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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2020 57 FIN Subvention Cedres de France 1PJ tamponne
Document publié le Lundi 7 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2020 57 FIN Subvention Cedres de France 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le 09/12/2020 = ee
EXTRAIT DU REGISTRE DI2:011-24110059320201207:B2020_ 57-CC
NGrand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni à La salle des Synodes, Palais des Archevêques, Place de l'Hôtel de Ville à Narbonne, sous La présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du 7 DECEMBRE 2020 à 8h30 | Date de convocation : 1°" décembre 2020
Membres en exercice : 19
Délibération Votants : 14
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
N°B2020_57 Contre — Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian LAPALU
PRESENTS : ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, BELLOTTI-LASCOMBES Emma, DURAND Viviane, GOUIRY
Catherine, JAMMES Michel, JANSANA Jean-Marc, LAPALU Christian, MARTINAGE Fabienne, MONTAGNIER
André-Luc, MOULY Didier, VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : PY Michel, RIO Jean-Louis
EXCUSES: HERAS Guillaume, HERNANDEZ Joël, | EXCUSES AVEC PROCURATION : MARTIN Henri
MONIE Jean-Marie, PARRA Eric PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : - EXCUSES EN COURS DE SEANCE : PY Michel (à partir
de la délibération B2020 66), RIO Jean-Louis
(délibérations B2020_ 68 et B2020_ 69)
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET : FINANCES - Subvention exceptionnelle à l'association « Cèdres de France »
Suite au drame qui a touché Beyrouth le 04 août 2020, il est proposé d'apporter une aide exceptionnelle à l'association « Cèdres de France » afin de venir en aide aux hôpitaux et aux blessés Libanais.
Cette association a pour objet de mettre en place une aide humanitaire et financière à destination du Liban à Beyrouth et notamment :
Contribuer par tous moyens humains et/ou matériels et/ou financiers à la réparation
de l'Hôpital français de Beyrouth.
Assister par tous moyens humains et/ou matériels et/ou financiers les patients blessés dans les explosions en leur apportant notamment une aide directe financière pour la prise en charge des interventions et traitements.
Et plus généralement mener toutes actions permettant la réalisation de l'objet de l'association en France et au Liban.
Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Aifiché le 09/12/2020 _——
B 20 20 57 ID : 011-241100593-20201207-B2020 57-CC
C'est pourquoi, en raison de l'importance du rôle joué par cette association, il est proposé une
subvention exceptionnelle de 10 O0DE.
Le soutien du Grand Narbonne donnera lieu à la signature de la convention type d'attribution de subvention afin de définir les modalités pratiques d'utilisation de cette aide exceptionnelle.
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- D'accorder une subvention exceptionnelle de 10 OD0E à l'association « Cèdres de France » selon les modalités définies ci-dessus, inscrit au chapitre 65 du budget 2020 ;
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération et notamment ladite convention-type.
Pièce jointe à La délibération :
Convention
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
Gränd le: IPREFI Maire de Narbonne KA mansonme
et de sa publication Président du Grand Narbonne, 7 le: AFF] Communauté d'Agglomération