Procès Verbal - PV 26 AOUT 2026

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Procès Verbal - PV 26 AOUT 2026 Document publié le Mercredi 26 août 2026 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 AOUT 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Procès-Verbal – Conseil municipal du 26 août 2026

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Département de l’Isère

Arrondissement de Grenoble

COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU PONT

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 AOUT 2026

20 H 30 – MAISON DES ASSOCIATIONS

PROCES-VERBAL

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil,

2. Délibération relative à la détermination du nombre d’adjoints,

3. Election d’un nouvel Adjoint au Maire,

4. Indemnité du nouvel Adjoint,

5. Eclairage public au Carrefour des Martins RD 520,

6. Enfouissement BT et TEL au Carrefour des Martins RD 520,

7. Convention de participation financière aux frais de scolarité entre la Ville de Voiron et la

Ville de Saint-Laurent-du-Pont,

8. Convention de reversement entre la Ville de Saint-Laurent-du-Pont et la Communauté

de Communes Cœur de Chartreuse au titre de la compétence de l’Accueil du jeune

enfant,

9. Adhésion au groupement de commandes Gaz du TE 38,

10. Création d’un poste au 1er septembre 2026, modification du tableau des emplois.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-six août à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 17 Nombre de conseillers représentés : 10 Nombre de conseillers absents : 0 Nombre de votants : 27

Date de convocation : 20/08/2026

PRÉSENTS : Christian ALLEGRET, Bruno BIGILLON, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Benoit DUCHEMIN, Elodie FRANÇOIS-GONCALVES, Yves GOURLAY, Philippe KARABATSOS, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Jacqueline LOCATELLI-PENA, Cédric MOREL, Nathalie ROCHE, Jorge SANTANA DE OLIVEIRA, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT.

REPRESENTES : Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à Nathalie ROCHE, Marie-Aude GONON a donné son pouvoir à Olivier LEMPEREUR, Yannick GRADEL a donné son pouvoir à Olivier BOURGEOIS, Aline GRATREAUX a donné son pouvoir à Cédric MOREL, Bérénice GULMANN a donné son pouvoir à Philippe KARABETSOS, Karine LOCATELLI a donné son pouvoir à Elodie FRANÇOIS-GONCALVES, Véronique MOREL a donné son pouvoir à Yves GOURLAY, Isabelle MORELLI-MAILLET a donné son pouvoir à Jacqueline MORELLI-MAILLET, Yvette RIMET a donné son pouvoir à Christian ALLEGRET, Jean-Claude SARTER a donné son pouvoir à Céline BOURSIER.

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET.Procès-Verbal – Conseil municipal du 26 août 2026

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1. OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2026.

Rapporteur : Céline BOURSIER

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2026.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 8 juillet 2026.

Vote :

Pour : 26 voix,

Contre : 0,

Abstention : 1 voix (Christian ALLEGRET).

2. OBJET : DELIBERATION RELATIVE A LA DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Madame le Maire indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune de Saint-Laurent-du-Pont un effectif maximum de huit adjoints.

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de sept adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste d’un 8ème adjoint au maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE et DECIDE de fixer à huit le nombre des adjoints au Maire de la commune de Saint-Laurent-du-Pont.

Vote :

Pour : 23 voix,

Contre : 0,

Abstentions : 4 voix (Christian ALLEGRET, Yvette RIMET, Aline GRATREAUX et Cédric MOREL).

3. ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

L'article L. 2122-1 du CGCT dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ». L'article L. 2122-4 du CGCT dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du 8ème adjoint. Après un appel de candidature, le candidat est le suivant : Jorge SANTANA DE OLIVEIRA. Il est alors procédé au déroulement du vote.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à huit,

Constitution du bureau

Le conseil municipal doit désigner deux assesseurs au moins : Jean-Paul SIRAND-PUGNET et Nathalie ROCHE.

Premier tour de scrutinProcès-Verbal – Conseil municipal du 26 août 2026

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Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, doit remettre dans l'urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27,

Nombre de bulletins blancs : 4,

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23,

Majorité absolue : 12,

A obtenu : 23 voix.

Monsieur Jorge SANTANA DE OLIVEIRA ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé huitième adjoint.

4. INDEMNITE DU NOUVEL ADJOINT

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123- 24-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 8, Vu la délibération n° 2026_20_03-05 du 20 mars 2026 fixant les indemnités du maire et des adjoints,

Madame le Maire rappelle :

Le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire est fixé à 16 % de l'indice brut terminal selon le barème en vigueur.

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

- D’ATTRIBUER ces indemnités au 8ème adjoint qui lui seront versées à compter de la publication de son arrêté de délégation,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal, - DE TRANSMETTRE au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Vote :

Pour : 23 voix,

Contre : 0,

Abstentions : 4 voix (Christian ALLEGRET, Yvette RIMET, Aline GRATREAUX et Cédric MOREL).Procès-Verbal – Conseil municipal du 26 août 2026

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Tableau récapitulatif des indemnités des élus (annexé à la délibération n° 2026_26_08-04 en date du 26 août 2026)

Population totale 2026 : 4594 habitants,

1 . Montant de l’enveloppe globale maximale autorisée

Montant de l’enveloppe globale maximale autorisée est d’un montant de 120 780,23 €

(Le Maire et 8 adjoints).

2 – Indemnités allouées

Fonction de l’élu Prénom et NOM de l’élu

bénéficiaire

% de

l’indice

brut

terminal

Montant mensuel

brut en €

Maire

Pour information Céline BOURSIER 58,30 2 396,43

1ère Adjointe

Marie-Aude GONON 23,32 958,57

2 -ème Adjoint

Bruno BIGILLON 16,00 657,68

3 -ème Adjointe

Isabelle MORELLI-MAILLET 16,00 657,68

4 -ème Adjoint

Yves GOURLAY 16,00 657,68

5 -ème Adjointe

Jacqueline LOCATELLI-PENA 16,00 657,68

6 -ème Adjoint

Philippe KARABETSOS 16,00 657,68

7 -ème Adjointe

Bérénice GULMANN 16,00 657,68

8 -ème Adjoint

Jorge SANTANA DE OLIVEIRA 16,00 657.68

Délégué

8,00 328,84

Déléguée

8,00 328,84

TOTAL mensuel

8 616,47

TOTAL annuel 103 397,66 €Procès-Verbal – Conseil municipal du 26 août 2026

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5. OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC CARREFOUR DES MARTINS RD 520

Rapporteur : Céline BOURSIER

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés : Collectivité : SAINT-LAURENT-DU-PONT

Affaire n° 26-003-412

EP carrefour des Martins RD 520

Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 19 567 €

Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération :

La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 978 € La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à 12 230 €

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles.

Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

• du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ; • du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement

- compte 65568 (nomenclature M57) ;

• du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (contribution budgétaire) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ;

• de l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE PRENDRE ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC de 19 567 €

- DE PRENDRE ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'une contribution budgétaire d'un montant prévisionnel total de 12 230 €

- DE PRENDRE ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif de 978 €

- D’ENGAGER au budget de la collectivité, au compte 65568 (nomenclature M57) les contributions budgétaires ci-dessus.Procès-Verbal – Conseil municipal du 26 août 2026

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TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

6. OBJET : ENFOUISSEMENT BT ET TEL CARREFOUR DES MARTINS RD 520

Rapporteur : Céline BOURSIER

Par délibérations n° 2026_03_06-02 et n° 2026_03_06-03 en date du 3 juin 2026, le Conseil municipal avait validé le lancement des études pour le projet. Nous validons aujourd’hui le plan estimatif après études.

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : COMMUNE

SAINT-LAURENT-DU-PONT

Affaire n° 26-002-412

Enfouissement BT TEL carrefour des Martins RD 520

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 152 341 € Le montant total des financements externes s’élève à : 87 756 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 64 585 € Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif, - de la contribution correspondanteTE38.

- de l’obligation d’engager le montant total de la contribution (frais de maîtrise d'ouvrage et contribution aux investissements) au budget de la collectivité.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE PRENDRE ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 152 341 €

Financements externes : 87 756 €

Participation prévisionnelle : 64 585 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

- DE PRENDRE ACTE de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de 3 656 € Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité

- DE PRENDRE ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de 60 929 €

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

- D’ENGAGER au budget de la collectivité, au compte 65568 (nomenclature M57) les contributions budgétaires ci-dessus.Procès-Verbal – Conseil municipal du 26 août 2026

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7. OBJET : ENFOUISSEMENT BT ET TEL CARREFOUR DES MARTINS RD 520

Rapporteur : Céline BOURSIER

Par délibérations n° 2026_03_06-02 et n° 2026_03_06-03 en date du 3 juin 2026, le Conseil municipal avait validé le lancement des études pour le projet. Nous validons aujourd’hui le plan estimatif après études.

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : COMMUNE

SAINT-LAURENT-DU-PONT

Affaire n° 26-002-412

Enfouissement BT TEL carrefour des Martins RD 520

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant : Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 40 203 €

Le montant total des financements externes s’élève à : 3 201 €

La participation aux frais de TE38 s'élève à : 1 527 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 37 002 € Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif, - de la contribution correspondante à TE38. - de l’obligation d’engager le montant total de la contribution (frais de maîtrise d'ouvrage et contribution aux investissements) au budget de la collectivité.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE PRENDRE ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 40 203 € Financements externes : 3 201 € Participation prévisionnelle : 37 002 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

- DE PRENDRE ACTE de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de : 1 527 € Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité

- DE PRENDRE ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : 35 475 €

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

- D’ENGAGER au budget de la collectivité, au compte 65568 (nomenclature M57) les contributions budgétaires ci-dessus.

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOMProcès-Verbal – Conseil municipal du 26 août 2026

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8. OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE SCOLARITE DE TROIS ENFANTS LAURENTINOIS EN ULIS (UNITE LOCALISEE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE) - ECOLES DE VOIRON ANNEE 2025- 2026

Rapporteur : Céline BOURSIER

Trois enfants résidant à Saint-Laurent-du-Pont ont été scolarisés en classe ULIS dans deux écoles de la Ville de Voiron.

La participation financière demandée par la Ville de Voiron s’élève à 400 € par enfant soit 1 200 € pour l’année scolaire 2025-2026.

Pour information, deux enfants étaient concernées pour l’année 2022-2023, un enfant était concerné pour l’année 2024-2025.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention sur la répartition des charges des écoles publiques pour l’accueil des enfants résidant à Saint-Laurent-du-Pont, dans les écoles de la Ville de Voiron,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention et tout document afférent à celle-ci.

9. OBJET : CONVENTION DE REVERSEMENT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT- LAURENT-DU-PONT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE DE LA COMPENSATION AU TITRE DE L’AUTORITE ORGANISATRICE DE L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE (SPPE)

Rapporteur : Céline BOURSIER

La Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée le statut d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant. Une compensation financière est prévue par l’Etat pour permettre la mise en œuvre des missions de l’AO, à compter de l’année 2025. Cette compensation est versée aux communes de plus de 3 500 habitants. Sur le territoire Cœur de Chartreuse, la commune de Saint Laurent du Pont, comptant plus de 3 500 habitants, a perçu la compensation financière versée par l’Etat au titre de l’année 2025. La compétence sur l’organisation de l’accueil du jeune enfant SPPE appartient à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse. Cette dernière propose une convention de reversement.

Pour l’année 2025, le montant de la compensation est de 24 393,75 €, perçus en décembre 2025.

Pour l’année 2026, le montant de la compensation est de 24 745,05 €, à percevoir courant 2026.

La Commune de Saint laurent du Pont s’engage par la présente convention à reverser les montants perçus au titre de cette compensation à la Communauté de communes Cœur de Chartreuse.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de reversement,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention et tout document afférent à cette affaire.

10.OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES GAZ TE38

Rapporteur : Céline BOURSIER

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants;Procès-Verbal – Conseil municipal du 26 août 2026

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Vu le Code de la commande publique, notamment ses dispositions relatives aux groupements de commandes ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et services associés proposée par TE38 ;

CONSIDÉRANT que TE38 propose à la commune de Saint-Laurent-du-Pont d’adhérer à un groupement de commandes pour la passation des marchés de fourniture de gaz naturel et de services associés afin de mutualiser les besoins, d’optimiser les procédures d’achat et d’obtenir des conditions économiques plus avantageuses ;

CONSIDÉRANT les termes de la convention constitutive du groupement de commandes conclue pour une durée indéterminée.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide : − D’AUTORISER l’adhésion de la commune de Saint-Laurent-du-Pont au groupement de commandes coordonné par TE38 pour la fourniture de gaz naturel et services associés ; − D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes;

− D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente délibération ;

− D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer, notifier et exécuter les accords-cadres et marchés subséquents et actes d’exécution correspondants pour le compte de la commune dans le cadre du groupement de commandes et conformément aux dispositions de la convention constitutive et ce sans distinction de procédures ou de montants, lorsque les dépenses sont inscrites au budget ;

− D’AUTORISER les agents habilités par TE38 et le titulaire du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage mandaté par TE38, à recueillir les données relatives aux consommations énergétiques de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur, nécessaires à la bonne exécution du groupement d’achat.

11.OBJET : CREATION D’UN POSTE AU 1ER SEPTEMBRE 2026. MODIFICATION

DU TABLEAU DES EMPLOIS.

Rapporteur : Céline Boursier

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE CREER un poste de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1er

septembre 2026,

- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité,

- DE CHARGER Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- DE VALIDER la modification du tableau des emplois.Procès-Verbal – Conseil municipal du 26 août 2026

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Grade Catégorie Effectif Pourvu Non pourvu TNC ETP

DGS A 1 1 -1

-1

Attaché principal A 1 1 -1

Attaché A 6 5

1

0,80

0,80

1

1

1

1

0,80

0,80

Rédacteur B 2 2 1 1

Adjoint administratif ppal 2ème classe C 1 1 1

Adjoint administratif C 4 3 1

0,85

1

0,45

1

0,85

1

0,45

1

10,9

Agent de maitrise ppal C 3 3

1

1

1

Agent de maitrise C 4 4

1

1

1

1

-1

-1

0,85 0,85

1

0,89 0,89

-1

1

Adjoint Technique C 10 9 1 0,30

0,74

1

1

1

1

1

0,30

1

0,74

1

1

16,78

Adjoint d'animation C 1,85 1 0,85 -0,85 1 -0,85 1

0,15

0,90 0,90

0,85 0,85

ATSEM ppal 2ème classe C 2 3 0,80 0,78 0,80 0,78

3,33

Assistant conservation patrimoine ppal 1ère classe B 1 1 1

1

Brigadier Chef ppal C 1 1 1

1

46,85 40 7,85 33,16

1

Adjoint technique ppal 2ème classe C 2 1 1

FILIÈRE POLICE

FILIÈRE ANIMATION

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

EMPLOI FONCTIONNEL

FILIÈRE SOCIALE

FILIÈRE CULTURELLE

Total

Total

Total

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique ppal 1ère classe C 5 4

ATSEM ppal 1ère classe C 2 2

TOTAL

Total

Total

Total

Total

Madame la Maire clôture le conseil municipal

Le Secrétaire, La Maire,

Jean-Paul SIRAND-PUGNET. Céline Boursier.