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Déliberation - Convention de cooperation Ville Huisne Habitat
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de cooperation Ville Huisne Habitat)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 24 mai 2018
Date d’affichage 24 mai 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 (+ 8 pouvoirs)
votants 27
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le TRENTE MAI à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Jean THOREAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Gaëtan THOMAS, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Sylvie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, M. Thierry PERRE
Excusés : Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), Mme Virginie ARZUL-MORICEAU (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné Didier REVEAU), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), M. Michel ARBOUYS (Pouvoir donné à Jean THOREAU), M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à Claude DROUET), Mme Marie-Claire DUCELLIER
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Nicolas CHABLE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS ET DES VOIRIES : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LA VILLEE ET L’OPH-HUISNE HABITAT
VU le rapport du Maire,
VU le projet de convention de coopération entre la Ville et l’OPH-Huisne Habitat,
CONSIDERANT que l’OPH – Huisne Habitat s’est engagé dans une démarche qualité en vue de l’obtention du label Quali HLM,
CONSIDERANT que l’un des plans d’actions d’amélioration de la qualité porte sur l’entretien des espaces extérieurs et des voiries appartenant au foncier de la commune,
CONSIDERANT que le projet de convention porte sur tous les espaces sans distinction de propriétaires (Ville et OPH-Huisne Habitat),
CONSIDERANT que l’objectif est de considérer le cadre de vie de manière identique dans l’intérêt des habitants de la commune qui sont également des locataires de Huisne Habitat, CONSIDERANT que cette convention a donc pour objet de décliner et préciser les actions à mettre en œuvre pour établir une gestion d’entretien des voiries et espaces extérieurs, tous situés dans les quartiers de Huisne Habitat,
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de convention,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Abstention – 0 Contre),
- Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer la convention de coopération avec l’OPH-Huisne Habitat pour l’entretien des espaces extérieurs et des voiries,
- Prend acte que cette convention est conclue pour une durée d’un an, reconductible tacitement.
Pour copie conforme
Le Maire,
Didier REVEAU