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Procès Verbal - Pv du 08 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Sauverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv du 08 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports,
PV du Conseil Municipal
Lundi 08 avril 2024 — salle du conseil
à 18h30 - No 2024-02
Présidence Isabelle HENNIQUAU, maire
Présents Jules BUREL -— adjoint Lucie RISSE-MICHON- adjoint Julien FOURNIER -— adjoint
Sven BEHRENDT Benoît BOURGADE
David LOPES Monika NETELENBOS
Marie-Christine SCARBOLO
Louis WALCKIERS (pouvoir à Michel GAUDE (pouvoir à Jules Jean-Vincent PICHER
Excusé(s) Julien FOURNIER) BUREL) (pouvoir à Marie-Christine SCARBOLO)
Quorum 8
Ordre du jour
Julie GEILLON
Laurence RISSE
0 Approbation du PV 2023-08 du 12 février 2024... re rrereereeennnnns 1
1 Urbanisme... sssssniiirrrrrrnenennennnenessnee eee ceeececeenmncennenenennnnnnnnennueee 2
1.1 Informations sur les permis de construire et déclarations préalables instruits 2
2 TFAVAUX....... dé ensennnnnnnnssss esse eee reeeennnennnnn esse eee eceecenneennnnnnnnnnnnn nes ess s ses eccceceneeeeuennnns 2
21 ‘Point surilés tvVaunN et BTOlét ON OUI sua canne eo cm ee AE SES 2
3 ECO sssrssnsanemenrnnnnnnenermerenrennnnnnnnenninnnrennnen nur een sen mme, 2
41 Relbirsur Bcenéldeea du TO MARS Reconnue ont nt MERE SERRE EIRE nt 2
3.2 Renouvellement de l'organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024 (Délibération 2024-04-01)... 2
4 P@erSOnnel ss iisssssennnnnrrrrrerernnennnnennneessseceeeeceeneneeneneenenenenennnnn seen 3
4.1 Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents (Délibération 2024-04-02)... 3
4.2 Emploi saisonnier (Délibération 2024-04-03)... ii iireneeeereeeeeeneieenneee 4
5 FINANCE... sis reneenensnnensssssseseeeecenennnnenneses seen eee e een ennneenennmnnnnnnnnnnn eee eeseeseanns 4
5.1 Décisions en matière de taux de contribution directes 2024 (Délibération 2024-04-04)... 4
5.2 Adoption du budget primitif (Délibération 2024-04-05)... iii 5
Conseil et commissions communautaires... 6
Divers ser nnnnnnnnnnnsssssssesereeeeenennsessssese een eeneneecennennennnneneene ses eeeeeceneeeneennne 6
0 Approbation du PV 2023-08 du 12 février 2024
Le PV est approuvé à l'unanimité.
Page 1/61 Urbanisme
1.1 Informations sur les permis de construire et déclarations préalables instruits
DATE ENVOI ADS AGGLO RECEDION DOSSIER DEMANDEUR OBJET a
04/01/2024
05/01/2024 DP24B0003 M A
J TACITE au 06/03/2024
19/02/2024 10/11/2023 DP24B0005 er Rénovation vérandä
TACITE au 13/03/2024
23/02/2024
21/02/2023 DP24B0006 sl ERP A RIRIANUEE
y REFUS au 20/01/2024
ue 27/02/2024
26/02/2024 DP24B0008 is D ae
J P q TACITE au 04/03/24
Au bourg, route de la 1710112088 17/01/2024 | PCO0139722B0006M01 | IMOTIS SAS ne
9 FAVORABLE LE 18/03/2024
2. Travaux
21 Point sur les travaux et projet en cours
Route de Divonne : finalisation des travaux avec la pose du marquage de la bande centrale.
Pompe à chaleur à l'école : la protection phonique et visuelle est en cours d'installation.
3 Ecole
8;1 Retour sur le conseil d'école du 19 mars 2024
L'école compte 122 élèves répartis sur 5 classes, ce que représente une moyenne de 24 élèves par classe.
Les classes se produiront lors d'un spectacle de musique le jeudi 20 juin à 18h30. Sous la conduite de
l'intervenant musique (Aymeric Cernize), ce spectacle sera sur le thème des Jeux Olympiques en musique.
Les olympiades se dérouleront le mardi 2 juillet de 17h à 19h, en fonction de la météo.
3.2 Renouvellement de l'organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024 (Délibération 2024-04-01)
Madame le Maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.
Il permet au Directeur académique des services de l'Education Nationale, sur proposition conjointe de la
commune et du conseil d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet d'organiser les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l'année ou sur la semaine.
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 05 mai 2021, le conseil municipal a décidé de
demander au Directeur académique des services de l'Education Nationale, une dérogation relative à
l'organisation de la semaine scolaire, pour huit demi-journées réparties sur quatre jours à compter de la rentrée de septembre 2021. Le conseil d'école a également donné un avis favorable à cette organisation, à savoir : Lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30 — 12h00/ 13h30 — 16h00.
Page 2/6Il convient de se prononcer sur la reconduction ou la modification du rythme actuel pour la rentrée 2024.
l'est proposé, dans l'intérêt des enfants, de conserver une semaine de quatre jours mais de modifier les horaires avec une fin de matinée à 11h45 et une fin de journée à 16h15 afin de laisser un quart d'heure de plus sur le temps de la pause méridienne.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu le code de l'éducation,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Considérant les intérêts des élèves de la commune de Sauverny,
Considérant l'avis du conseil d'école en date du 19 mars 2024,
En considération de l'intérêt tout particulier que présente le maintien de la semaine de 4 jours le lundi, mardi,
jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45 et 13h30 à 16h15.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Émet un avis favorable au renouvellement de la demande de la semaine de 4 jours, ainsi que la modification de l'horaire sur chacune des journées, à savoir le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30
à 11h45 et 13h30 à 16h15 pour la rentrée 2024.
-__ Autorise Madame le Maire à signer la proposition de modification des horaires scolaires pour la période 2024-2027.
4 Personnel
4.1 Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents (Délibération 2024-04-02).
Madame le Maire expose que, suite à la parution du décret N°2023-1006 du 31 octobre 2023, il est possible
d'instaurer l'attribution de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents publics territoriaux dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000€.
Pour en bénéficier, les agents publics doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : - Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d'effet antérieure au 1° janvier
2023 ;
- Être employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ au titre de la période courant du 1°
juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le montant de cette prime est fixé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1% juillet 2022 au 30 | Montant de la prime de pouvoir
juin 2023 d'achat
inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Page 3/6Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, qui doit être versée au plus tard le 30 juin 2024, sera versée en une seule fois en mai 2024.
Le montant de cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée de l'emploi sur la période de de référence du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.
Madame le Maire précise que l'exécutif a validé le versement de cette prime à hauteur du montant maximum défini par le décret.
Le montant de cette prime est de 4 000€ brut pour la collectivité.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil municipal,
- Accepte le Versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle telle que présenté ci-dessus
- Dit que les dépenses en résultant sont inscrits au budget.
- Autorise Madame le Maire à signer les documents y afférents.
4.2 Emploi saisonnier (Délibération 2024-04-03).
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3. 2°,
VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité où
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
CONSIDERANT qu'en raison des congés d'été des agents du service technique, et de la nécessaire
continuité des travaux d'entretien des espaces verts et de la voirie communale, il y a lieu de créer deux emplois pour accroissement saisonnier d'activité d'agents polyvalents affectés au service voirie/espaces verts.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil municipal,
- Décide de créer deux emplois pour accroissement saisonnier d'activité du service technique à compter du 15" juillet 2024
- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures.
- Décide que la rémunération sera à l'échelle indiciaire des adjoints techniques de 2ème classe.
- Habilite l'autorité à recruter deux agents contractuels pour pourvoir ces emplois.
5 Finance
5:1 Décisions en matière de taux de contribution directes 2024 (Délibération 2024-04-04).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finance pour 2024,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Page 4/6Madame le Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.
Ilest proposé de fixer les taux de fiscalité pour l'année 2024 comme suit :
Taux sur la taxe foncière bâtie 24.12%
Taux sur la taxe foncière non bâtie 45.47%
Taux sur taxe d'habitation sur les
résidences secondaires &
Taux de référence 12,80% + taux de 20e
majoration 60%
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, les membres du Conseil municipal décident :
- De fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 comme proposés ci-dessus.
- D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
B2 Adoption du budget primitif (Délibération 2024-04-05).
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération N° D2024-02-07 du 12 février 2024 adoptant le compte administratif 2023,
Vu la délibération N° D2024-02-09 décidant de l'affectation du résultat de fonctionnement 2023,
Monsieur le Maire-Adjoint expose le contenu du budget primitif communal et propose l'adoption du budget
primitif 2024.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal adopte le budget primitif communal de l'exercice 2024
arrêté comme suit :
Dépenses de la section Recettes de la section
Fonctionnement fonctionnement fonctionnement
Crédits votés 1 427 400.00 1 357 400.00
Résultat de fonctionnement 2023 reporté 70 000.00
Total de la section fonctionnement 1 427 400.00 1 427 400.00
Dépenses de la section Recettes de la section
Investissement investissement investissement
Crédits votés 677 990.00 535 647.53
Restes à réaliser 2023 647 400.00 0.00
Solde d'exécution de la section Investissement 789 742 47 reporté (positif)
Total de la section investissement 1 325 390.00 1 325 390.00
TOTAL BP 2024 2 752 790.00 2 752 790.00
Page 5 / 66 Conseil et commissions communautaires
Commission santé : la maison des services offre de nouvelles permanences (Caf, Cpam, Carsat, conciliateur de justice)
Fermeture temporaire de la halte-garderie itinérante “la roulinote” suite au départ de la directrice et la difficulté à recruter son ou sa remplaçante.
Conseil communautaire : lors de la séance du 27 mars dernier, une avance de trésorerie a été consentie au Syndicat Mixte des Monts-Jura (SMMJ). Le montant total de cette avance s'élève à 500 000€ et se fera à hauteur de 225 000€ sur 5ans pour l'Agglo et 275 000€ pour le département.
Pays de Gex Agglo a la possibilité d'instaurer le versement mobilité pour permettre de financer les transports
en commun, ainsi que les actions concourant au développement des mobilités actives. Ce versement est une contribution patronale recouvrée par l'Urssaf et qui est à la charge des entreprises et collectivités gessiennes.
L'instauration du versement mobilité est rejeté par le conseil communautaire à la majorité des votants.
7 Divers
Mercredi 10 avril : Marché de printemps
Mardi 23 avril : ciné mobile 3 séances 14h30, 16h30 et 20h
Dimanche 5 mai: vide grenier du sou des écoles
Samedi 1% juin : fête du village et sa course des caisses folles
Dimanche 9 juin : élection européenne
Dimanche 23 juin : marche topographique organisée par les pompiers
Séance levée à 20h00 prochain conseil municipal le lundi 13 mai à 18h30.
Le Maire Le Secrétaire de séance
belle HENNIQUAU Lucie RISSE-MICHON
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Page 6/6