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Arrêté - 5d012763947c41333fc58a9cf460c382
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune d'Oletta.
Lien du pdf (Arrêté - 5d012763947c41333fc58a9cf460c382)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-10-024
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2026Sommaire
Direction départementale des Territoires /
2B-2026-10-19-00001 - Arrêté n° 2B-2026-10-19-00001 plaçant l'unité
Plaine orientale en alerte renforcée sécheresse et le reste du
département de la Haute-Corse en vigilance (8 pages) Page 3
2Direction départementale des Territoires
2B-2026-10-19-00001
Arrêté n° 2B-2026-10-19-00001 plaçant l'unité
Plaine orientale en alerte renforcée sécheresse et
le reste du département de la Haute-Corse en
vigilance
Direction départementale des Territoires - - 2B-2026-10-19-00001 - Arrêté n° 2B-2026-10-19-00001 plaçant l'unité Plaine orientale en alerte renforcée sécheresse et le reste du département de la Haute-Corse en vigilance - 2B-2026-10-024 - 19/10/2026 3PRÉFÈTE Direction départementale
CORSE | des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau, nature, prévention des risques naturels
et routiers
Arrêté D
plaçant l’unité Plaine Orientale en alerte renforcée sécheresse et le reste du département de la
Haute-Corse en vigilance
La préfète de la Haute-Corse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 211-3, L 212-4 et R 211-69 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 1321-1 et R 1321-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2, L 2213-29 et L 2215-1; |
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète de la Haute-Corse, Mme Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de M. Arnaud MILLEMAN secrétaire général de la
préfecture de Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-06-15-00026 en date du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration hors classe de l’État, directeur départemental des territoires de la Haute-Corse ; |
Vu l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 amendée en juillet 2026 relative à la gestion de la.
sécheresse avec son guide circulaire annexe de mise en œuvre des mesures de restriction des usages
de l’eau en période de sécheresse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2B 20240605-00001 du 5 juin 2024 fixant le cadre des mesures de gestion et
de préservation coordonnées de la ressource en eau en période de sécheresse sur le département de
Haute-Corse ;
Vu la consultation du comité de ressources en eau de Haute-Corse du 16 octobre 2026;
Considérant l'amélioration des conditions météorologiques ainsi que des prévisions de Météo France
allant dans ce sens pour la semaine à venir ;
Considérant la baisse conséquente des consommations d’eau sur l’ensemble du département et en
particulier s'agissant de l'irrigation agricole en Plaine Orientale ; |
Considérant le caractère proportionné et limité des mesures envisagées ;