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Procès Verbal - PV du 3 juillet 1
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Sauverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 juillet 1)
Thèmes du document : Loisirs, Logement, Culture et patrimoine,
PV du Conseil Municipal
Lundi 03 juillet 2023 -— salle du conseil
à 18h30 - No 2023-05
Présidence Isabelle HENNIQUAU, maire
Présents Jules BUREL -— adjoint Julien FOURNIER - adjoint
Sven BEHRENDT Michel GAUDE Julie GEILLON David LOPES Laurence RISSE Marie-Christine SCARBOLO Louis WALCKIERS
Excusé(s) (rocuralon à uen Luce RSSEMCHON (pœurlanaMe Groœuralonalabele FOURNIER) Christine SCARBOLO) HENNIQUAU)
Quorum 8
Ordre du jour
0 Approbation du PV 2023-04 du 12 juin 2023... rrrerrrerenses cnnenersune En 2
1 Urbanisme RER TDR R EE ee nn nee anmnnnnnnnannceneennenenenneeneene eee n 0000 senennenesenessseneennnnennnsssnns serssnssnns 2
1.1 Informations sur les permis de construire et déclarations préalables instruits 2
1.2 Aménagement route de Divonne tranche 2, convention avec le Département (Délibération 2023-07-01)... 2
2 TTAVAUX nnnnnnnnnnnrrnsssssnnnne RU SR Res este sms mmemenmmnnneennnnms sé nantes en ee TS Re See eee 3
2.1 Point sur les travaux et projet en cours
3 Scolaire D SENS NET R SERRE rennes 3
3.1 Compte rendu du conseil d'école... iii 3
4 Finances... RAR ARRET Ans enr etienne emnnmmammnnnnnenneneeneeene mens pense e ee eenereneneneneeenennnnes serrrrs 3
4.1 Résidence JL Giboudeaux : régularisation des charges de l’année 2022 (Délibération 2023-07-02)... 3
Conseil et Commissions Communautaires ss snniisssesnreerneeresnneeeseneeeennnnee ares. 4
6 DIVErS nn rrnssssssrsnnnsnnnnnnnnennennnnnnnnnne nee nenenennnesnennnne nee n eme eeeeeecececeeenensnnennnnee sn nn Sens en EEE ses 4
7 ADÉNAscrsscsreseresensenes SE EU NN TEEN NE RS Sas e ste erenveeereeenes nennnsssssnnnnnne een e nn neeesensnnne 5
Page 1/5 0 Approbation du PV 2023-04 du 12 juin 2023
Le PV est approuvé à l'unanimité.
1 Urbanisme
Madame le Maire informe qu'une réponse a été apportée suite au recours gracieux de quelques riverains par l'intermédiaire de leur avocat, contre le projet de construction Imotis (PCO00139722B006).
1.1 Informations sur les permis de construire et déclarations préalables instruits
DATE ENVOI ADS AGGLO RÉCEPTION DOSSIER DEMANDEUR OBJET DÉCISION
Pose de panneaux 2109/2088 24/05/2023 DP23B0012 RHONE SOLAIRE PRO hotouénérateurs
PAPE TACITE AU 24/06/2023
Réfection partielle de la S10SI20eS 31/05/2023 DP23B0013 BLANC Marie-Josephe toiture
TACITE AU 31/06/2023
31/05/2023
31/05/2023 | DP23B0014 TEIXERA Manuel ele ue sl TACITE AU 26/07/2023
06/06/2023
06/06/2023 DP23B0015 RISSE-MICHON Lucie Construction auvent FAVORABLE LE
03/07/2023
Pose de panneaux 27/06/2023 27/06/2023 DP23B0016 REBOUILLAT Ludovic a ee
P q TACITE AU 27/07/2023
Démolition extension + 21/04/2023
27/04/2023 PC23B0001 SCI ALIBRAHIM reconstruction en plus FAVORABLE LE
dre 19/06/2023
09/06/2023
08/06/2023 | PC22B0003 M02 | INGOLD Jérôme et Sophie Ajout fenêtre FAVORABLE LE
19/06/2023
Monsieur Julien FOURNIER informe que la permanence urbanisme sera suspendue à partir du mercredi 2 août et reprendra le mercredi 30 août aux horaires habituels.
La mairie est à disposition pour toute question.
1.2 Aménagement route de Divonne tranche 2, convention avec le Département (Délibération 2023-07-01)
Cette deuxième tranche concerne la partie du Rondpoint de la Croisée jusqu'à la route de la vie borgne
Madame le Maire présente au conseil municipal la convention proposée par le Département précisant les engagements respectifs des deux collectivités vis-à-vis du projet d'aménagement.
Elle définit les conditions administratives, techniques et financières de réalisation des travaux d'aménagement modérateurs de vitesse de la route de Divonne sur la RD 15, tranche 2.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- Accepte la convention proposée par le département concernant l'aménagement sécuritaire de la route de Divonne tranche 2, sur la RD 16.
- Autorise Madame le Maire à signer cette convention et toutes les pièces s'y rapportant.
Page 2/5 2 Travaux
2.1 Point sur les travaux et projet en cours
Terrain de foot : les travaux pour la mise en place du contrôle d'accès électronique débuteront le mercredi
5 juillet et devraient durer quatre jours. Les modalités de cet accès seront convenues avec les parties prenantes et feront l'objet d'une communication publique. La mise en place de la vidéoprotection autour
du terrain de foot et des containers de tri sélectif est prévue très prochainement.
Tri sélectif (Sivalor): des containers semi-enterrés seront installés mi-juillet aux Roitelets, ceux à proximité
de la salle polyvalente seront remplacés mi-septembre par des containers enterrés.
Marché : un nouveau compteur est installé pour résoudre un problème d'alimentation électrique.
Madame le Maire informe l'arrivée prochaine de nouveaux commerçants : cuisine philippine et produits alimentaires du Doux.
Scolaire
3.1 Compte rendu du conseil d'école
Monsieur Julien FOURNIER rend compte de la réunion du conseil d'école qui s'est tenue le 19 juin dernier :
e 3 départs prévus dans l'équipe pédagogique et arrivée de 3 titulaires
e Les effectifs attendus à la rentrée prochaine sont en augmentation passant de 114 élèves (2022- 2023) à 121 inscrits (2023-2024) à cette date. Ces élèves seront répartis sur les cinq classes et en double niveaux uniquement.
e Selon la répartition de la nouvelle carte scolaire, tous les enfants de Grilly seront scolarisés à Sauverny. En conséquence, nous avons été dans l'obligation de refuser des dérogations.
e Les élèves de CM2 ont pu visiter avec succès et intérêt le collège de Divonne les Bains que la plupart devraient intégrer à la rentrée prochaine.
e Les enseignants ont remercié la mairie et le Sou des écoles pour leur soutien dans les activités sportives et les sorties scolaires.
Le conseil municipal a été informé que le périscolaire du soir accueillerait jusqu'à 40 enfants à la rentrée prochaine.
Le sondage concernant un éventuel centre de loisirs à Sauverny n'a pas donné de résultats significatifs. Mêmes résultats à Vesancy, associé à ce projet et retrait de Grilly. En conséquence, ce projet reste pour l'instant suspendu.
Le jeudi 6 juillet, un pot de départ à la retraite pour deux agents de l'école est prévu au sein de l'école Jacques Janier et un spectacle de théâtre sera offert par les élèves de CM.
Finances
4.1 Résidence JL Giboudeaux : régularisation des charges de l'année 2022 (Délibération 2023-07-02)
Mme le Maire rappelle la délibération N° D2022-06-01 du 13 juin 2022 détaillant les charges de l'exercice 2021, puis la délibération N° D2023-06-03 du 12 juin 2023 détaillant les charges de l'exercice 2022 pour la résidence Giboudeaux.
Page 3/5 Compte-tenu des charges prévisionnelles imputées sur les loyers de l'année 2022 et des charges locatives réelles après validation du compte de gestion 2022, la régularisation suivante sera demandée aux locataires.
LOCATAIRES TYPE DE CHARGES CHARGES | CHARGES À
LOGEMENT | MENSUELLES | ANNUELLES | REGULARISER
2.1 195.00 2 340.00 125.12
1.1 195.00 2 340.00 125.12
0.1 195.00 2 340.00 125.12
1.2 215.00 2 580.00 140,14
2.2 215.00 1 505.00 81.75
TOTAL PERCU 11 105.00
5 mois logement vacant 215.00 1075.00 58.40
TOTAL PROVISIONS 12 180.00
CHARGES 2022 12 835.65
ECART 655.65 655.65
Le studio 2.2 étant resté vacant durant 5 mois, le montant de 58,40€ sera imputé sur le budget communal.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accepte l'imputation de la régularisation des charges sur les locataires.
Conseil et Commissions Communautaires
Commission Déplacement: s'agissant de l'aménagement de la Porte de France à St Genis Pouilly, le
Département précise que son financement est conditionné par le lancement des travaux avant la fin de l'année 2023. Les contraintes écologiques prennent une part importante dans la planification de cet aménagement.
Le prochain conseil communautaire est prévu le 12 juillet.
Divers
Madame le Maire et Monsieur le 1° adjoint ont assisté aux obsèques de Monsieur Jean-François OBEZ, Maire d'Ornex, qui ont été célébrés ce jour.
Festival Tôt ou t'Aris : Le jeudi 29 juin, le festival, organisé par le Centre Socio-Culturel Les Libellules, a connu un vif succès pour les habitants de Sauverny et de Versonnex. Pour la 1% fois, Sauverny était associé à cet évènement et deux spectacles des arts de la rue ont accueilli plus de 200 personnes sur le
site de l'école Jacques Janier. Un spectacle spécifique avait été organisé le 15 juin pour les élèves de l'école.
Soutien aux maires de France : Depuis mardi dernier, plusieurs communes de France sont le théâtre de troubles graves, qui ciblent avec une extrême violence, notamment, les symboles républicains que sont
les mairies, les écoles, les bibliothèques, les polices municipales, etc. Même si notre village est heureusement épargné, la commune s’est associée à l'appel des Maires et un rassemblement s'est tenu
à midi devant la mairie avec lecture du texte commun communiqué par l'Association des Maires de France.
Fête du village : Madame le Maire se félicite du succès de la 2°" édition « des caisses folles » et remercie
chaleureusement les équipes, nouvelle et ancienne, de Sport et Loisirs pour cette belle soirée avec plus de 400 repas servis.
Page 4/5 Arbres et changement climatique : même si notre village est déjà bien pourvu en arbres, une réflexion est
proposée pour de nouvelles plantations dans des lieux publics, notamment pour répondre aux besoins
des générations futures. Ce projet fait suite aux plantations déjà faites en 2022 (cimetière, ancienne cure, aire de jeux) avec la contribution active de nombreux sauverniens. Un groupe de travail devrait être constitué.
Projet de sentier Sauverny étang de Cessy : Monsieur Michel Gaudé rappelle l'historique de ce projet, et nous fait qu'une convention est à l'étude avec la commune de Cessy.
Agenda
14 juillet : Banquet Républicain en partenariat avec Versonnex.
Fermeture estivale de la mairie du 14 au 18 août.
Séance levée à 19h30 prochain conseil municipal le lundi 04 septembre 2023 à 18h30.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Isabelle HENNIQUAU Michel GAUDÉ
Page 5/5