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Compte-Rendu - 27 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laffrey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LAFFREY

SEANCE DU 21 MARS 2026

PROCES-VERBAL DE SEANCE

L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mars, à dix-huit heures trente, les membres

du Conseil municipal de la Commune de Laffrey, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du quinze mars, se sont réunis, dans la salle de réunion de la mairie de Laffrey, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le seize mars deux mille vingt-six conformément aux articles L.2121.10 et L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents MM. les Conseillers municipaux: Philippe Faure — Frédéric Garcia- Daniel De Grandis - Alexandra Veyret — Elodie Besson — Guillaume Fege - Aurélie lannone -— Jean-Jacques Defaite — Louis Denaux — Bérangère Pantignie — Anne- Flore Husson ;

Absences : 0 (zéro).

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe Faure (maire sortant), qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès- verbaux des élections et déclaré installer Philippe Faure — Frédéric Garcia- Daniel De Grandis - Alexandra Veyret — Elodie Besson — Guillaume Fege — Aurélie lannone — Jean- Jacques Defaite — Louis Denaux - Bérangère Pantignie — Anne-Flore Husson dans leurs fonctions de Conseillers municipaux.

Monsieur Jean-Jacques Defaite, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.

Secrétaire de séance : Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Alexandra Veyret laquelle est assistée par Mme Geneviève Jolly Defaite, Secrétaire Générale. Les fonctions de secrétaire sont remplies par un ou plusieurs membres du Conseil conformément à l'article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales. Assesseurs : Mr Frédéric Garcia-Mr Daniel De Grandis.

Date d'affichage : 23/03/2026.

Début de la séance : 18 h 30

ORDRE DU JOUR

17/2026 — Délibération pour l’élection du Maire.

Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122.5, L.2122.6, L.2122.7, L.2122.8, et L.2122.4-1 du Code général des collectivités territoriales a invité le Conseil à procéder à l'élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l'article L.2122.7 du Code général des collectivités.

Chaque Conseiller municipal a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Candidat : Monsieur Philippe Faure.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral, Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6.

A obtenu :

Mr Philippe Faure 11 voix Pour — 0 voix Contre — O Abstention.Mr Philippe Faure ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé

Maire et a été immédiatement installé.

Lecture par Mr le Maire de la Charte de l'élu local (Article L111-1-1 du

CGCT)

18/2026 - Délibération pour la création du nombre de postes d’adijoints.

Mr le Maire rappelle que la création du nombre de postes d’adjoints

relève de la compétence du conseil municipal. En

vertu de l’article L2122-2 du Code Général des collectivités

territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints

sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil

municipal. Ce Pourcentage donne pour la commune

un effectif maximum de trois adjoints.

Il est proposé la création de 2 (deux) postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de créer 2 (deux) postes d'adjoints.

Cette délibération est votée à l'unanimité.

19/2026 — Délibération pour l'élection des adjoints.

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient dans

les mêmes conditions que pour celle du maire.

Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur

nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du

premier adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT :

Premier tour de scrutin : Candidat — Mr Frédéric Garcia,

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66

du Code Electoral : O

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

a obtenu :

Mr Frédéric Garcia. — 11 voix Pour — 0 voix Contre — 0 Abstention.

Mr Frédéric Garcia ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a

été proclamé Premier Adjoint et a été immédiatement

installé.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du second Adjoint.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT :

Premier tour de scrutin : Candidate - Mme Alexandra Veyret

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du

Code Electoral : O

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Mme Alexandra Veyret — 11 voix Pour — 0 voix Contre — 0 Abstention.

Mme Alexandra Veyret ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,

a été proclamée Deuxième Adjointe et a été

immédiatement installée.

20/2026 — Délibération : Attribution au Maire de certaines compétences

du Conseil municipal dans le cadre de l’article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Mr le Maire expose que l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales donne au conseil municipal la possibilité

de lui déléguer en tout ou partie et pour la durée de

son mandat certaines attributions de cette assemblée. II l'invite

à examiner s'il convient de faire application de

ce texte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité:

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire des délégations prévues par l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 1°” : Mr le Maire est chargé, par délégation du Conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

" D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

Vote : 11 voix Pour.

" De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal c'est-à-dire pour 2 500.00 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

Vote : 11 voix Pour.

. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal c’est-à-dire pour un montant unitaire de 100 000.00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal. Vote : 11 voix Pour

" De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vote: 11 voix Pour

" De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Vote : 11 voix Pour

" De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre

y afférentes ;

Vote: 11 voix Pour

" De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Vote : 11 voix Pour

" De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : Vote: 11 voix Pour

" D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Vote : 11 voix Pour

" De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 £uros ;Vote : 11 voix Pour

. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires

des avocats, notaires, huissiers de justice

(commissaires de justice) et experts ;

Vote : 11 voix Pour

" De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines),

le montant des offres de la commune à notifier

aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

Vote : 11 voix Pour

. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

: Vote : 11 voix Pour

" De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

: Vote : 11 voix Pour

. D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par

le code de l'urbanisme, que la commune

en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article

L. 213-3 de ce même code dans les conditions que

fixent le Conseil municipal c’est-à-dire pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000.00 €:

Vote : 11 voix Pour

" D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de

défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le conseil

municipal c’est-à-dire devant les Tribunaux administratifs et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 £uros pour

les communes de moins de 50 000 habitants et

de 5 000 £uros pour les communes de 50 000 habitants et plus: Le Maire

pourra également porter plainte au nom de

la commune.

Vote : Vote : 11 voix Pour

" De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels

sont impliqués des véhicules Municipaux dans

la limite fixée par le conseil municipal c’est-

à-dire 10 000.00 € par sinistre :

Vote: 11 voix Pour

. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme,

l'avis de la commune préalablement aux opérations

menées par un établissement public foncier

local ;

Vote : Vote : 11 voix Pour

" De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article

L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les

conditions dans lesquelles un constructeur participe au

coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention

prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans

sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655

du 29 décembre 2014_de finances rectificative pour

2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux :

Vote : Vote : 11 voix Pour

" De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum

autorisé par le conseil municipal c’est-à-dire

100 000.00 € F

Vote : Vote : 11 voix Pour

. D'exercer où de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1

du code de l'urbanisme, au nom de la commune

et dans les conditions fixées par le conseil

municipal c’est-à-dire pour un montant inférieur à 500 000.00 € le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du

même code |Vote : 11 voix Pour

. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ; Vote : Vote : 11 voix Pour

. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; Vote : Vote : 11 voix Pour

. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Vote : 11 voix Pour

. D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; Vote : 11 voix Pour

" De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

Vote : 11 voix Pour

" De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Vote : 11 voix Pour

. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-

1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Vote : 11 voix Pour

" D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 1238-19 du code de l'environnement ;

Vote : 11 voix Pour

. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre

eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du Conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Vote : 11 voix Pour

" D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L2123-18 du CGCT.

Article 2: Le Conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l’article L2122-19 du CGCT.

Article 3 : Le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints et conseillers de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.Le conseil municipal, à l’unanimité :

© Prend acte que, conformément à l'article L. 2122-22 susvisé, les présentes

délégations prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le

renouvellement du conseil municipal ;

© Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable î

© Prend acte que, conformément à l'article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires. Ces décisions du Maire équivalent à des délibérations et Sont enregistrées comme telles. Elles peuvent être remises en cause par le Conseil à tout moment.

© Le Maire doit rendre compte à chaque réunion du Conseil.

21/2026 - Délibération portant constitution de la Commission d’appel d'offres et des finances.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R.1411-3,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de procéder à

l'élection les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret ; il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires :

Considérant que le Maire est Président de droit de la commission d'appel d'offres :

-DECIDE de procéder à l’élection de trois membres titulaires et de trois

membres suppléants de la commission d’appel d'offres, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

-Membres titulaires :

Nombre de votants : 11

Bulletins blancs où nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 2.66 Liste unique des candidats :

Mme Alexandra VEYRET :

Mr Guillaume FEGE ;

Mr Jean-Jacques DEFAITE :

Proclame élus les membres titulaires de la Commission d'appel d'offres et

des finances suivants :

Mme Alexandra VEYRET :

Mr Guillaume FEGE :

Mr Jean-Jacques DEFAITE

-Membres suppléants :

Nombre de votants : 11

Bulletins blancs où nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 2.66 Liste unique des candidats :

Mr Daniel DE GRANDIS ;

Mr Louis DENAUX.

Mme Aurélie IANNONEProclame élus les membres suppléants de la Commission d’appel d'offres et des finances suivants :

Mr Daniel DE GRANDIS ;

Mr Louis DENAUX

Mme Aurélie IANNONE

-PRECISE que conformément aux règles relatives aux conflits d'intérêts, les membres de la commission d'appel d'offres ne pourront participer aux délibérations concernant un marché dans lequel ils auraient un intérêt personnel.

22/2026 - Délibération pour la désignation des déléqués de la commune dans les organismes extérieurs :

Le Conseil municipal doit désigner ses représentants auprès des groupements extérieurs notamment intercommunaux dont fait partie la Commune de Laffrey. Après délibération, sont désignés :

22-1/2026 Syndicat intercommunal «Territoire d’Energie Isère » :

Titulaire (1): Mr Philippe FAURE Vote : 11Pour. Suppléant (1) : Mr Frédéric GARCIA Vote : 11 Pour.

22-2/2026 Syndicat intercommunal « Assainissement des Lacs de Laffrey et

Petichet » :

Titulaires (2) : Mr Philippe FAURE Vote : 11 Pour. Mr Frédéric GARCIA Vote : 11 Pour.

Suppléants (2) :Mr Daniel DE GRANDIS Vote : 11 Pour. Mr Jean-Jacques DEFAITE Vote : 11 Pour.

22-3/2026 Syndicat intercommunal de Télévision du Serpaton : Titulaire : Mme Elodie BESSON Vote : 11 Pour. Suppléant : Mr Daniel DE GRANDIS Vote : 11 Pour.

22-4/2026 SPL des eaux de Grenoble :

-Représentant de la commune au sein des Assemblées Générales d’Eaux de Grenoble Alpes : Mr Guillaume FEGE.

-Représentant de la commune au sein des Assemblées des actionnaires minoritaires d’ d'Eaux de Grenoble Alpes : Mme Aurélie IANNONE.

-Représentant de la commune au sein du Comité d'Orientation Stratégique d'Eaux de Grenoble Alpes : Mr Guillaume FEGE.

Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération concernant la SPL Eaux de Grenoble Alpes.

22-1/2026 - Délibération pour la désignation des déléqués de la commune au

Syndicat intercommunal « Territoire d’Energie Isère » (TE38.

Le Conseil municipal doit désigner ses représentants auprès des groupements extérieurs notamment intercommunaux dont fait partie la Commune de Laffrey. Considérant l'adhésion de la commune de Laffrey au TE38 (Territoire d'Energie Isère) ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38.

Considérant qu'en application de l'article L5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l'élection des délégués des communes au Comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d'installation du Comité syndical de TE38 ;Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

: Vu les statuts de TE38.

Vu la délibération d'adhésion à TE38 :

Après délibération, le Conseil municipal désigne :

-Titulaire (1): Mr Philippe FAURE Vote : 11 Pour

-Suppléant (1) : Mr Frédéric GARCIA Vote : 11

Pour

22-2/2026 - Délibération pour la dési nation des déléqués

de la commune au « Syndicat Intercommunal pour

l'assainissement des lacs de Laffrey et Petichet »

{SIALLP),.

Le Conseil municipal doit désigner ses représentants auprès

des groupements extérieurs notamment intercommunaux

dont fait partie la Commune de Laffrey.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

: Vu les statuts de SIALLP.

Vu la délibération d'adhésion au SIALLP;

Considérant l'adhésion de la commune de Laffrey au Syndicat

Intercommunal pour l'assainissement des lacs de Laffrey

et Petichet » (SIALLP).

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils

municipaux de procéder à la désignation de nouveaux

délégués titulaires et nouveaux délégués Suppléants,

afin de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal

pour l'assainissement des lacs de Laffrey et Petichet

» (SIALLP). Après délibération,

sont désignés :

Titulaires (2) : Mr Philippe FAURE Vote : 11 Pour.

Mr Frédéric GARCIA Vote : 11 Pour.

Suppléants (2) :Mr Daniel DE GRANDIS Vote : 11 Pour.

Mr Jean-Jacques DEFAITE Vote : 11 Pour.

22-3/2026 - Délibération pour la dési nation des délégués

de la commune au « Syndicat intercommunal de Télévision

du Serpaton ».

Le Conseil municipal doit désigner ses représentants auprès

des groupements extérieurs notamment intercommunaux

dont fait partie la Commune de Laffrey.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

: Vu les statuts du syndicat intercommunal

de Télévision du Serpaton : Vu la

délibération d'adhésion au Syndicat intercommunal de

Télévision du Serpaton ;

Considérant l'adhésion de la commune de Laffrey au syndicat

intercommunal de Télévision du Serpaton ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils

municipaux de procéder à la désignation de nouveaux

délégués titulaires et nouveaux délégués Suppléants,

afin de représenter la commune au sein du Syndicat intercommunal

de Télévision du Serpaton ;

Après délibération, sont désignés :

Syndicat intercommunal de Télévision du Serpaton :

Titulaire : Mme Elodie BESSON Vote : 11 Pour.

Suppléant : Mr Daniel DE GRANDIS Vote : 11 Pour.

22-4/2026 - Délibération pour la désignation des représentants

de Ja commune au sein de la société publique locale

(SPL Eaux de Grenoble Alpes. La SPL « EAUX

DE GRENOBLE ALPES » a pour objet, pour le compte et sur le

territoire des collectivités locales ou EPCI actionnaires,

l'exploitation et/ou la gestion, en tout ou partie, du

service public de l'eau potable, notamment sa production et

sa distribution, ainsi que toutes les opérations financières,

juridiques, Commerciales, industrielles, civiles et immobilières

pouvant se rattacher à cet objet et au grand cycle de l'eau.

La SPL est l'outil juridique par lequel les collectivités actionnaires

ont décidé de partager ou mutualiser en tout ou partie

des moyens matériels, humains où financiers dansl'intérêt public et pour l’'accomplissement du service public de l’eau. A ce jour, la SPL est titulaire d’une délégation de service public relative à la relève des compteurs d'eau potable, l'accueil des abonnés, la facturation et le recouvrement des factures d’eau sur le périmétre de Grenoble-Alpes Métropole.

La Commune de Laffrey étant actionnaire de la SPL, elle dispose à ce titre d’un siège aux instances suivantes :

-__ l'Assemblée Générale ;

- l'Assemblée des actionnaires minoritaires ;

- le Comité d'Orientation Stratégique.

À ce titre, il convient de nommer un représentant de la commune de Laffrey pour siéger à chacune de ces trois instances.

Ont fait acte de candidature comme représentant de la commune au sein des Assemblées Générales d'EAUX DE GRENOBLE ALPES :

Mr Guillaume FEGE ;

Après vote du Conseil municipal par 11 voix Pour, la candidature de Mr Guillaume FEGE a été retenue.

Ont fait acte de candidature comme représentant de la commune au sein des Assemblées des actionnaires minoritaires d'EAUX DE GRENOBLE ALPES : Mme Aurélie IANNONE ;

Après vote du Conseil municipal par 11 voix Pour, la candidature de Mme Aurélie IANNONE a été retenue.

Ont fait acte de candidature comme représentant de la commune au sein du Comité d'Orientation stratégique d'EAUX DE GRENOBLE ALPES : Mr Guillaume FEGE. Après vote du Conseil municipal par 11 voix Pour, la candidature de Mr Guillaume FEGE a été retenue.

Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à leur désignation. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de désigner Mr Guillaume FEGE comme représentant de commune de Laffreyau sein des Assemblées Générales d'EAUX DE GRENOBLE ALPES, - de désigner Mme Aurélie IANNONE comme représentante de la commune de Laffrey au sein des Assemblées des actionnaires minoritaires d'EAUX DE GRENOBLE ALPES,

- de désigner Mr Guillaume FEGE comme représentant de la commune de Laffrey au sein du Comité d'Orientation Stratégique d’'EAUX DE GRENOBLE ALPES, - d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

23/2026 — Délibération: Constitution et installation des commissions municipales, et élection des déléqués et vice-présidents des commissions municipales.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à procéder à la constitution et à l'installation des Commissions municipales.

Après délibération, le Conseil municipal :

. Décide à l'unanimité d'instituer et d'installer cinq (5) commissions municipales :

1. La commission « Appel d'offres — Finances »

2: La commission: «Travaux — Projets - Développements économiques et touristiques ».

3. La commission : « Sécurité -Tranquillité ».

4. La commission : « Urbanisme — Environnement — Patrimoine». 5. La commission : «information-Communication-Vivre ensemble ».

Monsieur le Maire expose ensuite la nécessité d'élire des délégués aux commissions municipales et des vice-Présidents.Monsieur le Maire Propose que chaque commission soit

composée de 4 (quatre) membres minimum.

La commission « Appel d'offres — Finances » :

Election à l'unanimité de :

e Titulaires : Mme Alexandra Veyret — Mr Guillaume Fege

— Mr Jean-Jacques Defaite

e Suppléants : Mr Louis Denaux — Daniel De Grandis —

Aurélie lannone La vice-présidente

élue à l'unanimité : Mme Alexandra Veyret est aussitôt

installée.

La commission : «Travaux — Projets - Développements

économiques et touristiques »:

Election à l'unanimité de :

e Titulaires : Mr Frédéric Garcia — Mme Elodie Besson.

e Suppléants : Mr Jean-Jacques Defaite - Mme Aurélie

lanone Le vice-président élu

à l'unanimité : Mr Frédéric Garcia est aussitôt installé.

La commission : « Sécurité-Tranquillité » :

Election à l'unanimité de :

e Titulaires : Mr Daniel De Grandis — Mme Elodie

Besson. e Suppléants : Mr

Jean-Jacques Defaite — Mme Alexandra Vevyret.

Le vice-président élu à l'unanimité : Mr Daniel De Grandis

est aussitôt installé.

La commission : « Urbanisme — Environnement — Patrimoine»

î Election à l'unanimité de :

e Titulaires : Mr Jean-Jacques Defaite — Mr Louis Denaux.

e Suppléantes : Mme Elodie Besson — Mme Anne

Flore Husson. Le vice-président

élu à l'unanimité : Mr Louis Denaux est aussitôt installé.

La commission : « Information-Communication-Vivre

ensemble : Election à l'unanimité de

: e

Titulaires : Mme Alexandra Veyret — Mr Daniel De Grandis

e Suppléantes : Mme Bérangère Pantinie - Mme Anne

Flore Husson La vice-présidente élue

à l'unanimité : Mme Alexandra Veyret est aussitôt installée.

Monsieur le Maire est le Président de droit de chaque commission.

24/2026 — Délibération : Désignation des représentants

de la commune de Laffrey dans les commissions de

la Communauté de Communes de la Matheysine CCM,

au titre de l’intercommunalité et de la commune de Laffrey.

Monsieur le Maire Propose d'ajourner le délibéré de ce

dossier car le Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes de la Matheysine n’a pas été encore

élu à ce jour.

Le Conseil municipal, décide, de reporter le délibéré du

présent dossier à la prochaine séance de l'Assemblée.

Cette délibération est votée à l'unanimité.

25/2026 — Versement d’indemnités au Conseiller municipal

déléqué à la gestion des régies de recettes de la commune

de Laffrey. Vu le Code

Général des collectivités territoriales et notamment les articles

L 2123- 20 et suivants,

Vu la loi n°2019-1461 du 27/12/2019 relative à l'engagement dans

la vie locale et à la proximité de l’action publique,Vu l'arrêté du Maire portant délégation d’une partie de ses fonctions à Monsieur Daniel De Grandis concernant la gestion des régies de recettes de la commune de Laffrey en date du 21/03/2026;

Le Conseil municipal, entendu l'exposé de M. le Maire décide à la majorité et 1 abstention (M. Daniel De Grandis ) :

> De fixer le montant de l'indemnité de Monsieur Daniel De Grandis comme décrit ci-après pour la catégorie à laquelle appartient la commune de Laffrey selon le tableau ci-dessous :

ELU POURCENTAGE DE L’INDICE BRUT 1027 VOTE

Conseiller

municipal 5.07 % 10 voix Pour délégué

" Les indemnités seront revalorisées automatiquement par référence aux

indices nets de l'échelle des traitements de la fonction publique.

5» > Que cette mesure prendra effet le 21 mars 2026 et est calculée sur la base du

pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

26/2026 — Délibération : Autorisation des heures supplémentaires pour les agents communaux à temps non complet.

Monsieur le Maire expose la nécessité de délibérer pour autoriser les heures supplémentaires pour les agents communaux travaillant à temps non complet, compte tenu des absences éventuelles pour maladie ou autres pouvant survenir. Ceci concerne notamment les agents affectés à l'école de Laffrey dont la présence est indispensable tant au niveau des agents périscolaires que de l'Atsem. Il est par ailleurs précisé qu'un agent à temps non complet ne peut pas être directement payé en heures supplémentaires tant qu'il n’a pas dépassé la durée légale d'un temps complet.

Donc jusqu’à 35 h hebdomadaire, ce sont des heures complémentaires et au-delà de 35 heures ce sont des heures supplémentaires.

Il s’agit donc d'autoriser la réalisation des heures supplémentaires par les agents communaux à temps non dans le cadre décrit ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- Bénéficiaires :

Agents employés à temps non complet étant titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et appartenant aux catégories À B ou C ;

- Cadre d'emplois par filière :

Filière administrative : Rédacteurs.

Filière technique : Adjoints techniques.

- Emplois concernés :

Secrétaire Général, Agent technique, Agent d'entretien, Agent polyvalent, agents périscolaires, ATSEM

Cette délibération est votée à l'unanimité.

Divers

- Recherche de candidats pour travailler à la Régie du lac pendant l'été 2026. - L'ouverture des parkings est prévue le 1° mai 2026.

- L'enquête publique pour l'aménagement du parking entrée nord va être lancée. - Un devis est demandé pour l'installation d’un surpresseur aux Allards. - Rénovation du groupe scolaire : la commune est en attente de la réponse de la Préfecture sur le projet ; la fin des travaux est prévue à la période de Pâques 2027.SEANCE DU 21 MARS 2026

17/2026 — Délibération pour l'élection du Maire.

18/2026 — Délibération pour la création du nombre de postes d’adjoints.

19/2026 — Délibération pour l'élection des adjoints.

20/2026 — Délibération : Attribution au Maire de certaines compétences du Conseil municipal dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

21/2026 — Délibération portant constitution de la Commission d’appel d'offres. 22/2026 - Délibération pour la désignation des déléqués de la commune dans les organismes extérieurs.

23/2026 — Constitution et installation des commissions municipales, et

élection des déléqués et vice-présidents des commissions municipales.

24/2026 — Délibération : Désignation des re résentants de la commune de

Laffrey dans les commissions de la Communauté de Communes de la Matheysine CCM, au titre de l’intercommunalité et de la commune de Laffrey.

25/2026 — Versement __ d’indemnités au Conseiller municipal délégué à la gestion des régies de recettes de la commune de Laffrey.

26/2026 — Délibération: Autorisation des heures supplémentaires pour les agents communaux à temps non complet.

ELUS SIGNATURE

Philippe Faure Présent

Frédéric Garcia Présent

Alexandra Vevyret Présente

Daniel De Grandis. Présent

Elodie Besson Présente

Guillaume Fege Présent

Jean-Jacques Defaite Présent

Aurélie lanone Présente

Louis Denaux Présent

Bérangère Pantignie Présente

LL Anne-flore Husson Présente

Signatures

La Secrétaire de séance

Madame Alexandra Veyret