Conseil Municipal - registre cm 07.02.2023

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Conseil Municipal - registre cm 07.02.2023 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune d'Hérouvillette. Lien du pdf (Conseil Municipal - registre cm 07.02.2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 février 2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Martine PATOUREL, Maire.

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Présents : Mme PATOUREL Martine, M. LE GOUPIL Luc, M. BERTIN Guy, Mme LECOLLEY Liliane, M. MARECHAL Hubert, Mme DUPUIS Virginie, Mme VAN WAEYENBERGHE Ingrid, M. FLAUX Mickaël, M. DEL PRETE Didier, Mme PICQUENOT Céline

Absents : Mme GUESDON Isabelle, Mme LIBOIS Marie-Madeleine

Absents excusés : M. LEGAY Rémi

M. FLAUX Mickaël est nommé secrétaire de séance.

➢ Approbation du dernier conseil municipal : aucune observation.

INFORMATIONS DU MAIRE

- Repas des Aînés : 98 personnes, 11 élus et 2 animateurs soit 111 personnes

- Salle polyvalente : contrôle sécurité – quelques aménagements sont à prévoir (maintenance défibrillateur, coffrets électriques

fermés à clés...)

- Terrain de sport : suite de l’aménagement (une partie de l’enrobé du tennis est à refaire)

- Commission culturelle : « Micro folies » en février

- Rappel : vote du budget le 8 mars à 18 h

- Distribution par les élus du journal « Passions Communes » de NCPA

- Informations (routières, infractions, violences, délinquances, vols…) de la Gendarmerie de Troarn – réunion le 8 février 2023

ADRESSAGE : DENOMINATION DES VOIES

VU les articles L. 3211-1 suivant le Code général des collectivités territoriales ;

VU les articles L.2212-2, L.2213-28 et L.2321-2 20° du code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 169 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et

portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS) ;

Il appartient au Conseil Municipal d’attribuer, par délibération, un nom aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient pour faciliter le repérage, l'accès des services de secours ou commerciaux, la localisation dans les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil Municipal :

• de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies (liste en annexe de la présente délibération)

• d’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nom complet Nom_complet_MAJ

Impasse des Cerisiers IMPASSE DES CERISIERS

Place des Sorbiers PLACE DES SORBIERS

Rue des Érables RUE DES ERABLES

Impasse des Acacias IMPASSE DES ACACIAS

Impasse des Marronniers IMPASSE DES MARRONNIERS

Impasse des Églantiers IMPASSE DES EGLANTIERS2

Rue des Fleurs RUE DES FLEURS

Rue des Airborne RUE DES AIRBORNE

Rue de la Libération RUE DE LA LIBERATION

Impasse des Forgerons IMPASSE DES FORGERONS

Rue de Verdun RUE DE VERDUN

Rue de l'Aiguillon RUE DE L'AIGUILLON

Rue des Peupliers RUE DES PEUPLIERS

Rue des Vergers RUE DES VERGERS

Rue des Violettes RUE DES VIOLETTES

Rue des Pavillons RUE DES PAVILLONS

Place des Tilleuls PLACE DES TILLEULS

Place du 6 Juin PLACE DU 6 JUIN

Rue de la Moisson RUE DE LA MOISSON

Place des Lilas PLACE DES LILAS

Rue du Puits de Rome RUE DU PUITS DE ROME

Rue des Cultivateurs RUE DES CULTIVATEURS

Rue des Primevères RUE DES PRIMEVERES

Rue des Perelles RUE DES PERELLES

Rue de la Concorde RUE DE LA CONCORDE

Impasse des Bleuets IMPASSE DES BLEUETS

Rue des Pommiers RUE DES POMMIERS

Route d'Hérouvillette ROUTE D'HEROUVILLETTE

Rue du Mariquet RUE DU MARIQUET

Rue Mohandas Gandhi RUE MOHANDAS GANDHI

Rue Martin Luther King RUE MARTIN LUTHER KING

Rue de la Chapelle RUE DE LA CHAPELLE

Avenue des Écoles RUE DES ECOLES

Rue de la Paix RUE DE LA PAIX

Rue des Bruyères RUE DES BRUYERES

Avenue de Cabourg AVENUE DE CABOURG

Rue de l'Église RUE DE L'EGLISE

Avenue de Caen AVENUE DE CAEN

Rue d'Escoville RUE D'ESCOVILLE

Place du Fer à Cheval PLACE DU FER A CHEVAL

Rue de la Chardronnette RUE DE LA CHARDRONNETTE

Chemin de la Plaine CHEMIN DE LA PLAINE

Rue de la Liberté RUE DE LA LIBERTE

Rue Nelson Mandela RUE NELSON MANDELA

Rue du 8 Mai RUE DU 8 MAI

Rue des Enfants RUE DES ENFANTS

Rue de la Métallurgie RUE DE LA METALLURGIE

Impasse des Écuries IMPASSE DES ECURIES

Impasse des Carrières IMPASSE DES CARRIERES

Après en avoir délibéré, à 10 voix pour, le conseil municipal :

• VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies

• AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.3

TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE : MODIFICATIONS

Madame le Maire informe l’assemblée que suite à une réunion relative aux opérations funéraires, il y a lieu de modifier les tarifs de nos concessions. Il est proposé les tarifs suivants :

CONCESSION CIMETIERE

Concession terrain 15 ans ou renouvellement 150.00 € Concession terrain 30 ans ou renouvellement 300.00 € Mise à disposition columbarium 15 ans ou renouvellement 700.00 € Mise à disposition columbarium 30 ans ou renouvellement 1 000.00 € Concession terrain 15 ans cave urne ou renouvellement 150.00 € Concession terrain 30 ans cave urne ou renouvellement 300.00 € Jardin du souvenir (dispersion de cendres) GRATUIT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 10 voix pour valide les tarifs ci-dessus

DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

En application de l’article L522-27 du code général de la fonction publique, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Elle propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade. Madame le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 26 janvier 2023

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

CATEGORIE : B

FILIERES GRADES D’AVANCEMENT RATIOS

ADMINISTRATIVE Rédacteur Principal 1ère classe 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 10 voix pour :

De retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.

La séance est levée à 20 h 37

Clos et délibéré les jours, mois et an susdits