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Arrêté - ARRETE 41.24 Interdiction de circulation et stationnement Rte de Saint Paul
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Restitut.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 41.24 Interdiction de circulation et stationnement Rte de Saint Paul)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de SAINT-RESTITUT
Arrondissement : NYONS
Département : DROME
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°41.24
Le maire de la commune de Saint-Restitut, arrondissement de NYONS,
Département de la DROME,
Vu la loi 82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982
et la loi n°83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret n°86475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière
de circulation routière,
Vu le code de la route,
Vu le code des collectivités territoriales (article-131.3 notamment),
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié approuvant l'instruction relative à la signalisation routière livre 1 - 8?" partie,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique,
ainsi que celle des agents de l'administration et de l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, provoquées par des
travaux.
Vu la demande de la commune en date du 28 avril 2024 représentée par Madame le maire
Christine FOROT, 2 place du Colonel Bertrand - 26130 SAINT-RESTITUT et considérant
que pour réaliser des travaux d'aménagement du Centre Municipal de Santé, 1 Place
des Combettes, à Saint-Restitut - il y a lieu de réguler la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1: Les travaux susvisés seront réalisés à compter du 23 mai 2024 et ce, pour une durée de 9 jours calendaires sur la commune de Saint-Restitut (Drôme) sur la route de Saint-Paul. Ils seront réalisés
par les entreprises SMG26 et Alians TP.
Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits sur la route de Saint-
Paul.
Une déviation sera mise en place de la route de Saint-Paul vers la place du
Colonel Bertrand, en passant par la rue de la Soie pour rejoindre la route de
Saint-Paul (voir plan ci-joint). Suite arrêté n°41.24 Ps
Article 4 : Le service technique sera chargé du suivi et de l'exécution des travaux et
prendra toutes les mesures de protection utiles. Il veillera au respect des
droits de riverains.
Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au
droit et de part et d'autre du chantier par les soins du service technique.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le service technique devra remettre en état
la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 6 : ampliation de l'arrêté adressée à :
- la maire de Saint-Restitut
- la gendarmerie de Saint-Paul-Trois-Châteaux :,
- sera publié sur le site de la mairie : www.saintrestitut-mairie.fr,
- et sera affiché.
Fait à Saint-Restitut, le 29 avril 2024
Mme le maire : Christine FOROT /;
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux dans
les deux mois à partir de la notification de l'arrêté
considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours
auprès de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite). Dre e cer UT 3t.2ù
Commune de Saint-kRestitut
Le Village
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