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Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Saint-Dolay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 pv septembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique COMMUNE DE SAINT-DOLAY Procès-Verbal du Conseil Municipal séance du 25 septembre - 20h00 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à vingt heures et deux minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick GÉRAUD, Le Maire. Nombre d’élus en exercice : 19 - Nombre de présents : 13 - pouvoirs : 3 soit 16 élus représentés. Maire : Patrick GÉRAUD Adjoints : Isabelle SIRLIN, Nicolas GURIEC, Gaëlle DAVID, Jean-Pierre Hamon, Patricia CANAUX Conseiller délégué : Nicolas CHESNIN Conseillers municipaux : Bruno CRESPEL, Lauriane DOUILLARD, Emmanuelle GONÇALVES, Stéphane PELLION, Yannick ROUSSE, Guillaume WACHNICKI Absents excusés : Audrey BERTET donne pouvoir à Stéphane PELLION, Christine CHAZELLE, Wilhelm BLANCHARD, Muriel MALNOË donne pouvoir à Emmanuelle GONÇALVES, Isabelle PERRAIS, Vincent SAULNIER donne pouvoir à Isabelle SIRLIN Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h02. Bruno CRESPEL est le secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR : A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 juillet 2024 B. DÉLIBÉRATIONS : ❖ FISCALITÉ : - Souscription d’un emprunt pour financement des travaux 2024, - Souscription d’un prêt relais de TVA court terme, - Travaux résidence du puits et demande de subventions, - Décision modificative pour le budget assainissement, - Réhabilitation et extension du centre de loisirs : demande de subvention - Admission en non-valeur, - Travaux voirie demande de subvention ❖ RESSOURCES HUMAINES : - Création d’un poste non permanent - ❖ VOIRIE : - Eau du Morbihan C. INFORMATIONS : - Mutation d’un agent des services techniques : recrutement à venir - Devis pour le bulletin municipal - Archéologue sur le terrain au mois d’octobre A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 juillet 2024 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 juillet est approuvé à l’unanimité. PV Conseil Municipal Septembre 2024 Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique 2 B. LES DÉLIBÉRATIONS : ❖ FISCALITÉS : ✓ Souscription d’un emprunt pour financement des travaux 2024 Des consultations ont été menées auprès de quatre banques pour le financement des travaux de 2024/2025, notamment la construction d'une salle multi-associations, l'aménagement du port de Cran et la sécurisation de la RD34 pour un montant de 350 000€. Monsieur Le Maire explique que deux emprunts seront réalisés ; un premier emprunt en septembre/octobre 2024 afin de financer les travaux réalisés en 2024, un second emprunt dont le montant sera affiné et réalisé en 2025 afin de bénéficier de l’anticipation de la baisse des taux et limiter les frais financiers. Monsieur Le Maire présente les offres reçues et propose de retenir l’offre du Crédit Mutuel Bretagne : - Montant : 350 000 € - Durée : 20 ans - Amortissement : progressif avec 12 mois de différés soit 19 ans d’amortissement - Taux : 3.49% - Périodicité : trimestrielle - Date de déblocage des fonds : plusieurs fois sur 3 mois. - Commission d’engagement 0.10% du montant emprunté soit 350€ Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’offre de Crédit Mutuel Bretagne et autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat et toutes les pièces afférentes. ✓ Souscription d’un prêt relais de TVA court terme Monsieur le Maire présente l’offre du Crédit Agricole qui a été retenue pour un prêt relais de TVA afin de financer la TVA sur les travaux effectués en 2024 d’un montant de 350 000 € : - Capital : 350 000 € - Durée : 12 mois - Période : trimestrielle - Taux d’intérêt : EURIBOR 3Mois - Marge : +0.48% de marge - Amortissement : in fine - Déblocage : plusieurs fois sur 11 mois - Remboursement anticipé à tout moment sans frais - Frais d’ouverture : 0.10€ % du capital soit 350€ Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’offre du Crédit Agricole et autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat et toutes les pièces afférentes. ✓ Travaux résidence du puits et demande de subventions Monsieur Le Maire rappelle qu’un dégât des eaux a eu lieu en janvier 2024, à l’étage de la résidence du Puits, propriété de la Commune de Saint-Dolay, impactant les deux locataires professionnels du rez-de-chaussée. Les assurances prendront en charge les travaux de réparation des deux locaux professionnels, qui incluent la réfection des placoplâtres, des plafonds, des murs et la peinture. Les travaux vont être réalisés rapidement. Le logement du premier étage, qui sera libéré le 30 septembre 2024, nécessite une rénovation complète, en particulier le plancher en bois vieillissant qu'il est impératif de remplacer. Il est nécessaire de réaliser ces travaux avant d'effectuer les travaux de placoplâtre des locaux professionnels du rez- de-chaussée. PV Conseil Municipal Septembre 2024 Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique 3 Soulignant l'urgence de rénover le plancher du premier étage, Monsieur le Maire suggère d'entreprendre les travaux en se basant sur un devis pour une rénovation complète du logement. Le devis réalisé lors des expertises par l’entreprise SARL MAP AND CO est d’un montant de 69 675.26€ HT prévoit la réfection totale de la salle de bain (lavabo, meuble, douche) ; la cuisine (évier, meubles) la remise en état du sol, faux plafond, cloisons, menuiseries intérieures et extérieures, électricité, chauffage, plomberie, faïence, peinture ... Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental. Une augmentation de 5 points sera demandée pour l'amélioration de la performance énergétique. En effet, le logement bénéficiera d'une meilleure isolation à la suite du changement du système de chauffage existant et à l'installation de fenêtres double vitrage. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : DEPENSES HT RECETTES HT Travaux MAP AND CO Atlantique ouverture 69 675.26€ 8 982.32€ Conseil Général PST 2024 (35% au lieu de 30%) Autofinancement 27 530.15€ 51 127.43€ TOTAL 78 657.58€ 78 657.58€ Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les travaux de rénovation du logement au 1 er étage de la résidence du puits du 1er étage et autorise Monsieur Le Maire à signer le devis de l’entreprise MAP AND CO (PLOEREN), à déposer auprès du Conseil Départemental au titre de la PST 2024 une demande d’aide financière et auprès de tous organismes susceptibles d’accorder une aide financière. ✓ Décision modificative DM pour le budget assainissement Monsieur Le Maire présente une décision modification n°1 au budget assainissement : SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Compte 2315 Travaux 90 200 € 13111 Subvention de l’agence de l’eau 1313 Subvention CG56 31 937 € 58 263 € Écriture d’ordre : Compte TVA 2762 5 000 € Compte 2315 5 000 € TOTAL 95 200 € Total 95 200 € Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la décision Modificative n°1 au budget Assainissement. ✓ Réhabilitation et extension du centre de loisirs : demande de subvention. Madame Gaëlle DAVID, adjointe à l’enfance jeunesse, explique que le bâtiment du centre de loisirs ne répond plus aux besoins en termes de fonctionnement et de surface de locaux. Les deux salles d'activités, destinées aux 3-6 ans et aux 6-12 ans ne communiquent pas entre elle. Le bureau de la directrice et du directeur adjoint se trouve dans la salle d'activité, ce qui rend difficile la réception des familles dans des conditions optimales. L’accès s’effectue actuellement par la cour de l’ALSH et donne directement dans la salle d’activité ce qui pose des problèmes de surveillance et de confidentialité. PV Conseil Municipal Septembre 2024 Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique 4 Le projet de rénovation et d'agrandissement du centre de loisirs de Saint-Dolay présenté en commission Bâtiment et en commission Enfance Jeunesse est divisé en trois phases. La première phase, représentée en vert sur le plan ci-dessous, consiste à agrandir les locaux en ajoutant un hall d'accueil pour les familles, un bureau pour la directrice et un bureau pour les animateurs, ainsi qu'un couloir qui relie la salle d'activités des enfants de 6 à 12 ans à celle des enfants de 3 à 6 ans. Le Centre de Loisirs disposera d’une seule entrée, ce qui évitera aux personnes extérieures de rentrer directement dans la salle d'activité. Cette mesure renforcera la sécurité du bâtiment et permettra un meilleur contrôle des entrées et sorties. La deuxième phase, en rose sur le plan, consiste à rénover la salle d’activité des 3/6 ans en supprimant l’ancien bureau qui se trouvait dans la salle d’activité et permettra l’agrandissement du lieu. Les portes extérieures, les menuiseries intérieures, les cloisons, les sols et les peintures seront remplacés. La cuisine sera également transformée. Pour la troisième phase, en orange sur le plan, les fenêtres seront changées pour être ouvrantes. Actuellement en option, la rénovation de la salle d'activité des 6/12 ans consisterait au changement des menuiseries intérieures, des cloisons, du sol ainsi que des peintures. Les travaux sont estimés à un total de 612 514.15 € HT honoraires et frais d’études compris. Il est proposé au Conseil Municipal de déposer les dossiers de demandes de subvention selon le plan de financement prévisionnel suivant : DEPENSES RECETTES % Phase 1 A Extension 232 851.64 € Conseil Départemental - PST 2024 - (30% dépenses 1ère tranche 230 000 €) 69 000.00 € 30% Phase 1 B Rénovation 66 032.96 € Travaux fluides 66 000.00 € Phase 2 Rénovation 154 559.00 € PST 2025 – tranche 2 (Solde des dépenses 382 514.15 à 30 %) 114 754.24 € Phase 3 Rénovation 15 000.00 € CAF (60% des dépenses plafonnées à 150 000 €) 150 000.00 € 25% Honoraire architecte 72 470.55 € Autofinancement 278 760.27€ 45% Bureau d’Études 5 600.00 € TOTAL HT 612 514.15 € TOTAL HT 612 514.15 € PV Conseil Municipal Septembre 2024 Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique 5 Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le plan de financement prévisionnel du projet de réhabilitation et extension du centre de loisirs, Autorise Monsieur Le Maire à déposer les dossiers de subventions auprès du Conseil Départemental du Morbihan au titre de la PST (Programme de Solidarité Territorial) en 2024 au titre d’une 1ère tranche et en 2025 au titre de la 2nde tranche, Autorise Monsieur Le Maire à déposer un dossier de subvention auprès de la CAF et tous autres organismes susceptibles d’apporter une aide financière. ✓ Admission en non-valeur Monsieur Le Maire, sur proposition du Comptable public, demande l’admission en non-valeur de titres de recettes des années 2022 et 2023 pour un montant de 27.31€, réparti en 4 titres de recette de l’exercice 2022 pour un montant de 25.27 € et en 2 titres de recette pour l’exercice 2023 d’un montant de 2.04 €. Les crédits sont inscrits en dépenses au budget de la commune. Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’admission des titres de recette ci présentés en non-valeur ✓ Travaux de voirie 2024 et demande de subvention Monsieur Nicolas Guriec, adjoint à la voirie et aux travaux, présente la proposition de la commission qui vise à rénover la partie supérieure de la rue de Maumont ainsi que la rue des Bruyères. Ces rues ont subi des dégradations dues au passage des camions, malgré l’interdiction, suite à la déviation du bourg pendant les travaux de la RD34. Monsieur Nicolas Guriec présente l’offre retenue de l’entreprise LEMEE LTP pour un montant de 24 701.60 € HT. Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition de l’entreprise LEMEE LTP pour un montant de 24 701.60 € HT et autorise Monsieur Le Maire à signer ce devis et à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental du Morbihan. ❖ RESSOURCES HUMAINES : ✓ Création d’un poste non permanent Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du départ d’un agent des services techniques et de son souhait de réorganiser le service à cette occasion. Il est nécessaire de créer un poste non permanent au sein du service technique, du 1er octobre au 31 décembre 2024 le temps de mettre en place la nouvelle organisation. PV Conseil Municipal Septembre 2024 Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique 6 Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le recrutement d’un contractuel relevant du grade d’adjoint technique 1er échelon appartenant à la filière technique à temps complet du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024, dans l’attente de définir la nouvelle organisation. ❖ VOIRIE : ✓ Service public eau du Morbihan – RPQS 2023 Monsieur Nicolas GURIEC présente le Rapport 2023 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public d'Eau potable. Ce rapport est consultable en mairie. Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du Rapport 2023 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public d’eau du Morbihan. Le rapport 2023 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable d’Eau du Morbihan présente une vue d'ensemble de la gestion, des performances et des finances du service. C. INFORMATIONS : - Mutation d’un agent des services techniques : recrutement à venir d’un directeur des services techniques - Prospection archéologique sur les bords de la Vilaine : des archéologues de l’université de Nantes mèneront une campagne de prospection pédestre sur les bords de la Vilaine du 28 au 31 octobre prochain. L’objectif est principalement de recenser les sites néolithiques (Ve-IIIe millénaire avant J.-C.) situés aux abords du fleuve. (Pour rappel au Néolithique, les populations sont sédentaires, pratiquent l’agriculture, l’élevage, disposent de la poterie, du silex taillé et des haches polies, construisent des menhirs et des dolmens). Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 30 octobre 2024 à 20h00