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Compte-Rendu - 22 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAFFREY
SEANCE DU 21 MARS 2026
WU les articles L.2121.10 et L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales ;
L'an deux mil vingt-six et le vingt-et-un mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le seize mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Laffrey, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure, en séance ordinaire. Date de convocation : 16/03/2026
Membres du Conseil municipal : 11.
Présents : Philippe Faure — Frédéric Garcia- Daniel De Grandis - Alexandra Veyret — Elodie Besson — Guillaume Fege -— Aurélie lannone — Jean-Jacques Defaite — Louis Denaux — Bérangère Pantignie — Anne-Flore Husson ;
Absents : 0 (zéro).
Secrétaire de séance : Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Alexandra Veyret assistée de Mme Geneviève Jolly Defaite, Secrétaire Générale.
Date d'affichage : 23/03/2026.
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal a voté les délibérations suivantes :
17/2026 — Délibération pour l’élection du Maire - Approuvée à l’unanimité. 18/2026 — Délibération pour la création du nombre de postes d’adjoints-
Approuvée à l’unanimité.
19/2026 — Délibération pour l'élection des adjoints - Approuvée à l’unanimité. 20/2026 — Délibération: Attribution au Maire de certaines compétences du Conseil municipal dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales- Approuvée à l’unanimité.
21/2026 — Délibération portant constitution de la Commission d’appel d'offres et
des finances- Approuvée à l'unanimité.
22/2026 - Délibération pour la désignation des déléqués de la commune dans les organismes extérieurs- Approuvée à l’unanimité.
23/2026 — Délibération: Constitution et installation des commissions municipales, et élection des délégués et vice-présidents des commissions municipales- Approuvée à l’unanimité.
24/2026 — Délibération : Désignation des représentants de la commune de Laffrey dans les commissions de la Communauté de Communes de la Matheysine CCM, au titre de l’intercommunalité et de la commune de Laffrey-Délibéré reporté à l'unanimité. 25/2026 — Versement _d’indemnités au Conseiller municipal déléqué à la gestion des régies de recettes de la commune de Laffrey- Approuvée à l'unanimité. 26/2026 — Délibération: Autorisation des heures supplémentaires pour les agents communaux à temps non complet- Approuvée à l’unanimité.
Sli ELUS SIGNATURE
Philippe Faure Présent
Frédéric Garcia Présent
Alexandra Veyret Présente
Daniel De Grandis Présente
Louis Denaux Présente
Jean-Jacques Defaite Présent
Anne-Flore Husson Présente
Bérangère Pantignie Présente
Elogie Besson Présente
Aurélie lannone Présente
Guillaume Fege Présent