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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 aout 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE L'ISERE
r CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAFFREY
annn pe
QE) SEANCE DU 25 AOÛT 2026
VU les articles L.2121.10 et L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales ÿ
L'an deux mil vingt-six et le vingt-cinq août à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune
de Laffrey, régulièrement convoqué le dix-neuf août s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Laffrey, sous la
présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure, en séance ordinaire.
Date de convocation : 19/08/2026
Membres du Conseil municipal : 11.
Présents : M. Philippe Faure — M. Frédéric Garcia — M. Jean-Jacques Defaite — M. Louis Denaux
— Alexandra Veyret - Mme Anne-Flore Husson - M. Daniel De Grandis - Mme Elodie Besson -
Guillaume Fege - Bérangère Pantignie.
Absents : Mme Aurélie lannone (procuration à M. Philippe Faure).
Secrétaire de séance : Mme Alexandra Veyret assistée de Mme Geneviève Jolly Defaite, Secrétaire
Générale.
Date d'affichage : 26/08/2026.
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal a voté les délibérations suivantes :
48/2026 — Adhésion à l'association « Jeux Rigole — La ludothèque qui bouge » -
Approuvée à la majorité par 10 voix Pour - 0 abstention - 1 voix Contre.
49/2026 — Remboursement du conseiller municipal délégué à la Défense — Approuvé à l'unanimité.
50/2026 — Remboursement de frais de mission des élus municipaux — Approuvé à l'unanimité.
51/2026 — Assistance du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriales de
l'Isère (CDG3 38) sur les dossiers de retraite relevant de la CNRACL -— Approuvée à la majorité par 10 voix
Pour — 0 Abstention — 1 voix Contre.
52/2026 — Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par
l'Office National des Forêts pour des recettes issues des ventes de bois —
Approuvée à l’unanimité.
53/2026 — Adoption de la charte de gouvernance pour l'élaboration du PLUi-H dans le cadre
de la Communauté de Communes de la Matheysine (CCM) — Approuvée à la majorité par 8
voix Pour — 2 Abstentions — 1 voix Contre.
54/2026 — Désignation des élus référents siégeant à la commission PLUIi-H de la Communauté
de Communes de la Matheysine (CCM) — Approuvée à l'unanimité.
55/2026 — Demande de subvention de l’association « Laffrey Animation » - Approuvée
à l’unanimité.
56/2026 — Recrutement d’un vacataire pour effectuer la mission d'agent recenseur
dans le cadre du recensement de la population de Laffrey 2027 — Approuvé à
l'unanimité.
57/2026 — Cession d’un chemin rural désaffecté lieu-dit Hameau Les Josserands —
Ouverture d'enquête publique — Approuvée à l’unanimité.
58/2026 — Financement des maillots de football pour l'anniversaire des 85 ans de l'ESPC
— Approuvé à l’unanimité.
59/2026 — Demande de subventions — Sécurisation de l'alimentation en eau potable — Approuvée
à l’unanimité.
60/2026 : Délibération modificative de virement de crédits — Budget général M57/2026 Approuvée
à l’unanimité. ELUS SIGNATURE
Philippe Faure Présent
Frédéric Garcia Présent
Alexandra Veyret Présente
Daniel De Grandis. Présent
Elodie Besson Présente
Guillaume Fege Présent
Jean-Jacques Defaite Présent
Aurélie lanone Absente (procuration à Philippe Faure)
Louis Denaux Présent
Bérangère Pantignie Présente
Anne-flore Husson Présente