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Déliberation - Approbation de 6 conventions dans le cadre de la fusion Huisne Habitat Sarthe Habitat
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation de 6 conventions dans le cadre de la fusion Huisne Habitat Sarthe Habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 11 Décembre 2018
Date d’affichage 11 Décembre 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 (+ 5 procurations)
votants 25
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le DIX-SEPT DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, M GALLAND Philippe, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, M. Thierry BODIN, Mme TROUILLOT Marie-Hélène, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme MARCHAIS Bénédicte, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. PERRE Thierry, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET
Excusés : Mme Josette JACOB, Mme MORIN-BURRE Camille, Mme DOLLON Sophie (Pouvoir donné à M. TACHEAU Jacky), M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme ARZUL-MORICEAU Virginie (Pouvoir donné à M. Jean THOREAU), Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL), M. Quentin GUTIERRES.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sylvie SEQUEIRA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DE 6 CONVENTIONS DANS LE CADRE DE LA FUSION HUISNE HABITAT/SARTHE HABITAT
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la fusion Huisne Habitat/Sarthe Habitat, à compter du 1er Janvier 2019, il conviendra au Conseil Municipal d’autoriser la signature des 6 conventions suivantes avant le 31 Décembre 2018 :
- La mise à disposition de locaux techniques
- La mise à disposition de locaux administratifs
- La mise à disposition de matériel et outillage
- La cession d’aires de jeux et mise à disposition de terrains
- L’entretien des espaces verts sur divers sites Sarthe habitat
- L’entretien des espaces verts sur le site « Le Gaillon »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (25 Pour – 0 Contre – 0 Abstention)
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints,
- A signer les 6 conventions en lien avec la fusion Huisne Habitat/Sarthe Habitat avant le 31 Décembre 2018.
- A régler tous les frais qui en découlent
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU