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Déliberation - 11 Cloture Budget Annexe Rehabilitation de Batiments
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Cloture Budget Annexe Rehabilitation de Batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
7.10
République française
COTE D'OR
Canton de POUILLY-EN-AUXOIS
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
n° 2015-011
SEANCE DU 18 JUIN 2015
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 15
Date de la convocation
08/06/2015
Date d'affichage
19/06/2015
Le 18 Juin 2015 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, DESBOIS Charline , MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARDIN Carine, GIRARD François, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, PAJOT Marc, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan.
Absents :
Secrétaire: MORTIER Céline
Objet de la délibération
CLOTURE BUDGET
ANNEXE
REHABILITATION DE
BATIMENTS
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
de Beaune, et publication
Le MAIRE
Jocelyn CHAPOTOT
- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la création d’un budget annexe pour la réhabilitation de bâtiments.
- Ces travaux de réhabilitation sont terminés depuis 2011, et toutes les opérations comptables ont été réalisées.
- En conséquence, suite à la clôture du budget annexe réalisé en 2011, celui-ci n’est plus soumis au régime de la TVA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.
- DONNE tous pouvoirs de signatures au Maire à cet effet.