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Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 078 recueil special du 1er septembre 2020
Document publié le Mardi 1 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 078 recueil special du 1er septembre 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2020-078
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre
58-2020-08-25-001 - SKM_22720083107280 (3 pages) Page 3
Préfecture de la Nièvre
58-2020-08-31-006 - interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de
son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Nièvre (2 pages) Page 7
58-2020-08-31-007 - Arrêté de mise en demeure de quitter les lieux (2 pages) Page 10
58-2020-08-31-001 - autorisant une épreuve motorisée de régularité sur le circuit de nevers
magny-cours dans le cadre de la 29ème édition du "tour Optic 2000" le 1er septembre 2020
(4 pages) Page 13
58-2020-08-31-005 - INTERDICTIN TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS
FESTIFS A CARACT7RE MUSICAL DE TYPE TEKNIVAL OU RAVE PARTY DANS
LA NIEVRE (2 pages) Page 18
2 Direction départementale des finances publiques de la
Nièvre
58-2020-08-25-001
SKM_22720083107280
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2020-08-25-001 - SKM_22720083107280 3 Ex F REPUBLIQUE FRAN CAIS E FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE NEVERS
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE NEVERS
19, RUE CAMILLE BAYNAC
B.P.888
58015 NEVERS CEDEX
TELEPHONE : 03.86.68.49.49
courriel : sie.nevers@dgfip.finances.gouv.fr
DECISION
DELEGATIONS SPECIALES DE SIGNATURE
L’inspectrice principale des Finances publiques, Responsable
du Service des Impôts des Entreprises de Nevers,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe III et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment en son article 16 ;
Vu la notification du 20 décembre 2017 fixant au 1° février 2018 la date d’installation de Mme Pascale
ASTRUC dans les fonctions de chef de service comptable de 5ème catégorie du SIE de Nevers
Décide :
Article 1 : de donner délégation spéciale de signature à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou
restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :
M HARTER Jean-François
Mme VEILLAT Dominique
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2020-08-25-001 - SKM_22720083107280 4 2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des Finances publiques désignés ci-après :
_ MAUTISSIER Didier | Mme BENOIT Agnès MBILLONNET André Mme JEANNERAT Agnès | Mme MATHEY Céline | Mme MINARZYC Sylvie |
__ MMOLIN Régis | MPINAULT MARTY Eric M POUPEAU José _ MQUINTANA Aurélien | M PORTAL Jean-François |
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agentes des Finances publiques désignées ci-après :
Mme BRETAUD Marie-Jeanne Mme FERRANDIER Valérie
Mme ROYER Amandine
Article 2 : de donner délégation spéciale de signature à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents | Grade Limite des | Durée | Somme maximale décisions maximale des : pour laquelle un
gracieuses délais de délai de paiement
: paiement peut être accordé
M HARTER Jean-François | Inspecteur | 15000 € 6 mois _1500€ Mme VEILLAT Dominique | Inspectrice 15 000 € 6 mois 15 000 € M BILLONNET André | Contrôleur | 5000€ | 6mois | 10000€
M QUINTANA Aurélien | Contrôleur | 5000€ | 6mois | 10000€ Mme MATHEY Céline Contrôleur | 5000€ | 6mois | 10000€ MPINAULT MARTY Eric | Contrôleur | 5000€ | 6mois | 10000€ MAUTISSIER Didier Contrôleur | 5000€ | 6 mois 10 000 € Mme BENOIT Agnès Contrôleur | 5 000 € | 6 mois | 10 000 € | Mme JEANNERAT Agnès | Contrôleur | 5000€ | 6 mois 10000€ Mme MINARZYCK Sylvie | Contrôleur 5 000 € | 6 mois 10 000 € M MOLIN Rgis | Contrôleur | 5000€ | 6mois | 10000€ M POUPEAU José | Contrôleur 5000€ | 6mois | 10000€
| M PORTAL Jean-François Contrôleur | 5000 € 6 mois 10 000 €
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2020-08-25-001 - SKM_22720083107280 5 Article 3: La présente décision prend effet le 01/09/2020 et sera publiée au recueil des actes
administratifs de la NIEVRE.
A Nevers, le 25/08/2020
La chef de service comptable
CPE
Pascale ASTRUC
Inspectrice principale des Finances publiques
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2020-08-25-001 - SKM_22720083107280 6 Préfecture de la Nièvre
58-2020-08-31-006
interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d’un
rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département
de la Nièvre
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-08-31-006 - interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement 7 PRÉFET | à Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules DE LA NIEVRE transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement Été festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Nièvre Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°58-2020-08-31-005 du 31 août 2020 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party dans le département de la
Nièvre ;
Considérant qu’un rassemblement festif à caractère musical de type teknival ou rave-party pouvant
regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre Le 4 et 7 septembre
2020 inclus dans le département de la Nièvre ;
Considérant que cette manifestation n’a pas fait l’objet de la déclaration en préfecture exigée par la
réglementation en vigueur et qu’elle n’a pas, par conséquent, fait l’objet d’autorisation
administrative ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes
en un même endroit ;
Considérant qu’il convient de se prémunir contre ce type de rassemblement non déclaré en
présence de Covid-19 ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de s’installer sans autorisation préalable en
divers points du département ;
Sur proposition de la Secrétaire générale,
ARRÊTE
Article ter : La circulation des véhicules transportant du matériel de son, notamment sonorisation,
sound system, amplificateurs, etc. , à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers du département de la Nièvre à compter du
vendredi 4 septembre 2020 à 00 heures et le lundi 7 septembre 2020 à 24 heures.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l’ordre.
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-08-31-006 - interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement 8 Article 3 : Le présent arrêté fait l’objet d’une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de
la préfecture.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur des
services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la directrice
départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevers, le 3 Î AQUT ire
La Préfète,
TR cie -Ÿ 5 ra 35 5, CR CEA Lt .
4
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-08-31-006 - interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement 9 Préfecture de la Nièvre
58-2020-08-31-007
Arrêté de mise en demeure de quitter les lieux
Mise en demeure de quitter le terrain communal situé rue Romain Rolland à NEVERS
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-08-31-007 - Arrêté de mise en demeure de quitter les lieux 10 Cabinet
EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Bureau des sécurités
Sécurité publique et
polices administratives
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE
DE QUITTER LES LIEUX
N°:
la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l'habitat des gens du
voyage et notamment ses articles 9 et 9-1 ;
le décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l’agrément prévu à l’article 9 de Ia loi du 5
juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 3 octobre 2018 nommant Mme Sylvie HOUSPIC,
préfète du département de la Nièvre ;
l’arrêté municipal du 15 juin 2009 portant interdiction de stationnement des résidences
mobiles sur l’ensemble du territoire communal ;
la lettre de M. le maire de Nevers du 24 août 2020 sollicitant l’évacuation des caravanes
appartenant à la communauté des gens du voyage installées sur un terrain communal situé
rue Romain Baron à Nevers ;
le procès verbal de renseignement administratif du 24 août 2020 de la police municipale ;
le procès-verbal du 24 août 2020 et la main courante du 26 août 2020 de la direction
départementale de la sécurité publique de Nevers ;
Considérant que la commune de Nevers (58) a satisfait aux obligations prescrites par le schéma
départemental d’accueil des gens du voyage de la Nièvre en mettant à disposition des gens du
voyage une aire de grands passages située à Saint- Elot (58) ;
Considérant que les services de police ont constaté le stationnement de 13 caravanes et 13
véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage sur un terrain communal situé rue
Romain Baron à Nevers ;
Considérant que les gens du voyage présents sur le site n’ont pas engagé de démarches pour
rejoindre l’aire de grands passages aménagée dont l’adresse leur a été indiquée ;
Considérant que les gens du voyage sont passés illégalement par un terrain privé, en arrachant les
grilles de chantier, sur lequel une pharmacie est en construction ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-08-31-007 - Arrêté de mise en demeure de quitter les lieux 11 Considérant que des branchements illégaux aux réseaux ont été réalisés notamment un
branchement en électricité sur le compteur de la pharmacie des loges et un branchement en eau au
niveau d’une borne à incendie ;
Considérant que ce stationnement entraîne des nuisances sonores (musique) et environnementales
(déchets) pour le voisinage ;
Considérant que ce stationnement illicite est de nature à constituer des troubles de sécurité, de
salubrité et de tranquillité publiques ;
ARRETE
Article ler :
Les propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnées sur le terrain communal situé rue
Romain Baron à Nevers (58), sont mis en demeure de quitter les lieux dans un délai de 48 heures à
compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 :
Faute de se conformer à l’injonction mentionnée à l’article 1%, il pourra être procédé à l’évacuation
forcée des véhicules et résidences mobiles à l’issue du délai prévu au même article.
Article 3 :
Le directeur des services du cabinet de la Préfète de la Nièvre, la directrice départementale de la
sécurité publique de la Nièvre, le maire de Nevers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux occupants, publié sur les lieux et affiché à la mairie
de Nevers.
Fait à Nevers, le 3 à
La Préfète
Sylvie HOUSPIC
Selon les dispositions du Il bis de l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 modifiée, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours devant le tribunal administratif de Dijon dans le délai mentionné à son article ler :
« Article 9-11 bis- Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au IL, ainsi que le propriétaire
ou le titulaire du droit d'usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal
administratif. Le recours suspend l'exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son
délégué statue dans un délaï de quarante-huit heures à compter de sa saisine. »
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-08-31-007 - Arrêté de mise en demeure de quitter les lieux 12 Préfecture de la Nièvre
58-2020-08-31-001
autorisant une épreuve motorisée de régularité sur le circuit
de nevers magny-cours dans le cadre de la 29ème édition
du "tour Optic 2000" le 1er septembre 2020
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-08-31-001 - autorisant une épreuve motorisée de régularité sur le circuit de nevers magny-cours dans le cadre de la 29ème édition du "tour Optic 2000" le 1er septembre 2020 13 EE :
PRÉFET LE autorisant une épreuve 1 motorisée de régularité DE LA NIEVRE sur le circuit de Nevers Magny-Cours Évalité dans le cadre de la 29" édition du « Tour Auto Optic 2000 » Fraternité le 1° septembre 2020
CABINET DE LA PRÉFÈTE
BUREAU DES SÉCURITÉS
SÉCURITE CIVILE
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R414-19 ;:
Vu la loi n°2020-856 du 239 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules
terrestres à moteur ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 4 mai 2018 portant homologation du circuit de vitesse de
Nevers Magny-Cours ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence
sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment ses articles 1 à 3 ;
Vu la demande du 23 juillet 2020 présentée par l'association sportive automobile « Tour Auto
Optic 2000», représentée par M. Jean-Pierre BECHU, son président ;
Vu le visa d’organisation n°343 délivré à l’organisateur le 7 juillet 2020 par la fédération
française du sport automobile
Vu l'attestation d’assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie d’assurances GIE
AXA France couvrant la manifestation et conforme à la réglementation actuellement en vigueur ;
Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière,
section compétente en matière d'épreuves sportives le 20 juillet 2020 ;
Vu le protocole sanitaire transmis par les organisateurs ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
Article 1°: A l’occasion du tour Auto Optic 2009’ Association Sportive Automobile de Nevers
Magny-Cours est autorisée à organiser une épreuve de régularité sur la piste de vitesse du circuit de
Nevers Magny-Cours le 1° septembre 2020 de 9 heures à 19 heures environ.
L'épreuve comporte plusieurs sessions de roulage. Le nombre maximum de véhicules autorisé est
fixé à 71 (soixante-et-onze) par session.
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-08-31-001 - autorisant une épreuve motorisée de régularité sur le circuit de nevers magny-cours dans le cadre de la 29ème édition du "tour Optic 2000" le 1er septembre 2020 14 Article 2 : La manifestation se déroulera conformément aux dispositions du règlement définitif
approuvé par la fédération française du sport automobile sous le n° 343 et délivré le 7 juillet
2020.
Article 3 : Avant les essais et les épreuves, les organisateurs devront veiller à la mise en place
du dispositif prévu au plan de sécurité piste, qui sera maintenu pendant toute la durée de la
manifestation.
L'équipe médicale prendra contact avec le SAMU 58 pour chaque demande de transfert et, si
l’état du blessé le nécessite, pour solliciter l’intervention d’un SMUR.
Il n’est pas prévu de dispositif de secours au public et désincarcération. Les sapeurs-pompiers
interviendront dans le cadre normal de leurs missions.
Lors du contrôle de l'ensemble des dispositifs prévus aux plans de sécurité, l’organisateur devra
attester que les moyens mis en place sous sa responsabilité répondent bien aux nécessités
imposées en retournant l’attestation de conformité annexée au présent arrêté à la préfecture de la
Nièvre.
Article 41 : Ne pourront avoir accès aux zones interdites au public que les seules personnes
munies d'un brassard ou d'un insigne officiel.
En cas d'accident ou d'incident survenant au cours du déroulement de la manifestation et
nécessitant des interventions rapides de personnes non munies de brassards distinctifs (médecins,
secouristes, membres du service d'incendie, etc.) celles-ci ne pourront accéder temporairement à
la piste qu'avec l'autorisation des commissaires sportifs responsables ou du directeur de la course.
Article 5 : Compte tenu de la présence d'importants stocks de carburant aux abords des stands et
pour prévenir les risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit de fumer sur la voie d'accès aux
stands et dans les stands.
L'organisateur devra prendre les dispositions suivantes en matière de santé et d'environnement :
- toutes précautions devront être prises pour assurer la collecte et l’enlèvement des ordures
ménagères, ainsi que des déchets d’activité de soins à risque infectieux (produits par le
dispositif médical) dans des conditions réglementaires :
- les opérations de mécanique ainsi que le stockage d’huïles et de carburant devront être
réalisés dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution au sol.
Article 6 : Les organisateurs sont chargés de vérifier avant les épreuves que l'ensemble des
conditions imposées dans la présente autorisation est effectivement respecté. En cas de non
respect de ces prescriptions, procès-verbal sera rédigé par l'autorité administrative compétente et
transmis à la préfète qui pourra, au cours des essais et des épreuves :
- mettre en demeure les organisateurs de respecter ou de faire respecter les dispositions
prévues pour la protection du public ou des concurrents ;
- ordonner leur arrêt s'il apparaît que malgré la mise en demeure effectuée, les conditions de
sécurité ne sont plus remplies.
Article 7: Les organisateurs veillent à ce que les mesures d’information et de prévention
relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 soient portées à la connaissance des
participants et du public. Il veillent également à mettre en place des mesures adaptées pour éviter
la propagation du virus aux endroits de concentration du public (mise à disposition d'eau et de
savon, à défaut mise à disposition de gel hydroalcoolique, port du masque obligatoire, barriérage,
gestion des files d'attente, nettoyage renforcé des surfaces de contact, ..)}. Ces lieux de
convivialité représentent eux-mêmes des lieux de concentration de personnes et de circulation du
virus, lis doivent faire l’objet d’attention particulière par l’organisateur.
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-08-31-001 - autorisant une épreuve motorisée de régularité sur le circuit de nevers magny-cours dans le cadre de la 29ème édition du "tour Optic 2000" le 1er septembre 2020 15 Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon — 22, rue d’Assas — BP 61 - 21016 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : La secrétaire général de la préfecture, le président du Conseil départemental de la Nièvre, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur du service départemental d'incendie et de secours par intérim, le directeur du service d’aide médicale urgente, les directeurs départementaux interministériels, le délégué territorial de l'agence régionale de la santé et les maires de Magny-Cours et de Saint-Parize-le-Châtel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. |
à 4 AOÛ 288 À Nevers, le
La Préfète,
Sylvis HOUSPIG
Une copie du présent arrêté est adressée à :
... M. Jean Pierre BECHU, président de l’ASA Nevers Magny-Cours ;
- M. Serge SAULNIER, président du directoire de la SAEMS, Technopole, circuit de Nevers Magny-Cours, Magny-Cours (58470) ;
- M. Lucien BILLARD), représentant la Fédération Française du Sport Automobile, 156, Impasse Victor Hugo, Garchizy (58600).
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-08-31-001 - autorisant une épreuve motorisée de régularité sur le circuit de nevers magny-cours dans le cadre de la 29ème édition du "tour Optic 2000" le 1er septembre 2020 16 Titre de l'épreuve TOUR AUTO OPTIC 2000 - IER SEPTEMBRE 2020
Organisateur technique
Organisateur administratif
ATTESTATION DE CONFORMITÉ
à adresser à la permanence de la préfecture de la Nièvre :
par courriel pref-standard(@nievre.gouv.fr
En application de l'article R 331-27 du code du sport portant sur l’organisation des
concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à
la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur, j’atteste, en qualité
d’organisateur technique de cette manifestation sportive, que l’ensemble des dispositions
imposées par l’arrêté préfectoral n° 58-2020- du sont
réalisées.
Les éventuelles prescriptions ci-dessous énumérées seront impérativement observées :
Fait à , le
signature
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-08-31-001 - autorisant une épreuve motorisée de régularité sur le circuit de nevers magny-cours dans le cadre de la 29ème édition du "tour Optic 2000" le 1er septembre 2020 17 Préfecture de la Nièvre
58-2020-08-31-005
INTERDICTIN TEMPORAIRE DE
RASSEMBLEMENTS FESTIFS A CARACT7RE
MUSICAL DE TYPE TEKNIVAL OU RAVE PARTY
DANS LA NIEVRE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-08-31-005 - INTERDICTIN TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS A CARACT7RE MUSICAL DE TYPE TEKNIVAL OU RAVE PARTY DANS LA NIEVRE 18 DREFHA IÈVRE Arrêté portant interdiction temporaire UT | | des rassemblements festifs à caractère musical Rutté de type teknival ou rave-party dans le département de la Nièvre Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles E.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2
à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements ;
Considérant qu’un rassemblement festif à caractère musical de type teknival ou rave-party pouvant
regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le 1° et 30 septembre
2020 dans le département de la Nièvre ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.211-5 du code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du
préfet de département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures
envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité
publiques ;
Considérant que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de
rassemblement se déroule dans de bonnes conditions ;
Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l’incendie et le secours aux personnes, ainsi
qu’en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer des
troubles sérieux à l’ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant qu’il convient de se prémunir contre ce type de rassemblement non déclaré en présence de
Covid-19 ;
Considérant, en outre, l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre, à la tranquillité publics et les
pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de Particle L. 2215-1
susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la Secrétaire générale ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-08-31-005 - INTERDICTIN TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS A CARACT7RE MUSICAL DE TYPE TEKNIVAL OU RAVE PARTY DANS LA NIEVRE 19 ARRÊTE
Article 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party
répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de Ia sécurité
intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire
du département de la Nièvre, entre le vendredi 4 septembre 2020 à 00 heures et le lundi
7 septembre 2020 à 24 heures.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-
27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur des
services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la directrice
départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevers, le & à AOÛT 2099
La Préfète,
FF
Le LES
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