)

□ Réseau d’éducation prioritaire (REP)

□ Plan mercredi (PEDT)Association Loi 1901 – Déclarée le 9 novembre 1999 – Publiée au J.O. le 11 décembre 1999 Lire et Faire Lire est un programme proposé par le Relais civique,

la Ligue de l’enseignement et l’Union Nationale des Associations Familiales. Lire et Faire Lire est reconnu « association-ressource dans le cadre du plan de prévention et de lutte contre l’illettrisme » du ministère de l’Education nationale.

Lire et Faire Lire est agréé Association nationale de jeunesse et d’éducation populaire.

Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche

Boulevard de la Chaumette - CS 30219

- 07002 PRIVAS CEDEX

Tél : 04 75 20 27 08 - courriel : lireetfairelire@folardeche.fr

Site internet : www.folardeche.fr Ligue de l’Enseignement reconnue d’utilité publique par décret du 31.05.1930 - Association bénéficiaire de l’agrément tourisme N° AG.075.95.0063

Garantie financière : UNAT 8 rue César Franck 75015 PARIS - Assurance APAC/MAIF 3, rue Récamier 75341 PARIS CEDEX 07

Le cosignataire et/ou la structure éducative, met à la disposition les locaux nécessaires afin de pouvoir accueillir l’activité animée par le ou les bénévoles. Le cosignataire bénéficie d’une assurance Responsabilité civile garantissant sa propre responsabilité civile en tant qu’organisateur. Elle doit vérifier que les enfants concernés par l’activité bénéficient d’une assurance Responsabilité civile. Par la présente convention, le cosignataire intègre le programme Lire et faire lire dans ses activités, dans l’esprit de l’opération définie par les Chartes nationales de Lire et faire lire.

La Ligue de l’enseignement - Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche s’engage à organiser et

coordonner les interventions des bénévoles en liaison avec les directeurs d’établissement dans l’esprit qui

fonde l’opération.

Elle assure le suivi de l’opération tout au long de l’année et réalise l’évaluation annuelle du dispositif. Elle propose aux bénévoles des formations (lecture à voix haute, gestion de groupe...) et organise la participation aux évènements autour de la lecture (randonnées contées, printemps des poètes, salons du livre jeunesse...).

L’assurance des bénévoles (en responsabilité civile de base, en dommages corporels consécutifs à un

accident et en défense et recours) est pris en charge par l’association nationale Lire et Faire Lire par

l’intermédiaire de l’APAC (Association Pour l’Assurance Confédérale de la Ligue de l’Enseignement).

Pour mener à bien ce programme, une participation financière annuelle liée aux frais de fonctionnement et aux journées de formation est demandée. Celle-ci prend en compte la taille du ou des établissements, reflet de la taille de la commune.

Dans le cadre des lectures en périscolaire, le mode de calcul est le même, il prend en compte la taille de la commune en fonction de la taille de son/ses école(s) publiques.

Type de convention Participation

forfaitaire

Nombre

d’établissements

concernés

Participation

forfaitaire

x Nombre

d’établissements

Commune avec école classe unique,

crèche, extrascolaire

60 € / an

Commune avec école 2 ou 3 classes 120 € / an

Commune avec école 4 classes ou +, collège 180 € / an

TOTAL

Si les lectures ont lieu en maternelle et en élémentaire (établissements différents), il faut cumuler les deux montants.

Fait en deux exemplaires.

À ..........................................................., Le............................................................................

Pour la F.O.L de l’Ardèche,

Pour le cosignataire,