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Déliberation - Actualisation du bordereau de voirie applicabe aux concessionnaires 2019
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Actualisation du bordereau de voirie applicabe aux concessionnaires 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 11 Décembre 2018
Date d’affichage 11 Décembre 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 (+ 5 procurations)
votants 25
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le DIX-SEPT DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, M GALLAND Philippe, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, M. Thierry BODIN, Mme TROUILLOT Marie-Hélène, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme MARCHAIS Bénédicte, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. PERRE Thierry, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET
Excusés : Mme Josette JACOB, Mme MORIN-BURRE Camille, Mme DOLLON Sophie (Pouvoir donné à M. TACHEAU Jacky), M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme ARZUL-MORICEAU Virginie (Pouvoir donné à M. Jean THOREAU), Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL), M. Quentin GUTIERRES.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sylvie SEQUEIRA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ACTUALISATION DU BORDEREAU DE VOIRIE COMMUNALE
Madame Cécile KNITTEL, Maire-Adjoint chargée de l’Aménagement et du Cadre de Vie, informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs applicables aux concessionnaires pour les travaux de reprise de voirie augmentent de l’ordre de 2% pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal,
Prend connaissance de ce bordereau de voirie actualisé et,
Après en avoir délibéré (25 Pour – 0 Abstention – 0 Contre),
A l’unanimité des membres votants,
APPROUVE le bordereau de voirie communale annexé à la présente délibération, et applicable aux différents concessionnaires,
PREND ACTE que celui-ci s’appliquera du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2018 au 31/12/2018.)
N°
code Nature de l'intervention Unité Quantité
Prix
unitaire net
au
01/01/2018
Prix
unitaire
net
révisé
Prix du
poste net
F01
Poste forfaitaire applicable pour toute reprise de voirie pour une fouille de surface comprise entre 0,1 et 3m², y compris sciage, terrassement, encaissement et toutes sujétions incluses pour la réfection de surface quelqu'en soit la nature.
Forfait 445,01 0,00
F02
Poste forfaitaire applicable pour toute reprise comprise entre 3m² et 50m² maximum. Le sciage et tous les postes du présent bordereau nécessaires à la réfection venant s'ajouter à ce forfait.
Forfait 174,28 0,00
F03 Poste forfaitaire applicable pour la fourniture et mise en œuvre de feux pour organisation de la circulation en alterné. Forfait journalier 69,48 0,00
VO1 Sciage de chaussée sur une hauteur de 12 cm maximum ml 13,28 0,00
VO2 Sur chaussée fissurée ou faîencée, scarification, gravillonnage et émulsion bi-couche. m² 27,55 0,00
VO3
Réfection de chaussée courante avec finition gravillonnée sur émulsion bi-couche noire ou rose y compris terrassement superficiel, fourniture et mise en œuvre de 10 cm de grave secondaire 0/31.5 pour reprofilage.
m² 48,43 0,00
VO4
Réfection de chaussée courante avec finition en béton bitumineux 0/10 ou 0/6 sur 8 cm d'épaisseur, y compris terrassement superficiel, fourniture et mise en œuvre de 10 cm de grave secondaire 0/31.5 et reprofilage.
m² 78,88 0,00
VO5 Réfection de chaussée à fort traffic avec finition en béton bitumineux 0/10 sur 12 cm d'épaisseur, y compris terrassement, fourniture et mise en œuvre de 30cm de grave bitume m² 234,30 0,00 Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2018 au 31/12/2018.)
N°
code Nature de l'intervention Unité Quantité
Prix
unitaire net
au
01/01/2018
Prix
unitaire
net
révisé
Prix du
poste net
VO6 Plus-value pour terrassement supplémentaire sur 0,15m et apport de GNT sur la mme hauteur m² 5,32 0,00
VO7 Réfection de chaussée pavée avec réemploi des pavés y compris sous couche en sable ciment ou béton maigre et jointoiement à la chaux blanche m² 206,74 0,00
VO8 Réfection de chaussée pavée avec réemploi des pavés, type place de la république m² 227,61 0,00
VO9 Réfection tapis sur trottoir en béton bitumineux 0/6 noir à raison de 80kg/m² y compris apport de GNT, réglage et compactage. m² 25,36 0,00
VO10 Réfection tapis sur trottoir en béton bitumineux 0/6 noir à raison de 120kg/m² y compris apport de GNT, réglage et compactage. m² 36,24 0,00
VO11 Réfection tapis sur trottoir en béton bitumineux 0/6 à raison de 120kg/m² dont 50 kg en enrobé rose y compris apport de GNT, réglage et compactage. m² 63,25 0,00
VO12 Réfection de trottoir en béton (dallage) m² 62,59 0,00
VO13 Réfection de trottoir en béton désactivé m² 94,84 0,00
VO14 Repose, en réemploi, de pavés autobloquants sur trottoir ou voie piétonne posés sur lit de sable m² 70,57 0,00 Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2018 au 31/12/2018.)
N°
code Nature de l'intervention Unité Quantité
Prix
unitaire net
au
01/01/2018
Prix
unitaire
net
révisé
Prix du
poste net
VO15 Rétablissement de l'écoulement eau pluviale sur un trottoir d'une largeur maximum U 101,99 0,00
VO15a Plus -value par mètre linéaire supplémentaire ml 50,98 0,00 VO15b Plus -value pour fourniture et pose d'un sabot ou regard en pied de descente EP u 79,14 0,00 VO15c Plus -value pour fourniture et pose d'un bec de gargouille u 79,14 0,00
VO16 Construction d'un regard de branchement Eaux Usées préfabriqué ou coulé en place sur trottoir avec fourniture et pose d'un tampon fonte hydraulique série 250 U 175,84 0,00
VO17 Construction d'un regard de branchement Eaux Pluviales préfabriqué ou coulé en place sur trottoir avec fourniture et pose d'un tampon fonte hydraulique série 125 U 149,47 0,00
VO18 Remaniement de bordure + caniveau existant comprenant dépose et repose sur forme béton, y compris jointoiement au mortier batard. ml 81,30 0,00
VO19 Remplacement de bordure + caniveau, y compris fourniture et pose de bordure + caniveau neuf, pose sur forme béton, jointoiement au mortier batard. ml 90,32 0,00
Fourniture et pose d'acodrain,
VO20 Avec Grille galvanisée ml 147,71 0,00
Fourniture et pose d'acodrain, VO21
Avec Grille fonte ml 227,72 0,00 Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2018 au 31/12/2018.)
N°
code Nature de l'intervention Unité Quantité
Prix
unitaire net
au
01/01/2018
Prix
unitaire
net
révisé
Prix du
poste net
VO22
Reprise sur trottoir en stabilisé ou falun y compris terrassement superficiel, purge et reprofilage de la grave secondaire existante y compris apport si nécessaire, fourniture et mise en œuvre de falun ou de sable calcaire 0/4 amendé à la chaux. m² 52,86 0,00
VO23
Reprise sur trottoir en stabilisé de type stabipac y compris terrassement superficiel, fourniture et mise en œuvre de 5cm d'Activ Sol après purge et reprofilage de la grave secondaire existante y compris apport si nécessaire.
m² 222,92 0,00
VO24 Mise à la côte d'une bouche à clé sous chaussée y compris toutes sujétions u 75,52 0,00
VO25 Mise à la côte d'un ouvrage sous trottoir, quelqu'il soit, y compris toutes sujétions. u 75,52 0,00
VO26 Mise à la cote d'un tampon, sous chaussée, pour regard diametre 600 à 1000, avec scellement souple de type Mascsell. Intervention par découpe dans tapis neuf ou existant. u 242,60 0,00
VO27 Plus-value pour fourniture d'un tampon Vacumatic de Mascsell neuf diametre 600 série 250 u 346,09 0,00
VO28 Plus-value pour fourniture d'un cadre circulaire avec grille d'engoufrement diamètre 600 série 250 u 479,20 0,00
VO29 Arrachage d'enrobé existant quelqu'en soit l'épaisseur et évacuation en décharge m² 4,53 0,00 Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2018 au 31/12/2018.)
N°
code Nature de l'intervention Unité Quantité
Prix
unitaire net
au
01/01/2018
Prix
unitaire
net
révisé
Prix du
poste net
VO30 Fourniture et pose de bordure T1 ou A1 neuve, y compris toutes sujétions. ml 45,31 0,00
VO31 Fourniture et pose de bordure T2 ou A2 neuve, y compris toutes sujétions. ml 47,88 0,00
VO32 Plus-value pour fourniture et pose du caniveau correspondant y compris toutes sujétions ml 45,31 0,00
VO33 Fourniture et pose de bordure P1 neuve, y compris toutes sujétions. ml 38,81 0,00
VO34 Fourniture et pose de bordure P2 neuve, y compris toutes sujétions. ml 40,32 0,00
VO35 Fourniture et pose de bordure P3 neuve, y compris toutes sujétions. ml 41,84 0,00
VO36 Fourniture et pose de caniveau CC1 neuf, y compris toutes sujétions. ml 73,56 0,00
VO37 Fourniture et pose de bordure d'ilot I1 neuve, y compris toutes sujétions. ml 46,36 0,00
VO38 Fourniture et pose de bordure d'ilot I2 neuve, y compris toutes sujétions. ml 49,39 0,00
VO39 Construction d'un regard pour l'engoufrement des eaux pluviales en bout de caniveau CC1, y compris fourniture et pose d'une grille concave. u 175,84 0,00
VO40 Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diametre 100 y compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de mise en oeuvre ml 77,93 0,00 Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2018 au 31/12/2018.)
N°
code Nature de l'intervention Unité Quantité
Prix
unitaire net
au
01/01/2018
Prix
unitaire
net
révisé
Prix du
poste net
VO41 Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diametre 160 y compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de mise en oeuvre ml 92,63 0,00
VO42 Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diametre 200 y compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de mise en oeuvre ml 101,45 0,00
VO43 Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diametre 250 y compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de mise en oeuvre ml 116,16 0,00
VO44 Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diametre 300 y compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de mise en oeuvre ml 138,21 0,00
VO45 Réfection d'une chambre de regard avaloir existant y compris toutes sujétions u 220,54 0,00
VO46 Plus-value pour fourniture et pose d'une fonte de couverture neuve u 361,69 0,00
VO47 Plus-value pour fourniture et pose d'une grille 75x30 en tête d'avaloir u 223,48 0,00
Total facture net = 0,00
Les prix de ce bordereau sont actualisables en fonction de l'évolution des indices TP01, TP09 et TP10a. Le mois de référence initial est septembre 2015.