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Déliberation - 21 Bordereau de voirie applicable aux concessionnaires actualisation pour lannee 2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Bordereau de voirie applicable aux concessionnaires actualisation pour lannee 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 28 juin 2023
Date d’affichage 28 juin 2023
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 + 11 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le QUATRE JUILLET à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, Mme Marie- Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Edith ALIX, M. Nicolas CHABLE, M. Christophe BISI, Mme Olivia JAMAIN, .
Excusés :
M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à M. Nicolas CHABLE), Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à S. SEQUEIRA),
M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à D. MORANCE),
M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné à C. KNITTEL),
M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à E. PAPILLON),
Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à L. PHILIBERT),
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à D. REVEAU),
Mme Delphine LETESSIER, (Pouvoir donné à B. MARCHAIS),
Mme Marie DENONELLE (Pouvoir donné à F PELLODI),
Mme Audrey MAMONTEIL (Pouvoir donné à Ch. VAN RYSSEL), Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à E. BOIS).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Lionel COUTEMANCHE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
BORDEREAU DE VOIRIE APPLICABLE AUX CONCESSIONNAIRES- ACTUALISATION POUR L’ANNÉE 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire. Considérant que comme chaque année, le bordereau applicable aux concessionnaires (SAUR, Orange-France Télécom, THD (fibre), Enedis, Grdf, Sartel), pour les travaux de reprise de voirie effectués sur le domaine public communal, sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Considérant que pour l’année 2023, il sera proposé d’actualiser les prix pratiqués.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le bordereau de voirie communale annexé et applicable aux différents concessionnaires,
PREND ACTE que celui-ci prendra effet au 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire,
Didier REVEAU Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2023 au 31/12/2023.)
N°
code Nature de l'intervention Unité
Prix
unitaire
net au
01/01/20
23
F01
Poste forfaitaire applicable pour toute reprise de voirie pour une fouille de surface comprise entre 0,1 et 3m², y compris sciage, terrassement, encaissement et toutes sujétions incluses pour la réfection de surface quel qu'en soit la nature.
Forfait 773,97
F02
Poste forfaitaire applicable pour toute reprise comprise entre 3m² et 50m² maximum. Le sciage et tous les postes du présent bordereau nécessaires à la réfection venant s'ajouter à ce forfait.
Forfait 395,49
F03 Poste forfaitaire applicable pour la fourniture et mise en œuvre de feux pour organisation de la circulation en alterné. Forfait journalier 72,20
VO1 Sciage de chaussée sur une hauteur de 12 cm maximum ml 13,63
VO2 Sur chaussée fissurée ou faïencée, scarification, gravillonnage et émulsion bi-couche. m² 23,04
VO3
Réfection de chaussée courante avec finition gravillonnée sur émulsion bi-couche noire ou rose y compris terrassement superficiel, fourniture et mise en œuvre de 10 cm de grave secondaire 0/31.5 pour reprofilage.
m² 38,96
VO4
Réfection de chaussée courante avec finition en béton bitumineux 0/10 ou 0/6 sur 8 cm d'épaisseur, y compris terrassement superficiel, fourniture et mise en œuvre de 10 cm de grave secondaire 0/31.5 et reprofilage.
m² 78,63
VO5
Réfection de chaussée à fort trafics avec finition en béton bitumineux 0/10 sur 12 cm d'épaisseur, y compris terrassement, fourniture et mise en œuvre de 30cm de grave bitume
m² 98,79
Bordereau des prix unitaires
(applicable du 01/01/2023 au 31/12/2023.)
N°
code Nature de l'intervention Unité
Prix
unitaire
net révisé
VO6 Plus-value pour terrassement supplémentaire sur 0,15m et apport de GNT sur la même hauteur m² 18,42
VO7 Réfection de chaussée pavée avec réemploi des pavés y compris sous couche en sable ciment ou béton maigre et jointoiement à la chaux blanche m² 170,95 VO8 Réfection de chaussée pavée avec réemploi des pavés, type place de la république m² 233,10
VO9 Réfection de chaussée pavée avec fourniture des pavés, type place de la république m² 31,33
VO10 Réfection tapis sur trottoir en béton bitumineux 0/6 noir à raison de 120kg/m² y compris apport de GNT, réglage et compactage. m² 31,33
VO11 Réfection tapis sur trottoir en béton bitumineux 0/6 à raison de 120kg/m² dont 50 kg en enrobé rose y compris apport de GNT, réglage et compactage. m² 59,90
VO12 Réfection de trottoir en béton (dallage) m² 84,06
VO13 Réfection de trottoir en béton désactivé m² 113,30
VO14 Repose, en réemploi, de pavés autobloquants sur trottoir ou voie piétonne posés sur lit de sable m² 123,95
Bordereau des prix unitaires
(applicable du 01/01/2023 au 31/12/2023.)
N°
code Nature de l'intervention Unité
Prix
unitaire
net révisé
VO15 Rétablissement de l'écoulement eau pluviale sur un trottoir d'une largeur maximum U 102,64
VO15a Plus -value par mètre linéaire supplémentaire ml 44,81 VO15b Plus -value pour fourniture et pose d'un sabot ou regard en pied de descente EP u 200,30 VO15c Plus -value pour fourniture et pose d'un bec de gargouille u 133,68
VO16 Construction d'un regard de branchement Eaux Usées préfabriqué ou coulé en place sur trottoir avec fourniture et pose d'un tampon fonte hydraulique série 250 U 451,02
VO17 Remaniement de bordure + caniveau existant comprenant dépose et repose sur forme béton, y compris jointoiement au mortier batard. ml 100,90
VO18 Remplacement de bordure + caniveau, y compris fourniture et pose de bordure + caniveau neuf, pose sur forme béton, jointoiement au mortier batard. ml 100,90 Fourniture et pose d'acodrain,
VO19 10cm ml 167,04
Fourniture et pose d'acodrain,
VO20 15 cm ml 262,33
Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2023 au 31/12/2023.)
N°
code Nature de l'intervention Unité
Prix
unitaire
net révisé
VO21
Reprise sur trottoir en stabilisé ou falun y compris terrassement superficiel, purge et reprofilage de la grave secondaire existante y compris apport si nécessaire, fourniture et mise en œuvre de falun ou de sable calcaire 0/4 amendé à la chaux. m² 57,41
VO22 Reprise sur trottoir en stabilisé de type arène granitique y compris terrassement superficiel purge et reprofilage de la grave secondaire existante y compris apport si nécessaire. m² 46,03
VO23 Mise à la côte d'une bouche à clé sous chaussée y compris toutes sujétions u 71,38
VO24 Mise à la côte d'un ouvrage sous trottoir, quelqu'il soit, y compris toutes sujétions. u 171,11
VO25 Mise à la cote d'un tampon, sous chaussée, pour regard diamètre 600 à 1000, avec scellement souple de type Mascsell. Intervention par découpe dans tapis neuf ou existant. u 280,97
VO26 Plus-value pour fourniture d'un tampon Vacumatic de Mascsell neuf diamètre 600 série 250 u 541,47
VO27 Plus-value pour fourniture d'un cadre circulaire avec grille d'engoufrement diamètre 600 série 250 u 488,78
VO28 Arrachage d'enrobé existant quel qu’en soit l'épaisseur et évacuation en décharge m² 8,15
Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2023 au 31/12/2023.)
N° Nature de l'intervention Unité
Prix
unitaire
net révisé code
VO29 Fourniture et pose de bordure T1 ou A1 neuve, y compris toutes sujétions. ml 47,49
VO30 Fourniture et pose de bordure T2 ou A2 neuve, y compris toutes sujétions. ml 49,30
VO31 Plus-value pour fourniture et pose du caniveau correspondant y compris toutes sujétions ml 47,00
VO32 Fourniture et pose de bordure P1 neuve, y compris toutes sujétions. ml 46,23
VO33 Fourniture et pose de bordure P2 neuve, y compris toutes sujétions. ml 55,39
VO34 Fourniture et pose de bordure P3 neuve, y compris toutes sujétions. ml 54,83
VO35 Fourniture et pose de caniveau CC1 neuf, y compris toutes sujétions. ml 80,22
VO36 Fourniture et pose de bordure d'ilot I1 neuve, y compris toutes sujétions. ml 47,63
VO37 Fourniture et pose de bordure d'ilot I2 neuve, y compris toutes sujétions. ml 54,01
VO38 Fourniture et pose de fourreau telecom 42/45 y compris terrassement pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de mise en œuvre u 64,63
VO39 Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diamètre 100 y compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de mise en œuvre ml 115,01
Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2023 au 31/12/2023.)
N°
code Nature de l'intervention Unité
Prix
unitaire
net révisé
VO40 Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diamètre 160 y compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de mise en œuvre ml 116,83
VO41 Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diamètre 200 y compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de mise en œuvre ml 134,68 VO42 Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diamètre 250 y compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de mise en œuvre ml 147,16
VO43 Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diamètre 300 y compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de mise en œuvre ml 161,59
VO44 Réfection d'une chambre de regard avaloir existant y compris toutes sujétions u 280,97
VO45 Plus-value pour fourniture et pose d'une fonte de couverture neuve u 467,48
VO46 Plus-value pour fourniture et pose d'une grille 75x30 en tête d'avaloir u 456,78