Déliberation - 21 Actualisation du bordereau de voirie 2024

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Déliberation - 21 Actualisation du bordereau de voirie 2024 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Déliberation - 21 Actualisation du bordereau de voirie 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Institutions publiques, VILLE DE LA FERTE-BERNARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 13 décembre 2023

Date d’affichage 13 décembre 2023

Nombre de conseillers

en exercice 29

présents 22 + 7 procurations

votants 29

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS

Le DIX-NEUF DECEMBRE à Vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.

Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, Mme Marie DENONELLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Edith ALIX, M. Nicolas CHABLE, M. Christophe BISI, M. Franck POTAUFEUX, M. Gérard GUESNE, Nicolas GUILLARD, Mme Delphine LETESSIER, Mme Olivia JAMAIN, Mme Sophie DOLLON.

Excusés :

M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à M. Eric PAPILLON) M. Emmanuel BOIS, (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Lionel COUTEMANCHE (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) Mme Audrey MAMONTEIL, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) Mme Christiane VAN RYSSEL, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI)

Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Madame Edith ALIX a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

BORDEREAU DE VOIRIE APPLICABLE AU CONCESSIONNAIRES ACTUALISATION POUR L’ANNÉE 2024

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport du Maire.

Considérant que comme chaque année, le bordereau applicable aux concessionnaires (SAUR, Orange-France Télécom, THD (fibre), Enedis, Grdf, Sartel), pour les travaux dereprise de voirie effectués sur le domaine public communal, sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le bordereau de voirie communale annexé et applicable aux différents concessionnaires.

PREND ACTE que celui-ci prendra effet au 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'un de ses Adjoints, à effectuer toutes les démarches, à signer tous documents visant au bon déroulement de cette opération.

A l’unanimité des membres votants,

Voix pour : 29

Voix contre : 0

Abstention : 0

Pour Copie conforme

Le secrétaire de séance Le Maire,

Edith ALIX Didier REVEAUBordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2024 au 31/12/2024.)

N° code Nature de l'intervention Unité

F01

Poste forfaitaire applicable pour toute reprise de voirie pour une

fouille de surface comprise entre 0,1 et 3m², y compris sciage,

terrassement, encaissement et toutes sujétions incluses pour la

réfection de surface quel qu’en soit la nature.

Forfait 773,97

F02

Poste forfaitaire applicable pour toute reprise comprise entre 3m² et

50m² maximum. Le sciage et tous les postes du présent bordereau

nécessaires à la réfection venant s'ajouter à ce forfait.

Forfait 395,49

F03 Poste forfaitaire applicable pour la fourniture et mise en œuvre de feux pour organisation de la circulation en alterné. Forfait journalier 72,20

VO1 Sciage de chaussée sur une hauteur de 12 cm maximum ml 13,63

VO2 Sur chaussée fissurée ou faïencé, scarification, gravillonnage et émulsion bi-couche. m² 23,04

VO3

Réfection de chaussée courante avec finition gravillonnée sur

émulsion bi-couche noire ou rose y compris terrassement superficiel,

fourniture et mise en œuvre de 10 cm de grave secondaire 0/31.5

pour reprofilage.

m² 38,96

VO4

Réfection de chaussée courante avec finition en béton bitumineux

0/10 ou 0/6 sur 8 cm d'épaisseur, y compris terrassement superficiel,

fourniture et mise en œuvre de 10 cm de grave secondaire 0/31.5 et

reprofilage.

m² 78,63

VO5

Réfection de chaussée à fort traffic avec finition en béton bitumineux

0/10 sur 12 cm d'épaisseur, y compris terrassement, fourniture et

mise en œuvre de 30cm de grave bitume

m² 98,79

Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2024 au 31/12/2024.)

N° code Nature de l'intervention Unité

VO6 Plus-value pour terrassement supplémentaire sur 0,15m et apport de GNT sur la même hauteur m² 18,42

VO7

Réfection de chaussée pavée avec réemploi des pavés y compris sous

couche en sable ciment ou béton maigre et jointoiement à la chaux

blanche

m² 170,95VO8 Réfection de chaussée pavée avec réemploi des pavés, type place de la république m² 233,10

VO9 Réfection de chaussée pavée avec fourniture des pavés, type place de la république m² 31,33

VO10 Réfection tapis sur trottoir en béton bitumineux 0/6 noir à raison de 120kg/m² y compris apport de GNT, réglage et compactage. m² 31,33

VO11

Réfection tapis sur trottoir en béton bitumineux 0/6 à raison de

120kg/m² dont 50 kg en enrobé rose y compris apport de GNT,

réglage et compactage.

m² 59,90

VO12 Réfection de trottoir en béton (dallage) m² 84,06

VO13 Réfection de trottoir en béton désactivé m² 113,30

VO14 Repose, en réemploi, de pavés autobloquants sur trottoir ou voie piétonne posés sur lit de sable m² 123,95

Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2024 au 31/12/2024.)

N° code Nature de l'intervention Unité

VO15 Rétablissement de l'écoulement eau pluviale sur un trottoir d'une largeur maximum U 102,64

VO15a Plus -value par mètre linéaire supplémentaire ml 44,81

VO15b Plus -value pour fourniture et pose d'un sabot ou regard en pied de descente EP u 200,30

VO15c Plus -value pour fourniture et pose d'un bec de gargouille u 133,68

VO16

Construction d'un regard de branchement Eaux Usées préfabriqué

ou coulé en place sur trottoir avec fourniture et pose d'un tampon

fonte hydraulique série 250

U 451,02

VO17 Remaniement de bordure + caniveau existant comprenant dépose et repose sur forme béton, y compris jointoiement au mortier batard. ml 100,90

VO18

Remplacement de bordure + caniveau, y compris fourniture et pose

de bordure + caniveau neuf, pose sur forme béton, jointoiement au

mortier batard.

ml 100,90Fourniture et pose d'acodrain, VO19

10cm ml 167,04 Fourniture et pose d'acodrain, VO20

15 cm ml 262,33

Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2024 au 31/12/2024.)

N° code Nature de l'intervention Unité

VO21

Reprise sur trottoir en stabilisé ou falun y compris terrassement

superficiel, purge et reprofilage de la grave secondaire existante y

compris apport si nécessaire, fourniture et mise en œuvre de falun ou

de sable calcaire 0/4 amendé à la chaux.

m² 57,41

VO22

Reprise sur trottoir en stabilisé de type arene granitique y compris

terrassement superficiel purge et reprofilage de la grave secondaire

existante y compris apport si nécessaire.

m² 46,03

VO23 Mise à la côte d'une bouche à clé sous chaussée y compris toutes sujétions u 71,38

VO24 Mise à la côte d'un ouvrage sous trottoir, quelqu'il soit, y compris toutes sujétions. u 171,11

VO25

Mise à la cote d'un tampon, sous chaussée, pour regard diametre 600

à 1000, avec scellement souple de type Mascsell. Intervention par

découpe dans tapis neuf ou existant.

u 280,97

VO26 Plus-value pour fourniture d'un tampon Vacumatic de Mascsell neuf diametre 600 série 250 u 541,47

VO27 Plus-value pour fourniture d'un cadre circulaire avec grille d'engoufrement diamètre 600 série 250 u 488,78

VO28 Arrachage d'enrobé existant quelqu'en soit l'épaisseur et évacuation en décharge m² 8,15

Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2024 au 31/12/2024.)

N° code Nature de l'intervention Unité

VO29 Fourniture et pose de bordure T1 ou A1 neuve, y compris toutes sujétions. ml 47,49

VO30 Fourniture et pose de bordure T2 ou A2 neuve, y compris toutes sujétions. ml 49,30

VO31 Plus-value pour fourniture et pose du caniveau correspondant y compris toutes sujétions ml 47,00VO32 Fourniture et pose de bordure P1 neuve, y compris toutes sujétions. ml 46,23

VO33 Fourniture et pose de bordure P2 neuve, y compris toutes sujétions. ml 55,39

VO34 Fourniture et pose de bordure P3 neuve, y compris toutes sujétions. ml 54,83

VO35 Fourniture et pose de caniveau CC1 neuf, y compris toutes sujétions. ml 80,22

VO36 Fourniture et pose de bordure d'ilot I1 neuve, y compris toutes sujétions. ml 47,63

VO37 Fourniture et pose de bordure d'ilot I2 neuve, y compris toutes sujétions. ml 54,01

VO38 fourniture et pose de fourreau telecom 42/45 y compris terrassement pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de mise en œuvre u 64,63

VO39

Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diametre 100 y

compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de

mise en oeuvre

ml 115,01

Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2024 au 31/12/2024.)

N° code Nature de l'intervention Unité

VO40

Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diametre 160 y

compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de

mise en oeuvre

ml 116,83

VO41

Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diametre 200 y

compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de

mise en oeuvre

ml 134,68

VO42

Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diametre 250 y

compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de

mise en oeuvre

ml 147,16

VO43

Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diametre 300 y

compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de

mise en oeuvre

ml 161,59

VO44 Réfection d'une chambre de regard avaloir existant y compris toutes sujétions u 280,97

VO45 Plus-value pour fourniture et pose d'une fonte de couverture neuve u 467,48

VO46 Plus-value pour fourniture et pose d'une grille 75x30 en tête d'avaloir u 456,78