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Arrêté - AR 165 M. PRINCIPAL DEMENAGEMENT AV DE LA COLOMBIE
Arrêté - AR 189 ENT Rampa Travaux Renouvellement de Conduite AEP av de la Colombiere
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 189 ENT Rampa Travaux Renouvellement de Conduite AEP av de la Colombiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
189/2023-SM
AVENUE
CLAUDE
DE
LA
COLOMBIERE
Le
Maire
de la commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
VU
le Code
de la route,
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales,
le Code
de la voirie
routière,
la loi 82-213
du 02 mars
1982
relative aux droits et libertés des communes,
des départements
et des régions,
modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du 22
juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, l'instruction
interministériel
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
la demande
de
l'entreprise
RAMPA
en
date
du
25/09/2023
Sous
avis
de la Permission
de Voirie
CCPO
éé é éé Considérant
que,
pour permettre
d’effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
conduite
AEP
à St Symphorien
d’Ozon,
et, afin d'assurer
la sécurité des
usagers
de
la voie, il ya lieu de
réglementer
la circulation et le stationnement
de
cette rue, selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
d'effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
conduite
AEP
à St Symphorien
d’Ozon,
la circulation
et le stationnement
seront
temporairement
réglementés
sur cette
rue, dans
les conditions
définies ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
à partir
du
mercredi
27
septembre
2023
pour
une
durée
de 20
jours
calendaires
ARTICLE
2:
Les
restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A L’IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT.
- La
circulation
sera
fermée
à
tout
véhicule
sauf
secours
et riverains
- Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la société
RAMPA
- La
signalisation
route
barrée
sera
installée
à chaque
extrémité
du
chantier
(entre
le carrefour
de
la rue
du
Plâtre
et
celui
de
la
rue
de
Selins)
-
LA
PERSONNE
RESPONSABLE
DEVRA
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE
4
ARTICLE
3:
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée,
sous contrôle des services de la commune,
par la personne
responsable
RAMPA
ENERGIES
- Monsieur
Sylvain
NAVARRO
- 353
rue
de Guénas
- Parc
d'activité
Les
Ayats
- 69390
MILLERY-
Tel
: 04.78.61.31.86
dict.snavarro@rampa.fr
ARTICLE
4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, l'entreprise ou la personne
chargée
des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
de
la Brigade
de
St Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Lieutenant,
commandant
le corps
de Sapeurs-Pompiers
de St Symphorien
d’Ozon,
a
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
L’Entreprise
RAMPA
-
ettous
les agents
de
la force
publique
chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 25
septembre
2023
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de St Symphorien d’Ozon.