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Déliberation - 036 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 046 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 046 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Aftérents au CM : 15
En exercice : 14
Présents : 7
Votants: 11
Date de la convocation
le 2/09/2022
Date d'affichage
le 2/09/2022
Objet de la délibération 2022-46 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 2 août 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
#43 SEP. 202 et publication ou notification
du
1 3 SEP. 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 9 septembre 2022
N° 2022 - 46
L'an deux mil vingt-deux et le 9 septembre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves,
JACQUES Cyrille, Mesdames BLANC Sandrine, CHACORNAC
Emmanuelle, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne.
Excusés : Monsieur BOYER Joseph qui a donné procuration à
Monsieur MAZOYER Gérard, Monsieur GUILHOT Stéphane qui a
donné procuration à JACQUES Cyrille, Madame DURAND Claudine
qui a donné procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame
FOURNET-FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur
BARRET Denis, Madame DELMAS Marie-Claude qui a donné
procuration à Madame FELGINES Florence,
Absents: Seulement pour cette question
MAZOYER Gérard.
COSME Vincent,
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS,
Madame FELGINES Florence a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance
du 2 août 2022
Après présentation du procès-verbal de la séance du 2 août 2022, le
conseil municipal n’appelle pas d'observation et l’approuve à
l'unanimité.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 12/09/2022,
Au registre sont les signatures pour côpie conforme
AR Prefecture
043-214302333-20220909-2022 6B-DE
Reçu le 13/09/2022
Publié le 13/09/2022 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours. fi
AR Prefecture
9/2022
le 13/09/2022
33-20220909-2022 6B-DE