Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 058 recueil special du 3 juillet 2020

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 058 recueil special du 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 058 recueil special du 3 juillet 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2020-058

PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2020Sommaire

PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2020-07-03-001 - 58 2020 07 03 001 goûter école à St Benin d'Azy (2 pages) Page 3

58-2020-07-03-002 - Renouvellement homologation terrain moto-cros aux CastineS à La

Charite sur Loire (4 pages) Page 6

58-2020-07-03-003 - renouvellement homologation terrain moto-cross à Ternant (3 pages) Page 11

2PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2020-07-03-001

58 2020 07 03 001 goûter école à St Benin d'Azy

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-07-03-001 - 58 2020 07 03 001 goûter école à St Benin d'Azy 3PRÉFET

DE LA NIÈVRE

Arrêté

portant autorisation de l’organisation

d’un goûter de fin d’année scolaire

Été le vendredi 3 juillet 2020 de 16 H 15 à 18H

Fraternité dans le pare «Rosa Bonheur» à Saint-Benin d’Azy

p°.: S8..2520 + _ 03 OO.A

LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de FOrdre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret du Président de la République en date 3 octobre 2018 portant nomination de Madame Sylvie HOUSPIC en qualité de préfète de la Nièvre ;

Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la déclaration de M. Jean-François MARSANDE, Directeur de l’école primaire de Saint-Benin d’Azy en date du 1° juillet 2020 concernant l’organisation d’un goûter de fin d’année scolaire le vendredi 3 juillet 2020 de 16 H 15 à 18 H dans le parc « Rosa Bonheur » à Saint-Benin d’Azy ;

Vu les mesures indiquées par M. le Directeur de l’école primaire de Saint-Benin d’Azy à F’appui de sa déclaration et consistant en la mise en place d’un sens de circulation, en la distanciation d’un mètre minimum entre chaque personne ou à défaut le port du masque, en l’affichage du protocole sanitaire en vigueur et à la mise à disposition de gel hydroalcoolique et ou d’un point d’eau avec du savon à l’intérieur de l'établissement et en l'obligation du port du masque lors de tout déplacement ;

ARRÊTE

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-07-03-001 - 58 2020 07 03 001 goûter école à St Benin d'Azy 4Article 1° Le goûter de fin d’année scolaire organisé par M. Jean-François MARSANDE, Directeur

de l’école primaire de Saint-Benin d’A7y, est autorisé le vendredi 3 juillet 2020 de 16 H 15 à 18 H.

Article 2 : L’organisateur informe les participants au moyen d’un dispositif à leur convenance, des

gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : respect de la distanciation physique d’un mètre

au moins entre deux personnes et port du masque si cette distanciation physique ne peut être

respectée.

Article 3: Les dispositions du présent arrêté s’appliquent immédiatement à compter de sa

publication.

Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le

commandant du groupement de gendarmerie départementale et la maire de Saint-Benin d’Azy sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :

- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau

des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;

_- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés

publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place

Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;

- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP

61616, 21016 DIJON Cedex.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2“ mois suivant la date

de notification de la décision contestée (ou bien du 2%" mois suivant la date du rejet de votre

recours gracieux ou hiérarchique). |

La Préfète,

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-07-03-001 - 58 2020 07 03 001 goûter école à St Benin d'Azy 5PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2020-07-03-002

Renouvellement homologation terrain moto-cros aux

CastineS à La Charite sur Loire

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-07-03-002 - Renouvellement homologation terrain moto-cros aux CastineS à La Charite sur Loire 6nl ARRÊTÉ

P REFET . portant renouvellement de l’homologation DE LA NIEVRE du terrain de moto-cross, side-car et quad, Liberté situé au lieu-dit « les Castines » à la Charité/Loire Egalité

Fraternité

CABINET DE LA PRÉFÈTE

BUREAU DES SÉCURITÉS

SÉCURITÉ CIVILE

N° 58-2020. 7: ‘‘

LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles R.331-35 à R.331-44 :

Vu le code pénal ; |

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du sport, notamment l’article R.331-27 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions, les départements :

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-P-320 du 8 mars 2016 portant homologation du terrain de moto-

cross, side-car et quad situé RN 151, Route d’Auxerre à la Charité/Loire ;

Vu la demande présentée Le 11 décembre 2019 par M. Thierry BARRAULT, présidente du moto-

club des « Trois tours » en vue du renouvellement de l’homologation du circuit de moto-cross,

side-car et quad situé RN 151, Route d’Auxerre à la Charité/Loire ;

Vu le dossier annexé à la demande d’homologation ;

Vu le rapport de l’inspection du circuit effectuée le 9 septembre 2019 par la fédération française

de motocyclisme ;

Vu l'attestation de mise en conformité du site délivrée le 25 février 2020 par la fédération

française de motocyclisme ;

Vu l'avis favorable et les observations de la commission départementale de la sécurité routière,

section compétente en matière d'épreuves sportives, émis par ses membres lors de la visite du

terrain le 18 juin 2020 ;

40, rue de la Préfecture

58026 NEVERS CEDEX

site internet : www.nievre.aouv.fr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-07-03-002 - Renouvellement homologation terrain moto-cros aux CastineS à La Charite sur Loire 7Vu l'attestation de vérification des véhicules avant le départ des concurrents en date du 18 juin

2020 transmise par M. Thierry BARRAULT, président du moto-club des « Trois Tours »

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1“: le circuit de moto-cross, side-car et quad, situé RN151, route d’Auxerre à La

Charité-sur-Loire est homologué pour l'initiation, le perfectionnement et le roulage libre pour

une durée de 4 ans, à compter de la date du présent arrêté, dans le respect des règles techniques et

de sécurité imposées par la fédération française de motocyclisme,

Article 2 : Le circuit, dont le plan masse est annexé au présent arrêté, comprend une partie en

terre dite « piste de moto-cross », d’une longueur de 1310 mètres environ et d’une largeur

comprise entre 6 mètres et 24 mètres;

Ar icle 3 : La présente homologation est valable pour les activités sportives suivantes :

- cours d'initiation et de perfectionnement avec des motos, mini-motos, dont la

cylindrée est comprise entre 50 et 125 cc’ au maximum ;

- roulage libre avec des motos, mini-motos, dont la cylindrée est comprise entre 85 et

500 cc*au maximum,

Pour les séances d'initiation, le nombre maximum d’engins motorisés autorisés à circuler

simultanément est fixé à 20.

Pour les séances de roulage libre ouvertes aux pilotes titulaires d’une licence de la fédération

française de motocyclisme, le nombre maximum d’engins motorisés autorisés à circuler

simultanément est fixé à 40,

Article 4 : Afin d’assurer la tranquillité publique, l’activité du circuit est autorisée chaque année

dans les conditions suivantes :

1. jours d’ouverture pour les entraînements et roulage:

—- 1 dimanche après midi sur deux de 14 h à 18 h 00

... le circuit est fermé 4 semaines par an (soit fin juillet ou début août)

2. pour les courses du lundi de Pâques de 8 h à 19 h 30.

Les activités ne peuvent se dérouler qu'avec des engins motorisés n’entraînant pas des niveaux

sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en

application des articles L.131.14 et suivants du code du sport.

Les activités respectent les dispositions du code de la santé publique en matière de bruit. À cet

effet, le président du moto-club des « Trois Tours » s’engage à réaliser et à faire vérifier par la

commission technique de la ligue de Bourgogne-Franche-Conté les contrôles sonores avant

chaque compétition. À défaut de conformité , le véhicule ne participe pas à la course.

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-07-03-002 - Renouvellement homologation terrain moto-cros aux CastineS à La Charite sur Loire 8Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article II de l’arrêté ministériel du 17 février

1961, la présente homologation est inscrite au registre spécialement tenu à cet effet à la

préfecture de la Nièvre sous le numéro 007-2028.

Article 6 : M. Thierry BARRAULT, président du Moto-Club des « Trois tours » et bénéficiaire :

de la présente homologation, doit assurer en permanence :

— le maintien en bon état de la piste, de ses dégagements et de tous les dispositifs de

protection des participants et des spectateurs ;

— le port du casque par les participants ;

— la protection incendie au moyen d’extincteurs appropriés aux risques ;

— l'accessibilité des secours.

Article 7 : Il incombe à M. Thierry BARRAULT, président du Moto-Club des « Trois tours » et

bénéficiaire de la présente homologation, de :

- mettre en place des barrières type « vauban » le long de la chaussée depuis les parkings

jusqu’au terrain de moto-cross afin que les spectateurs ne cheminent pas sur la chaussée ;

- de réduire la vitesse des usagers circulant sur la RN 151, et d'interdire le stationnement

dans les deux sens à hauteur du terrain de moto-cross et de ses parkings par arrêté

préfectoral ;

- de mettre à disposition un téléphone portable accessible au public.

Article 8: Le présent arrêté d’homologation, les consignes de sécurité et les numéros des

services de secours sont affichés en permanence et de façon visible.

Les consignes indiquant le numéro d’appel des services d’urgences (sapeurs-pompiers : 18,

SAMU : 15, gendarmerie: 17, numéro d’appel d’urgence européen: 112) ainsi que les dispositions immédiates à prendre pour assurer la sécurité en cas de sinistre ou d’accident sont

affichées dans le local près de la piste.

Article 9 : Les emplacements réservés aux spectateurs sont correctement signalés, aménagés et

protégés contre tout risque d’accident. Toutes dispositions sont prises pour que le public accède

ou quitte les lieux en toute sécurité. Les zones interdites sont neutralisées de façon suffisamment

dissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d’y accéder.

Article 10 : Toute modification apportée à la conception du circuit, de ses abords, notamment en matière de sécurité, fait l’objet d’une déclaration préalable pour vérification de la conformité des

circuits avec l’homologation.

Article 11 : la présente homologation est révocable si le maintien n’est pas compatible avec les

exigences de sécurité et de tranquillité publique en vigueur.

La responsabilité tant civile que pénale du bénéficiaire de l’homologation peut être recherchée.

Toute entrave apportée au libre exercice des missions de contrôle ou de vérification peut

conduire au retrait de la présente autorisation sans que les organisateurs puissent prétendre de ce

fait à indemnité.

La demande de renouvellement de cette homologation devra être déposée à la préfecture de la

Nièvre au moins trois mois avant son expiration.

Article 12 : L'arrêté préfectoral n° 2016-P-320 du 8 mars 2016 est abrogé.

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-07-03-002 - Renouvellement homologation terrain moto-cros aux CastineS à La Charite sur Loire 9Article 13 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à

compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas — BP 61 —

21016 DIJON).

Article 14 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire, Le

commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des

services d’incendie et de secours, les directeurs départementaux interministériels, le délégué

territorial de l’agence régionale de santé, le directeur du service d’aide médicale urgente, le

président du Conseil départemental de la Nièvre et le maire de la Charité/Loire, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Nièvre.

À Nevers, le

La Préfète,

Annexe : plan masse du circuit

Une copie du présent arrêté est adressée à :

— M. Thierry BARRAULT, président du moto club des Trois tours « les castines »

- M. Régis MOREAU, représentant la fédération française de motocyclisme, 19, rue de

l’Orangerie à Nevers (58000).

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-07-03-002 - Renouvellement homologation terrain moto-cros aux CastineS à La Charite sur Loire 10PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2020-07-03-003

renouvellement homologation terrain moto-cross à Ternant

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-07-03-003 - renouvellement homologation terrain moto-cross à Ternant 112e ARRÊTÉ PREFET È portant renouvellement de Fhomologation DE LA NIEVRE du terrain de moto-cross de la Billerie, Été situé au lieu-dit « Champ Devant et Près Collin » à Ternant

Fraternité

CABINET DE LA PRÉFÈTE

BUREAU DES SÉCURITÉS

SÉCURITÉ CIVILE

N° 58-2020

LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de POrdre National du Mérite,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles R.331-35 à R.331-44 :

Vu le code pénal ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du sport, notamment l’article R.331-27 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions, les départements ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-P-2123 du 24 novembre 2015 portant homologation du terrain de

moto-cross, situé R ;

Vu la demande présentée le 11 mars 2020 par l’association Sud Morvan moto-cross en vue du

renouvellement de l’homologation du circuit de moto-cross, situé au lieu-dit « Champ Devant et

Près Collin » à Ternant ;

Vu le dossier annexé à la demande d’homologation ;

Vu le rapport de l’inspection du circuit effectuée le 20 novembre 2019 par la fédération française

de motocyclisme ;

Vu l'attestation de mise en conformité du site délivrée le 28 novembre 2019 par la fédération

française de motocyclisme ;

Vu l'avis favorable et les observations de la commission départementale de la sécurité routière,

section compétente en matière d'épreuves sportives, émis par ses membres lors de la visite du

terrain le 15 juin 2020 ;

Vu l’attestation de vérification des véhicules avant le départ des concurrents en date du 24 juin 2020 transmise par M. Philippe DELAPORTE, président de l’association Sud Morvan moto- club ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRÊTE

40, rue de la Préfecture

58026 NEVERS CEDEX

site internet : www.nievre.qouv.fr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-07-03-003 - renouvellement homologation terrain moto-cross à Ternant 12Article 1° : le circuit de moto-cross, situé « Champ Devant et Près Collin » à Ternant est

homologué pour l’initiation, le perfectionnement et le roulage libre pour une durée de 4 ans, à

compter de la date du présent arrêté, dans le respect des règles techniques et de sécurité imposées

par la fédération française de motocyclisme.

Article 2 : Le circuit, dont le plan masse est annexé au présent arrêté, est d’une largeur moyenne

comprise entre 4 mètres et 6 mètres ; sa longueur.est de 1650 mètres environ.

Le nombre maximum de véhicules admis simultanément sur la piste pour les séances de courses

et des essais est fixé à 35 motos

Pour les séances d’initiation, le nombre maximum d’engins motorisés autorisés à circuler

simultanément est fixé à 20 pilotes.

Pour les séances de perfectionnement, le nombre maximum d’engins motorisés autorisés à

circuler simultanément est fixé à 20 pilotes.

Pour les séances de roulage libre ouvertes aux pilotes titulaires d’une licence de la fédération

française de motocyclisme, le nombre maximum d’engins motorisés autorisés à circuler

simultanément est fixé à 20 pilotes.

Article 3 : Afin d’assurer la tranquillité publique, l’activité du circuit est autorisée chaque année

dans les conditions suivantes :

1. jours d’ouverture pour les entraînements et journée école

— samedi et dimanche et jours fériés tous les 15 jours soit le samedi ou soit le dimanche de

10h à17h

2. week-end sans école

ouvert à la demande des licenciés de 10h à 17h

3, 1 journée de course par an le dimanche de8hà19h

le circuit est fermé en août.

Les activités ne peuvent se dérouler qu'avec des engins motorisés n’entraînant pas des niveaux

sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en

application des articles L.131.14 et suivants du code du sport.

Les activités respectent les dispositions du code de la santé publique en matière de bruit.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article IT de l’arrêté ministériel du 17 février

1961, la présente homologation est inscrite au registre spécialement tenu à cet effet à la

préfecture de la Nièvre sous le numéro 006-2020.

Article 5 : M. Philippe DELAPORTE, président du Moto-Club Sud Morvan et bénéficiaire de

la présente homologation, doit assurer en permanence :

— le maintien en bon état de la piste, de ses dégagements et de tous les dispositifs de

protection des participants et des spectateurs ;

— le port du casque par les participants ;

— {a protection incendie au moyen d’extincteurs appropriés aux risques ;

— l'accessibilité des secours.

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-07-03-003 - renouvellement homologation terrain moto-cross à Ternant 13Article 6: Le présent arrêté d'homologation, les consignes de sécurité et les numéros des

services de secours sont affichés en permanence et de façon visible.

Des consignes indiquent le numéro d’appel des services d’urgence (sapeurs-pompiers : 18,

SAMU : 15, gendarmerie :17, numéro d’appel d'urgence européen: 112) ainsi que les

dispositions immédiates à prendre pour assurer la sécurité en cas de sinistre ou d’accident.

Article 7 : Les emplacements réservés aux spectateurs sont correctement signalés, aménagés et

protégés contre tout risque d’accident. Toutes les dispositions sont prises pour que le public

accède ou quitte les lieux en toute sécurité. Les zones interdites sont neutralisées de façon

suffisamment dissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d’y accéder.

Des parkings suffisamment vastes sont prévus pour recevoir les véhicules des spectateurs.

L'accès des parkings est signalé aux abords du circuit.

Article 8 : Toute modification apportée à la conception du circuit, de ses abords, notamment en

matière de sécurité, fait l’objet d’une déclaration préalable pour vérification de la conformité du

circuit avec l’homologation.

Article 9 : La présente homologation est révocable si son maintien n’est pas compatible avec les

exigences de sécurité et de tranquillité publique en vigueur.

La responsabilité tant civile que pénale du bénéficiaire de l’homologation peut être recherchée.

Toute entrave apportée au libre exercice des missions de contrôle ou de vérification peut

conduire au retrait de la présente autorisation sans que les organisateurs puissent prétendre de ce

fait à indemnité.

La demande de renouvellement de cette homologation devra être déposée à la préfecture de la

Nièvre au moins trois mois avant son expiration.

Article 10 : L'arrêté préfectoral n° n° 2015S-P-2123 du 24 novembre 2015 est abrogé.

Article 11: La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à

compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Dijon — 22, rue d'Assas — BP 61 à

Dijon (21016).

Article 12: La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfête de Château-Chinon, le

président du Conseil départemental de la Nièvre, le commandant du groupement de gendarmerie

départementale, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, les directeurs

départementaux interministériels, le délégué territorial de l’agence régionale de santé, le directeur

du service d’aide médicale urgente et le maire de Ternant, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Nièvre.

La Préfète,

avtvle HOUSPIG

Annexe : plan masse du circuit

Une copie du présent arrêté est adressée à :

- M. Philippe DELAPORTE, présidente du Moto Club Sud Morvan

- M. Régis MOREAU, représentant la fédération française de motocyclisme, 19, rue de

l’Orangerie à Nevers (58000).

€

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-07-03-003 - renouvellement homologation terrain moto-cross à Ternant 14