Procès Verbal - 24 pv octobre 2024

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Procès Verbal - 24 pv octobre 2024 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Dolay. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 pv octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation, Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

COMMUNE DE SAINT-DOLAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal séance du 30 octobre - 20h00

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf octobre à vingt heures et six minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick GÉRAUD, Le Maire.

Nombre d’élus en exercice : 19 - Nombre de présents : 10 - pouvoirs : 8 soit 18 élus représentés. Maire : Patrick GÉRAUD

Adjoints : Isabelle SIRLIN, Gaëlle DAVID, Jean-Pierre HAMON, Patricia CANAUX Conseiller délégué : Nicolas CHESNIN

Conseillers municipaux : Bruno CRESPEL, Emmanuelle GONÇALVES, Muriel MALNOË, Stéphane PELLION

Absents excusés : Audrey BERTET donne pouvoir à Stéphane PELLION, Wilhelm BLANCHARD donne pouvoir à Jean- Pierre HAMON, Lauriane DOUILLARD donne pouvoir à Bruno CRESPEL, Christine CHAZELLE, Nicolas GURIEC donne pouvoir à Patrick GERAUD, Isabelle PERRAIS donne pourvoir à Patricia CANAUX, Yannick ROUSSE donne pouvoir à Gaëlle DAVID, Vincent SAULNIER donne pouvoir à Isabelle SIRLIN, Guillaume WACHNICKI donne pouvoir à Muriel MALNOË.

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h06.

Gaëlle DAVID est la secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2024

B. DÉLIBÉRATIONS :

❖ URBANISME :

- Achat d’une parcelle AE 261

❖ FINANCES :

- Tarif de la salle de la médiathèque

- Tarifs assainissement collectif

- Indemnisation amiable des commerçants impactés par les travaux d’aménagement de la RD34 - Rénovation Résidence du Puits

❖ ENFANCE JEUNESSE :

- Tarifs du séjour Ski 2025

- Participation des communes extérieures aux dépenses de l’école publique Arc En Ciel - Subventions aux établissements scolaires

- Convention avec l’OGEC de l’école Notre-Dame Jeanne d’Arc

❖ ARC SUD BRETAGNE :

- Rapport d’activité 2023

❖ MORBIHAN ENERGIES :

- Rapport d’activité 2023

C. INFORMATIONS :

- Pas de Conseil Municipal en novembre → mercredi 11 décembre 2024

- Portes ouvertes de la cantine le samedi 14 décembre de 11h00 à 12h30PV Conseil Municipal Octobre 2024

Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

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- Correspondante Ouest-France pour Saint-Dolay et Théhillac

- Colis frauduleux

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A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2024

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre est approuvé à l’unanimité.

B. LES DÉLIBÉRATIONS :

❖ URBANISME :

✓ Achat d’une parcelle AE261

Monsieur Le Maire explique qu’un terrain avec une maison est en vente sur la parcelle YD11, YD12 et AE261. Il serait souhaitable de récupérer une partie de la parcelle AE261 afin de créer une desserte pour la zone en OAP* n°3 sur la RD 34 pour permettre un accès piéton.

*Orientations d’aménagement et de programmation n°3 est une zone à vocation d’habitat (zone entourée en rouge)

Le vendeur des parcelles YD11, YD12 et AE261 accepte de vendre une partie de la parcelle AE261 d’environ 80 m² à 10 € le m².

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’achat d’une partie de la parcelle AE261. Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la Commune.

❖ FINANCES :

✓ Tarif de la salle à l’étage de la médiathèque

Monsieur le Maire indique qu’une personne souhaite réserver la salle à l’étage de la Médiathèque afin d’y donner des cours d’anglais. Après une période d'essai pour évaluer la viabilité à long terme de son activité, la professeure envisage désormais d’exercer ses cours dans un cadre lucratif.PV Conseil Municipal Octobre 2024

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Monsieur Le Maire propose de lui louer cette salle pour poursuivre son activité et de fixer son prix à 5 € la demi- journée.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le tarif de 5€ la demi-journée pour toutes activités lucratives à compter du 1er janvier 2025.

✓ Tarifs de la redevance d’assainissement collectif

Monsieur le Maire propose une augmentation des tarifs de la redevance d’assainissement collectif. De manière générale le montant de la redevance d’assainissement se divise en deux parties : • La partie fixe qui sert à couvrir les dépenses du service public et est commune à tous les usagers d’une ville. • La partie variable dépend du volume d’eau consommée par le logement.

Cette redevance est essentielle. Elle est destinée à financer les traitements des eaux usées, à moderniser les réseaux d’assainissement et à protéger l’environnement.

Tarifs assainissement Tarifs actuels Tarifs à compter du 1er janvier 2025

Abonnement (part fixe annuelle) 35.50 € 36.50 €

Tarif basé sur la consommation d’eau (en m3) 1.87 € 1.90 €

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le montant de la redevance d’assainissement collectif, applicable à compter du 1er janvier 2025.

✓ Indemnisation amiable des commerçants impactés par les travaux d’aménagement de la RD34

Pour donner suite à la délibération du 24 avril 2024, et selon l’avis de la Commission, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d'une procédure amiable pour indemniser les commerçants, en privilégiant le traitement des réclamations liés aux travaux d’aménagement et de sécurisation de la RD 34 par une indemnisation. (Cf. délibération en date du 19 juin 2024).

Pour rappel : Le préjudice doit être anormal et spécial au sens de la jurisprudence administrative et avoir un lien direct, actuel et certain avec les travaux.

C’est dans ce contexte qu’a été examiné, par la Commission, le dossier de demande d’indemnisation déposé par le Restaurant Les Trois Anneaux.

Après présentation des éléments techniques, la Commission a considéré que les travaux effectués dans le cadre de l’aménagement et de la sécurisation de la RD34 avaient occasionné une gêne à l’origine d’un préjudice anormal déséquilibrant l’activité de ce commerçant nommé ci-dessus.

La Commission a considéré que cela justifiait une indemnité d’un montant de 3 500€ pour le Restaurant Les Trois Anneaux.

Dans ces conditions, et après examen et validation des éléments comptables présentés, la Commission a estimé qu’il serait fait une juste appréciation du préjudice en proposant au Conseil Municipal d’allouer ce montant d’indemnité définitive.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le montant de l’indemnité amiable et autorise Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel et toutes les pièces nécessaires.

✓ Rénovation de la résidence du Puits

Monsieur le Maire rappelle que le mois dernier Le Conseil Municipal avait validé le plan de financement pour les travaux de rénovation de la Résidence du Puits. (Cf. Délibération 25 septembre 2024).PV Conseil Municipal Octobre 2024

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L’entreprise MAP AND CO a commencé les travaux de déblaiement et a constaté qu’il était indispensable de consolider les poutres du premier étage ainsi que celles du second étage. Monsieur le Maire présente donc un devis complémentaire d’un montant de 7 245,45 € HT, soit 7 970 € TTC.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le devis et autorise Monsieur le Maire à le signer. ❖ ENFANCE JEUNESSE :

✓ Tarif du séjour Ski 2025, participation des familles

Madame Gaëlle DAVID, adjointe à l’Enfance Jeunesse, informe qu’un séjour SKI aura lieu du 08 au 15 février 2025 à la station LES GETS, situé en Haute-Savoie (Alpes), entre le lac Léman et le Mont Blanc. 20 jeunes âgés de 10 à 17 ans pourront participer à ce séjour.

La Commission Enfance-Jeunesse propose de fixer les tarifs des familles en fonction du quotient familial :

Quotient

Familial de 0 à 450€

de 451€

à 750€

de 751€

à 1100€

de 1101€

à 1400€

de 1401€

et plus

Familles

communes

extérieures

Tarif semaine 372 € 394 € 416 € 438 € 461 € 550 €

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les tarifs du séjour de février 2025 aux GETS.

✓ Participation des communes extérieures aux dépenses de l’école publique Arc En Ciel

Madame Gaëlle DAVID, adjointe à l’Enfance Jeunesse, rappelle aux membres du Conseil Municipal que les communes extérieures ayant des enfants scolarisés à l’école publique Arc-en-Ciel participent aux dépenses de fonctionnement en fonction du nombre d’élèves.

Pour l’année scolaire 2023/2024, les dépenses de fonctionnement s’établissent comme suit : - 473.54 € pour un élève en élémentaire (423.10 € en 2022/2023)

- 1 625.55 € pour un élève en maternelle (1498.78 € en 2022/2023)

L'augmentation est due à la hausse du prix de l'électricité. La différence entre le coût d'un enfant en maternelle et celui d'un élève de l'école primaire est due à l’intégration du salaire d'une ATSEM.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le coût par élève et autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes aux communes extérieures ayant des enfants scolarisés à l’école Arc-en-ciel.

✓ Subventions aux établissements scolaires

Madame Gaëlle DAVID, adjointe à l’Enfance Jeunesse, propose de valider les subventions scolaires qui seront versées en 2025. La Commission propose les subventions suivantes :

Nature des subventions Montant des subventions par élève habitant Saint-Dolay ou une commune ayant conventionné avec la Commune de Saint-Dolay et

scolarisé à Saint-Dolay

Fournitures scolaires 55 €

Arbre de Noël 12 €

Activités scolaires 34 €

Voyage scolaire avec nuitées en CM* 30 € *1 fois pendant la scolarité de l’enfant

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les subventions aux écoles.PV Conseil Municipal Octobre 2024

Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

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✓ Convention avec l’OGEC de l’école Notre-Dame Jeanne d’Arc

Madame Gaëlle DAVID, adjointe à l’Enfance Jeunesse, rappelle que le versement à l’école privée Notre-Dame Jeanne d’Arc de Saint-Dolay est calculé sur la base du coût moyen de l’élève des trois dernières années de l’école publique (Cf. délibération du 28 février 2013).

Soit 1 441.04 € par élève de Saint-Dolay pour les maternelles et 402.80€ par élève de Saint-Dolay pour les élémentaires.

Le montant total versé à l’école Notre-Dame Jeanne d’Arc sera déterminé en multipliant le coût par élève primaire et maternelle par l’effectif au 1er janvier 2025. Les crédits seront inscrits au budget 2025.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le coût par l’élève et autorise Monsieur le Maire à effectuer les versements à l’OGEC

❖ ARC SUD BRETAGNE :

L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que tous les ans avant le 30 septembre, le Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne adresse aux Maires de chaque commune un rapport retraçant l’activité de l’Établissement Public à Coopération Intercommunal (EPCI). Il est ensuite présenté dans chaque commune membre avant le 31 décembre.

Ce rapport d’activité est un document présentant le bilan des différents services. Son but est de faire une synthèse de tout ce qui s’est passé sous la forme d’une brochure.

Il a pour ambition de montrer concrètement les actions d’Arc Sud Bretagne, qui sont parfois quotidienne (collecte des déchets, transports scolaires…), ou parfois stratégiques et structurantes (développement économique, aménagement du territoire, contrat local de santé…) et souvent de proximité (sport, France Services…). Ce rapport est disponible en lecture en mairie ou sur le site de la Communauté de communes : 2024_09_12_RAPPORT_ACTIVITE_ASB_DEF.pdf

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité d’Arc Sud Bretagne.

❖ MORBIHAN ENERGIES :

Monsieur Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par les articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service délégué à Morbihan Energies. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante. Ce rapport est disponible en lecture en mairie.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service.

❖ INFORMATIONS :

1. Les communes de Saint-Dolay et Théhillac ont une nouvelle correspondante Ouest France : Marie-Josée

Bulant : marijo.bulant@gmail.com

2. Pas de Conseil Municipal en novembre

3. Portes ouvertes de la cantine le samedi 14 décembre de 11h00 à 12h30

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 11 décembre 2024 à 20h00