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Arrêté - cdd076ed9a9dae74401a82972154c549
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Oletta.
Lien du pdf (Arrêté - cdd076ed9a9dae74401a82972154c549)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET Direction départementale
CORRE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau, nature, prévention des risques naturels
et routiers
Arrêté n°2B-2024-10-14-00003
en date du 14 octobre 2024
plaçant le département de la Haute-Corse en vigilance sécheresse
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 211-3, L 212-4 et R 211-69 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 1321-1 et R 1321-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2, L 2213-29 et L 2215-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse, M. Michel Prosic ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de M. Arnaud Millemann secrétaire général de la
préfecture de Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du 22 août 2024 portant nomination de M. Chris Van Vaerenbergh, ingénieur hors classe
de l’agriculture et de l’environnement, directeur départemental des territoires ;
Vu l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse avec son guide circulaire annexe de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2B 20240605-00001 du 5 juin 2024 fixant le cadre des mesures de gestion et
de préservation coordonnées de la ressource en eau en période de sécheresse sur le département de Haute-Corse ;
Vu la consultation du comité de ressources en eau de Haute-Corse du 11 octobre 2024:
Considérant que les dernières pluies de septembre et d'octobre ont contribué à recharger les nappes
alluviales et les retenues d’eau, et à améliorer significativement le débit de la plupart des cours d’eau ;
Considérant que l'indice d'humidité des sols est redevenu correct sur la presque totalité du département ;
Considérant que les températures du mois de septembre sont plus basses que la moyenne et que
celles du mois d'octobre sont sensiblement proches de la normale ;
Considérant qu'il est attendu pour la semaine, une journée de pluie significative ;
1de6 Considérant par ailleurs, le départ de la population estivale qui conduit à un abaissement global des
consommations d'eaux potables :
Considérant que l'état des sources dés villages en piémont s'est amélioré et que désormais, il n’est
plus nécessaire d'apporter de l’eau potable par citerne ;
Considérant l'amélioration de la situation de remplissage des barrages OEHC et EDF ;
Considérant toutefois les années de sécheresse cumulées depuis 4 ans et les températures record constatées ;
Considérant le caractère proportionné et limité des mesures envisagées ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1er : abrogation de l’arrêté préfectoral
” L'arrêté préfectoral n° 2B-2024-09-25-00002 du 25 septembre 2024, plaçant le département de la
Haute-Corse en vigilance sécheresse avec prescriptions pour la branche agricole, est abrogé.
Article 2 : communes placées en situation de vigilance sécheresse pour l’eau potable
Les communes des unités hydrographiques de Balagne, du Centre-Corse, de la plaine orientale et de
l’unité Cap-Corse Nebbiu reviennent en situation de « vigilance sécheresse », pour ce qui concerne l’eau potable, les usages des particuliers et l’usage agricole.
Le niveau de vigilance sécheresse a pour effet d’enclencher les processus de :
- Suivi renforcé des indicateurs hydrologiques et hydroclimatiques,
- mise en œuvre de mesures de communication et de sensibilisation à l'attention du grand
public, des collectivités, des gestionnaires des services de desserte en eau, des exploitants
agricoles et industriels et des professionnels afin de les inciter à restreindre volontairement leur consommation d'eau.
Sur ces communes, il n’y a plus de mesure de restriction des usages de l’eau.
UNITE BALAGNE L'ile-Rousse Occhiatana
Algajola Lama Olmi-Cappella
Aregno Lavatoggio Palasca
Avapessa Lumio Pigna
Belgodere Manso Pioggiola
Calenzana Mausoleo Sant'antonino
Calvi Moncale Santa-Reparata-Di-Balagna
Cateri Montegrosso Speloncato
Corbara Monticello Urtaca
Costa Muro Ville-Di-Paraso
Feliceto Nessa Zilia
Galeria Novella
2de6 UNITE CENTRE CORSE |Castineta Piétroso. Yi Eur SE
BE I CII Castirla Poggio-Di-Venaco | à Alando __ |Corscia Popolasca
Albertacce Corte Prato-Di-Gioveliina |
Altiani CE 1 Riventosa
Ale D | Érone ROSpIEIEn
[Sea | Favalelle Rusio —
Bisinchi |Gavignano San-Lorenzo
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UNITE CAP CORSÉ NEBBIO 2 © [BR DO CE UN Barbaggio Murato |Rapale
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Bastia [Ogliastro |SaintFlorent Brando [Olcani |San-Gavino-Di-Tenda Cagnano [Oleta |San-MartinoDilota Canari |Olmeta-Di-Capocorso |Santa-MariaDilota Centuri |Olmeta-Di-Tuda |Santo-Pietro-Di-Tenda ESA D"! CT ANNE ERREURS SON INR Farinole |Pietracorbara Sono
DAREE UN "TE ND) NE NN EU LE NON CNRS DÉS TON 0 NSOEM | HSE NTI
Morsiglia |Poggio-D'oletta |Ville-Di-Pietrabugno
3de6 Rapaggio UNITE PLAINE ORIENTALE Moita
Aghione Monacia d’Orezza Rutali
Aleria Monte San-Damiano
Ampriani Nocario San-Gavino-D'ampugnani
Antisanti Novale San-Gavino-Di-Fiumorbo
Biguglia Olmo San-Giovanni-Di-Moriani
Borgo Ortale -San-Giuliano
Campana Ortiporio San-Nicolao
Campi Pancheraccia Sant'andrea-Di-Cotone
Canale-Di-Verde Parata Santa-Lucia-Di-Moriani
Carcheto-Brustico Penta-Acquatella Santa-Maria-Poggio
Carpineto Penta-Di-Casinca Santa-Reparata-Di-Moriani
Casabianca Perelli Scata
Casalta Pero-Casevecchie Scolca
Casevecchie Pianello Serra-Di-Fiumorbo
Castellare-Di-Casinca Piano Silvareccio
Cervione Piazzali Solaro
Chiatra Piazzole Sorbo-Ocagnano
Chisa Pie-D'orezza Stazzona
Croce Piedicroce Taglio-isolaccio
Crocicchia Piedipartino Talasani
Felce Pietra-Di-Verde Tallone
Ficaja Pietraserena Tarrano
Furiani Pietricaggio Tox
Ghisonaccia Piobetta Valle-D'alesani
Giocatojo Poggio-Di-Nazza Valle-D'orezza
Giuncaggio Poggio-Marinaccio Valle-Di-Campoloro
Isolaccio-Di-Fiumorbo Poggio-Mezzana Velone-Orneto
La Porta Polveroso Ventiseri
Linguizzetta Porri Venzolasca
Loreto-Di-Casinca Prunelli-Di-Casacconi Verdese
Lucciana Prunelli-Di-Fiumorbo Vescovato
Lugo-Di-Nazza Pruno Vignale
Matra Quercitello Zalana
Zuani
4 de6 Article 3 : mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment prendre par arrêté municipal des mesures de restriction d’usages
complémentaires et adaptées à une situation localisée (en application de l'article L.2212-2 du code
général des collectivités territoriales) sous réserve qu’il soit plus contraignant que le présent arrêté. Le
cas échéant, cet arrêté municipal sera transmis pour information au service de la police de l'eau
(DDT2B service eau nature, prévention des risques naturels et routiers, courriel : ddt-senap@haute-
corse.qouv.fr) h
Les collectivités sont invitées à mettre en œuvre des mesures d’information et de sensibilisation à
destination des populations.
Article 4 : durée d'application
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et jusqu’au prochain comité de :
ressource en eau.
En fonction de l’évolution de la situation hydrologique du département les prescriptions du présent
arrêté pourront être renforcées ou assouplies par un nouvel arrêté préfectoral.
Article 5 : publication et affichage
L'arrêté est publié au recueil des actes administratif de la préfecture de Haute-Corse. Il est également
transmis sous forme de courrier électronique à toutes les communes du département pour affichage
à titre informatif. Il est également consultable
- sur le site internet des services de l’État dans le département https://www.haute-corse.gouv.fr/
- Sur la plateforme VigiEau http://vigieau.gouv.fr
Article 6 : délais et voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs -RAA-, de faire l’objet :
- d’un recours gracieux ou hiérarchique adressé à M. le Préfet de Haute-Corse. Ce recours
prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessous. Le silence gardé par l'administration
pendant plus deux mois emporté décision implicite de rejet de cette demande.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano, 20407
Bastia cedex) par voie postale ou par voie dématérialisée via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site wwwr.telerecours.fr
Article 7 : exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse, les sous-préfets de Corte et Calvi, les Maires
des communes du département, la directrice générale de l'agence régionale de la santé de Corse, le
5de6 directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le
commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Corse, la directrice départementale de l'emploi, du. travail, des solidarités et de la protection des populations, là directrice interdépartementale de la police nationale de la Haute-Corse, le directeur du service d’incendie et de
secours de la Haute-Corse sont chargés, chacun en. ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Préfet,
Michel P osic
6 de6