Déliberation - 7 7 actualisation du borderau de voirie pour lannee 2025 1

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Déliberation - 7 7 actualisation du borderau de voirie pour lannee 2025 1 Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Déliberation - 7 7 actualisation du borderau de voirie pour lannee 2025 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Institutions publiques, VILLE DE LA FERTE-BERNARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 11 décembre 2024

Date d’affichage 11 décembre 2024

Nombre de conseillers

en exercice 29

présents 17 + 12 procurations

votants 29

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE

Le DIX SEPT DECEMBRE à vingt heures,

Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.

Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.

Excusés :

M. Gerard GUESNE (Pouvoir donné à Mme Bénédicte MARCHAIS) M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU)

M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS)

Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON)

Mme Marie DENONELLE (Pouvoir donné à Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Christophe BISI)

Mme Audrey MAMONTEIL (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) M. Lionel COURTEMANCHE (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL)

Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Mme Marie Hélène TROUILLOT)

Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

M. Christophe BISI a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés.

BORDEREAU DE VOIRIE APPLICABLE AUX CONCESSIONNAIRES ACTUALISATION POUR L’ANNEE 2025

Le Conseil municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport du Maire. ;Considérant que comme chaque année, le bordereau applicable aux concessionnaires (SAUR, Orange-France Télécom, THD (fibre), Enedis, Grdf, Sartel), pour les travaux de reprise de voirie effectués sur le domaine public communal, sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE le bordereau de voirie communale annexé et applicable aux différents concessionnaires.

- PREND ACTE que celui-ci prendra effet au 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'un de ses Adjoints, à effectuer toutes les démarches, à signer tous documents visant au bon déroulement de cette opération.

Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2025 au 31/12/2025.)

Prix

unitaire

net au

01/01/2025

N°

code Nature de l'intervention UnitéF01

Poste forfaitaire applicable pour toute reprise de voirie pour une fouille de surface comprise entre 0,1 et 3m², y compris sciage, terrassement, encaissement et toutes sujétions incluses pour la réfection de surface quelqu'en soit la nature.

Forfait 773,97

F02 Poste forfaitaire applicable pour toute reprise comprise entre 3m² et 50m² maximum. Le sciage et tous les postes du présent bordereau nécessaires à la réfection venant s'ajouter à ce forfait. Forfait 395,49

F03 Poste forfaitaire applicable pour la fourniture et mise en œuvre de feux pour organisation de la circulation en alterné. Forfait journalier 72,20

VO1 Sciage de chaussée sur une hauteur de 12 cm maximum ml 13,63

VO2 Sur chaussée fissurée ou faîencée, scarification, gravillonnage et émulsion bi-couche. m² 23,04

VO3

Réfection de chaussée courante avec finition gravillonnée sur émulsion bi-couche noire ou rose y compris terrassement superficiel, fourniture et mise en œuvre de 10 cm de grave secondaire 0/31.5 pour reprofilage.

m² 38,96

VO4

Réfection de chaussée courante avec finition en béton bitumineux 0/10 ou 0/6 sur 8 cm d'épaisseur, y compris terrassement superficiel, fourniture et mise en œuvre de 10 cm de grave secondaire 0/31.5 et reprofilage.

m² 78,63

VO5 Réfection de chaussée à fort traffic avec finition en béton bitumineux 0/10 sur 12 cm d'épaisseur, y compris terrassement, fourniture et mise en œuvre de 30cm de grave bitume m² 98,79

Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2025 au 31/12/2025.) Prix

unitaire

net révisé

N°

code Nature de l'intervention Unité

VO6 Plus-value pour terrassement supplémentaire sur 0,15m et apport de GNT sur la mme hauteur m² 18,42

VO7 Réfection de chaussée pavée avec réemploi des pavés y compris sous couche en sable ciment ou béton maigre et jointoiement à la chaux blanche m² 170,95

VO8 Réfection de chaussée pavée avec réemploi des pavés, type place de la république m² 233,10

VO9 Réfection de chaussée pavée avec fourniture des pavés, type place de la république m² 31,33

VO10 Réfection tapis sur trottoir en béton bitumineux 0/6 noir à raison de 120kg/m² y compris apport de GNT, réglage et compactage. m² 31,33

VO11 Réfection tapis sur trottoir en béton bitumineux 0/6 à raison de 120kg/m² dont 50 kg en enrobé rose y compris apport de GNT, réglage et compactage. m² 59,90

VO12 Réfection de trottoir en béton (dallage) m² 84,06

VO13 Réfection de trottoir en béton désactivé m² 113,30

VO14 Repose, en réemploi, de pavés autobloquants sur trottoir ou voie piétonne posés sur lit de sable m² 123,95

Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2025 au 31/12/2025.) Prix

unitaire

net révisé

N°

code Nature de l'intervention Unité

VO15 Rétablissement de l'écoulement eau pluviale sur un trottoir d'une largeur maximum U 102,64

VO15a Plus -value par mètre linéaire supplémentaire ml 44,81 VO15b Plus -value pour fourniture et pose d'un sabot ou regard en pied de descente EP u 200,30 VO15c Plus -value pour fourniture et pose d'un bec de gargouille u 133,68

VO16 Construction d'un regard de branchement Eaux Usées préfabriqué ou coulé en place sur trottoir avec fourniture et pose d'un tampon fonte hydraulique série 250 U 451,02

VO17 Remaniement de bordure + caniveau existant comprenant dépose et repose sur forme béton, y compris jointoiement au mortier batard. ml 100,90

VO18 Remplacement de bordure + caniveau, y compris fourniture et pose de bordure + caniveau neuf, pose sur forme béton, jointoiement au mortier batard. ml 100,90

VO19 Fourniture et pose d'acodrain, ml 167,0410cm

Fourniture et pose d'acodrain, VO20

15 cm ml 262,33

Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2025 au 31/12/2025.) Prix

unitaire

net révisé

N°

code Nature de l'intervention Unité

VO21

Reprise sur trottoir en stabilisé ou falun y compris terrassement superficiel, purge et reprofilage de la grave secondaire existante y compris apport si nécessaire, fourniture et mise en œuvre de falun ou de sable calcaire 0/4 amendé à la chaux.

m² 57,41

VO22 Reprise sur trottoir en stabilisé de type arene granitique y compris terrassement superficiel purge et reprofilage de la grave secondaire existante y compris apport si nécessaire. m² 46,03

VO23 Mise à la côte d'une bouche à clé sous chaussée y compris toutes sujétions u 71,38

VO24 Mise à la côte d'un ouvrage sous trottoir, quelqu'il soit, y compris toutes sujétions. u 171,11

VO25 Mise à la cote d'un tampon, sous chaussée, pour regard diametre 600 à 1000, avec scellement souple de type Mascsell. Intervention par découpe dans tapis neuf ou existant. u 280,97

VO26 Plus-value pour fourniture d'un tampon Vacumatic de Mascsell neuf diametre 600 série 250 u 541,47

VO27 Plus-value pour fourniture d'un cadre circulaire avec grille d'engoufrement diamètre 600 série 250 u 488,78

VO28 Arrachage d'enrobé existant quelqu'en soit l'épaisseur et évacuation en décharge m² 8,15

Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2025 au 31/12/2025.) Prix

unitaire

net révisé

N°

code Nature de l'intervention Unité

VO29 Fourniture et pose de bordure T1 ou A1 neuve, y compris toutes sujétions. ml 47,49

VO30 Fourniture et pose de bordure T2 ou A2 neuve, y compris toutes sujétions. ml 49,30

VO31 Plus-value pour fourniture et pose du caniveau correspondant y compris toutes sujétions ml 47,00

VO32 Fourniture et pose de bordure P1 neuve, y compris toutes sujétions. ml 46,23

VO33 Fourniture et pose de bordure P2 neuve, y compris toutes sujétions. ml 55,39

VO34 Fourniture et pose de bordure P3 neuve, y compris toutes sujétions. ml 54,83

VO35 Fourniture et pose de caniveau CC1 neuf, y compris toutes sujétions. ml 80,22

VO36 Fourniture et pose de bordure d'ilot I1 neuve, y compris toutes sujétions. ml 47,63

VO37 Fourniture et pose de bordure d'ilot I2 neuve, y compris toutes sujétions. ml 54,01

VO38 fourniture et pose de fourreau telecom 42/45 y compris terrassement pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de mise en œuvre u 64,63

VO39 Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diametre 100 y compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de mise en oeuvre ml 115,01

Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2025 au 31/12/2025.) Prix

unitaire

net révisé

N°

code Nature de l'intervention Unité

VO40 Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diametre 160 y compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de mise en oeuvre ml 116,83A l’unanimité des membres votants,

Voix pour : 29

Voix contre : 0

Abstention : 0

Le Secrétaire de séance Pour Copie conforme

Le Maire,

Christophe BISI Didier REVEAU

Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée

VO41 Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diametre 200 y compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de mise en oeuvre ml 134,68

VO42 Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diametre 250 y compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de mise en oeuvre ml 147,16

VO43 Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diametre 300 y compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de mise en oeuvre ml 161,59

VO44 Réfection d'une chambre de regard avaloir existant y compris toutes sujétions u 280,97

VO45 Plus-value pour fourniture et pose d'une fonte de couverture neuve u 467,48

VO46 Plus-value pour fourniture et pose d'une grille 75x30 en tête d'avaloir u 456,78