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Procès Verbal - PV du 4 septembre
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Sauverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 septembre)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
PV du Conseil Municipal
Lundi 04 septembre 2023 — salle du conseil
à 18h30 - No 2023-06
Présidence Isabelle HENNIQUAU, maire
Présents Jules BUREL - adjoint Lucie RISSE-MICHON- adjoint Julien FOURNIER -— adjoint
Sven BEHRENDT Michel GAUDE Julie GEILLON
Laurence RISSE
Louis WALCKIERS
Jean-Vincent PICHER Marie-Christine SCARBOLO
Excusé(s) (procuration à Julien (procuration à Jules BUREL) FOURNIER)
Quorum 8
Ordre du jour
0
1
Approbation du PV 2023-05 du 03 juillet 2023... nennnnsn ns nnnnn nes n nee e eee e esse eseennnmeeeenennn csssssssennnnnes À
Urbanisme sea Eve ssmerrreensir SES EE Sera SAR Eee ses2
1.1 Informations sur les permis de construire et déclarations préalables instruits 2
Travaux Rite d alto cnnssssseesenenee ssnnsnenseneeeeeeeenssssenensnse near nee n NA ee Een Nan RER EEE rer
2:1 Pointsunlestravatel projéteniGDUrS: 2m anne Re PE TERRIER ANR Etienne. 2
Finance ss ae sin nest rene nee nnensannurs siennes décéresisrasevers &
3.1 Convention d'utilisation de la piscine municipale de Gex (Délibération 2023-09-01)... 2
3.2 Demande de subvention pour le changement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur (Délibération
PO CG) ER 8
3.3 Admission en non-valeur (Délibération 2023-09-03)... ire 3
3.4 Congrès des maires (Délibération 2023-09-04)... ire 4
3.5 Achat de matériel à la commune de Chevry pour notre SLIS (Service Local d'incendie et de secours)
(DÉNDÉTANON POSE 00205 À sranconnennnnemernremnErnnnn canne RE DO à ARE APR NE 4
3.6 Majoration de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale du au titre des logements meublés (Délibération 2023-09-06) 4
Domaine et patrimoine annee Sense aennsraaceseitennsensee censssssseneeeeenenne censsssssnn sur6
4.1 Accès au terrain de foot, charte de bonne conduite (Délibération 2023-09-07)... 6
SCOIAITE rss senseseseeenesnnns ennneeessssners sssresisnsss sn nn nansanenne smreb
Conseil et Commissions Communautaires csnnseneeenenennennenne eee e eee neeeneseessssnneneeneennee cesesssssnnnsee Ê
DIVErS nn srrnrsrssrserssnnre sereine SE RE RENNES DST T a conn re sessrres 6
Page 1/7Madame le Maire demande l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour : application d'une majoration sur la taxe d'habitation des résidences secondaire.
Les membres du conseil donnent leur accord.
0 Approbation du PV 2023-05 du 03 juillet 2023
Le PV est approuvé à l'unanimité.
1 Urbanisme
1.1 Informations sur les permis de construire et déclarations préalables instruits
DATE ENVOI ADS AGGLO RECEPTION | DOSSIER | DEMANDEUR OBJET ue
te 28/07/2023
27/07/2023 | DP23B0018 FR RSR
SAP P q TACITE AU 27/08/2023
M. Julien FOURNIER informe que les permanences avec l'instructrice du service ADS reprennent la semaine prochaine.
Madame le Maire informe de la réception du rejet du recours gracieux sur le projet de construction de la parcelle situé derrière la mairie. Elle précise que le dossier est porté auprès de l'avocat de la commune pour le suivi de ce dossier.
2 Travaux
2.1 Point sur les travaux et projet en cours
Route de la Douane et de l'Eglise : des travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées sont en cours.
Route de Divonne : dans le cadre de la réfection de la chaussée, la route sera fermée à la circulation, entre
le rond-point de la croisée et les Poncettes, à compter du 18 septembre et pour une durée de cinq jours. Une déviation sera mise en place pendant la durée des travaux.
Ecole, pompe à chaleur : la dalle en béton doit être coulée cette semaine. Mme le Maire précise que, pour des questions de sécurité, l'entreprise interviendra uniquement les mercredis.
Terrain de foot : le groom du portail d'accès doit être posé cette semaine.
3 Finance
31 Convention d'utilisation de la piscine municipale de Gex (Délibération 2023-09-01)
Madame le Maire expose que les élèves de l'école Jacques JANIER fréquentent la piscine municipale de Gex. Elle
rappelle la délibération du 7 juillet 2014 sur le financement des séances et une prise en charge par le budget communal.
Mme le Maire donne ensuite lecture de la convention annexée, qui fixe les règles d'accueil et de fonctionnement des activités scolaires de la natation au sein de la piscine municipale de Gex et qui précise les engagements de la ville de Gex, et des utilisateurs.
Les tarifs à la date de la signature de la convention sont de :
e 50€/séance pour un groupe classe sans Maître-Nageur Sauveteur
e 73 €/séance pour un groupe classe avec Maître-Nageur Sauveteur,
Cette convention est conclue pour la période du 18.09.2023 au 30.06.2024.
Page 2/7Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
Accepte la nouvelle convention proposée, autorise Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents s'y rapportant.
d:2 Demande de subvention pour le changement d’une chaudière à gaz par une pompe à chaleur (Délibération 2023-09-02)
Madame le Maire informe que le projet de la commune concernant le changement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur à l'école Jacques JANIER fera l'objet d'une demande de subvention.
Elle propose de solliciter l'appui financier de la DETR (Dotation territoriale d'Équipement des Territoires Ruraux) et
celui du Département. Le budget prévisionnel de l'opération est le suivant :
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT | Nature des recettes Taux | Montant HT
Devis de l'entreprise BAL Demande de Subvention au à ENERGIE 60 690.00 € Département 14% 9 000.00 €
Devis de l'entreprise Demande de subvention à la o MORAND Electricité ASIE DETR Es 19 000.00 €
Autofinancement de la
commune
TOTAL 62 155.00 € | TOTAL 62 155.00 €
55% 34 155.00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil municipal :
- D'approuver le plan de financement prévisionnel
- De s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
- D'autoriser Madame Le maire à signer tout document relatifà cette opération
3,3 Admission en non-valeur (Délibération 2023-09-03)
Madame le Maire expose que Monsieur le Trésorier a transmis à la commune une demande d'admission en non-valeur concernant des titres des années 2019, 2021 et 2022 détaillée comme suit :
Exercice Rens s ; à “ de la Nom du redevable Montant | Motif de la présentation pièce pièce
2022 T-129 DO HUU DUC Jean Gabriel 0.22 | RAR inférieur seuil poursuite
2022 T-187 DO HUU DUC Jean Gabriel 0.02 | RAR inférieur seuil poursuite
2022 T-169 DO HUU DUC Jean Gabriel 0.22 | RAR inférieur seuil poursuite
2021 T-20 GRIMAUD DAVID David 6.80 | RAR inférieur seuil poursuite
2022 T-214 LA CHOCOLATERIE DE ME 13.49 | RAR inférieur seuil poursuite
2019 T-11 MURTEZOVIC Bujar 33.00 | Poursuite sans effet
2019 T-12 RHAIEM Abdelmeula 6.50 | RAR inférieur seuil poursuite
60.25
Considérant que le titre 214 pour l'exercice 2022, La chocolaterie de Mélanie, a été soldé par un encaissement en date du 13/08/2023 après la date d'émission de l'état émis par la trésorerie.
Considérant le détail des poursuites effectuées et les motifs d'irrécouvrabilité invoqués par le comptable du trésor dans sa demande,
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en non-valeur d'un montant de 46,76€ (60,25€ - 13,49€).
Page 3/7Le Conseil Municipal, après l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
- _ Accepte la mise en non-valeur de la somme de 46,76€ conformément au détail ci-dessus déduction faite
de l'encaissement de la somme de 13,49€ de la Chocolaterie de Mélanie,
3.4 Congrès des maires (Délibération 2023-09-04)
Madame le Maire explique que le conseil municipal est compétent pour accorder un mandat spécial aux élus, ce qui leur permet de se voir confier une mission pour une réunion importante, ou un déplacement ayant un intérêt
communal. Pour l'exécution de ce mandat spécial les élus ont droit au remboursement des frais liés à ce mandat.
Elle informe le conseil que M. Jules BUREL, 1° Adjoint se rendra au 105%" congrès des Maires qui se déroulera à Paris du 20 au 23 novembre 2023.
Elle propose donc au conseil de donner un mandat spécial à cette occasion et d'approuver la prise en charge des
frais afférents à ce déplacement, dans la limite des frais réels engagés et sur présentation des justificatifs. Elle propose que soient remboursés à M. BUREL
- Les frais de nuitées
- Les repas
- Le transport en train de Genève à Paris en 1ere classe, aller et retour.
- Les transports pour se rendre au salon (bus, métro, taxi)
Elle propose aussi que la commune prenne en charge les frais d'inscription de M. BUREL., la facture étant transmise après le congrès.
Mme le Maire précise que ces frais seront payés sur le compte 6536 — Frais de représentation du Maire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil
- Donne mandat pour le congrès des Maires qui se tiendra du 20 au 23 novembre 2023 à Paris.
- Approuve le remboursement de la totalité des frais de transport et d'hébergement liés à ce mandat,
- Approuve le paiement des frais d'inscription de M. BUREL sur le budget communal.
3:5 Achat de matériel à la commune de Chevry pour notre SLIS (Service Local d'incendie et de secours) (Délibération 2023-09-05)
Madame le Maire informe que les Appareils Respiratoires Isolants (ARI) de notre SLIS sont vieillissants.
La commune de Chevry a fait l'acquisition d'un lot de quatre appareils auprès d'une commune de l'Ain dont le CPI fermait. Le CPI de Chevry a besoin d'un seul appareil et le conseil municipal a validé la vente des appareils non nécessaires.
Madame le Maire propose d'acquérir auprès de la commune de Chevry deux Appareils Respiratoires Isolants complets et deux bouteilles pour un montant total de 1 600,00€.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil
- _ Accepte l'achat des ARI auprès de la commune de Chevry,
- _ Autorise Madame le Maire à procéder à l'acquisition et signer toutes pièces s'y rapportant
3.6 Majoration de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale du au titre des logements meublés (Délibération 2023-09-06)
Madame le Maire rappelle la réforme de la fiscalité locale a entraîné la suppression de la taxe d'habitation sur les
résidences principales. Toutefois, cette taxe reste due pour les logements meublés non affectés à l'habitation principale.
Elle informe que jusqu'en 2023 inclus, notre commune était en dehors du champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) prévue à l'article 232 du code général des impôts (CGI).
Page 4/7Aux termes du décret n° 2023-82? du 25 août 2023, portant application de l'article 73 de la loi de finances pour
2023 et modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au périmètre d'application de la TLV, notre commune entrera dans le champ d'application de la TLV à partir du 1% janvier 2024.
— La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable :
1° Dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements annuels dans le parc locatif social ;
2° Dans les communes ne respectant pas les conditions prévues au 1° du présent | où il existe un déséquilibre
marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau
élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou la proportion élevée de logements affectés à l'habitation
autres que ceux affectés à l'habitation principale par rapport au nombre total de logements.
Sauverny est classée dans une zone tendue en terme de logement.
Ainsi, notre commune peut, à partir des impositions 2024, instituer cette majoration. Son taux, compris entre 5 et 60 %, s'applique sur la part de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale revenant à votre commune. Pour s'appliquer en 2024, l'institution de
cette majoration est conditionnée à l'adoption d'une délibération du conseil municipal qui devra être prise avant le 1 octobre 2023 pour une application en 2024.
Le nombre de résidences secondaires est de 68 soit 14% du parc résidentiel.
Les bases appliquées aux résidences secondaires restent définies par les services fiscaux.
L'évolution de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires proposée répond à un double objectif,
D'une part, l'étalement de la pression fiscale en fonction des contribuables. Les communes ont dorénavant pour seul pouvoir de taux celui sur la taxe foncière sur les propriétés bâties où non bâties. || convient de faire supporter un effort fiscal sur tous les contribuables pour diminuer l'impact individuel, et ainsi répondre aux demandes de tous
les Sauverniens (sécurité, services, …) et absorber les coûts supplémentaires liés à l'augmentation des énergies et à la transition énergétique.
D'autre part, la commune de Sauverny, du fait de sa proximité avec la Suisse, est depuis des années confrontée
à un manque à gagner fiscal lié aux faux résidents secondaires. La majoration maximale de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires vient lutter contre ce phénomène d'aubaine.
De ce fait, il est donc proposé au conseil municipal :
> De fixer le pourcentage de majoration de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale à 60%
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil
- Décide de majorer de 60% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
- Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Page 5/74 Domaine et patrimoine
4.1 Accès au terrain de foot, charte de bonne conduite (Délibération 2023-09-07)
Madame le Maire rappelle la délibération D2023-06-01 du 12 juin 2023 approuvant la mise en place d'un système de contrôle d'accès au terrain de foot synthétique par mise à disposition d'un badge.
De manière à encadrer la mise à disposition des badges, Mme le Maire propose :
> La remise du badge d'accès en contre partie :
o De la signature d'une charte de bonne conduite
D'une attestation de responsabilité civile
Une copie d'une pièce d'identité (pour les mineurs, il faudra également celle du responsable légal) Un chèque de caution de 15€. Elle précise que ce chèque ne sera pas encaissé lors de la remise du badge mais pourrait l'être ultérieurement en cas de perte du badge.
Elle spécifie qu'en raison de contrainte administrative et règlementaire, cette charte pourrait être amenée à évoluer.
O0
O©O
O
> La validité du badge pour une durée d'un mois
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil
- Approuve la proposition de la procédure.
- Approuve la charte telle qu'annexée.
5 Scolaire
Monsieur Julien Fournier fait un retour sur cette nouvelle rentrée qui s'est bien passée. L'école compte 116 élèves. Le périscolaire a également repris et accueille entre 12 et 15 enfants le matin, 39 à 49 le soir et entre 77 et 80 élèves à la cantine.
L'équipe enseignante est au complet et composée de titulaire dans sa majorité.
Quelques travaux d'entretien ont été réalisés à l'école. Un emplacement a été matérialisé par un marquage au sol pour le rangement des vélos en maternelle.
La commune a investi dans de nouveaux tableaux numériques, et toutes les classes sont équipées.
L'Assemblée Générale du sou des écoles se tiendra le 18 septembre à 20h
6 Conseil et Commissions Communautaires
Néant
L Divers
CCAS : Lucie RISSE-MICHON fait un bilan de la situation des aînés durant cet été, et précise qu'il n'y a pas
eu de demande particulière, et c'est avec une grande tristesse qu'elle revient sur les décès de Mme Rinaldi, Mme Bonneau et M. Colin même qu'étant Grillerand, les membres du CCAS de Sauverny restait attentif à sa situation.
Concernant l'accès au logement, elle précise qu'il y a toujours autant de demandes et peu de logements qui se libèrent sur la commune.
Elle rappelle la sortie du 13 septembre à Moirans en Montagne avec une quarantaine de participants, de Grilly et Sauverny.
Elle précise la reprise des après-midi jeux le 4 octobre, à la mairie.
Page 6/7Tournoi de pétanque des pompiers : prévu initialement le 27 août, il a été reporté au 3 septembre à cause de la météo. Un moment sympathique malgré peu de monde.
Marché il s'agrandit avec l'arrivée de « Panay Kusina » cuisine des Philippines, un commerçant de produits du Jura (charcuterie, sirop, fromage, …) devrait s'installer d'ici 15 jours. Une volaillère devrait
également rejoindre le marché.
Madame le Maire fait un retour sur la venue du Sous-Préfet, Monsieur Bourgeot au sein de la commune.
Différents sujets ont été abordés et notamment celui des incivilités, de l'attribution de logements sociaux.
Après une heure d'échange, une visite des installations sportives de l'espace Pau Bonneau et de l'école Très abordable
Michel rappelle groupe de travail
Agenda :
16 septembre : World Clean up Day
22 septembre : la Nuit est Belle
24 septembre : les Virades de l'Espoir
7 octobre : Octobre Rose avec Ma Bulle Rose
Séance levée à 19h30 prochain conseil municipal le lundi 02 octobre 2023 à 18h30.
Le Secrétaire de séance
Lucie RISSE-MICHON
Ca
Le Maire
Isabelle HENNIQUAU
Page 7/7