Procès Verbal - 24 pv avril 2024

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Procès Verbal - 24 pv avril 2024 Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Saint-Dolay. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 pv avril 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

COMMUNE DE SAINT-DOLAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal séance du 24 avril 2024 - 20h05

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre avril à vingt heures et cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick GÉRAUD, Le Maire.

Nombre d’élus en exercice : 19 - Nombre de présents : 14 - pouvoirs : 5 soit 19 élus représentés. Maire : Patrick GÉRAUD

Adjoints : Isabelle SIRLIN, Nicolas GURIEC, Jean-Pierre HAMON, Patricia CANAUX Conseiller délégué : Nicolas CHESNIN

Conseillers municipaux : Audrey BERTET, Wilhelm BLANCHARD, Bruno CRESPEL, Emmanuelle GONÇALVES, Muriel MALNOË, Stéphane PELLION, Yannick ROUSSE, Guillaume WACHNICKI

Absents excusés : Christine CHAZELLE donne pouvoir à Audrey BERTET, Gaëlle DAVID donne pouvoir à Nicolas CHESNIN, Lauriane DOUILLARD donne pouvoir à Wilhelm BLANCHARD, Vincent SAULNIER donne pouvoir à Isabelle SIRLIN, Isabelle PERRAIS donne pouvoir à Patrick GÉRAUD

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h05.

Yannick ROUSSE est le secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2024

B. DÉLIBÉRATIONS :

❖ FINANCES :

Tarifs des cavurnes préinstallées avec concession

Tarifs des camps d’été 2024 du Centre de Loisirs

Dons à la Commune de Saint-Dolay

Avenants aux travaux de construction du local multi-associations

❖ ADMINISTRATION :

Adhésion de la Commune au service de calcul des allocations d’Aide au Retour à l’Emploi du Centre de Gestion

❖ ASSOCIATIONS ET SPORTS

Règlement intérieur des installations de football : Stades de la Noë et de la Longe Modification du règlement intérieur des locations de salles

❖ BATIMENT :

Couverture toiture de la Longe

❖ VOIRIE :

Choix de l’Entreprise pour la réalisation du Point à Temps

❖ VŒU DE SOUTIEN À LA PLATEFORME COMMUNE DE POSITIONNEMENT DU TERRITOIRE COUVERT PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE REDON-CARENTOIR

C. Questions et informations diverses

Travaux à l’église

Climatisation école Arc en CielPV Conseil Municipal Avril 2024

Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

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A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2024

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars est approuvé à l’unanimité.

B. LES DÉLIBÉRATIONS :

❖ FINANCES :

► TARIFS DES CAVURNES PRÉINSTALLEES AVEC CONCESSION

Madame SIRLIN, adjointe aux Affaires Sociales, présente les tarifs pour la concession des cavurnes.

Tarifs cavurnes préinstallées Tarifs applicables au 1er mai 2024

15 ans 350 €

30 ans 450 €

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les tarifs de vente de cavurnes préinstallées.

► TARIFS DES CAMPS D’ÉTÉ 2024 DU CENTRE DE LOISIRS

Monsieur Nicolas CHESNIN, délégué à l’Enfance Jeunesse, propose au Conseil les tarifs des camps pour l’été 2024 :

Camps

Par enfant résidant sur la commune ou sur

une commune ayant conventionnée

Par enfant

résidant sur une

commune

extérieure

Tranche 1

QF < 545

Tranche 2

546
Tranche 3

QF > 1100

Brétignolles - 8 au 12 juillet

Camping Les Marsouins

Pour 16 jeunes de 14 à 17 ans

- marché des Sables d’Olonne et Brétignolles

- balade en trottinette électrique aux Sables

d’Olonne

- paddle polo à Apremont

- escalade d’arbres et saut à 16m à Saint-

Julien des Landes

141 € 153 € 165 € 189 €

La Trinité sur Mer du 22 au 26 juillet

Camping l’Évasion à Saint-Philibert

15 jeunes de 11 à 14 ans

-Surf à Natureschool

-Paddle géant à Natureschool

- Escalad’arbre

150 € 162 € 174 € 198 €

Trémelin du 29 juillet au 02 août

Camping du domaine de Trémelin

Pour 20 jeunes de 8 à 11 ans

Activités nautiques

160 € 172 € 184 € 208 €

Plessé du 19 au 23 août

Centre équestre Plessé

Pour 20 jeunes de 6 à 11 ans

Activités équestres

153 € 165 € 177 € 201 €

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les tarifs des camps ci-dessus.PV Conseil Municipal Avril 2024

Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

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► DONS A LA COMMUNE DE SAINT-DOLAY

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les héritiers de Monsieur Jean BARBARO souhaitent faire le don d’une locomotive miniature.

VU l'offre de don présentée par les héritiers de Monsieur Jean BARBARO, qui souhaitent que cet objet soit en exposition au sein de la Commune afin que les Dolaysiennes et Dolaysiens et que tout visiteur puissent bénéficier du travail réalisé par l’artiste Monsieur Jean BARBARO.

CONSIDÉRANT que le don proposé consiste en une locomotive miniature,

CONSIDÉRANT que la commune a la capacité d'accepter et de gérer ce don conformément aux souhaits du donateur,

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le don offert, et inscrit ce don dans l'inventaire des biens de la commune et autorise Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

► AVENANTS AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU LOCAL MULTI ASSOCIATIONS

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal deux avenants concernant les travaux du local multiassociations :

Entreprise Montant initial HT Avenant HT Montant final HT

Lot 3 Couverture - Serrurerie Charpente Bardage 86 812.98 € + 627.85 € 87 440.83 €

Lot 4 Isothermes Panneaux 17 815.60 € -255.94 € 17 559.66 €

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les avenants des lots 3 et 4 et autorise Monsieur Le Maire à signer les avenants.

► APPROBATION DU PRINCIPE D’INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERÇANTS IMPACTÉS LORS DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET SÉCURISATION DE LA RD34

Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour prévenir et régler amiablement les conflits,

Considérant que la commune de Saint-Dolay est maître d’ouvrage de l’opération d’Aménagement et de la sécurisation de la RD34 consistant à réhabiliter les réseaux d’eaux usées, des travaux d’eaux pluviales et d’aménagement de surface et aménagement d’espaces de la Place de l’Église, rue du Crézelo et rue du Moulin de la Haie.

Considérant qu’en dépit de la volonté affichée par la commune de limiter au maximum les nuisances pour les riverains des emprises, il demeure possible que les travaux puissent occasionner une gêne anormale et spéciale aux commerces et peuvent influer sur leur activité,

Considérant que la commune de Saint-Dolay souhaite mettre en place une procédure d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux publics par la voie de la transaction,

Considérant l’opportunité de créer une commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques du fait des travaux dans le cadre de l’opération d’Aménagement et de la sécurisation de la RD34 ayant pour objet d’étudier et de donner un avis consultatif sur les demandes d’indemnisation des commerçants impactés,

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve : - la mise en place d’une procédure d’indemnisation amiable pour les commerçants ayant leur commerce qui donne sur la RD 34 ; rue en travaux dans le cadre d’une l’opération d’Aménagement et de sécurisation - la création d’une commission d’indemnisation amiable comportant 5 membres titulaires et 5 suppléants. - le règlement intérieur de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques - la définition du périmètre d’intervention au 2 et 17 Place de l’Église, rue du Crézelo et rue du Moulin de la Haie et de limiter aux activités commerciales.PV Conseil Municipal Avril 2024

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Sont nommés titulaires de cette commission : Sont nommés suppléants de cette commission : - Patrick GERAUD - Nicolas GURIEC - Isabelle SIRLIN - Gaëlle DAVID - Jean-Pierre HAMON - Wilhelm BLANCHARD - Bruno CRESPEL - Audrey BERTET - Emmanuelle CONCALVES - Nicolas CHESNIN

Le président de la commission est Patrick GERAUD, la vice-présidente est Isabelle SIRLIN

❖ ADMINISTRATION :

► ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE DE CALCUL DES ALLOCATIONS D’AIDE AU RETOUR À L’EMPLOI DU CENTRE DE GESTION

Monsieur Le Maire propose de confier par convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan le calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi, en fonction des demandes.

La prestation consiste en la vérification du droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi et au calcul du montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Le tarif à compter du 1er janvier 2024 s’établit ainsi :

245 € par dossier pour les agents titulaires et stagiaires

353 € pour les agents non titulaires

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’adhésion de la commune auprès du Centre de gestion pour le calcul des allocations d’aide au retour à l’emploi et autorise le Maire à signer la convention et toute pièce s'y rapportant

❖ ASSOCIATIONS ET SPORTS :

► REGLEMENT INTERIEUR DES INSTALLATIONS DE FOOTBALL : STADES DE LA NOË ET DE LA LONGE

Monsieur Jean-Pierre HAMON, adjoint aux associations et au sport, propose d’établir un règlement intérieur afin de règlementer l’accès et les conditions d’utilisation des stades de football de la Noë et de la Longe et des différents équipements.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le règlement intérieur des installations de football.

► MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES LOCATIONS DES SALLES

Monsieur Le Maire propose de modifier les règlements intérieurs de la salle de convivialité et de la salle polyvalente. Cette modification fait suite à de multiples problèmes de non-respect des horaires qui occasionnent des nuisances notamment auprès des riverains. Pour rappel, les horaires d’utilisation sont de 8 heures à 2 heures le lendemain.

Il est proposé d’appliquer des sanctions pécuniaires en cas de dépassements des horaires et de modifier les articles 4 des règlements de ces deux salles en ce sens.

Article 4 ajout : « Lorsqu’il est constaté que les horaires sont dépassés, la caution ne sera restituée que lorsque l’utilisateur de la salle aura réglé une pénalité de 50% du montant de la caution. À défaut la caution sera encaissée par la Commune de Saint-Dolay. »

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la modification des règlements intérieurs de la salle de convivialité et de la salle polyvalente.

❖ BATIMENT :

► TRAVAUX TOITURE BÂTIMENT DU STADE DE LA LONGEPV Conseil Municipal Avril 2024

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Monsieur Nicolas GURIEC, adjoint aux bâtiments, rappelle au Conseil Municipal que le remplacement de la toiture du bâtiment du haut au stade de La Longe a été programmé au budget 2024. Celle-ci est en tôle amiantée et comporte des points de fuites dû à son âge, son remplacement par une toiture bac acier isolé est nécessaire. La commission propose de retenir l’offre de l’entreprise AJM de Rieux :

14 768 € HT pour le désamiantage

17 990 € HT pour la couverture en bacs aciers isolés, soit un total de 32 758 € HT (39 309.60 € TTC)

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprises AJM et autorise monsieur le Maire à signer ce devis.

► TRAVAUX SUR LE FUTUR « EX-BÂTIMENT IAD » et « COUR DU RESTAURANT SCOLAIRE »

Monsieur Nicolas GURIEC, Adjoint aux bâtiments, informe que le bâtiment situé sur la cour du restaurant scolaire est actuellement occupé par l’IAD (location de matériel). IAD doit déménager dans le nouveau bâtiment en construction. Ce bâtiment sera dédié dorénavant aux élèves utilisant le restaurant scolaire sur l’heure du midi. La commission propose de retenir deux devis pour la réalisation de travaux : - L’entreprise PANHELEUX de Saint-Dolay pour les travaux sur le bâtiment pour un montant de 15 998.74 € HT (19 198.49 € TTC)

- L’entreprise LEMEE LTP de Saint-Dolay pour les travaux dans la cour pour un montant de 10 420.21 € HT (12 504.25 € TTC)

Soit un total de 26 418.95 € HT (31 702.74 € TTC)

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les devis des entreprises PANHELEUX et LEMÉE et autorise monsieur le Maire à signer ces devis.

❖ VOIERIE :

► CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA REALISATION DU POINT A TEMPS

Monsieur Nicolas GURIEC, adjoint en charge de la voirie, informe les élus et propose de retenir l’offre de l’entreprise LEMEE LTP pour effectuer des travaux de point à temps.

Le montant est de 972 € HT la tonne soit pour 20 tonnes 19 440 € HT.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise LEMEE LTP et autorise Monsieur Le Maire à signer le devis pour un montant total de 19 440 € HT soit 23 328 € TTC.

► VŒU DE SOUTIEN À LA PLATEFORME COMMUNE DE POSITIONNEMENT DU TERRITOIRE COUVERT PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE REDON-CARENTOIR

Un comité d’appui de l’hôpital de Redon-Carentoir a vu le jour, rassemblant ainsi les élus (parlementaires et élus locaux), citoyens et usagers, personnels de santé et tout autre acteur du territoire souhaitant le rejoindre pour défendre collectivement son service public hospitalier.

L’hôpital de Redon occupe une place centrale dans l’accès aux soins sur un bassin de vie de plus de 150 000 habitants. La vétusté de son bâtiment central met en difficulté les personnels, les patients, nuit à son attractivité, représente un gaspillage et un handicap budgétaire majeur. La construction d’un nouvel hôpital est une nécessité absolue.

Le comité d’appui expose ses revendications et sa vision pour l’hôpital de Redon-Carentoir à travers une plateforme commune afin de répondre au mieux aux besoins du territoire.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de soutenir le comité d’appui dans sa démarche pour maintenir un service public hospitalier de qualité. Monsieur le Maire et Madame Isabelle SIRLIN représenteront la commune de Saint-Dolay au sein du comité d’appui de l’hôpital de Redon-Carentoir.

C. INFORMATIONS DIVERSES :PV Conseil Municipal Avril 2024

Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

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- Information sur la réalisation de travaux à l’église : travaux de reprise de la gouttière basse côté mairie, des travaux de consolidation d’une voûte en contrebas et des travaux de mise en sécurité électriques, la création d’un bureau d’accueil dans le fond à droite dans l’église.

- Une climatisation va être installée à l’école Arc En Ciel.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 2 9 mai 2024 à 20h00