Compte-Rendu - cr succinct 04.01.2021

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Compte-Rendu - cr succinct 04.01.2021 Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 04.01.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE

DE

SAINT MARCEL-lès-ANNONAY

COMPTE RENDU SUCCINCT

Conseil Municipal

Du 4 janvier 2021 à 20 heures 00

Président de séance : Madame Laurence DUMAS, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présentfs) : DUMAS Laurence, GAY Julien, SOUTRENON Sylviane, BERNARDON Régis, ROZAN Ghislaine, ABRIAL Yvon, AMATO Anne, BOUDRA Noémie, CAVATA Tanguy, MOURIER Guy, MOURIER Marise, QUIBLIER Myriam, RAMEAU Maryse, ROZAN François. Excuséfs): BERNARDON Rémy. Absent(s) : Pouvoirfs) : BERNARDON Rémy à BERNARDON Régis. Madame Laurence DUMAS, maire ouvre la séance à 20 heures 00. Désignation du secrétaire de séance conformément à l'article L 2121-15 du CGCTa Mme Maryse RAMEAU, Conseillère Municipale est désignée secrétaire de séance. Approbation du dernier procès-verbal Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le dernier procès-verbal. Nombre de votants : l 3 POUR: 13

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

Désiswatioh des ré férents « ambroisie » Deliberation n° 2021 001 Le conseil municipal nomme les référents ambroisie suivants :

Monsieur Tanguy CAVATA réfèrent élu, Monsieur Pascal BLANCHARD, réfèrent agent.

Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 15 POUR : 15

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

Désisnation d'un correspondant « défense et sécurité » Deliberation n° 2021 002 Le conseil municipal nomme Monsieur Julien GAY, adjoint en tant que correspondant défense et sécurité. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 15 POUR : 14

CONTRE:0

ABSTENTION : l

1/3Abrosation de la délibération n° 2020 114 Contrat de travail - Mme Fanellie CURINIËR épouse JUNIOUE - Contrat de travail - Mme Fanellie CURINIER épouse JUNIOUE Deliberation n° 2021 003 Le conseil municipal abroge la délibération n° 2020 114 relatif au contrat de travail de Madame Fanellie JUNIQUE pour un poste d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe contractuel, grade de catégorie C pour une durée de 3 ans à compter du 6 janvier 2021 au 5 janvier 2024 inclus. Madame JUNIQUE a reçu une offre d'emploi plus pertinente pour sa carrière et n'a donc pas souhaité signer le contrat proposé par notre collectivité. Le conseil municipal approuve le contrat, à raison de 15 heures hebdomadaires pour une durée d'un mois du 6 janvier au 6 février 2021. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 15 POUR: 15

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

!31111

Convention de servitude légale - Syndicat Départemental d'Energies de FArdèche Deliberation n° 2021 004 Le conseil municipal donne son accord sur la convention de servitude légale passée entre Monsieur Philippe VALLA et le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche en matière de servitude légale pour la mise en place de canalisations souterraines sur la parcelle AI 540. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 15 POUR : 15

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

Convention d'assistance technique aux collectivités-Département de l'Ardèche Deliberation n° 2021 005 Le conseil municipal approuve la convention d'assistance technique aux collectivités en matière de voirie communale (conseil d'ordre général en matière de voirie et la maîtrise d'œuvre des travaux d'entretien et de rehabilitation de la voirie communale). La rémunération annuelle s'élève à 3 645 € HT, sachant que celle-ci est soumise à la TVA. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : l 5 POUR : 15

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ABSTENTION : 0

Résiliation des contrats: Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières des bâtiments communaux - CHAM Deliberation n° 2021 006 Le conseil municipal résilie, à compter du 1er janvier 2022, le contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières des bâtiments communaux (salle polyvalente, école publique, église, mairie et bibliothèque municipale) passé avec la société CRAM compte tenu de l'adhésion au groupement de commande « Exploitation et maintenance des chaudières » proposé par le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 15 POUR : 15

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ABSTENTION : 0

2/3Résiliation des contrats : Contrat d'entretien « Installations de chauffaee, climatisation, ventilation » delà salle culturelle - SALLEE Deliberation n° 2021 007 Le conseil municipal résilie, à compter du 1er novembre 2021, le contrat d'entretien « Installations de chauffage, climatisation, ventilation » de la salle culturelle passé avec la société SALLEE compte tenu de l'adhésion au groupement de commande « Exploitation et maintenance des chaudières » proposé par le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : l 5 POUR: 15

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ABSTENTION : 0

Demandes de permissions de voirie «fibre optiques—Oranse Deliberation n° 2021 008

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Le conseil municipal approuve les demandes de permissions de voirie, jusqu'au 3 décembre 2033, pour l'installation de la fibre optique par ORANGE concernant : • Implantation de 2 poteaux : Route de Sassolas, Montée du Grillon ;

Implantation de 2 poteaux : Route de Chavannes.

Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : l 5 POUR: 15

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Rapport annuel sur le prix et la dualité du service de feau potable 2019 - Syndicat des eaux des cantor d'Annonay et de Serrières :: : : Deliberation n° 2021 009 Le conseil municipal approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable, pour l'année 2019 du Syndicat des Eaux des cantons d'Annonay et de Serrières. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 15 POUR: 15

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ABSTENTION : 0

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 10. Vu par nous, pour être mis à l'affichage en mairie, le.... ?../.<) J. ./.&>.â..l. de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

., conformément aux dispositions

Le Maire, Laurence DUMAS

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