Déliberation - DE 13 Actualisation du bordereau de voirie applicable aux concessionnaires pour lannee 2021

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Déliberation - DE 13 Actualisation du bordereau de voirie applicable aux concessionnaires pour lannee 2021 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Déliberation - DE 13 Actualisation du bordereau de voirie applicable aux concessionnaires pour lannee 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, VILLE DE LA FERTE-BERNARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 8 décembre 2020

Date d’affichage 8 décembre 2020

Nombre de conseillers

en exercice 29

présents 24 (+ 5 procurations)

votants 29

L’AN DEUX MILLE VINGT

Le QUINZE DECEMBRE à Vingt heures trente,

le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.

Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, M. Nicolas CHABLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, M. Dominique MORANCE, Mme Sophie DOLLON, Mme Delphine LETESSIER, Mme Françoise PELLODI.

Excusés : M. Christophe BISI (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Audrey MAMONTEIL), M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à Emmanuel BOIS).

Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Madame Marie-Hélène TROUILLOT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

ACTUALISATION DU BORDEREAU DE VOIRIE APPLICABLE AUX CONCESSIONNAIRES POUR L’ANNEE 2021

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport du Maire,

Comme chaque année, le bordereau applicable aux concessionnaires pour les travaux de reprise de voirie effectués sur le domaine public communal, sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le bordereau de voirie communale annexé à la présente délibération, et applicable aux différents concessionnaires,

PREND ACTE que celui-ci s’appliquera du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.A l’unanimité des membres votants,

Voix pour : 29

Voix contre : 0

Abstention : 0

Pour Copie Conforme,

Le Maire

Didier REVEAUBordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2020 au 31/12/2020.)

N°

code Nature de l'intervention Unité

Prix unitaire

net au

01/01/2020

F01

Poste forfaitaire applicable pour toute reprise de voirie pour une fouille de surface comprise entre 0,1 et 3m², y compris sciage, terrassement, encaissement et toutes sujétions incluses pour la réfection de surface quel qu’en soit la nature.

Forfait 453,91

F02 Poste forfaitaire applicable pour toute reprise comprise entre 3m² et 50m² maximum. Le sciage et tous les postes du présent bordereau nécessaires à la réfection venant s'ajouter à ce forfait. Forfait 177,77

F03 Poste forfaitaire applicable pour la fourniture et mise en œuvre de feux pour organisation de la circulation en alterné. Forfait journalier 70,87

VO1 Sciage de chaussée sur une hauteur de 12 cm maximum ml 13,55

VO2 Sur chaussée fissurée ou faïencée, scarification, gravillonnage et émulsion bicouche. m² 28,10

VO3 Réfection de chaussée courante avec finition gravillonnée sur émulsion bicouche noire ou rose y compris terrassement superficiel, fourniture et mise en œuvre de 10 cm de grave secondaire 0/31.5 pour reprofilage. m² 49,40

VO4

Réfection de chaussée courante avec finition en béton bitumineux 0/10 ou 0/6 sur 8 cm d'épaisseur, y compris terrassement superficiel, fourniture et mise en œuvre de 10 cm de grave secondaire 0/31.5 et reprofilage.

m² 80,46

VO5 Réfection de chaussée à fort Traffic avec finition en béton bitumineux 0/10 sur 12 cm d'épaisseur, y compris terrassement, fourniture et mise en œuvre de 30cm de grave bitume m² 238,99Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2020 au 31/12/2020.)

N°

code Nature de l'intervention Unité

Prix unitaire

net révisé

VO6 Plus-value pour terrassement supplémentaire sur 0,15m et apport de GNT sur la même hauteur m² 5,43

VO7 Réfection de chaussée pavée avec réemploi des pavés y compris sous couche en sable ciment ou béton maigre et jointoiement à la chaux blanche m² 210,87

VO8 Réfection de chaussée pavée avec réemploi des pavés, type place de la république m² 232,16

VO9 Réfection tapis sur trottoir en béton bitumineux 0/6 noir à raison de 80kg/m² y compris apport de GNT, réglage et compactage. m² 36,96

VO10 Réfection tapis sur trottoir en béton bitumineux 0/6 noir à raison de 120kg/m² y compris apport de GNT, réglage et compactage. m² 36,96

VO11 Réfection tapis sur trottoir en béton bitumineux 0/6 à raison de 120kg/m² dont 50 kg en enrobé rose y compris apport de GNT, réglage et compactage. m² 64,52

VO12 Réfection de trottoir en béton (dallage) m² 63,84

VO13 Réfection de trottoir en béton désactivé m² 96,74

VO14 Repose, en réemploi, de pavés autobloquants sur trottoir ou voie piétonne posés sur lit de sable m² 71,98Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2020 au 31/12/2020.)

N°

code Nature de l'intervention Unité

Prix unitaire

net révisé

VO15 Rétablissement de l'écoulement eau pluviale sur un trottoir d'une largeur maximum U 104,03

VO15a Plus -value par mètre linéaire supplémentaire ml 52,00 VO15b Plus -value pour fourniture et pose d'un sabot ou regard en pied de descente EP u 80,72 VO15c Plus -value pour fourniture et pose d'un bec de gargouille u 80,72

VO16 Construction d'un regard de branchement Eaux Usées préfabriqué ou coulé en place sur trottoir avec fourniture et pose d'un tampon fonte hydraulique série 250 U 179,36

VO17 Construction d'un regard de branchement Eaux Pluviales préfabriqué ou coulé en place sur trottoir avec fourniture et pose d'un tampon fonte hydraulique série 125 U 152,46

VO18 Remaniement de bordure + caniveau existant comprenant dépose et repose sur forme béton, y compris jointoiement au mortier batard. ml 82,93

VO19 Remplacement de bordure + caniveau, y compris fourniture et pose de bordure + caniveau neuf, pose sur forme béton, jointoiement au mortier batard. ml 92,13

Fourniture et pose d'acodrain,

VO20 Avec Grille galvanisée ml 150,66

VO21

Fourniture et pose d'acodrain,

Avec Grille fonte ml 232,27Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2020 au 31/12/2020.)

N°

code Nature de l'intervention Unité

Prix unitaire

net révisé

VO22

Reprise sur trottoir en stabilisé ou falun y compris terrassement superficiel, purge et reprofilage de la grave secondaire existante y compris apport si nécessaire, fourniture et mise en œuvre de falun ou de sable calcaire 0/4 amendé à la chaux.

m² 53,92

VO23

Reprise sur trottoir en stabilisé de type stabipac y compris terrassement superficiel, fourniture et mise en œuvre de 5cm d'Activ Sol après purge et reprofilage de la grave secondaire existante y compris apport si nécessaire.

m² 227,38

VO24 Mise à la côte d'une bouche à clé sous chaussée y compris toutes sujétions u 77,03

VO25 Mise à la côte d'un ouvrage sous trottoir, quel qu’il soit, y compris toutes sujétions. u 77,03

VO26 Mise à la cote d'un tampon, sous chaussée, pour regard diamètre 600 à 1000, avec scellement souple de type Mascsell. Intervention par découpe dans tapis neuf ou existant. u 247,45

VO27 Plus-value pour fourniture d'un tampon Vacumatic de Mascsell neuf diamètres 600 série 250 u 353,01

VO28 Plus-value pour fourniture d'un cadre circulaire avec grille d'engouffrement diamètre 600 série 250 u 488,78

VO29 Arrachage d'enrobé existant quel qu’en soit l'épaisseur et évacuation en décharge m² 4,62Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2019 au 31/12/2020.)

N°

code Nature de l'intervention Unité

Prix unitaire

net révisé

VO30 Fourniture et pose de bordure T1 ou A1 neuve, y compris toutes sujétions. ml 46,22

VO31 Fourniture et pose de bordure T2 ou A2 neuve, y compris toutes sujétions. ml 48,84

VO32 Plus-value pour fourniture et pose du caniveau correspondant y compris toutes sujétions ml 46,22

VO33 Fourniture et pose de bordure P1 neuve, y compris toutes sujétions. ml 39,59

VO34 Fourniture et pose de bordure P2 neuve, y compris toutes sujétions. ml 41,13

VO35 Fourniture et pose de bordure P3 neuve, y compris toutes sujétions. ml 42,68

VO36 Fourniture et pose de caniveau CC1 neuf, y compris toutes sujétions. ml 75,03

VO37 Fourniture et pose de bordure d'ilot I1 neuve, y compris toutes sujétions. ml 47,29

VO38 Fourniture et pose de bordure d'ilot I2 neuve, y compris toutes sujétions. ml 50,38

VO39 Construction d'un regard pour l'engouffrement des eaux pluviales en bout de caniveau CC1, y compris fourniture et pose d'une grille concave. u 179,36

VO40 Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diamètre 100 y compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de mise en œuvre ml 79,49Bordereau des prix unitaires (applicable du 01/01/2019 au 31/12/2020.)

N°

code Nature de l'intervention Unité

Prix unitaire

net révisé

VO41 Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diamètre 160 y compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de mise en œuvre ml 94,48

VO42 Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diamètre 200 y compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de mise en œuvre ml 103,48

VO43 Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diamètre 250 y compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de mise en œuvre ml 118,48

VO44 Fourniture et pose de réseau PVC série assainissement diamètre 300 y compris terrassement, pièces spéciales, grillage et toutes sujétions de mise en œuvre ml 140,97

VO45 Réfection d'une chambre de regard avaloir existant y compris toutes sujétions u 224,95

VO46 Plus-value pour fourniture et pose d'une fonte de couverture neuve u 368,92

VO47 Plus-value pour fourniture et pose d'une grille 75x30 en tête d'avaloir u 227,95

Total

facture

net =

#REF!

Les prix de ce bordereau sont actualisables en fonction de l'évolution des indices TP01, TP09 et TP10a. Le mois de référence initial est septembre 2015.