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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 avril 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAFFREY
SEANCE DU 24 AVRIL 2026
VU les articles L.2121.10 et L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales ;
L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le seize avril s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Laffrey, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure, en séance ordinaire.
Date de convocation : 16/04/2026.
Membres du Conseil municipal : 11.
Présents: M. Philippe Faure — M. Frédéric Garcia —- Mme Aurélie lannone — M. Jean- Jacques Defaite — M. Louis Denaux — Mme Anne-Flore Husson - Alexandra Veyret (présente à compter de la délibération n°31/2026).
Absents : M. Daniel De Grandis (procuration à Mme Aurélie lannone) — Mme Elodie Besson (procuration à M. Frédéric Garcia) —- Mme Bérangère Pantignie (procuration à M. Louis Denaux) — M. Guillaume Fege (procuration à M. Philippe Faure) - Secrétaire de séance : Mme Aurélie lannone assistée de Mme Geneviève Jolly Defaite, Secrétaire Générale.
Date d'affichage : 27/04/2026.
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal a voté les délibérations suivantes :
27/2026 - Délibération : Vote du prix de l’eau — service de l’eau de la commune
de Laffrey (M49) - Approuvée à l’unanimité.
28/2026 - Délibération : Tarif de la redevance prélèvement de la ressource en eau
— service de l’eau de la commune de Laffrey (M49) - Approuvée à l’unanimité.
29/2026 - Délibération : Tarif de la redevance pour la performance des réseaux
d’eau — service de l’eau de la commune de Laffrey (M49) - Approuvée à l’unanimité.
30/2026 — Délibération : Vote du Budget Primitif du service de l’eau 2026- M49- Approuvée à l'unanimité.
31/2026 - Délibération: Vote du taux des impôts locaux 2026 — Approuvée à
l'unanimité.
32/2026 — Délibération : Vote du taux des indemnités des adjoints - Approuvée
par 10 voix Pour — 0 Abstention — 1 voix Contre.
33/2026 — Délibération: Vote du Budget Primitif 2026 — Budget général M57-— Approuvée à l’unanimité.
34/2026 — Délibération : Désignation des représentants de la commune de Laffrey dans les commissions de la Communauté de Communes de la Matheysine CCM, au titre de l’intercommunalité et de la commune de Laffrey- Approuvée à l’unanimité. 35/2026 — Versement d’indemnités au Conseiller municipal déléqué
à la communication et à l’information — Approuvée
par 10 voix Pour — 0 voix Contre - 1 abstention.
ÈS ELUS SIGNATURE
Philippe Faure Présent
Frédéric Garcia Présent
Alexandra Veyret Présente à partir de la délibération n°31/2026
Daniel De Grandis. Absent (procuration à Aurélie lannone)
Elodie Besson Absente (procuration à Frédéric Garcia)
Guillaume Fege Absent (procuration à Philippe Faure)
Jean-Jacques Defaite Présent
Aurélie lanone Présente
Louis Denaux Présent
Bérangère Pantignie Absente (procuration à Louis Denaux)
Anne-flore Husson LL Présente